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REEE: Tous les avantages du régime d'épargne-études

07 octobre 2015 par Banque Nationale
All of the Benefits of a Registered Education Savings Plans (RESP)

Moins d’un enfant québécois sur quatre profite d’un soutien financier grâce à un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Cet appui donne pourtant un excellent coup de pouce à la progéniture dont l’ambition n’est pas freinée par un surplus de factures à payer. Qui plus est, le REEE est un outil aussi payant pour les parents, puisque chaque sou qui y est investi s’y multiplie. Et contrairement à ce qu’on pourrait penser, y cotiser ne relève pas du domaine de l’utopie pour les familles aux finances serrées… Voici tout ce qu’il faut savoir sur le REEE.

Qui peut cotiser à un REEE?

Afin d’ouvrir un REEE, le contributeur doit détenir un numéro d’assurance sociale (NAS). Le ou les bénéficiaires devront aussi avoir un NAS et être résidents canadiens.

Il existe trois types de régimes enregistrés d’épargne-étude : le REEE individuel, le REEE familial et le REEE collectif. Les règles et les restrictions varient aussi selon les régimes. Des frais de vente, d’ouverture de dossier, des frais annuels, ou des pénalités en cas de changement apporté au régime peuvent également s’appliquer.

À quel rendement peut-on s’attendre?

Le rendement d’un REEE varie évidemment en fonction de plusieurs facteurs liés aux marchés financiers et au type de placement choisi. Mais règle générale, plus l’on commence tôt à épargner, plus la somme sera élevée grâce aux rendements cumulés.

Cela dit, le grand intérêt du REEE en matière de rendement vient du fait que chaque cotisation se voit bonifiée d’un appui gouvernemental, aussi bien au fédéral qu’au provincial.

En effet, le gouvernement du Canada offre des subventions pour inciter les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Plusieurs provinces, dont le Québec, offrent aussi des subventions comme incitatifs additionnels. Ces sommes supplémentaires sont directement versées dans le REEE du bénéficiaire.

Grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le gouvernement remet une somme équivalant à 20 % de chaque dollar cotisé au REEE, jusqu’à un plafond de 500 $ annuellement (et de 7 200 $ à vie).

S’ajoute à cette mesure fédérale l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQÉÉ), qui verse un montant supplémentaire équivalant à 10 % de la cotisation, jusqu’à un plafond de 250 $ annuellement (ou 3 600 $ à vie).

Si admissible, une famille à faible revenu pourra en outre recevoir un 50 $ supplémentaire du IQÉÉ, en plus du bon d’études canadien (BEC), qui consiste en un premier versement unique de 500 $, puis à des versements annuels de 100 $ pour un maximum de 15 ans. Un supplément variant entre 10 % et 20 % sur les premiers 500 $ cotisés annuellement peut aussi s’ajouter à travers la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire).

Il est même possible de rattraper les subventions non utilisées au REEE jusqu’au 17e anniversaire de son enfant, pour un maximum de 1 000 $ annuellement.

Ainsi, grâce à ce soutien gouvernemental, peu importe la situation familiale, l’argent investi dans un REEE profite d’un rendement d’au moins 30 %, avant même que l’argent croisse dans un produit d’investissement.

Quels sont les avantages fiscaux liés au REEE?

Contrairement au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les REEE ne permettent pas de réduire son revenu imposable. Cependant, le capital investi dans le REEE et les subventions admissibles fructifient à l’abri de l’impôt.

Le bénéficiaire pourra toucher l’argent du REEE sous forme de paiements d’aide aux études (PAE) lorsque viendra le temps d’entamer ses études postsecondaires dans un programme de formation admissible.

Les PAE seront néanmoins considérés comme une source de revenus imposables entre les mains du bénéficiaire du REEE. Il est cependant possible que le bénéficiaire n’ait pas d’impôt à payer sur les sommes perçues si les retraits des PAE sont planifiés judicieusement et que l’enfant n’a pas d’autres sources de revenus importantes.

Cela dit, il faut savoir que le PAE est composé uniquement des sommes d’argent provenant des subventions et des revenus de placement. Il ne comprend donc pas le montant des cotisations versées par le contributeur du REEE (généralement les parents).

Le contributeur peut récupérer les cotisations au REEE sans impact fiscal supplémentaire, puisque l’impôt sur ces sommes investies a déjà été payé par le passé. Il est possible d’en disposer comme bon lui semble, par exemple en les utilisant pour cotiser à son REER.

Au moment du retrait des sommes au REEE, seulement les gains accumulés sur le capital et les subventions seront imposables.

Pour vous aider à établir ou à mettre au point votre régime d'épargne-études, utilisez cette calculatrice.

Pour en savoir plus :

Découvrez les offres de la Banque National en matière de Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Voir aussi:

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