Avis importants

Titre

Contrat sur les comptes de dépôt et de placement personnels 

Titre

Contrat sur les comptes de dépôt

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3.3 Alerte électronique

Si vous nous avez fourni une adresse courriel, nous vous enverrons une alerte électronique dès que le solde dans votre compte deviendra inférieur à 100 $ ou tout autre montant que vous pouvez choisir. Il sera également possible de recevoir une alerte électronique sur votre téléphone mobile lorsque ce service sera disponible.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'alertes électroniques ou de modifier vos préférences (incluant le montant choisi pour l’alerte) en vous rendant sur les services bancaires en ligne. 

3. g. Taux de change applicable à l’opération en devises étrangères

Une opération en devises étrangères avec la carte de débit est convertie en dollars canadiens au taux et selon le mode de conversion déterminés par le réseau utilisé. Nous appliquons des frais de 2,5 % au taux de conversion utilisé par ce réseau.
 

4.3.2 Transactions en devises étrangères (autre que par chèque)

Vous pouvez faire une opération dans une autre devise que celle de votre compte. Le montant de l’opération sera converti dans la devise de votre compte au taux et selon le mode de conversion déterminés par le réseau utilisé. Nous ajoutons des frais de 2,5 % au taux de conversion utilisé par ce réseau pour chaque opération.  Une opération inclut un débit ou un crédit à votre compte. Le taux de change applicable pourrait être différent en fonction de la date et l’heure à laquelle l’opération a été faite. 

3. b. Mesures de sécurité pour protéger vos opérations  

Afin de protéger vos opérations, vous devez :   

• suivre les consignes affichées au terminal du marchand participant au moment d’une opération avec la carte de débit
• protéger la carte de débit et tout mot de passe (notamment le NIP) et ne pas permettre à quiconque de les utiliser 
• ne pas inscrire votre mot de passe ni le dévoiler sous aucune considération. Vous devez le mémoriser et le changer régulièrement
• prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher les gens de vous voir composer votre NIP. Ne craignez pas de paraître trop prudent. Si vous pensez qu’une personne a pu déceler votre NIP lors d’une opération, vous devez le modifier sans délai
• utiliser un NIP unique, difficile à deviner et différent de vos autres renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale ou date de naissance), car il serait autrement trop facile à détecter
• nous aviser sans délai de la perte ou du vol de la carte de débit et du caractère secret d’un mot de passe (notamment le NIP)
• modifier tout NIP initial que nous vous avons fourni dès la première utilisation à l’un de nos guichets automatiques ou de nos services en ligne
  

5.2 Vos obligations en matière de sécurité

Lorsque vous utilisez votre carte, vous devez :  

• suivre les consignes affichées au terminal du marchand 
• suivre les consignes de sécurité que l’on vous communique 
• protéger la carte et tout mot de passe, entre autres, en ne permettant pas à une autre personne de les utiliser 
• ne pas inscrire ou divulguer votre mot de passe
• prendre des mesures raisonnables lorsque vous composez votre NIP et le modifier sans délai si vous soupçonnez qu’il a été décelé 
• utiliser un mot de passe ou NIP unique, difficile à deviner et différent de vos autres informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale ou date de naissance) 
• utiliser un mot de passe ou NIP différent si vous possédez plusieurs cartes avec la Banque Nationale et autres institutions financières 
• modifier le NIP que nous vous avons fourni lors de l’émission de la carte de débit dans les plus brefs délais
• faire les validations nécessaires avant d’effectuer une transaction afin de vous assurer de la légitimité des actions demandées et 
• collaborer efficacement lors d’une investigation, en fournissant les informations requises et en posant les actions nécessaires pouvant aider l’enquête.

Vous devez nous aviser immédiatement si :  

• vous soupçonnez qu’une personne connait votre NIP ou votre mot de passe 
• vous soupçonnez qu’il y a de la fraude sur votre carte ou 
• votre carte de débit est perdue, volée ou utilisée de façon non autorisée.

Vous pourriez être tenu de rembourser les pertes, si vous omettez de nous aviser de ces situations.

Veuillez-vous référer à la section 7 pour plus de détails.  

