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CELI: Réponses aux 10 questions les plus fréquentes

27 novembre 2014 par Banque Nationale
CELI: Réponses aux 10 questions les plus fréquentes

Comment fonctionne le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)? Qu’est-ce qui le distingue du REER? Lequel de ces deux véhicules d’épargne est à privilégier? Les questions que soulève le CELI sont nombreuses, et les caractéristiques de ce véhicule de placement demeurent mal comprises des Canadiens. Voici de quoi y voir plus clair afin d’en tirer pleinement profit.

Contenu

 

1. Quelle est la cotisation maximale permise à un CELI?

Le montant maximal de la cotisation est de 5 500$ pour 2016.

L’Agence de revenu du Canada indique que le plafond annuel augmentera avec l’inflation.

 

2. Qu’adviendra-t-il si je dépasse la limite annuelle de cotisations au CELI?

Un impôt de 1% par mois s’applique à la cotisation excédentaire aussi longtemps qu’elle demeure dans le CELI au cours d’une même année civile. Le changement d’année marque en effet l’entrée dans une nouvelle période de cotisation, donc le droit de cotiser pour cette nouvelle année.

Par exemple, si vous avez déposé 1 000$ en trop dans votre CELI en décembre 2016, vous devrez payer 1% de ce montant en impôt (soit 10$ pour un mois de cotisation excédentaire) à titre de pénalité. Ces 1 000$ seront soustraits en janvier 2017 de vos droits de cotisation pour cette nouvelle année. Ils ne seront dès lors plus en excès.

 

3. Si je n’ai pas cotisé avant cette année, qu’arrive-t-il de mes droits de cotisation des années antérieures?

Vos droits de cotisation inutilisés se sont additionnés depuis 2009, année de la création du CELI.

De 2009 à 2012, le plafond annuel de cotisation au CELI était de 5 000$. Il a été haussé à 5 500$ en 2013 et 2014, avant de passer à 10 000$ en 2015 et d’être ramené à 5 500$ en 2016.

Si vous n’avez encore jamais cotisé à un CELI, vous avez donc accumulé 46 500 $ en droits de cotisation de 2009 à 2016. Vous pouvez cotiser à hauteur de ce montant en une seule année, si vous en avez les moyens.

 

4. Déposer de l’argent comptant est-elle la seule façon de cotiser au CELI?

Le CELI est un véhicule de placement qui peut comprendre de nombreux types de placements, notamment des certificats de placement garanti, des actions, des obligations, des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse (FNB).

Les revenus de placement des produits de placement que vous inclurez dans votre CELI croîtront à l’abri de l’impôt.

 

5. Qu’arrive-t-il si je retire de l’argent de mon CELI et comment puis-je y cotiser à nouveau par la suite?

Les montants retirés du CELI sont exempts d’impôt.

C’est d’ailleurs la grande différence entre le CELI et le REER, dont les montants retirés s’ajoutent à votre revenu annuel et sont par conséquent soumis à l’impôt sur le revenu.

Le montant total retiré du CELI au cours d’une année civile sera ajouté au plafond de cotisation pour l’année suivante.

Par exemple, si en 2015 vous avez retiré 5 000$ de votre CELI pour financer des rénovations, vous pouvez y verser jusqu’à 10 500$ en 2016, montant auquel s’ajoutent les droits de cotisation inutilisés des années antérieures.

 

6. Le CELI sert-il à l’épargne à court terme ou à la retraite?

Le CELI peut être utilisé pour les deux. Son principal avantage est toutefois le rendement composé s’accumulant à l’abri de l’impôt à long terme.

 

7. CELI est-il un meilleur instrument d’épargne-retraite que le REER?

Selon la majorité des planificateurs financiers, le REER reste le meilleur instrument d’épargne-retraite pour la plupart des gens.

Cependant, si vous prévoyez que votre taux d’imposition sera plus élevé à votre retraite qu’il ne l’est maintenant (si vous êtes encore aux études ou que vous travaillez provisoirement à temps partiel, par exemple), songez à cotiser à un CELI en premier.

REER et CELI sont en fait deux outils d’épargne complémentaires.

 

8. Qu’est-ce qu’un «titulaire remplaçant» sur les formulaires de demande de CELI?

Seul votre survivant (époux ou conjoint de fait) peut être nommé titulaire remplaçant. Advenant votre décès, cette personne devient le nouveau titulaire du compte, qui continue d’exister.

Le nouveau titulaire pourra alors conserver les deux CELI distincts ou encore transférer la valeur du compte au CELI qu’il détenait déjà, et ce, sans que ses propres droits de cotisation en soient diminués.

 

9. En quoi le «titulaire remplaçant» est-il différent du «bénéficiaire» du CELI?

N’importe qui peut être nommé bénéficiaire de votre CELI. À votre décès, le CELI sera fermé et les fonds qu’il contient seront versés au bénéficiaire.

L’opération est cependant plus complexe qu’un simple changement de titulaire.

 

10. Puis-je ouvrir un CELI conjoint?

Non, seuls les comptes individuels sont permis.

Vous pouvez cependant ouvrir un CELI au nom de votre conjoint et y cotiser en son nom. Ainsi, un ménage à revenu unique peut doubler l’épargne qu’elle met à l’abri de l’impôt.

 

Pour en savoir plus sur le CELI, consultez notre foire aux questions consacrée à ce véhicule de placement et découvrez les CELI de la Banque Nationale.

Pour d’autres astuces et conseils pour mieux gérer vos finances personnelles, inscrivez-vous à l’infolettre Banque Nationale.

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