-
Cette politique s’applique :
- à la Banque Nationale
du Canada
- à ses filiales offrant au
Canada des services de dépôts, de prêts, de cartes de crédit, de
débit et de paiement, des services de fiducie, de garde, de
courtage ou d’autres services financiers personnels, notamment
Financière Banque Nationale inc., Trust Banque Nationale inc.,
Banque Nationale Investissements inc., Banque Nationale Courtage
Direct et Société de fiducie Natcan ainsi que la division
Gestion privée 1859
- à ses filiales
établies en Union européenne, incluant NBC Global Finance ltée
et les succursales européennes de ses filiales
- aux successeurs et ayants droit des entités désignées
ci-dessus.
- à la Banque Nationale
du Canada
- On entend par organismes
d’autorèglementation ou OAR, notamment l’Organisme canadien de
règlementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association
canadienne des courtiers de fonds mutuels.
- Nous devons collaborer avec les autorités de règlementation des valeurs mobilières et les organismes d’autorèglementation (OAR) à des fins règlementaires, notamment pour la surveillance des activités de négociation, l’examen des ventes, de la conformité financière et du pupitre de négociation, de vérifications règlementaires d’enquêtes, de maintien de bases de données règlementaires et d’application de procédures disciplinaires. Les autorités de règlementation des valeurs mobilières et les OAR peuvent, dans le cadre de l’une des activités précédentes, communiquer des renseignements à d’autres autorités de règlementation des valeurs mobilières, marchés règlementaires, OAR ou organismes responsables d’appliquer la loi dans tout territoire national ou étranger.