13. Nos coordonnées

Vous pouvez nous joindre :

• Par téléphone, aux numéros suivants : 
  Montréal : 514-394-5555 
  Extérieur de Montréal : 1 888 835-6281
• Par courrier électronique à l’adresse telnat@bnc.ca  

Divers mécanismes existent pour régler les difficultés ou les situations problématiques que vous pourriez rencontrer dans le cadre de votre relation d’affaires avec nous. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre brochure sur le règlement des insatisfactions, disponible en succursale et sur notre site bnc.ca. 

11. Règlement des plaintes

Pour tout savoir sur la procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions » ou composez le 1 888 835-6281.

11. h. Fin du contrat 
(…)

Nous pouvons résilier ce contrat par un avis écrit d’au moins 30 jours si : 

• vous ne possédez plus de compte avec nous 
• vous êtes en défaut de payer les frais de service 
• vous ne respectez pas l’une des conditions de ce contrat

Nous pouvons résilier ce contrat en tout temps et sans avis si vous utilisez un compte ou nos services d’une manière inhabituelle, illégale ou abusive

8.7.2 Notre droit de mettre fin au contrat

Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps en vous envoyant un avis écrit dans un délai raisonnable.

Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps et sans avis dans les cas suivants : 

• une autorité réglementaire ou les lois applicables l’exigent 
• nous avons des motifs raisonnables de croire que vous utilisez votre compte ou nos services de manière inappropriée, non autorisée, illégale ou abusive
• vous compromettez la sécurité de nos systèmes
• en cas de force majeure ou
• nous établissons qu’un changement défavorable dans votre situation financière est susceptible de survenir et d’affecter un service.  
  

9.d. Notre responsabilité est limitée

Sauf si d’autres dispositions de ce contrat prévoient le contraire, vous ne pourrez nous tenir responsables d’une perte ou d’une réclamation concernant ce contrat et votre compte à moins qu’elle ne soit causée par notre faute lourde ou intentionnelle.  

Ainsi, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte résultant :  

• d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou, le cas échéant, par un autre détenteur dans le compte 
• de votre défaut ou, le cas échéant, de celui d’un autre détenteur d’agir conformément à nos consignes 
• d’un retard dans notre traitement d’une instruction 
• d’une instruction inexacte ou incomplète  Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs.

Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

En cas de défaillance de nos services, notre responsabilité se limite à prendre les mesures commercialement raisonnables pour les remettre en état de bon fonctionnement dans le meilleur délai. 
 

7.1.3 Limite de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Nous ne sommes pas responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables d’une perte ou d’un dommage résultant : 

• d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou par un autre détenteur dans le compte
• de votre défaut de respecter nos consignes 
• de renseignements fournis ou des instructions transmises qui sont incomplets, inexacts ou trompeurs 
• d’un retard dans notre traitement d’une de vos demandes lorsque le retard est indépendant de notre volonté 
• de nos services (incluant la disponibilité de ceux-ci)
• du réseau Internet ou de carte de paiement 
• du réseau que vous utilisez avec votre appareil 
• de la protection de l’information échangée de façon électronique 
• les gestes posés par des tiers ou des marchands 
• des logiciels ou des applications
• des terminaux des marchands et
• les appareils que vous utilisez.

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux et punitifs lorsqu’applicable. 

11. c. Garanties

Vous bénéficiez de notre Garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Des précisions sur cette garantie peuvent être trouvées sur notre site bnc.ca.

Nous n’offrons aucune autre garantie expresse ou implicite, relativement : 

• à nos services (incluant leur disponibilité) 
• aux réseaux Internet et de cartes de paiement 
• aux réseaux mettant votre dispositif technologique en contact avec un autre dispositif 
• à la protection des renseignements échangés lors d’une communication par voie électronique 
• aux faits et gestes de tiers ou de marchands participants 
• aux logiciels ou applications 
• aux terminaux et dispositifs des marchands, avec ou sans NIP 
• aux dispositifs technologiques que vous utilisez  

Nous n’offrons pas non plus de garantie de valeur marchande et d’usage à une fin particulière ou d’immunité face à toute forme de cybercriminalité, de cybermenace ou d’un autre méfait visant nos sites, nos systèmes et nos dispositifs d’accès à nos services.

