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Comment fonctionne le gain en capital?

30 juillet 2019 par Banque Nationale
Gain en capital

Vous venez de réaliser un gain en capital? C’est une excellente nouvelle parce que cette entrée d’argent suivant la vente de vos actifs va bonifier votre santé financière. Or, ces bénéfices sont potentiellement imposables. Tour du sujet en sept questions. 

1. Qu’est-ce que le gain en capital?

Le gain en capital représente les profits que vous faites sur la vente, le legs, la cession ou la donation de vos immobilisations, et que vous devez la plupart du temps intégrer dans votre déclaration de revenus annuelle. On entend notamment par immobilisations les chalets, les terrains, le matériel d’entreprise ou d’une activité de location, qu’elle soit à grande ou très petite échelle, ainsi que les actions, les obligations et les fonds communs.

Afin de réduire l’impact fiscal ou les mauvaises surprises découlant d’un gain en capital, il importe de bien comprendre et maîtriser les règles qui l’encadrent.

2. Comment calculer le gain en capital sur un immeuble?

Le calcul d’un gain en capital sur un immeuble est relativement simple. Il s’agit du montant total de la transaction, moins le montant payé à la base, moins certaines dépenses encourues durant la période où vous étiez propriétaire de l’immobilisation. On appelle ces dernières « dépenses en capital » ou « dépenses capitalisables ».

Par exemple, si vous avez acheté un chalet au prix de 200 000 $ et que vous le vendez 250 000 $, votre gain en capital sera de 50 000 $. Notez cependant que seulement 50 % de ce montant est imposable. Vous serez imposés sur un montant approximatif de 25 000 $.

En outre, si vous donnez à vos enfants ce même chalet, toujours acheté au prix de 200 000 $, mais que sa juste valeur marchande (JVM) est évaluée à 240 000 $, on considérera que vous aurez généré un gain en capital de 40 000 $. Vous serez aussi imposé, même dans une situation de donation. Et si vos enfants revendent le chalet 300 000 $, ils seront également imposés sur les 60 000 $ de profit supplémentaire.

En fait, seules les transactions comme les transferts entre conjoints ou le fait que le chalet soit déclaré résidence principale peuvent éviter l’imposition sur le gain en capital. Vous devrez cependant payer de l’impôt sur les profits réalisés au moment de la vente de votre autre résidence.

Certains frais peuvent-ils être déductibles?

Assurez-vous de conserver les documents liés aux transactions d’origine (prix d’achat, frais de réparation, d’embellissement, de défrichement, d’arpentage, d’évaluation, de courtage, etc.). N’oubliez pas la documentation permettant de démontrer la valeur de certains travaux (agrandissement, ajout d’un garage, nouvelle toiture, etc.) effectués ni les frais liés à la transaction (commission, honoraires, etc.).

Vous pourrez potentiellement déduire ces frais lorsque vous calculerez votre gain en capital et produirez votre déclaration de revenus.

3. Qu’en est-il du gain en capital sur des titres, des obligations et des fonds communs?

La même règle et le même taux d’imposition s’appliquent si vous dégagez des profits à la suite de la vente ou du retrait de titres (comme des actions), d’obligations et de fonds communs de placement. En pareille situation, le montant entre le prix d’achat et le prix de vente sera imposable, sauf exception.

Par ailleurs, pour les entreprises canadiennes disposant d’un compte de dividende en capital (CDC), il est possible, lorsque cette société réalise un gain en capital, de voir la moitié non imposée du gain augmenter le solde de son CDC afin de pouvoir être reversée aux actionnaires, sans que ceux-ci soient eux-mêmes imposés. Comprendre cette stratégie peut s’avérer payant.

4. Comment se calcule l’impôt sur le gain en capital?

Le taux d’imposition varie selon la situation et différents critères, notamment la province ou le territoire où vous demeurez et votre revenu annuel. Par exemple, une personne à plus faible revenu, déclarant un gain en capital modeste, paiera moins que le taux maximal d’imposition.

Reprenons l’exemple du chalet payé 200 000 $ et vendu au prix de 250 000 $ générant un gain en capital de 50 000 $. Vous serez dans ce cas-ci imposés sur un montant approximatif de 25 000 $ (soit 50 % du gain en capital), et selon votre palier d’imposition si vos revenus sont dans la tranche élevée.

À noter

  • Vous serez imposés sur le gain en capital réalisé, même dans le cas d’une donation.
  • Le taux d’imposition sur les gains en capital s’élève à 50 % du gain. Il s’avère souvent plus avantageux que le taux d’imposition sur les dividendes, qui est variable et peut être majoré s’il n’est pas déterminé.
  • Au Canada, si vous avez réalisé un gain en capital imposable lors de la vente d’un bien agricole ou de pêche, vous pourriez avoir droit à une déduction particulière sur votre gain en capital.
  • Le ministère du Revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada fournissent des documents détaillés à propos des règles, des exceptions et des exemptions à considérer afin d’optimiser vos actions et stratégies fiscales.  

5. Qu’est-ce que la perte en capital?

Dans certaines circonstances, vous pourriez subir une perte en capital. Par exemple, si vous vendez vos actions ou votre bien immobilier à un coût inférieur à leur achat. Vous pourriez alors soustraire les pertes encourues de vos gains en capital imposables. Attention : cette réduction ne s’applique que pour faire baisser le profit d’un autre gain. Ainsi, vous ne pourriez pas déduire cette perte de vos revenus, pour payer moins d’impôt.

6. Quand déclarer un gain ou une perte en capital?

Il est important de déclarer le gain ou la perte en capital lors de l’année civile où vous avez effectué la transaction, même si vous n’avez pas d’impôt à payer.

7. Comment gérer votre gain en capital?

Contacter un conseiller financier, un fiscaliste, un comptable ou un gestionnaire de patrimoine pourrait s’avérer rentable si vous envisagez de générer d’importants gains en capitaux et si vous possédez des placements avec dividendes. Un spécialiste pourra vous conseiller de déclarer une perte en capital ou de vendre des titres perdants pour compenser des gains, à un moment stratégique. Par ailleurs, si vos entrées d’argent ne sont pas constantes, vous pourriez déclarer vos gains l’année où vos revenus sont inférieurs, ce qui vous permettrait de profiter d’un taux d’imposition inférieur.

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