REEE : comment ça fonctionne?

26 août 2021 par Banque Nationale
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Frais scolaires, fournitures, nourriture, logement… Les études postsecondaires d’un enfant peuvent être dispendieuses. Ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) vous permet de faire fructifier votre épargne pour ses études grâce aux différents bonis et subventions offerts par les gouvernements fédéral et provincial. Voici le fonctionnement et les avantages du REEE. 

Quelle est la définition du REEE?

Le régime enregistré d’épargne-études est un véhicule d’épargne qui permet de mettre de l’argent de côté en vue des études postsecondaires de vos enfants, mais aussi de vos petits-enfants ou de ceux d’un proche. Le fonctionnement du REEE est assez simple.

Un des avantages du REEE, outre le fait que les sommes que vous y déposez s’accumulent à l’abri de l’impôt, c’est que votre épargne sera bonifiée par des subventions gouvernementales, le tout dans une proportion de 20 % à 40 % par année, en fonction des montants que vous y déposez et de votre revenu familial.

Vous avez jusqu’à la fin de la 35e année suivant l’ouverture du REEE pour utiliser les fonds, à moins que votre entente ne stipule autre chose. Cette période permettra donc à l’enfant bénéficiaire, si l’envie lui prend, de faire une pause après ses études secondaires ou collégiales, pour travailler ou voyager. Les fonds seront toujours disponibles quand il décidera de revenir sur les bancs d’école.

Qui peut être bénéficiaire d’un REEE?

Chaque REEE doit avoir un bénéficiaire désigné. Les règles sont plutôt simples : ce dernier peut être votre enfant, votre petit-enfant ou l’enfant d’un proche. Le bénéficiaire doit être résident canadien, avoir un numéro d’assurance sociale et poursuivre ses études postsecondaires dans une école professionnelle, un cégep ou une université.

Quels sont les types de REEE?

Avant d’ouvrir un REEE, il faut savoir qu’il existe trois types de régimes enregistrés d’épargne-études : familial, individuel et collectif.

  • Le REEE familial est avantageux pour les ménages avec plusieurs enfants, car les sommes peuvent être transférées d’un bénéficiaire à l’autre. En revanche, il s’agit du seul régime qui exige que le contributeur ait un lien de sang (parents ou grands-parents) avec le bénéficiaire ou un parent adoptif. Il est possible de choisir le type de placement dans lequel vous désirez déposer votre épargne.
  • Le REEE individuel, comme son nom l’indique, concerne un seul bénéficiaire. Il est idéal pour un parrain, une marraine ou encore un proche puisqu’il ne demande pas de lien de parenté direct avec le bénéficiaire. Il est aussi possible de choisir le type de placement dans lequel vous désirez déposer votre épargne.
  • Ce qui n’est pas le cas pour le REEE collectif, où il faut verser des cotisations en fonction de l’entente établie avec le fournisseur. Ce dernier type de régime est aussi destiné à un seul bénéficiaire. Mais comme son nom le dit, votre épargne sera mise en commun avec celles d’autres épargnants. Souvent offert par des courtiers, il est soumis à des règles plus complexes. Il faut donc bien s’informer afin de faire le bon choix.

Il n’y a pas un meilleur REEE. Le REEE le plus avantageux pour vous dépendra de votre situation et de vos objectifs. REEE individuel ou familial ou collectif? Allez chercher les conseils d’un expert pour faire un choix éclairé.

Comment cotiser à un REEE?

Qui peut cotiser à un REEE?

D’abord, sachez que la personne qui cotise, aussi appelée le souscripteur, doit être âgée d’au moins 18 ans, être résidente du Canada et détenir un numéro d’assurance sociale.

C’est quoi la cotisation maximale du REEE?

Pour un REEE, la contribution maximale est de 50 000 $ par bénéficiaire pour la durée du régime. De façon générale, il n’y a pas de minimum annuel de cotisation. À moins que le régime choisi en exige un.

Astuce : vous avez atteint le maximum de droits de cotisation annuels? Il pourrait être judicieux de continuer à épargner dans un autre type de régime enregistré, comme le CELI.

Quels sont les avantages de cotiser à un REEE?

Cotiser dans un REEE permet de faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt. De plus, comme cette épargne est destinée à un enfant, la portion imposable lors du retrait lui sera attribuée, et donc à un taux d’imposition nettement moindre que le vôtre.

Les subventions gouvernementales bonifient votre épargne

Voici un résumé des programmes gouvernementaux qui maximiseront votre épargne :

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) du gouvernement du Canada

  • Pour chaque bénéficiaire, elle ajoute au REEE un maximum annuel de 500 $, soit 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation. Le plafond à vie est de 7 200 $ par bénéficiaire.
  • Les souscripteurs dont les moyens financiers sont limités pourraient avoir droit à une SCEE supplémentaire, ce qui représente un supplément de 10 % à 20 % (selon le revenu familial) par année.
  • Vous pouvez réclamer des droits de subvention non utilisés et cotiser davantage pour une année donnée. Vous pourrez alors recevoir jusqu’à 1 000 $ en SCEE par année.
  • Chaque enfant né à partir de 2007, qui a moins de 18 ans et qui est un résident canadien, accumulera 500 $ en droits de cotisation inutilisés à la SCEE. 