7.3 Garantie de tranquillité d’esprit

Vous bénéficiez de notre garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Cette garantie prévoit le remboursement d’une perte à votre compte si vous respectez les conseils de sécurité. Ces conseils sont disponibles sur le bnc.ca, dans l’onglet l’ABC de la sécurité.   

Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :  

• vous avez respecté les conseils de sécurité
• vous avez été victime d’une fraude 
• vous n’avez pas autorisé une opération 
• vous nous avez avisés sans délai et 
• vous avez collaboré à toute enquête.   

Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :

• à nos services (incluant leur disponibilité) 
• aux réseaux Internet et de cartes de paiement 
• aux réseaux auxquels vous vous connectez avec votre appareil 
• à la protection des renseignements échangés par voie électronique
• aux activités d’autres personnes ou des marchands  
• aux logiciels ou applications 
• aux terminaux des marchands et
• aux appareils que vous utilisez. 
  

Titre

Contrat sur les comptes de dépôt et de placement personnels 

Titre

Contrat sur les comptes de placement personnels

1. Caractéristiques de votre compte

a. Flexibilité et accès

Vous pouvez accéder à votre compte : 

• dans nos succursales 
• aux guichets automatiques au moyen de votre carte de débit ou de crédit 
• dans les terminaux de marchands au moyen de votre carte de débit 
• par nos services bancaires en ligne et 
• en contactant nos centres d’appels.
  

(…) 

Préambule

Vous pouvez accéder à votre compte :  

• dans nos succursales 
• par nos services bancaires en ligne pour certaines opérations et 
• en contactant nos centres d’appels. 

B. Votre compte de placement personnel

Nous offrons une vaste gamme de produits de placement enregistrés ou non. Votre compte de placement est constitué de l’un et/ou l’autre de ces placements.

Les caractéristiques et conditions du placement vous sont fournies lors de l’adhésion et sont reproduites dans les documents que vous recevrez à cette occasion. 

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1. Votre compte de placement personnel

Votre compte de placement personnel sert exclusivement à détenir des produits de placement et à faire des opérations associées à ces placements. Vous disposez de l’encaisse de votre compte pour effectuer des opérations bancaires associées à ces placements.

Seuls les opérations et les services suivants sont offerts à partir de votre compte de placement :

• les dépôts et les retraits associés aux placements détenus dans votre compte
• toutes les opérations bancaires liées à l’achat, au renouvellement et au rachat de tout placement éligible
• les traites bancaires et la conversion de devises associés aux placements détenus dans votre compte, lorsque vous ne détenez qu’un compte de placement de la Banque.

Vous ne pourrez pas faire des opérations bancaires courantes à partir de votre compte de placement personnel. Par exemple, vous ne pourrez pas émettre des chèques, payer des factures ou faire tout paiement dans les terminaux de marchands.

Nous offrons une vaste gamme de produits de placement. Votre compte est constitué de ces placements. Les caractéristiques et conditions de chacun de vos produits de placement vous sont fournies avant et lors de votre achat et sont reproduites dans les documents que vous recevrez à cette occasion. 

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3.5. Alerte électronique

Votre compte de placement n’offre pas la possibilité de recevoir des alertes électroniques, car il sert exclusivement à détenir des produits de placement bancaires et à faire des opérations associées à ces placements.

Vous reconnaissez que : 

• ce compte sert exclusivement à détenir des produits de placement bancaires et à faire des opérations associées à ces placements 
• vous ne pourrez pas faire des opérations bancaires courantes à partir de ce compte 
• aucuns frais ni pénalité ne vous seront imposés par la Banque lorsque le solde à l’encaisse de ce compte devient nul ou négatif. 

11. Généralités  

h. Fin du contrat  

(…)  

Nous pouvons résilier ce contrat par un avis écrit d’au moins 30 jours si :  

• vous ne possédez plus de compte avec nous  
• vous êtes en défaut de payer les frais de service 
• vous ne respectez pas l’une des conditions de ce contrat  

Nous pouvons résilier ce contrat en tout temps et sans avis si vous utilisez un compte ou nos services d’une manière inhabituelle, illégale ou abusive 

7.6.2. Notre droit de mettre fin au contrat

Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps en vous envoyant un avis écrit dans un délai raisonnable.

