Transférer une partie de vos revenus de retraite à votre conjoint pour payer moins d’impôt: voilà une perspective alléchante... à condition de réaliser cette opération dans les règles de l’art! Voici tout ce que vous devez savoir sur le fractionnement du revenu de pension.
Cette opération fiscale consiste à attribuer (sans réel transfert d’argent) une partie de ses revenus de retraite à son conjoint qui a des revenus moins élevés.
Comme le taux d’imposition est progressif tant au provincial qu’au fédéral, le transfert d’une partie des revenus du conjoint qui en reçoit le plus vers celui qui en reçoit le moins permet au couple de réduire dans l’ensemble le montant d’impôt qu’il verse au fisc.
En effet, si le montant transféré permet au conjoint qui gagne le plus de passer à un palier inférieur d’imposition – où il paie en impôt une plus faible proportion de chaque dollar – et ce, sans que le conjoint qui gagne le moins ne change de palier d’imposition à la hausse, le couple réalisera globalement des économies d’impôt.
Plus la différence de revenus (avant le fractionnement) est importante entre les conjoints, plus cette stratégie vous fera épargner.
Un bon moyen d’explorer les possibilités en cette matière consiste à simuler le fractionnement à l’aide d’un logiciel d’impôt ou en faisant appel à un comptable.
Après avoir déterminé le montant qu’il est optimal de transférer dans leur situation, les conjoints doivent remplir le formulaire T1032 au fédéral et l’annexe Q au Québec, par lequel ils précisent quel conjoint est l’auteur du transfert, lequel reçoit et combien.
Ces formulaires dûment remplis doivent être soumis avec les déclarations de revenus des deux conjoints.
Au Québec, le conjoint qui transfère une partie des revenus à l’autre doit avoir atteint l’âge de 65 ans (ou plus) au 31 décembre de l’année d’imposition concernée. L’âge du conjoint à qui ces revenus sont attribués n’a pas d’importance.
Certains types de revenus échappent toutefois à cette règle. C’est le cas de certains revenus de retraite admissibles reçus en raison du décès du conjoint qui les percevait. Ces revenus peuvent faire l’objet d’un transfert au conjoint même si l’auteur du transfert a moins de 65 ans. (On trouve plus de détails à ce sujet sur cette page de l’Agence du revenu du Canada.)
Le fractionnement des revenus de pension n’est autorisé qu’entre époux ou conjoints de fait qui vivaient ensemble depuis au moins un an et n’étaient pas séparés depuis plus de 90 jours à la fin de l’année d’imposition.
Il existe d’autres formules de fractionnement des revenus pouvant s’appliquer à d’autres membres de la famille, mais ce n’est pas le cas du fractionnement des revenus de pension.
Oui. Le montant maximum transférable équivaut à 50 % des revenus admissibles du conjoint qui effectue le transfert.
Pour éviter les pénalités, mieux vaut s’en tenir aux montants d’acomptes provisionnels calculés pour vous par le fisc, quitte à recevoir un remboursement après le traitement de votre déclaration de revenus.
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