Parmi toutes les stratégies qui existent pour maximiser vos revenus à la retraite, celle qui consiste à transférer une partie de vos revenus à votre conjoint pour payer moins d’impôt est très alléchante... à condition de réaliser cette opération dans les règles de l’art! Voici plusieurs éléments que vous devez savoir sur le fractionnement du revenu à la retraite.
En résumé, c’est une opération fiscale qui consiste à attribuer (sans réel transfert d’argent), une partie de ses revenus de retraite à son conjoint qui a des revenus moins élevés.
Par exemple, une personne qui a des revenus de 80 000 $ à la retraite pourrait, dans certains cas, informer le fisc, par l’entremise des déclarations d’impôt produites annuellement, qu’elle transfère une partie de cette somme, disons 10 000 $, à son conjoint, qui lui, a des revenus de 20 000 $ à la retraite.
En principe, la personne qui a des revenus de 80 000 $ a donc dorénavant des revenus imposables de 70 000 $, et l’autre personne, de 30 000 $... sans pour autant qu’il n’y ait eu quelque échange d‘argent que ce soit. Et ce n’est pas parce que ce choix est fait pour une année donnée qu’il est récurrent pour les années à venir. Il s’agit bel et bien d’un choix à faire année après année, qui permet aux personnes admissibles d’en profiter en fonction des revenus imposables de chacun.
Sachez qu’il existe aussi d’autres formules de fractionnement des revenus pouvant s’appliquer à d’autres membres de la famille, mais ce n’est pas le cas du fractionnement des revenus à la retraite, pension et autres.
Ça peut sembler inutile, parce que les deux sommes additionnées égalent toujours le même montant. Toutefois, ça peut s’avérer très profitable de procéder au fractionnement, car même si le résultat de l’addition reste le même, c’est au niveau de l’imposition individuelle que toute cette stratégie repose.
N’oubliez pas que des revenus imposables plus élevés vous approchent des paliers d’imposition supérieurs. Ainsi, un couple qui peut répartir ses revenus imposables pourrait réduire sa facture d’impôts de façon importante.
Bien sûr, il y a des règles à respecter, et le scénario précédent n’est qu’un exemple pour illustrer le concept du fractionnement de revenus, mais ça vaut le coup d’y réfléchir.
Comme le taux d’imposition est progressif tant au provincial qu’au fédéral, le transfert d’une partie des revenus - du conjoint qui en reçoit le plus vers celui qui en reçoit le moins - peut permettre au couple de réduire dans l’ensemble le montant d’impôt qu’il verse au fisc.
En effet, si le montant transféré permet au conjoint qui gagne le plus de passer à un palier inférieur d’imposition – où il paie en impôt une plus faible proportion de chaque dollar –, et ce, sans que le conjoint qui gagne le moins ne change de palier d’imposition à la hausse, le couple réalisera globalement des économies d’impôt.
En général, plus la différence de revenus (avant le fractionnement) est importante entre les conjoints, plus cette stratégie vous fera épargner.
Un bon moyen d’explorer les possibilités en cette matière consiste à simuler le fractionnement à l’aide d’un logiciel d’impôt ou en faisant appel à un comptable ou un planificateur financier. Répétez le même exercice chaque année; les situations changent, et ce qui n’était pas avantageux l’année dernière peut le devenir l’année suivante, et vice-versa.
Et n’oubliez pas de tenir compte des effets du fractionnement de votre revenu sur les crédits et déductions d’impôts auxquels vous pourriez avoir droit.
Sachez aussi que ce ne sont pas tous les revenus à la retraite qui peuvent être fractionnés entre conjoints. Des règles précises existent en fonction du type de revenus de retraite reçus et de votre âge, entre autres.
Après avoir déterminé le montant qu’il est optimal de transférer dans leur situation, les conjoints doivent remplir le formulaire T1032 au fédéral (et l’annexe Q au Québec), par lequel ils précisent quel conjoint est l’auteur du transfert, lequel reçoit et combien.
Ces formulaires dûment remplis doivent être soumis avec les déclarations de revenus des deux conjoints.
Par ailleurs, dans le cas d’une nouvelle relation, par exemple, le fractionnement se fera à partir du prorata de la période où vous aviez un conjoint admissible pendant l’année. Les critères d’admissibilité incluent : une relation conjugale en habitation commune d’au moins 12 mois sans interruption, le mariage, et la parentalité ou la garde d’enfants.
Au fédéral, il est possible de fractionner ses revenus de pension entre époux ou conjoints de fait, peu importe son âge. Cependant, les revenus de retraite admissibles au fractionnement de revenu diffèrent selon que le pensionné ait moins de 65 ans ou 65 ans et plus. Pour les moins de 65 ans, les possibilités sont plus limitées.
Au Québec, le fractionnement des revenus de retraite n’est tout simplement pas possible pour les individus de moins de 65 ans. Si vous êtes résident du Québec ou êtes le bénéficiaire d’un revenu de retraite régi par les lois du Québec, il est important de tenir compte de cette distinction.
Comme le fractionnement consiste essentiellement en un choix fiscal que vous faites à chaque année, vous pouvez modifier le montant transféré d’une année à l’autre. Toutefois, un seul des conjoints peut effectuer un fractionnement par année.
Pour en savoir plus et obtenir des informations personnalisées, il est recommandé de consulter un professionnel des impôts. Vous pouvez également utiliser un logiciel d’impôt homologué pour visualiser certains calculs ou vérifier certains scénarios.
Oui. Le montant maximum transférable équivaut à 50 % des revenus admissibles du conjoint qui effectue le transfert.
Les différents revenus de pension admissibles au fractionnement de revenu varient selon l’âge du pensionné. En voici quelques-uns
Pour un individu âgé de 65 ans ou plus :
Pour un individu âgé de moins de 65 ans :
En voici des exemples :
Pour éviter les pénalités, mieux vaut s’en tenir aux montants d’acomptes provisionnels calculés pour vous par le fisc, quitte à recevoir un remboursement après le traitement de votre déclaration de revenus.
Notes légales
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.
Les articles et renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Les droits d’auteur dans ces articles et renseignements peuvent appartenir à la Banque Nationale du Canada ou à d'autres personnes. Toute reproduction, rediffusion, communication par télécommunication, incluant par référence via un hyperlien, ou toute autre utilisation non explicitement permise, de la totalité ou d’une partie de ces articles et renseignements, est interdite sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire respectif.
Le contenu de ce site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. La Banque Nationale et ses partenaires en contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir dans le cadre d’une telle utilisation.
Nous tenons à vous informer que l'information présentée sur ce site web, qu'elle soit d'ordre financier, fiscal ou réglementaire, pourrait ne pas être valable à l'extérieur de la province du Québec.
Cet article est offert par la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe à titre informatif seulement. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe et le contenu des programmes et des conditions qui y sont décrits est sujet à changement.
Les hyperliens contenus dans cet article pourraient rediriger vers un site externe qui n’est pas administré par la Banque Nationale. La Banque ne peut être tenue responsable du contenu de ce site externe ni des dommages résultant de son utilisation.
Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.
Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).
