Une question de choix
Si elle dispose des consentements appropriés2, la Banque, comme ses filiales et, dans certains cas, ses partenaires privilégiés3, peut communiquer avec vous pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Le consentement que vous donnez à la Banque de communiquer avec vous par téléphone ou par télécopieur a priorité sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus4.
Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir nos offres de produits et services et autres communications de nature promotionnelle. Il vous suffit d’en aviser la Banque (en vous adressant à votre succursale d’affaires ou à TelNat), la filiale (en vous adressant à votre représentant) ou le partenaire. Si vous ne voulez plus recevoir de messages promotionnels par voie électronique, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve sur le message lui-même et suivre les instructions. Il sera donné plein effet à votre choix dès que nos systèmes auront été mis à jour et, dans tous les cas, à l’intérieur des délais prescrits. Soyez assuré que votre choix n’aura aucun impact sur les services que vous recevez. La Banque pourra toutefois continuer de vous transmettre des encarts réglementaires, diffuser des messages sur votre état de compte ou sur votre relevé de guichet automatique et vous remettre en mains propres, par l’entremise de son personnel, toute information sur ses produits et services.
2. La Banque n’est pas nécessairement tenue de s’adresser à vous pour obtenir le consentement nécessaire. En effet, la loi tient parfois ce consentement pour acquis. À titre d’exemple, la Loi canadienne antipourriel nous permet d’envoyer des messages promotionnels par voie électronique aux personnes avec qui nous avons des relations d’affaires en cours, pourvu, notamment, que nous leur donnions le moyen de se désinscrire de ces messages. Pour plus d’information sur la Loi antipourriel, nous vous invitons à visiter le site www.combattrelepourriel.gc.ca ou à téléphoner au 1 800 328-6189.
3. Nos partenaires sont désignés ci-dessous. Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à téléphoner au numéro sans frais 1 888 622-2783.
Aimia, un chef de file mondial de la gestion de la fidélisation, possède des compétences uniques et une expertise avérée pour ce qui est d'offrir des services de fidélisation propriétaires, de lancer et de gérer des programmes de fidélisation coalisés, de créer de la valeur grâce à l'analytique de la fidélité et de susciter l'innovation dans l'espace numérique et mobile en émergence. Au Canada, Aimia lance et exploite de nouveaux programmes pour ses clients. Aimia offre également des services d’analyse de données de classe mondiale par le biais de sa suite d’outils Intelligent Shoppers Solutions et détient également une participation minoritaire dans Cardlytics, un pionnier du marketing axé sur les transactions dans le secteur bancaire. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter www.aimia.com.
4. Pour plus d’information au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous vous invitons à visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca ou à téléphoner au 1 866 580-3625.
Une question de respect
Dans certaines circonstances, nous devrons communiquer vos renseignements à des tiers. Ce faisant, nous prendrons soin d'en assurer la protection.
SI LA PRESTATION DE SERVICE LE REQUIERT
Afin d'être en mesure de vous offrir nos produits et services, nous devons parfois communiquer les renseignements qui vous concernent à des tiers, notamment à des bureaux de crédit, à nos filiales ou sociétés affiliées ou à certains de nos fournisseurs de services. À titre d'exemple, vous nous autorisez à communiquer des renseignements sur votre solvabilité financière ou sur vos antécédents de crédit à d'autres prêteurs ou à des bureaux de crédit. Les seuls renseignements communiqués seront relatifs à votre identification et à votre capacité de remplir vos engagements financiers.
Dans le but de nous permettre de vous offrir nos produits et services et d'adopter les mesures requises à des fins de gestion de risques et de mise à jour de votre profil-client, vous nous autorisez à communiquer les renseignements qui vous concernent à d'autres filiales ou sociétés affiliées de la Banque Nationale du Canada, là où la loi le permet. Nous les informons des changements à apporter à votre dossier, ce qui simplifie et accélère le traitement de vos demandes et de vos transactions. Les renseignements qui concernent votre santé, et qui sont communiqués lors de l'obtention d'un produit d'assurance, ne sont pas accessibles aux autres filiales ou sociétés apparentées à la Banque Nationale du Canada.
De plus, dans l'accomplissement de certaines tâches comme l'impression de chèques ou l'émission de cartes bancaires, nous faisons appel à des fournisseurs. Dans certains cas, ces fournisseurs peuvent être établis à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Ces fournisseurs ne pourront avoir accès, le cas échéant, qu'aux renseignements dont ils ont besoin afin de rendre le service. D'autre part, nous exigeons un engagement formel de ces fournisseurs quant au respect de la protection de ces renseignements.
Pour toute question relative aux services rendus par nos fournisseurs ou pour connaître les pays d'où ces derniers sont susceptibles d'avoir accès à vos renseignements personnels aux fins résumées plus haut, veuillez communiquer avec le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessus.
SI LA LOI L'EXIGE
Nous sommes légalement tenus de communiquer un renseignement qui vous concerne lorsque des demandes valides, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou d'autres ordonnances d'une cour de justice ou d'un gouvernement nous sont présentés ou sont présentés à l'un de nos fournisseurs de services. Ces demandes sont susceptibles de provenir des autorités canadiennes ou étrangères, notamment américaines.
SI NOUS DEVONS PROTÉGER NOS PROPRES INTÉRÊTS
Dans le cadre de procédures judiciaires qui nous impliquent, nous pourrions devoir dans certains cas communiquer de notre propre chef des renseignements qui vous concernent. Par ailleurs, si nous devons retourner un chèque pour provisions insuffisantes, un tiers apprendra ainsi que votre compte est à découvert. De la même façon, si nous faisons appel à une agence de recouvrement, un tiers pourra alors savoir que vous ne rencontrez pas vos obligations financières à notre égard.
SI L’INTÉRÊT PUBLIC EST EN JEU
Nous avons le devoir de dénoncer les fraudes, le blanchiment d'argent ou les actes criminels. Dans tous ces cas, les autorités seront contactées et des renseignements pourraient alors être communiqués.
