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6 choses à savoir avant d'ouvrir votre REEE

26 octobre 2011 par Banque Nationale
6 things to know about rsp

Dans la panoplie de véhicules de placement offerts aux investisseurs, plusieurs conseillers financiers favorisent le Régime enregistré d’épargne-études (REEE), destiné à financer les études postsecondaires des enfants. En effet, les subventions accordées par les gouvernements pour ces régimes sont des plus intéressantes.

Contenu

Mieux vaut privilégier un REEE que le reste

Un REEE permet à un parent de mettre de côté une somme pouvant atteindre jusqu’à 50 000 $ pour financer les études postsecondaires de son enfant.

À moins que le régime choisi l’oblige, il n’y a pas de montant minimum annuel à cotiser, et ces cotisations donnent droit à des subventions gouvernementales.

Par exemple, en versant 100 $ par mois de la naissance jusqu'aux 17 ans de votre enfant, votre REEE totalisera 41 395$.

Cette somme représente le cumulatif de 20 400 $ en cotisations (100 $ par mois x 12 mois x 17 ans), plus 6 120 $ de subventions gouvernementales (soit la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % (1 200 $ par année x 20 % pendant 17 ans = 4 080 $) additionné de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ) de 10 % (1 200 $ par année x 10 % x 17 ans = 2 040 $]) et des revenus de 14 875$ basés sur un rendement net de 5 % sur les subventions gouvernementales et sur l’épargne.

Les familles ayant un revenu familial plus modeste peuvent également bénéficier de SCEE et d’IQÉÉ supplémentaires. Une famille ayant droit au Supplément de la prestation nationale pour enfants peut aussi recevoir le Bon d’études canadien, pouvant atteindre 2 000 $ par bénéficiaire (100 $ par année pendant 15 ans + 500 $ à l’ouverture du REEE), pour un enfant né après le 1er janvier 2004.

Au moment du retrait, ce ne sont que les subventions et les revenus d’épargne qui sont versés à l’enfant pour le financement de ses études, et ce, sous forme de paiement d’aide aux études (PAÉ), soit 20 995 $ dans notre exemple.

Par contre, le contributeur pourra remettre la main sur les cotisations faites au fil des ans et en disposer comme il le souhaite, par exemple en les réinvestissant dans son REER.

Tous les fournisseurs de REEE n’offrent pas les mêmes conditions

Avant d’ouvrir un compte pour son REEE auprès d’un fournisseur, il est important de s’informer afin de savoir si d’autres frais s’appliquent, par exemple des frais à l’ouverture du compte, des frais sur les placements, certaines pénalités si vous devez retirer une partie de l’argent placé dans le régime avant échéance, etc.

Aussi, dans le cas où le régime impose une cotisation minimale à verser, serez-vous en mesure de les faire pour toute la durée du contrat? Autrement, pourrez-vous faire les cotisations que vous désirez, quand vous le voulez? Sera-t-il possible de changer de régime en cours de route? Avoir toutes les réponses à ces questions facilitera grandement la gestion d’un budget.

Choisir un fournisseur de REEE qui verse l’IQÉÉ

Le Québec est l’une des provinces qui offrent un incitatif financier supplémentaire en vue de l’épargne pour les études postsecondaires d’un enfant grâce à l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQÉÉ). Mieux vaut donc s’assurer que les crédits du gouvernement québécois soient versés directement dans le REEE.

En effet, quelques fournisseurs n’offrent toujours pas la possibilité de bénéficier de l’Incitatif québécois à l’épargne-études. La liste des fournisseurs de REEE ayant convenu de participer à la mesure fiscale de l’IQÉÉ est disponible sur le site internet de Revenu Québec. Choisir l’un d’eux est une manière d’autant plus efficace de faire fructifier son REEE.

À noter: les cotisations versées dans un REEE après le 20 février 2007 (date d’entrée en vigueur de la mesure), mais avant le 1er janvier 2011, peuvent être transférées à un fournisseur de REEE qui verse l’IQÉÉ.

En clair, les épargnants peuvent transférer leur REEE dans un autre établissement qui verse directement l’Incitatif québécois à l’épargne-études.

Il y a des avantages fiscaux à cotiser à un REEE

Les retraits des cotisations versées par les parents ne sont pas imposés, contrairement à ceux des REER.

En revanche, les sommes des subventions et des revenus gagnés sont imposables, mais cela concerne l’étudiant, lorsqu’il les recevra sous forme de paiement d'aide aux études (PAÉ). Comme celui-ci a en général de faibles revenus, il aura au final peu ou pas d’impôts à payer.

De plus, les retraits d’un REEE ne sont pas comptabilisés dans le revenu des étudiants concernant les prêts et les bourses et le calcul de l’aide financière apportée par le gouvernement du Québec.

Différents types de REEE conviennent à différents besoins

Il existe trois types de régimes d’épargne-étude : familial, individuel et collectif.

Les conseillers financiers précisent que le régime familial est avantageux pour les ménages avec plusieurs enfants, car l’argent peut être transféré d’un bénéficiaire à l’autre. Cela dit, il s’agit du seul régime qui exige que le contributeur ait un lien de sang avec le bénéficiaire ou être son parent adoptif.

Le régime individuel, comme son nom l’indique, concerne un seul bénéficiaire. Il est pertinent pour un parrain, une marraine ou encore un conjoint.

Dans ces deux types de régimes, il est également possible de choisir le type de placement voulu.

Ce n’est pas le cas du régime collectif, où il faut verser des cotisations en fonction de l’entente établie avec le fournisseur. Elles sont ensuite mises en commun avec celles des autres épargnants. Ce dernier type de régime est aussi destiné à un seul bénéficiaire.

En cas de non-paiement des cotisations, le REEE collectif peut être résilié, ou alors une entente peut être signée, avec des frais supplémentaires et des intérêts. C’est le régime le plus contraignant.

Un REEE n’est pas perdu si l’enfant ne fait pas d’études postsecondaires

Votre premier enfant n’est pas encore né que vous pensez déjà au financement de ses études postsecondaires? Sachez qu’il est possible d’ouvrir un REEE dès sa naissance, lorsque vous lui aurez obtenu un numéro d’assurance sociale (NAS). Et plus tôt vous commencerez à épargner pour ses études, plus facile ce sera d’atteindre vos objectifs financiers à temps. Et ce, peu importe si c’est pour l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles, collégiales ou universitaires!

Cela dit, si vous ouvrez un REEE et que le bénéficiaire ne fait pas d’études, plusieurs options existent.

Pour les régimes collectifs, les gains tirés de cotisations peuvent être distribués aux autres bénéficiaires.

Pour les régimes individuels et familiaux, vous devrez rembourser les subventions. Les gains, augmentés de 20%, seront imposés.

Seules les contributions des parents ne seront pas imposables. Les montants peuvent être déplacés vers un REER, pour éviter leur imposition.

Pour les REEE familiaux, la subvention canadienne pour l’épargne-études, un soutien financier du gouvernement fédéral, peut être transférée vers le REEE d’un frère ou d’une sœur du bénéficiaire.

Pour en savoir plus

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