Tout savoir sur le régime de retraite individuel

Qu’est-ce qu’un régime de retraite individuel?

Un régime de retraite individuel, ou RRI, est un régime enregistré conçu pour une seule personne : vous. Il s’agit d’un régime à prestations déterminées, ce qui signifie qu’il vous assure un revenu de retraite prévisible. Le montant de votre future rente est calculé selon une formule précise tenant compte de votre âge, de votre salaire et de vos années de service. 

Ce régime doit être parrainé par une société par actions, ce qui le distingue des options d’épargne personnelles comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER). 

Les cotisations versées par l’entreprise en votre nom ne sont pas imposables pour vous dans l’immédiat. Comme pour un REER, vous ne paierez de l’impôt qu’au moment de retirer les sommes du régime. D’ici là, les rendements générés par vos placements à l’intérieur du RRI croissent à l’abri de l’impôt. 

Le RRI est-il pour vous? 

Le RRI est conçu pour les propriétaires d’une entreprise constituée en société, les professionnelles et professionnels incorporés (comme les médecins, les dentistes, les avocates et avocats) et les cadres de haute direction qui reçoivent un salaire (T4) de leur société. 

Les RRI sont généralement offerts aux « employés rattachés », c’est-à-dire aux personnes qui détiennent 10 % ou plus des actions de l’entreprise qui parraine le régime. 

Les profils idéaux affichent un historique stable de revenus salariaux (plutôt que de dividendes) versés par leur entreprise, idéalement avec plusieurs années de service reconnues. L’entreprise doit aussi disposer de liquidités fiables pour respecter les obligations de financement continu du régime. Enfin, vous ne pouvez pas participer à un autre régime de retraite à prestations déterminées. 

Quand le RRI devient-il le plus avantageux? 

L’âge joue un rôle déterminant pour évaluer la pertinence d’un RRI. Les plafonds de cotisation augmentent en fonction de l’âge, des années de service et du salaire. Vers l’âge de 40 ans, les plafonds du RRI et du REER sont similaires, mais l’écart se creuse rapidement par la suite. Par exemple, en 2025, une personne de 50 ans peut cotiser environ 42 900 $ à un RRI, comparativement à 32 490 $ à un REER. À 60 ans, cet avantage grimpe à environ 19 000 $ de plus par année.  

Le niveau de salaire est aussi un facteur clé, puisque les prestations du RRI sont calculées sur le revenu d’emploi (T4). Bien que le régime offre une certaine valeur pour les personnes gagnant environ 75 000 $ – surtout celles ayant un long historique salarial – il devient généralement plus avantageux lorsque le revenu annuel atteint 100 000 $ ou plus.  

À des niveaux de salaire plus élevés, l’avantage peut être considérable. Toujours selon les chiffres de 2025, une personne de 60 ans gagnant 180 500 $ pourrait cotiser 53 320 $ à un RRI, contre le maximum de 32 490 $ du REER : une augmentation de 64 % qui profite de l’intérêt composé au fil du temps. 

Comment fonctionne un RRI? 

Un RRI est un régime de retraite agréé à prestations déterminées, constitué sous forme de fiducie. Toutes les cotisations sont versées par l’entreprise. Ces cotisations sont déductibles d’impôt pour l’entreprise et ne sont pas considérées comme un revenu imposable pour vous. En contrepartie, un facteur d’équivalence apparaît sur votre feuillet T4, ce qui réduit les nouveaux droits de cotisation REER que vous accumulez pour l’année suivante. 

Tous les trois ans, le régime fait l’objet d’une évaluation actuarielle pour s’assurer qu’il détient suffisamment d’actifs pour respecter ses obligations. Si le rendement des placements est insuffisant, l’entreprise doit verser des cotisations supplémentaires. À l’inverse, si les rendements dépassent les attentes et créent un excédent supérieur à 25 % du passif du régime, l’entreprise peut suspendre ses cotisations. Ce cycle de cotisations, de croissance des placements et d’ajustements périodiques se poursuit jusqu’à la retraite, garantissant que le régime demeure adéquatement capitalisé pour vous verser la rente prévue. 

Quelle est la différence entre un RRI et un REER? 

Le REER s’apparente à un régime à cotisations déterminées : vous décidez du montant à cotiser – jusqu’à 18 % de votre revenu ou selon le maximum annuel – mais le montant final dont vous disposerez à la retraite dépend du rendement de vos placements. 

Avec un RRI, l’entreprise verse le montant qu’un actuaire juge nécessaire pour financer votre rente prédéterminée. Cette différence fondamentale signifie que si les rendements des placements sont insuffisants, l’entreprise doit combler l’écart, ce qui vous assure la sécurité d’un revenu de retraite garanti. 

Quand choisir l’un plutôt que l’autre? 

