Politique de protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels (ci-après les « renseignements ») que vous nous confiez sont indispensables pour notre relation d’affaires avec vous. Nous savons qu’ils sont précieux et nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour les protéger.

C’est pourquoi nous avons adopté cette politique, dans laquelle nous décrivons nos pratiques visant à protéger vos renseignements et votre vie privée. Notre objectif est d’être transparent avec vous. Cette politique s’applique à l’utilisation et à la communication de tout renseignement recueilli, ainsi qu’à la façon dont la Banque et ses filiales ¹ recueillent les renseignements en question, dans le cadre de votre relation d’affaires avec eux. Cette politique s’applique tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après la fin de notre relation d’affaires.

Notre chef de la protection des renseignements personnels et de la vie privée est responsable de ces pratiques appliquées au sein de la Banque et ses filiales. Pour toute question sur cette politique vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : confidentialite@bnc.ca

Vous pouvez aussi communiquer avec nous de la façon indiquée à la section 9 ci-dessous, si vous avez des questions.

IMPORTANT : Nous limitons la collecte de vos renseignements à ce qui est nécessaire pour nous aider à bien vous servir. 

Nous pouvons recueillir vos renseignements directement auprès de vous lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous ou lorsque vous mettez à jour vos préférences et paramètres de vos comptes. Nous pouvons également recueillir vos renseignements de manière indirecte et à partir d’autres sources. Lorsque requis, nous obtenons votre consentement.   

• personnes liées à vos produits et services 
• autres institutions financières ou prêteuses, assureurs (lorsque nous devons vérifier l’exactitude des renseignements fournis) 
• courtiers ou autres intervenants en matière de valeurs mobilières ou autres 
• agences de renseignement et d’évaluation du crédit 
• sources ou registres disponibles publiquement  
• organismes règlementaires et organismes d’autorèglementation ²
• la Banque ou ses filiales 
• partenaires de programmes 
• contenus générés par l’utilisation de nos sites web et médias sociaux (commentaires que vous publiez) 

Nous utilisons et communiquons vos renseignements pour:

1. vous identifier, mettre à jour vos renseignements et vérifier la véracité des renseignements fournis  
2. évaluer votre situation financière et votre solvabilité (fait sur une base régulière si vous avez un produit de crédit)  
3. évaluer votre admissibilité aux produits et services ou veiller à ce que les conseils, produits et services  que nous vous offrons ou que vous vous procurez vous conviennent 
4. établir votre profil d’investisseur, vos besoins et objectifs financiers de même que vos stratégies de placement 
5. établir, gérer, administrer et maintenir les produits et services demandés
6. combiner les renseignements financiers que la Banque ou ses filiales détiennent sur vous afin de générer une vue 360 des produits que vous détenez et ainsi mieux vous servir (voir votre droit de refus à la section 5.2)  
7.  mener des études, et des analyses de données en vue de générer des statistiques, d’améliorer nos produits et services, en concevoir de nouveaux 
8. personnaliser votre expérience client, notamment au moyen d’analyses de votre profil, vos opérations et autres renseignements (dont ceux recueillis par les applications numériques) pour : 
   • mieux vous connaitre et comprendre vos besoins  
   • cibler et personnaliser les produits, services, promotions qui pourraient vous intéresser 
   • mieux vous conseiller grâces aux observations sur vos besoins et préférences 
9. promouvoir des produits et services qui pourraient vous intéresser offerts par la Banque, ses filiales ou par certains de ses partenaires (voir votre droit de refus à la section 5.2)  
10. promouvoir de nouvelles fonctionnalités disponibles sur nos applications mobiles 
11. exercer nos activités et opérations courantes  
12. déterminer votre admissibilité à des incitatifs (annulation de frais, réductions) 
13. prévenir, détecter et contrôler la fraude, ainsi que les activités non autorisées ou illégales (blanchiment d’argent, cybermenaces) 
14. permettre des vérifications diligentes de nos opérations en prévision de la conclusion d’une transaction commerciale 
15. gérer les risques, notamment de crédit et d’affaires, et se conformer aux lois et règlements 
16. communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies (par la poste, courriel, message texte, appels, médias sociaux) 
17. utiliser et communiquer certains renseignements dans les cas où la loi nous autorise de le faire (voir la section 4). 

La communication, à des fins légitimes, de vos renseignements avec d’autres personnes est parfois nécessaire. Il peut s’agir, par exemple, d’une communication obligatoire selon la loi, nécessaire pour protéger vos intérêts en cas de fraude ou encore vous permettant de participer à un programme avec un partenaire ou pour vous offrir des services en notre nom. En tout temps, nous nous engageons à limiter les renseignements au strict nécessaire et à obtenir votre consentement, lorsque requis. 

Nous veillons à l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements. En aucun cas, nous ne vendons ni ne fournissons de listes de clients à des tiers pour des fins de marketing.  