Nous pouvons mettre fin à ce contrat en tout temps et sans avis dans les cas suivants : 

• une autorité réglementaire ou les lois applicables l’exigent 
• nous avons des motifs raisonnables de croire que vous utilisez votre compte ou nos services de manière inappropriée, non autorisée, illégale ou abusive 
• vous compromettez la sécurité de nos systèmes 
• en cas de force majeure 

9. Quelques-uns de nos droits

d. Notre responsabilité est limitée

Sauf si d’autres dispositions de ce contrat prévoient le contraire, vous ne pourrez nous tenir responsables d’une perte ou d’une réclamation concernant ce contrat et votre compte à moins qu’elle ne soit causée par notre faute lourde ou intentionnelle.

Ainsi, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte résultant :  

• d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou, le cas échéant, par un autre détenteur dans le compte 
• de votre défaut ou, le cas échéant, de celui d’un autre détenteur d’agir conformément à nos consignes 
• d’un retard dans notre traitement d’une instruction 
• d’une instruction inexacte ou incomplète

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.  

En cas de défaillance de nos services, notre responsabilité se limite à prendre les mesures commercialement raisonnables pour les remettre en état de bon fonctionnement dans le meilleur délai.

8.1.3. Limite de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Nous ne sommes pas responsables d’une perte résultant :  

• d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou par un codétenteur dans le compte  
• de votre défaut de respecter nos consignes 
• de renseignements fournis ou des instructions transmises qui sont incomplets, inexacts ou trompeurs 
• d’un retard dans notre traitement d’une de vos demandes lorsque nous avons fait preuve de diligence 
• de nos services (incluant la disponibilité de ceux-ci) 
• du réseau internet 
• du réseau que vous utilisez avec votre appareil 
• de la protection de l’information échangée de façon électronique 
• des logiciels ou des applications 
• les appareils que vous utilisez.  

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs lorsqu’applicables.

Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part. 

11. Généralités

c. Garanties

Vous bénéficiez de notre Garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Des précisions sur cette garantie peuvent être trouvées sur notre site bnc.ca.  

Nous n’offrons aucune autre garantie expresse ou implicite, relativement : 

• à nos services (incluant leur disponibilité) 
• aux réseaux Internet et de cartes de paiement 
• aux réseaux mettant votre dispositif technologique en contact avec un autre dispositif 
• à la protection des renseignements échangés lors d’une communication par voie électronique 
• aux faits et gestes de tiers ou de marchands participants 
• aux logiciels ou applications 
• aux terminaux et dispositifs des marchands, avec ou sans NIP 
• aux dispositifs technologiques que vous utilisez 

Nous n’offrons pas non plus de garantie de valeur marchande et d’usage à une fin particulière ou d’immunité face à toute forme de cybercriminalité, de cybermenace ou d’un autre méfait visant nos sites, nos systèmes et nos dispositifs d’accès à nos services. 

8.3 Garantie de tranquillité d’esprit

Vous bénéficiez de notre garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne.  Cette garantie prévoit le remboursement d’une perte à votre compte si vous respectez les conseils de sécurité. Ces conseils sont disponibles sur le bnc.ca, dans l’onglet l’ABC de la sécurité.

Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :   

• vous avez respecté les conseils de sécurité  
• vous avez été victime d’une fraude  
• vous n’avez pas autorisé une opération  
• vous nous avez avisés sans délai et  
• vous avez collaboré à toute enquête.   

Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :  

• à nos services (incluant leur disponibilité) 
• aux réseaux Internet et de cartes de paiement 
• aux réseaux auxquels vous vous connectez avec votre appareil  
• à la protection des renseignements échangés par voie électronique
• aux activités d’autres personnes ou des marchands 
• aux logiciels ou applications 
• aux terminaux des marchands et 
• aux appareils que vous utilisez. 
  

13. Nos coordonnées

Vous pouvez nous joindre :  

• Par téléphone, aux numéros suivants : 
  Montréal : 514-394-5555
  Extérieur de Montréal : 1 888 835-6281

Par courrier électronique à l’adresse : telnat@bnc.ca 

(…) 

10. Règlement des plaintes

Pour tout savoir sur la procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions » ou composez le 
1 888 835-6281. 

