
Il existe toute une gamme de handicaps avec lesquels un nombre d’entre nous doit composer. Certains handicaps peuvent signifier des contraintes à l’emploi, voire entraver notre sécurité financière. Si c’est votre cas ou celui de l’un de vos proches, le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) peut faire une grande différence. Voici en quoi ça consiste et comment en tirer profit.
Un peu comme son grand frère le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le REEI est un régime d’épargne enregistré. Dans les deux cas, le bénéficiaire du régime profite de certains incitatifs.
Cependant, les similitudes s’arrêtent là. Le REER et le REEI n’ont pas le même objectif et n’offrent pas les mêmes avantages. Comparons les deux :
REER
REEI
Le REEI est admissible à deux subventions gouvernementales :
1. La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
2. Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
Le montant des subventions et bons est calculé en fonction du revenu familial. Il y a aussi des critères et conditions à respecter.
Comment obtenir le maximum des subventions?
Lorsqu’un REEI est ouvert, le gouvernement envoie un « énoncé d'admissibilité ». Ce document présente le montant à cotiser pour recevoir le montant maximum en subventions.
Les cotisations et les subventions s’accumulent dans le régime enregistré d’épargne-invalidité à l’abri de l’impôt.
Des retenues à la source
Comme pour le REER, une partie des montants retirés du REEI est retenue à la source (mise de côté) en vue de payer des impôts. Une façon d’éviter de mauvaises surprises.
Dans la plupart des provinces et territoires, et en fonction des revenus du bénéficiaire, profiter du REEI et recevoir des subventions dans le régime n’impacte pas l’admissibilité à d’autres programmes sociaux. Les bénéficiaires peuvent donc profiter des avantages du REEI et de certains stages, prestations, activités ou services. Les bénéfices s’additionnent.
Le régime enregistré d’épargne-invalidité s’adresse uniquement aux personnes ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Cela dit, quelqu’un qui n’est plus admissible au CIPH à un certain moment — parce que sa condition a changé — pourrait redevenir admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées plus tard. Il pourrait alors recommencer à cotiser au REEI.
Outre le CIPH, il faut répondre à ces critères pour détenir un REEI :
Le maximum de cotisation à vie est de 200 000 $. Il n’y a pas de maximum annuel. Sachez aussi que :
Il y a trois grandes catégories de retraits possibles à partir d’un REEI :
On souligne à gros traits : il y a une limite de retrait annuelle à ne pas dépasser.
Alerte rouge : pour chaque dollar retiré (que ce soit un PVI ou un PAI), trois dollars de subventions ou de bons versés dans les 10 dernières années doivent être remboursés au gouvernement. Après 10 ans : il n’y a plus de remboursement à faire.
Quand les sommes sont retirées :
Parce que c’est complexe, mieux vaut faire appel à des spécialistes pour bien planifier l’utilisation des sommes qui se trouvent dans le REEI.
Il faut communiquer avec une institution financière qui offre le REEI, comme la Banque Nationale. Voici les deux scénarios possibles en fonction de la personne qui va en bénéficier.
Si elle est apte et majeure : la personne bénéficiaire du REEI peut aussi en être la titulaire. Par titulaire, on entend la personne qui l’ouvre, qui y verse de l’argent ou qui autorise les cotisations.
Si elle n’est pas apte ou majeure : la mère, le père, ou toute autre organisme ou personne légalement autorisés peut être titulaire du REEI. D’ailleurs, c’est possible que ces personnes changent au fil du temps. Exemple : le ou la titulaire décède ou n’est plus apte? Un nouveau titulaire devra être nommé.
Abonnez-vous à notre infolettre pour recevoir les dernières analyses et tendances des marchés.
Le REEI prend fin au décès du bénéficiaire. Les subventions et bons qui ont été versés dans le REEI il y a moins de 10 ans devront être remboursés au gouvernement. Les sommes restantes seront versées à la succession du bénéficiaire. Enfin, le régime devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suivra le décès.
Le FERR d’un parent (ou d’un grand-parent) décédé peut être transféré à l’abri de l’impôt au REEI d’un enfant (ou d’un petit-enfant), jusqu’à concurrence de 200 000 $ (moins les cotisations déjà versées au REEI).
Les sommes qui se trouvent dans un REER (par exemple), deviennent des sommes qui se retrouvent dans un REEI. C’est donc un héritage qui reste parfaitement intact, tant qu’il n’est pas retiré.
Pas de subventions : sachez toutefois que les subventions gouvernementales habituelles ne sont pas versées sur les sommes roulées vers un REEI.
Le régime enregistré d’épargne-invalidité est un outil primordial afin de protéger la santé financière à long terme des personnes qui vivent avec un handicap. Les avantages sont nombreux, mais méconnus.
Heureusement, notre équipe de conseillers peut vous accompagner dans l’ouverture d’un REEI et aider les bénéficiaires à profiter de tous les avantages auxquels ils ont droit.
Notes légales
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.
Les articles et renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Les droits d’auteur dans ces articles et renseignements peuvent appartenir à la Banque Nationale du Canada ou à d'autres personnes. Toute reproduction, rediffusion, communication par télécommunication, incluant par référence via un hyperlien, ou toute autre utilisation non explicitement permise, de la totalité ou d’une partie de ces articles et renseignements, est interdite sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire respectif.
Le contenu de ce site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. La Banque Nationale et ses partenaires en contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir dans le cadre d’une telle utilisation.
Nous tenons à vous informer que l'information présentée sur ce site web, qu'elle soit d'ordre financier, fiscal ou réglementaire, pourrait ne pas être valable à l'extérieur de la province du Québec.
Cet article est offert par la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe à titre informatif seulement. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe et le contenu des programmes et des conditions qui y sont décrits est sujet à changement.
Les hyperliens contenus dans cet article pourraient rediriger vers un site externe qui n’est pas administré par la Banque Nationale. La Banque ne peut être tenue responsable du contenu de ce site externe ni des dommages résultant de son utilisation.
Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.
Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).