Taxes applicables aux primes d’assurance jusqu’au 31 décembre 2026 :
Québec : 9 %
Ontario : 8 %
Manitoba : 7 %
À compter du 1er janvier 2027, le taux de la taxe sur les primes d’assurance au Québec passera de 9 % à 9,975 % pour les primes payées après le 31 décembre 2026. Cette modification vise à harmoniser le taux de cette taxe avec celui de la TVQ.
Taxes applicables aux primes d’assurance à compter du 1er janvier 2027 :
Québec : 9,975 %
Ontario : 8 %
Manitoba
: 7 %
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canadienne des Croix Bleue, utilisées sous licence par
l’Association d’Hospitalisation Canassurance, membre indépendant qui
opère sous le nom de Croix Bleue, au Québec, en Ontario et
dans la région de l’Atlantique.
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