Titre

Convention de carte de crédit Banque Nationale du Canada

Titre

Contrat de carte de crédit

Nouveau

2.3 Alertes électroniques  

En tant que titulaire principal, vous recevrez une alerte électronique lorsque le crédit disponible dans votre compte de carte de crédit deviendra inférieur à 100$ ou tout autre montant que vous aurez choisi.  

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'alertes électroniques ou de modifier vos préférences (incluant le montant choisi pour l’alerte) en vous rendant sur les services bancaires en ligne. 

12. Utilisation non autorisée

12.1 Devoir de nous informer

Vous devez nous informer immédiatement : en cas de perte ou de vol d’une carte ou d’un chèque lié à votre compte de carte de crédit ou si vous ou un utilisateur autorisé soupçonnez qu’une personne utilise votre compte de carte de crédit sans autorisation.

12.2 Responsabilité pour transactions non autorisées

Vous ne serez pas responsable de rembourser les transactions non autorisées effectuées en magasin, par téléphone, en ligne, sur une application mobile ou au guichet lorsque :  

Vous avez fait preuve de diligence raisonnable afin de protéger une carte ou un chèque lié à votre compte contre le vol ou la perte et  

Vous nous avez informés rapidement lors de la perte ou du vol d’une carte ou d’un chèque lié à votre compte ou lors de tout soupçon quant à l’utilisation non autorisé de votre compte de carte de crédit. 

Toutefois, vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes subies si vous commettez une faute lourde dans la protection de votre NIP ou d’un autre mot de passe.  

12.3 Collaboration à une enquête

Vous devez collaborer à toute enquête entourant les circonstances de l’utilisation non autorisée du compte de carte de crédit et, le cas échéant, porter plainte aux autorités policières. Vous nous autorisez à prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour récupérer la carte et signaler la perte ou le vol aux autorités appropriées. 

4.5 Votre obligation de protéger vos mots de passe 

Vous devez en tout temps protéger la confidentialité de votre NIP ou autres mots de passe. Vous devez nous informer sans délai en cas de perte de confidentialité, par exemple si vous soupçonnez qu’une autre personne le connait.  

4.6 Perte, vol ou utilisation non autorisée du compte de carte de crédit 

Vous devez nous informer immédiatement dans le cas:

a) de la perte ou du vol d’une carte, d’un NIP, des renseignements ou d’un chèque lié à votre compte de carte de crédit; 

b) si vous soupçonnez qu’une personne utilise votre compte sans votre autorisation.  

Pour nous informer, vous pouvez utiliser nos services bancaires en ligne pour bloquer temporairement ou annuler votre carte et en demander une nouvelle, ou communiquer avec nous au numéro de téléphone indiqué à la clause 1 de ce contrat.  

Vous devez aussi collaborer à l’enquête sur l’utilisation non autorisée de votre compte et, le cas échéant, porter plainte à la police. Vous nous autorisez à prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour récupérer la carte et signaler la perte ou le vol aux autorités appropriées.

4.7 Votre protection contre une utilisation non autorisée

Vous n’êtes pas responsable de l’utilisation non autorisée de la carte, du NIP, des renseignements sur le compte ou de chèques. Vous serez toutefois tenu responsable si vous avez fait preuve de négligence grave ou de faute lourde dans la protection des renseignements liés à votre carte ou compte.  Si vous nous informez immédiatement de la perte ou le vol d’une carte, du NIP, des renseignements sur le compte ou de chèques comme prévu aux clauses 4.5 et 4.6 ci-dessus, vous ne serez pas responsable pour toute utilisation non autorisée après nous avoir informé.  

Si nous déterminons qu’une transaction a été autorisée, nous pouvons renverser tout crédit qui vous a été accordé.  Vous pouvez être tenu responsable de toutes les pertes subies si vous nous avez fourni des renseignements faux ou trompeurs. 

18. Résiliation et paiement à demande

18.1 Résiliation par la Banque

À demande : Le compte est à votre disposition à notre discrétion. Nous pouvons en tout temps mettre fin en totalité ou en partie au droit d’utiliser le compte de carte de crédit, entre autres, lorsque les obligations de la convention ne sont pas respectées.

