Une question de confidentialité : strictement entre vous et moi

Une question de consentement

Votre consentement est essentiel. Avant de l’obtenir par écrit ou par téléphone, nous prendrons soin de décrire nos pratiques de façon claire et précise.

Une question de service

Afin d’être en mesure de vous offrir les produits et services que vous souhaitez obtenir et qui vous conviennent le mieux, nous avons besoin d’un minimum de renseignements à votre sujet.

Par exemple, à l’ouverture d’un compte, nous vous demanderons votre nom et les coordonnées pour vous joindre.

Si vous désirez obtenir des conseils ou des services en matière de placement, de crédit ou de fiducie, nous aurons besoin de renseignements financiers à votre sujet.

De plus, certaines lois et règles nous obligent à recueillir d’autres renseignements à votre sujet, notamment sur votre identité ou votre profil d’investisseur.

Dans certains cas, nous enregistrons les entretiens téléphoniques avec vous ou captons, en succursale, votre image à l’aide de caméras de vidéosurveillance. Vous serez informé chaque fois des fins de ces enregistrements.

Avec votre consentement, nous obtenons également des renseignements à votre sujet auprès d’autres personnes, ce qui nous aide à évaluer votre admissibilité à nos divers produits et services financiers. Par exemple, en matière de crédit, nous contactons d’autres prêteurs, institutions financières ou agences d’évaluation du crédit afin de connaître vos antécédents de crédit.

Une question d’identification

Nous avons besoin de votre numéro d’assurance sociale afin de respecter la législation fiscale. À titre d’exemple, si vous ouvrez un compte qui génère des revenus ou si vous investissez dans un régime d’épargne-retraite ou un fonds de revenu de retraite, nous vous demanderons votre numéro d’assurance sociale pour pouvoir émettre des feuillets fiscaux.

Une question de choix

Lorsque nous disposons des consentements appropriés1, nous et nos sociétés liées pouvons communiquer avec vous pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Le consentement que vous nous donnez de communiquer avec vous par téléphone ou par télécopieur a priorité sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus².

Vous pouvez, en tout temps, refuser de recevoir nos offres de produits et services et autres communications de nature promotionnelle, en vous adressant, selon le cas, à votre succursale d’affaires, à votre représentant ou au partenaire³. Si vous ne voulez plus recevoir de messages promotionnels par voie électronique, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve sur le message lui-même et suivre les instructions. Il sera donné plein effet à votre choix dès que nos systèmes auront été mis à jour et, dans tous les cas, à l’intérieur des délais prescrits.

Soyez assuré que votre choix n’aura aucun impact sur les services auxquels vous avez adhéré.

Par ailleurs, certaines utilisations et communications de vos renseignements personnels sont nécessaires à l’ouverture, au maintien ou à la gestion de votre compte. Si vous refusez ou retirez votre consentement dans ces cas, nous devrons cesser de vous servir.

1 Nous ne sommes pas toujours tenus de nous adresser à vous pour obtenir le consentement nécessaire. En effet, la loi tient parfois ce consentement pour acquis. À titre d’exemple, la Loi canadienne antipourriel nous permet d’envoyer des messages promotionnels par voie électronique aux personnes avec qui nous avons des relations d’affaires en cours, pourvu, notamment, que nous leur donnions le moyen de se désinscrire de ces messages. Pour plus d’information sur la Loi antipourriel, nous vous invitons à visiter le site www.combattrelepourriel.gc.ca.
2 Pour plus d’information au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous vous invitons à visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca ou à téléphoner au 1 866 580-3625.
3 Indépendamment du choix exercé, nous pourrons vous transmettre des encarts réglementaires, diffuser des messages sur votre état de compte ou sur votre relevé de guichet automatique et vous remettre en mains propres, par l’entremise de notre personnel, toute information sur nos produits et services.

Une question de respect

Dans certaines circonstances, nous devons communiquer vos renseignements à d’autres personnes. Ce faisant, nous prenons soin de ne communiquer que ce qui est requis.

Votre numéro d’assurance sociale nous sert également à faciliter votre identification, notamment auprès des institutions financières, des agences de renseignements et d’évaluation du crédit, des registres publics et des autorités et organismes réglementaires. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir votre numéro d’assurance sociale à des fins d’identification bien que nous pensions qu’il est à votre avantage de le faire.

Si la prestation de service le requiert

Dans le but de nous permettre de vous offrir nos produits et services, de gérer nos risques, de nous conformer à la législation applicable et de mettre votre profil-client à jour, nous pouvons communiquer les renseignements qui vous concernent à nos sociétés liées. Nous les informons des changements à apporter à votre dossier, ce qui simplifie et accélère le traitement de vos demandes et de vos transactions.

Nos fournisseurs de service

Dans l’accomplissement de certaines tâches comme l’impression de chèques, l’émission de cartes bancaires ou la gestion de vos placements, nous faisons appel à des fournisseurs.

Nous sélectionnons nos fournisseurs avec beaucoup de soin. Lorsque des renseignements personnels leur sont confiés, ils doivent signer une entente de confidentialité avec nous et s’engager notamment à n’utiliser les renseignements personnels qu’aux fins énoncées dans l’entente et à accorder à ces renseignements un niveau de sécurité comparable à celui que nous offrons. Dans tous les cas, seuls les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches sont mis à la disposition des fournisseurs.

Services fournis à l’extérieur du Canada

Certains de nos fournisseurs sont établis ailleurs qu’au Canada. D’autres, établis au Canada, peuvent stocker ou traiter vos renseignements à l’extérieur du pays. Dans un cas comme dans l’autre, vos renseignements pourraient être assujettis aux lois et aux droits d’accès des autorités de pays étrangers, y compris les États-Unis.

Pour toute question relative aux services rendus par nos fournisseurs ou pour connaître les pays où vos renseignements peuvent se trouver, veuillez communiquer avec le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au début de cette politique.

Si la loi le permet ou l’exige

Nous sommes parfois légalement ou judiciairement autorisés à, ou tenus de, communiquer des renseignements qui vous concernent. Nous pourrions alors communiquer vos renseignements à des organisations ou autorités diverses, y compris à des autorités étrangères, notamment américaines.

Si nous devons protéger nos propres intérêts

Dans le cadre de procédures judiciaires qui nous impliquent, nous pourrions devoir, dans certains cas, communiquer des renseignements qui vous concernent. Par ailleurs, si nous devons retourner un chèque pour provisions insuffisantes, une autre personne apprendra que votre compte est à découvert. De la même façon, si nous faisons appel à une agence de recouvrement, une autre personne sera informée que vous ne rencontrez pas vos obligations financières à notre égard.

Si l’intérêt public est en jeu

Nous avons le pouvoir d’enquêter sur des contraventions au droit et de dénoncer certaines situations. Les autorités pourront alors être contactées et des renseignements pourraient leur être communiqués.