• Le REER est une excellente option si vous êtes en début de carrière, gagnez moins de 75 000 $, souhaitez avoir accès à votre épargne avec souplesse, ou préférez des frais peu élevés et un contrôle total sur vos investissements. Les REER sont simples, ne nécessitent aucune cotisation obligatoire et permettent des retraits via des programmes comme le régime d’accession à la propriété (RAP). 
• Le RRI convient mieux si vous avez plus de 40 ans, gagnez un salaire (T4) de 100 000 $ ou plus versé par votre entreprise, et souhaitez profiter de plafonds de cotisation plus élevés et d’un revenu de retraite prévisible. Le RRI est idéal lorsque votre entreprise dispose de liquidités stables et que vous avez de nombreuses années de salaire passé qui peuvent être reconnues dans le régime. 

Combien pouvez-vous espérer recevoir de votre RRI?  

Votre rente (le montant que vous recevez chaque année) dépend de plusieurs facteurs, dont votre salaire et le nombre d’années de participation au régime. Une ou un actuaire calcule le montant de votre future rente et détermine les cotisations requises pour la financer.  

Selon la loi, la formule prévoit une rente annuelle égale à 2 % de la moyenne de vos trois années de salaire les plus élevées, jusqu’à concurrence des plafonds permis par les règles fédérales. Ces limites sont fixées par le gouvernement et ajustées chaque année. En 2025, la prestation maximale mensuelle est de 3 757 $. Ce montant est indexé annuellement. 

Vous pourriez également racheter des années de service passé, ce qui permet à l’entreprise de verser des cotisations supplémentaires pour bonifier votre future rente.  

Exemple 1 : Un RRI standard

Cathy met en place un RRI à 45 ans, sans rachat de services passés. Si elle prend sa retraite à 65 ans après 20 ans de participation, sa rente équivaudra à 40 % de son salaire admissible. Sur la base d’une moyenne de 175 000 $ pour ses trois années les plus payantes, sa rente sera de 70 000 $. 

20 ans x 2 % = 40 %, et 40 % x 175 000 $ = 70 000 $ 

Exemple 2 : Avec rachat de services passés

Daniel, un propriétaire d’entreprise de 50 ans, ouvre un RRI et rachète 15 années de service passé. À sa retraite à 65 ans, il cumule un total de 30 années reconnues. Avec un salaire moyen de 160 000 $, sa rente annuelle sera de 96 000 $. Le rachat nécessite un transfert non imposable provenant de ses REER existants, et l’entreprise verse le solde sous forme de montant forfaitaire déductible d’impôt. 

30 ans x 2 % = 60 %, et 60 % x 160 000 $ = 96 000 $ 

Comment les placements du RRI sont-ils gérés? 

Tout comme les REER, les RRI peuvent contenir une vaste gamme de placements, incluant des fonds communs, des actions, des obligations et d’autres produits du marché. Certains régimes peuvent permettre des placements spécialisés, comme des actions de sociétés privées ou de l’immobilier, selon la juridiction et les approbations requises. 

Les placements sont gérés selon une approche institutionnelle qui vise l’équilibre entre la croissance et la stabilité. Au début, les portefeuilles visent souvent une croissance à long terme. À l’approche de la retraite, ils transitionnent généralement vers des options plus prudentes pour protéger l’épargne accumulée. 

La gestion du risque constitue un avantage majeur. Si les placements du régime n’atteignent pas les hypothèses de rendement fixées par l’actuaire, c’est l’entreprise – et non la participante ou le participant – qui doit verser des cotisations supplémentaires. À l’inverse, des rendements supérieurs aux attentes peuvent réduire les besoins de financement futurs ou permettre une bonification des prestations. 

Vous pouvez opter pour une gestion autonome en choisissant parmi les placements admissibles, ou confier le mandat à des spécialistes. La plupart des institutions financières offrent des portefeuilles clés en main conçus spécifiquement pour les RRI. 

Comment mettre en place un RRI? 

La mise en place d’un RRI commence généralement par une discussion avec votre conseillère ou conseiller financier, qui vous aidera à déterminer si ce régime convient à votre niveau de revenu, à vos objectifs de retraite et à la structure de votre entreprise. Si le RRI est pertinent pour votre situation, une ou un actuaire préparera une proposition basée sur votre âge, votre historique salarial et vos années de service. 

Une fois que vous décidez d’aller de l’avant, l’actuaire soumet une demande d’enregistrement à l’Agence du revenu du Canada. Si le régime est approuvé, un compte en fiducie est ouvert. L’entreprise verse alors la cotisation initiale, qui inclut souvent un montant important pour le rachat de services passés, pouvant remonter jusqu’en 1991. 

Documents requis : 

• États financiers de l’entreprise 
• Historique complet des feuillets T4 (idéalement jusqu’en 1991) 
• Statuts constitutifs et conventions d’actionnaires 
• Relevés des soldes REER existants (pour les transferts liés aux services passés) 
• Preuve d’emploi et de rémunération pour les années visées par un rachat 

De la première consultation à la cotisation initiale, le processus prend généralement de 8 à 12 semaines. Les coûts incluent typiquement des frais de mise en place uniques d’environ 3 000 $ plus les taxes applicables pour le travail actuariel et l’enregistrement. S’ajoutent ensuite des frais d’administration annuels (environ 250 $) et les frais pour l’évaluation actuarielle requise tous les trois ans, qui représentent habituellement entre 1 % et 1,75 % de l’actif du régime. 