Nos recours : Si vous êtes en défaut de respecter les termes et conditions de cette convention, nous pouvons mettre fin à cette convention et vous réclamer le paiement de la totalité ou d’une partie des sommes dues et exercer tous nos autres recours, y compris ceux résultant d’une sûreté.

Avis écrit : Avant de mettre fin à cette convention, nous vous transmettrons un avis écrit et, à moins d’y être exempté par la loi, un relevé de compte. Dans les 30 jours suivant la réception de cet avis, vous pourrez remédier au défaut ou présenter une requête au tribunal afin de modifier les modalités de paiement prévues à la convention. 

14.1 Notre droit de mettre fin à votre crédit

Votre crédit est offert à notre discrétion. Cela signifie que nous pouvons mettre fin à votre contrat et à droit d’utiliser le compte à tout moment.  

Si nous mettons fin à ce contrat, nous vous enverrons alors un avis écrit accompagné d’un relevé. Nous pourrons alors exercer tous nos autres recours, y compris ceux résultant d’une sûreté.

Sur réception de cet avis, vous devez : 

a) rembourser en totalité le solde de votre compte dans les 30 jours après avoir reçu cet avis; ou  

b) corriger votre défaut, si applicable; ou 

c) présenter une requête à un tribunal afin de faire modifier les conditions de paiement prévues dans ce contrat. 

Pour une relation d’affaires harmonieuse

Vous avez toute notre attention

Nous sommes soucieux d’assurer la satisfaction de nos clients et de maintenir un lien privilégié avec eux. L’élaboration d’un processus de règlement des plaintes efficace et la présence d’un ombudsman sont autant de preuves tangibles de cette volonté.   

C’est votre satisfaction qui compte

Pour vous offrir un service professionnel et attentionné, nous avons simplifié le processus à suivre pour corriger tout problème ou toute situation que vous avez vécu avec votre carte. En voici les trois étapes :

1) Service à la clientèle  

(…)  

2) Bureau de l’ombudsman des clients de la Banque Nationale  

(…)  

3) Autres recours à votre disposition  

(…)  

En ce qui a trait aux plaintes relatives à la protection de vos renseignements personnels, vous avez le choix entre vous prévaloir du processus de règlement décrit précédemment ou contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Téléphone : 1 800 282-1376 (sans frais)

Soyez assuré que nous portons une attention toute particulière à la confidentialité et que nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos renseignements.

17.9. Règlement des plaintes

Vous avez toute notre attention

Si vous désirez nous faire part d’une plainte, vous pouvez communiquer avec nous par écrit ou par téléphone comme indiqué à la clause 1 de ce contrat. 

C’est votre satisfaction qui compte

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre plainte dans un délai de 14 jours, celle-ci sera automatiquement prise en charge par notre Bureau de révision des plaintes clients. Si vous avez reçu une réponse dans le délai prescrit, mais que vous demeurez insatisfait, nous vous invitons à communiquer avec le Bureau de révision des plaintes clients :  

Téléphone : 514 394-8655 ou 1 888 300-9004  
Site Internet : bnc.ca
Courriel : revisionplainte@bnc.ca   

Autres recours

ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du Bureau de révision des plaintes clients, ou si ce dernier n’a pas été en mesure de régler votre plainte dans un délai de 56 jours, vous pouvez vous adresser à notre organisme externe de traitement des plaintes:

C.P. 1006
31, rue Adélaide Est  Toronto (Ontario) M5C 2K4  
Téléphone : 1 800 941-3655
Télécopieur : 1 877 803-5127
Site Internet : bankingombuds.ca
Courriel : contact@bankingombuds.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

En tout temps, si vous avez une plainte à formuler concernant un manquement possible aux dispositions visant les consommateurs, vous pouvez vous adresser à l’ACFC :

427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Téléphone : 1 866 461-2232
Site Internet : acfc-fcac.gc.ca

Pour tout savoir sur notre procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions ». 

9. Quelques-uns de nos droits

d. Notre responsabilité est limitée

Sauf si d’autres dispositions de ce contrat prévoient le contraire, vous ne pourrez nous tenir responsables d’une perte ou d’une réclamation concernant ce contrat et votre compte à moins qu’elle ne soit causée par notre faute lourde ou intentionnelle.