Nous communiquons vos renseignements avec : 

• La Banque et ses filiales, pour les renseignements permettant de vous identifier, à des fins de conformité et pour simplifier la gestion courante de vos comptes.   
• La Banque et ses filiales, pour vos renseignements financiers, afin de générer une vue 360 des produits que vous détenez et ainsi mieux vous servir (voir votre droit de refus à la section 5.2)  
• une personne agissant pour vous ou à votre demande, par exemple un courtier ou un agent de transfert de valeurs mobilières 
• une autre institution financière, un prêteur, un assureur de produits de crédit ou une agence de renseignements et d’évaluation du crédit 
• un assureur ou un mandataire agissant pour nous 
• un marchand, un partenaire par qui nous offrons des produits et services optionnels, un fournisseur de programmes de fidélisation, un système de paiement, un réseau de cartes de paiement, un système de compensation ou de règlement 
• une personne détenant un compte conjointement avec vous ou qui est autrement impliquée dans la relation que vous avez avec nous 
• des tiers, si nous devons divulguer vos renseignements personnels dans le cadre de procédures judiciaires 
• une autorité règlementaire ou gouvernementale ou un organisme d’autorèglementation ³ 
• une personne autorisée à les obtenir selon la loi 
• Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour accomplir certaines tâches comme l’impression de chèques, l’émission de cartes bancaires ou la production de relevés de placements. 

Nous sélectionnons les fournisseurs de services avec beaucoup de soin. Tous ceux qui ont accès à vos renseignements signent une entente de confidentialité avec nous et s’engagent à n’utiliser vos renseignements que pour les fins mentionnées dans l’entente et à leur accorder le même niveau de protection que nous offrons. 

Nous n’utilisons vos renseignements qu’avec votre consentement ou si la loi nous le permet. Nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels lorsque : 

• vous demandez un nouveau produit ou service 
• nous devons utiliser vos renseignements pour une fin différente de celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement 
• vous interagissez avec nous.  

Cependant, nous n’obtenons pas votre consentement à chaque interaction avec vous. Par exemple, si vous détenez un prêt hypothécaire, nous pourrons considérer que vous acceptez que nous communiquions avec vous en vue d’un renouvellement. 

De plus, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, pour : 

• se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou autre demande contraignante 
• ouvrement d’une créance 
• une enquête sur la violation d’un contrat ou d’une loi 
• prévenir une fraude, la faire cesser ou la détecter 

Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.  

Cependant, certains renseignements sont essentiels à ce que nous puissions vous fournir certains produits et services. Si vous refusez de les fournir, il peut être difficile, sinon impossible d’établir, de maintenir une relation d’affaires avec vous ou même de vous offrir certains de nos produits. Par exemple, si vous ne voulez pas fournir votre NAS, nous ne pourrons pas vous offrir les produits pour lesquels il est obligatoire, par exemple un produit enregistré comme un REER.

Vous pouvez refuser que nous utilisions vos renseignements pour :

1. Vous transmettre nos offres promotionnelles
   
   La Banque et ses filiales peuvent, à l’occasion, vous partager des promotions qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à en recevoir. Il peut y avoir un délai avant que vous cessiez de recevoir nos offres promotionnelles, notamment celles d’une campagne de promotion déjà en cours.
   
   Nous pourrons, à l’occasion, communiquer avec vous pour vous demander si vous souhaitez mettre à jour votre choix afin de nous assurer que nos dossiers sont à jour et reflètent bien vos préférences actuelles.
   
   Ce que vous continuerez à recevoir après avoir refusé
   
   Vous continuerez à recevoir : 
   
   
   • Les avis règlementaires que nous devons vous transmettre selon la loi
   • Les messages de service que nous transmettons sur les relevés de compte, au guichet automatique ou sur un avis d’exécution
   • Des informations relativement à vos produits et services actuels.
     
     
   Vous pourriez aussi continuer à recevoir de l’information sur nos produits et services de vive voix ou en mains propres de la part de nos représentants. En effet, certains de nos représentants ont le devoir de vous conseiller et continueront à vous donner cette information lorsque nécessaire.
   
   
2. Partager vos renseignements financiers entre la Banque et ses filiales
   
   Nous pouvons communiquer vos renseignements financiers au sein de la Banque et ses filiales afin de faciliter la relation que vous avez avec nous. Cette communication permet notamment 
   
   
   • de mieux vous servir et d’avoir une vue complète de l’ensemble des produits que vous détenez au sein de la Banque et ses filiales
   • d’accéder plus rapidement à votre portrait financier lors de rendez-vous
   • d’ouvrir plus rapidement un nouveau compte
   • de vérifier votre admissibilité à des rabais, à des promotions et à certains produits et services.
   • de préparer et vous proposer des offres personnalisées pour entre autres éviter de vous offrir un produit ou service que vous détenez déjà
   • d’analyser votre situation financière dans une perspective plus globale pour s'assurer de vous offrir des produits et services qui répondent mieux à vos besoins
      

Comment faire pour refuser 

Vous pouvez refuser en tout temps à recevoir nos offres promotionnelles et à ce que vos renseignements financiers soient partagés au moyen de nos Solutions bancaires en ligne ou en vous adressant au service à la clientèle de votre succursale, à votre conseiller en placement, à un représentant ou au Centre d’expérience client. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. 

Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous, sauf si la loi prévoit des limites à cette demande. 

Comment faire pour consulter vos renseignements 

Vous devez faire une demande : 

• par écrit, auprès de votre conseiller en placement, à votre succursale ou auprès d’un représentant 
• directement auprès d’un représentant au Centre Expérience Client  
• par l’envoi d’un courriel au moyen de nos Solutions bancaires en ligne sous la rubrique nous joindre disponible à partir de l’option aide et contact dans le menu supérieur de votre bilan. 

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit. Vous serez informé si le délai est plus long que 30 jours. 

Vous pouvez et devez corriger les renseignements inexacts vous concernant. Pour pouvoir offrir un service de qualité, il est essentiel que vos renseignements soient justes et complets. À cet effet, nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir la qualité des renseignements que nous détenons en nous informant de tout changement. Vous devez faire une demande écrite de la façon indiquée à la section 9. Nous y donnerons suite dans le même délai qu’indiqué à la section 5.3 ci-dessus.

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis ou pour une durée plus longue lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Si vous cessez de faire affaire avec nous, vos renseignements personnels seront conservés par la Banque et ses filiales pour une durée raisonnable à la suite de la fin de la relation d’affaires pour respecter leurs obligations légales.  

Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous employons des efforts raisonnables pour les détruire de façon sécuritaire. 

La Banque, ses filiales, ses fournisseurs de services et autres tiers à qui vos renseignements sont communiqués en vertu de cette politique peuvent exercer des activités à l’extérieur du Québec et du Canada. Vos renseignements peuvent donc être utilisés et conservés, en toute sécurité, dans d’autres provinces et pays. Dans certains cas, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois et aux droits d’accès des autorités de pays étrangers, y compris les États-Unis. Pour plus de détails sur nos pratiques, nous vous invitons à consulter notre Cahier de protection des renseignements personnels disponible sur bnc.ca. 

Nous déployons des efforts importants afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisé et contre toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Nous avons mis en place un programme de sécurité pour suivre l’évolution constante des menaces à la sécurité des renseignements. Les mesures adoptées dans notre programme de sécurité sont : 

• protéger les infrastructures au moyen d’accès sécurisé à nos locaux et des emplacements sécuritaires pour nos équipements, etc. 
• limiter les personnes ayant accès à vos renseignements. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès. 
• gérer les mots de passe et mettre en place des pare-feu. 

Vous avez un rôle à jouer dans la protection de vos renseignements. Nous vous invitons à ne jamais divulguer vos mots de passe, codes et numéros d’identification personnels. Nos employés n’ont pas ces informations et ne vous les demanderont pas. Évitez de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier électronique. Nous vous invitons à visiter l’ABC de la sécurité à bnc.ca. 

Cette politique est complétée par notre Politique sur les fichiers témoins, disponible sur le site bnc.ca. Elle décrit comment nous traitons les renseignements sur les interactions numériques recueillis lorsque vous utilisez nos services en ligne et quelles sont nos pratiques de publicité en ligne. 

Certains produits et services sont accompagnés de conditions spécifiques de traitement des renseignements. Il est important d’en tenir compte. 

Si vous faites affaire avec un de nos établissements ou filiales situés en Union européenne ou si vos données sont recueillies par l’un d’eux, vous bénéficiez de certains droits au terme du Règlement général sur la protection des données pour le traitement de vos renseignements. Cette politique ne diminue pas les droits dont vous bénéficiez en vertu de ce règlement.  

Un énoncé détaillé de vos droits et de l’utilisation de vos renseignements vous sera remis au moment de la collecte des renseignements. Il est aussi disponible sur demande. 

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Vous serez informé par un avis affiché sur notre site Internet et par tout autre moyen approprié pour vous joindre. Si nous modifions significativement notre politique, vous recevrez un avis ou le verrez affiché dans nos succursales. 

Vous pouvez communiquer avec nous de la façon suivante :  

• au directeur du service à la clientèle de votre succursale d’affaires 
• à votre conseiller en placement ou représentant  
• en nous écrivant à confidentialite@bnc.ca 
• à notre chef de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, dont les coordonnées apparaissent au début de ce document  

Pour faire une plainte, vous devez suivre la procédure indiquée dans notre dépliant de règlement des plaintes, disponible en succursale et sur notre site Internet bnc.ca, sous À propos de nous > Notre organisation > Règlement des insatisfactions > Processus de traitement des plaintes.