Quels sont les avantages du RRI? 

Le régime de retraite individuel offre plusieurs avantages potentiels aux employées et employés participants. Voici les principaux : 

• Revenu de retraite prévisible : vous connaissez à l’avance le mode de calcul de votre rente. 
• Plafonds de cotisation plus élevés : dans bien des cas, les cotisations maximales permises dépassent celles d’un REER. 
• Croissance à l’abri de l’impôt : les rendements des placements à l’intérieur du régime s’accumulent en report d’impôt. 
• Fractionnement du revenu flexible : le revenu de retraite d’un RRI peut être fractionné avec votre conjointe ou conjoint à tout âge. Avec un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), vous devez attendre 65 ans. Ce fractionnement hâtif peut engendrer d’importantes économies d’impôt, surtout si l’un des conjoints a un revenu plus élevé que l’autre. 
• Rachat de services passés : vous pourriez racheter des années de service passé au moment de la mise en place du régime, ce qui augmentera votre future rente. 
• Financement terminal au départ à la retraite : au moment de votre retraite, l’entreprise peut verser une cotisation forfaitaire supplémentaire déductible d’impôt pour combler le RRI. Ce financement peut couvrir des bonifications comme l’indexation au coût de la vie, des prestations de raccordement ou des déficits. 
• Soutien à la retraite anticipée : si vous prenez votre retraite plus tôt que prévu, l’entreprise peut verser une cotisation additionnelle pour aider à financer votre rente. C’est une application spécifique du financement terminal. 
• Possibilités de transfert d’excédent : si les rendements dépassent les attentes, le RRI peut accumuler un excédent. Cet excédent peut servir à bonifier les prestations de retraite, à réduire les futures cotisations de l’entreprise, ou être transféré en franchise d’impôt (jusqu’à la valeur de transfert maximale) dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV). 
• Protection contre les créanciers : dans plusieurs provinces, les actifs du RRI bénéficient d’une protection solide en vertu des lois sur les régimes de retraite, car ils sont considérés comme des prestations immobilisées. Cela offre une protection nettement supérieure à celle des REER, qui peuvent être saisissables dans certains cas. 

Avantages pour l’entreprise : 

• Cotisations déductibles d’impôt : les sommes que l’entreprise verse au RRI peuvent être déduites de son revenu imposable. 
• Frais de mise en place et d’administration déductibles : les honoraires liés à la création et à la gestion du régime peuvent aussi être réclamés comme dépenses d’affaires. 
• Réduction des capitaux propres : le financement d’un RRI diminue les bénéfices non répartis, ce qui peut faciliter la vente de l’entreprise dans le futur. 
• Intérêts sur emprunt déductibles : si un prêt est nécessaire pour financer le RRI, les intérêts sur ce prêt sont généralement déductibles d’impôt. 
• Facilitation de la vente de l’entreprise : lors de la vente d’une entreprise, la mise en place d’un RRI et l’utilisation du financement terminal peuvent créer d’importantes déductions fiscales à l’encontre du produit imposable de la vente, réduisant ainsi votre facture fiscale globale. 

Quels sont les inconvénients du RRI? 

Le régime de retraite individuel comporte aussi quelques limites, tant pour la participante ou le participant que pour l’entreprise : 

• Frais de mise en place et d’administration plus élevés : un RRI est plus complexe et plus coûteux à établir et à maintenir qu’un REER. 
• Réduction des droits de cotisation REER : la majeure partie des droits de cotisation REER de la personne participante disparaît, car les cotisations annuelles au RRI génèrent un facteur d’équivalence qui réduit le montant que vous pouvez épargner dans un REER. Vous ne pouvez pas non plus cotiser au REER de votre conjointe ou conjoint. 
• Exigences salariales : l’entreprise doit verser un salaire à la personne participante plutôt que des dividendes, puisque le calcul de la rente est basé sur le salaire. 
• Possibilité de cotisations supplémentaires : si le rendement des placements est inférieur aux prévisions, l’entreprise pourrait devoir verser des cotisations additionnelles pour s’assurer que le régime demeure adéquatement capitalisé. 

Le régime de retraite individuel peut constituer une excellente option d’épargne-retraite pour les propriétaires d’entreprise et les cadres. Toutefois, dans certaines situations, un régime de retraite collectif pourrait s’avérer préférable. Parmi les options possibles figurent les REER collectifs, les fonds de pension et les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). 

Une conseillère ou un conseiller saura vous aider à déterminer l’approche qui soutient le mieux vos objectifs à long terme. Communiquez avec un spécialiste dès aujourd’hui.