Ainsi, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte résultant :  

• d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou, le cas échéant, par un autre détenteur dans le compte 
• de votre défaut ou, le cas échéant, de celui d’un autre détenteur d’agir conformément à nos consignes 
• d’un retard dans notre traitement d’une instruction 
• d’une instruction inexacte ou incomplète

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs. Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.  

En cas de défaillance de nos services, notre responsabilité se limite à prendre les mesures commercialement raisonnables pour les remettre en état de bon fonctionnement dans le meilleur délai.

8.1.3. Limite de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages découlant de ce contrat à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Nous ne sommes pas responsables d’une perte résultant :  

• d’une fraude ou d’une activité non autorisée commise par vous ou par un codétenteur dans le compte  
• de votre défaut de respecter nos consignes 
• de renseignements fournis ou des instructions transmises qui sont incomplets, inexacts ou trompeurs 
• d’un retard dans notre traitement d’une de vos demandes lorsque nous avons fait preuve de diligence 
• de nos services (incluant la disponibilité de ceux-ci) 
• du réseau internet 
• du réseau que vous utilisez avec votre appareil 
• de la protection de l’information échangée de façon électronique 
• des logiciels ou des applications 
• les appareils que vous utilisez.  

Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs lorsqu’applicables.

Nous ne sommes pas non plus responsables d’une perte résultant d’un cas de force majeure, d’un acte de cybercriminalité ou de cybermenace, d’une défaillance technique, d’une non-disponibilité de nos systèmes ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, à moins qu’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de notre part. 

11. Généralités

c. Garanties

Vous bénéficiez de notre Garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne. Des précisions sur cette garantie peuvent être trouvées sur notre site bnc.ca.  

Nous n’offrons aucune autre garantie expresse ou implicite, relativement : 

• à nos services (incluant leur disponibilité) 
• aux réseaux Internet et de cartes de paiement 
• aux réseaux mettant votre dispositif technologique en contact avec un autre dispositif 
• à la protection des renseignements échangés lors d’une communication par voie électronique 
• aux faits et gestes de tiers ou de marchands participants 
• aux logiciels ou applications 
• aux terminaux et dispositifs des marchands, avec ou sans NIP 
• aux dispositifs technologiques que vous utilisez 

Nous n’offrons pas non plus de garantie de valeur marchande et d’usage à une fin particulière ou d’immunité face à toute forme de cybercriminalité, de cybermenace ou d’un autre méfait visant nos sites, nos systèmes et nos dispositifs d’accès à nos services. 

8.3 Garantie de tranquillité d’esprit

Vous bénéficiez de notre garantie de tranquillité d’esprit relative à nos services bancaires en ligne.  Cette garantie prévoit le remboursement d’une perte à votre compte si vous respectez les conseils de sécurité. Ces conseils sont disponibles sur le bnc.ca, dans l’onglet l’ABC de la sécurité.

Cette garantie couvre seulement la perte au compte et s’applique si, après vérification :   

• vous avez respecté les conseils de sécurité  
• vous avez été victime d’une fraude  
• vous n’avez pas autorisé une opération  
• vous nous avez avisés sans délai et  
• vous avez collaboré à toute enquête.   

Nous n’offrons aucune autre garantie relativement :  

• à nos services (incluant leur disponibilité) 
• aux réseaux Internet et de cartes de paiement 
• aux réseaux auxquels vous vous connectez avec votre appareil  
• à la protection des renseignements échangés par voie électronique
• aux activités d’autres personnes ou des marchands 
• aux logiciels ou applications 
• aux terminaux des marchands et 
• aux appareils que vous utilisez. 
  

13. Nos coordonnées

Vous pouvez nous joindre :  

• Par téléphone, aux numéros suivants : 
  Montréal : 514-394-5555
  Extérieur de Montréal : 1 888 835-6281

Par courrier électronique à l’adresse telnat@bnc.ca 

(…) 

10. Règlement des plaintes

Pour tout savoir sur la procédure de traitement des plaintes, veuillez consulter le bnc.ca. Visitez la section « À propos de nous » qui se trouve en bas de page puis sélectionnez la section « Résolution des insatisfactions » ou composez le 
1 888 835-6281.