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de Revenu Québec

  • Il ajoute une somme sous forme de crédit d’impôt correspondant à 10 % des cotisations annuelles nettes au régime, jusqu’à concurrence de 250 $ par année par enfant.
  • Le montant maximal accordé est de 3 600 $ par bénéficiaire.
  • Là encore, les familles à plus faible revenu peuvent bénéficier d’un montant supplémentaire pouvant atteindre 50 $ par année.

Bon d’études canadien (BEC) du gouvernement du Canada

  • Il assure le versement de 500 $ la première année ainsi que des versements successifs de 100 $ chaque année tant que le revenu familial répond aux critères d’admissibilité.
  • Le montant maximal accordé est de 2 000 $ par bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire doit être né en 2004 ou après.

Autres incitatifs provinciaux à l’épargne-études :

  • Certaines provinces, comme la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, versent des subventions supplémentaires aux épargnants. Informez-vous.

C’est un investissement à l’abri de l’impôt

À la différence du REER, le REEE ne permet pas de réduire votre revenu imposable. Toutefois, le capital investi entraîne des revenus de placement qui, eux, s’accumulent à l’abri de l’impôt. Il est donc avantageux de cotiser tôt puisque les rendements du REEE s’accumuleront. Bien entendu, ceux-ci vont varier selon les marchés financiers et les véhicules de placement dans lesquels vous investissez.

Vous avez plusieurs possibilités de placement

La solution de placement que vous choisirez peut dépendre de votre profil d’investisseur.

Consultez votre conseiller pour faire cet exercice qui vous aidera à trouver la solution qui vous convient. Il pourra également vous informer sur chacune des options.

Les produits admissibles sont :

  • Certificats de placement garanti (CPG)
  • Solutions gérées et fonds d’investissement
  • Placements autogérés

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Qu’arrive-t-il si votre enfant ne poursuit pas ses études?

N’ayez crainte, votre argent investi n’est pas perdu. Vous pourrez récupérer la totalité de vos cotisations si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études.

Il n’y aura pas d’impact fiscal supplémentaire, puisque vous aurez déjà payé de l’impôt sur les sommes investies.

Cependant, les gains et les revenus accumulés sur le capital seront imposables au moment du retrait. Les subventions non utilisées pour les études devront quant à elles être retournées au gouvernement.

Vous pouvez utiliser l’épargne placée dans un REEE n’ayant pas servi au paiement des études comme bon vous semble. Par exemple, vous pourriez transférer la somme dans votre REER, si vous détenez des cotisations non utilisées, sous certaines conditions.

Vous pouvez également garder le régime ouvert au cas où le bénéficiaire changerait d’idée. Rappelons-nous qu’un compte REEE peut demeurer en vigueur jusqu’à 35 ans après son ouverture.

Comment retirer d’un REEE?

Lorsque votre enfant est inscrit à un programme d’études postsecondaires, il peut recevoir l’argent du REEE. Pour enclencher le processus, vous devrez communiquer avec votre fournisseur et lui envoyer une preuve d’inscription officielle pour qu’il commence à effectuer les retraits.

Les paiements d’aide aux études

L’argent sera versé sous forme de paiement d’aide aux études (PAE). Celui-ci est composé uniquement des sommes provenant des subventions et des revenus de placement (pas le capital investi). Le montant dépendra évidemment des sommes accumulées dans le REEE.

En tant que souscripteur, vous pouvez décider de bonifier le PAE en retirant une partie de vos cotisations. Rappelez-vous toutefois que le capital peut continuer de faire des rendements même en période de décaissement. C’est pourquoi il vaut mieux planifier de retirer les subventions en premier. Car s’il en reste après que le bénéficiaire a terminé ses études, vous devrez les rembourser au gouvernement, à moins de les transférer à un frère ou à une sœur dans le cadre d’un régime familial.

N’oubliez pas les considérations fiscales d’un REEE      

Les sommes versées dans le cadre du PAE sont imposables dans les mains de l’enfant. Le capital ayant servi pour l’investissement, quant à lui, n’est pas imposable lors du retrait.

Si l’enfant a un autre revenu, comme un emploi d’été, il est important d’aller s’informer auprès d’experts afin de voir si la somme des PAE versée et du revenu d’emploi se traduira en de l’impôt à payer à la fin de l’année.

Pour en savoir plus, consultez le tableau « Le REEE et l’impôt » dans cet article de l’Autorité des marchés financiers, dans la section « Comment retirer des fonds de votre REEE ».

Bon à savoir : le REEE n’empêche pas votre enfant d’être admissible aux programmes de prêts et bourses.

Pour le REEE, quel est le retrait maximum annuel?

Des limites s’appliquent aux retraits d’un REEE au début des études postsecondaires de votre enfant. S’il est inscrit à temps plein, il peut retirer jusqu’à 5 000 $ en PAE pendant ses 13 premières semaines d’études. S’il est inscrit à temps partiel, la limite est de 2 500 $.

Après les 13 premières semaines d’études, il n’y a pas de limite quant au montant qui peut être retiré tant que le bénéficiaire poursuit ses études.

Discutez avec l’un de nos conseillers pour vous guider dans le choix de votre REEE. Pour vos questions, on est là.

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