i Cette politique s’applique :
i) à la Banque Nationale du Canada
ii) à ses filiales offrant au Canada des services de dépôts, de prêts, de cartes de crédit, de débit et de paiement, des services de fiducie, de garde, de courtage ou d’autres services financiers personnels, notamment Financière Banque Nationale inc., Trust Banque Nationale inc., Banque Nationale Investissements inc., Banque Nationale Courtage Direct et Société de fiducie Natcan ainsi que la division Gestion privée 1859
iii) à ses établissements et filiales établis en Union européenne, incluant NBC Global Finance ltée
iv) aux successeurs et ayants droit des entités désignées ci-dessus.
Une liste des principales filiales canadiennes peut être obtenue en succursale et sur le site bnc.ca. Les mots « nous », « nos » et « notre » renvoient à l’une et/ou l’autre de ces entités ou divisions, selon le contexte. Le terme Banque inclut la Banque Nationale du Canada et ses filiales. Certaines filiales peuvent être assujetties à des lois spécifiques. D’autres politiques peuvent s’appliquer aux clients à l’extérieur du Canada, selon les lois applicables dans ces contextes.
ii On entend par organismes d’autorèglementation ou OAR, notamment l’Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
iii Nous devons collaborer avec les autorités de règlementation des valeurs mobilières et les organismes d’autorèglementation (OAR) à des fins règlementaires, notamment pour la surveillance des activités de négociation, l’examen des ventes, de la conformité financière et du pupitre de négociation, de vérifications règlementaires d’enquêtes, de maintien de bases de données règlementaires et d’application de procédures disciplinaires. Les autorités de règlementation des valeurs mobilières et les OAR peuvent, dans le cadre de l’une des activités précédentes, communiquer des renseignements à d’autres autorités de règlementation des valeurs mobilières, marchés règlementaires, OAR ou organismes responsables d’appliquer la loi dans tout territoire national ou étranger.