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Tout savoir sur le régime de retraite individuel

26 juin 2019 par Banque Nationale du Canada
régime de retraite individuel - RRI

Vous êtes un propriétaire ou un dirigeant d’entreprise? Le régime de retraite individuel (RRI) pourrait vous être utile pour bien planifier votre retraite.

Qu’est-ce qu’un régime de retraite individuel?

Le RRI est un régime de retraite destiné à une seule personne. Il est à prestations déterminées. Cela signifie que vous savez à l’avance le montant que vous allez recevoir à la retraite. Le régime est parrainé par une entreprise constituée en société pour ses propriétaires ou ses hauts dirigeants.

Vous n’aurez pas d’impôt à payer sur les cotisations effectuées pour vous par l’entreprise. Comme pour le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous en paierez sur les sommes que vous retirerez. Les rendements sont aussi à l’abri de l’impôt tant qu’ils demeurent dans le régime.

À qui s’adresse-t-il?

Le régime de retraite individuel est habituellement réservé aux employés rattachés. Cela signifie que les employés détiennent 10 % ou plus des actions de l’entreprise qui parraine le régime.

Cet outil est souvent plus avantageux que le REER si vous avez plus de 40 ans et gagnez plus de 75 000 $ annuellement. Les cotisations peuvent être beaucoup plus élevées que le plafond admissible au REER. Vous pouvez donc accumuler plus d’argent pour votre retraite.

Quel sera le montant de votre rente?

Le montant de la rente que vous recevrez dépend de différents facteurs. Votre nombre d’années de service et votre salaire sont notamment pris en compte. Un actuaire devra effectuer les calculs nécessaires pour déterminer la rente et fixer le montant des cotisations.

La loi prévoit une rente équivalente à 2 % de la moyenne de vos trois plus hautes années de salaire. Il y a cependant des montants maximaux. La rente mensuelle maximale est de 3 025 $ en 2019, par exemple. Ce montant est indexé chaque année.

À la retraite, vous pouvez recevoir une prestation à même le régime s’il est maintenu en vigueur. Vous pourriez aussi choisir d’acheter une rente viagère, ou encore de transférer les sommes dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Quels sont les avantages?

Le régime de retraite individuel compte de nombreux avantages pour les employés participants. Voici les principaux.

  • Revenus de retraite prévisibles.
  • Cotisations maximales généralement plus élevées que pour le REER (sous certaines conditions).
  • Les prestations permettent de faire du fractionnement de revenu entre les conjoints à tout moment. Avec le FERR, vous devez attendre d’avoir 65 ans.
  • Le participant peut racheter des années de services antérieures à la mise en place du régime. Vous pourriez donc obtenir une rente plus élevée.
  • Rendements à l’abri de l’impôt.
  • En cas de retraite anticipée, l’entreprise peut bonifier le régime avec une cotisation supplémentaire.
  • Les sommes accumulées dans le RRI sont insaisissables. Le REER, lui, peut être saisi dans certains cas.
  • Les actifs ne sont pas immobilisés pour les personnes rattachées.

L’entreprise peut aussi y trouver son compte :

  • Les cotisations de l’entreprise sont déductibles de son revenu.
  • Les frais de mise en place et d’administration sont déductibles d’impôt.
  • Le RRI diminue l’avoir des actionnaires. Cela peut faciliter la vente de l’entreprise.
  • Les coûts d’un emprunt nécessaire pour capitaliser le RRI sont déductibles d’impôt.

Quels sont les inconvénients?

Évidemment, le régime de retraite individuel comporte aussi quelques inconvénients pour le participant et l’entreprise.

  • La mise en place et l’administration d’un RRI engendre des frais importants.
  • Le participant n’aura pratiquement plus de nouveaux droits de cotisation au REER. Il ne pourra pas cotiser au REER de conjoint non plus.
  • L’administration du régime est assez complexe. Elle nécessite notamment l’intervention d’un actuaire.
  • La société doit verser un salaire plutôt que des dividendes, car la rente sera basée sur le salaire.
  • Des cotisations supplémentaires peuvent être nécessaires si les rendements sont insuffisants.

Le régime de retraite individuel est avantageux pour la retraite des propriétaires d’entreprise et des hauts dirigeants. Pour d’autres situations, un régime de retraite collectif pourrait cependant être mieux adapté aux besoins. Pensez notamment aux REER collectifs, aux fonds de pension et aux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), par exemple. Un conseiller peut vous aider avec les différentes options disponibles.

 

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