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Perdre un être cher, comment gérer l’héritage d’une succession?

19 novembre 2020 par Banque Nationale
Héritage Québec

La perte d’un être cher est un moment difficile. Qui plus est, le fait de recevoir une somme importante en héritage apporte son lot de questionnements. Devriez-vous garder une partie du montant pour payer les funérailles? Est-ce que la somme reçue en héritage est imposable? Quelle est la première chose à faire avec cet argent? Comment en faire profiter votre famille? Quels véhicules de placement devriez-vous privilégier? Notre expert répond à ces questions et partage ses conseils. 

En 2012, la valeur moyenne transmise en héritage par les familles québécoises était de 82 100 $. Dans le reste du Canada, cette donnée est plus élevée, allant jusqu’à 153 900 $ en Alberta, 137 800 $ en Colombie-Britannique et 113 000 $ en Ontario. En 2012, le pourcentage de familles canadiennes ayant reçu un héritage tournait autour de 28 %, et ce, pour toutes les provinces du pays.

1. Quelle est la première chose à faire avec l’argent de l’héritage?

« Avant même de penser à vous gâter, il faut prendre le temps d’évaluer vos besoins et vos priorités, explique Steve Mc Cready, planificateur financier à la Banque Nationale. Bien sûr, cela varie d’une personne à l’autre, tout dépendant du montant reçu en héritage et de la situation financière. L’âge, l’épargne et le niveau d’endettement y jouent également pour beaucoup. »

« Je ne donnerais pas les mêmes conseils à un jeune trentenaire qui vient de s’acheter une maison qu’à un préretraité qui n’a plus d’hypothèque à payer. Leurs projets et leurs objectifs sont complètement différents. Quoi qu’il en soit, il y a un conseil qui vaut pour tout le monde : avant de faire un achat ou un investissement important, pensez à payer les dettes qui vous coûtent cher. En premier lieu, remboursez vos dettes personnelles à taux d’intérêt élevé, soit les marges de crédit, les prêts et les soldes de cartes de crédit. Moins prioritaires sont les dettes à faibles taux d’intérêt (par exemple, les prêts étudiants), et les dettes dont les taux d’intérêt sont déductibles d’impôt (comme les montants empruntés pour investir). »

2. Quels véhicules de placement devriez-vous privilégier?

« Vous pouvez répartir la somme reçue en héritage à travers différents véhicules. Je suggère généralement de maximiser le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en premier. Pour 2020, le plafond annuel de cotisation au CELI est de 6 000 $. Ensuite, il y a fort avantage à contribuer à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), dont le plafond de cotisation pour 2020 est de 27 230 $, ou 18 % de votre revenu de l’année précédente. Couples mariés, gardez en tête que les REER font automatiquement partie du patrimoine familial. Votre époux y aura droit en cas de séparation. »

« Si vous avez des enfants ou des petits-enfants, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est définitivement une option à explorer. Enfin, si vous contribuez déjà à ces véhicules de placement, vous pourriez considérer l’achat d’une rente, qui permet un revenu additionnel régulier, ou même l’achat d’une assurance de personne. Dans ce cas, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un expert en protection », propose Steve Mc Cready. 

3. Combien de temps devriez-vous attendre avant de prendre une décision?

« Dans la plupart des cas, le contexte dans lequel un héritage est reçu implique la perte d’un être cher. Cette situation peut entraîner une certaine vulnérabilité qui peut parfois se traduire en décisions impulsives », affirme Steve Mc Cready. Mais dans les faits, les successions prennent du temps à se régler. Le processus de liquidation successorale peut s’échelonner sur plusieurs mois, voire plus d’un an. Vous aurez le temps de réfléchir aux manières dont vous souhaitez optimiser votre héritage et de valider avec votre conseiller qu’il s’agit d’une bonne stratégie. Plus la somme reçue en héritage est importante, plus il serait judicieux d’aller chercher des conseils et d’envisager différentes stratégies. Évitez d’agir spontanément, mais gardez tout de même l’œil ouvert au cas où une occasion d’investissement se présenterait.

Besoin de parler à un conseiller en fiducie et en succession?

4. Devriez-vous garder une partie de la somme reçue pour payer les funérailles?

« Habituellement, non, répond Steve Mc Cready. Les frais funéraires du défunt sont généralement payés à même les actifs de la succession, avant qu’il y ait partage des biens. Si le règlement de la succession se passe dans les règles de l’art, vous n’avez pas à prévoir une somme d’argent à cet effet. Cela devrait normalement faire partie du processus de liquidation testamentaire. »

5. Est-ce que le montant reçu en héritage est imposable?

« La réponse simple serait de vous dire non, indique Steve Mc Cready. Au Canada, les sommes qui sont transmises en héritage ne sont pas imposables. On tient pour acquis que l’impôt sur la succession a été payé avant que le liquidateur procède au partage des actifs, c’est-à-dire avant que vous receviez votre héritage. Par contre, c’est ce que vous comptez faire avec cet argent qui peut être imposable. Un peu comme c’est le cas avec les gains à la loterie. »

« Il y a trois scénarios qui me viennent en tête pouvant avoir d’importantes conséquences fiscales, mais il pourrait y en avoir d’autres : investir dans des placements non enregistrés, acheter un immeuble à revenus et démarrer une entreprise. Généralement, ce sont des projets intéressants à considérer si vous héritez d’une importante somme d’argent. Mais il faut agir avec précaution et prendre le temps d’établir des stratégies d’optimisation avant de procéder. Retenez également que le fait d’être en couple ou célibataire, le choix d’investir conjointement ou personnellement et la décision d’agir en tant que personne physique ou morale risquent d’influencer votre taux d’imposition. Bien entendu, pour comprendre les conséquences fiscales de vos projets, votre meilleur allié reste votre conseiller en planification financière. »

6. Dans quelle mesure pouvez-vous en faire profiter votre famille?

« Un héritage, c’est intouchable. Il n’est pas conseillé de rembourser une dette conjointe avec votre somme, insiste l’expert. Rembourser une dette conjointe équivaut à donner une partie de votre héritage à votre conjoint. Si vous êtes mariés et que vous utilisez la somme reçue pour contribuer au patrimoine familial (en achetant une maison, par exemple), il vous sera possible de récupérer votre apport en cas de divorce. Veillez donc à ce que le versement de la somme se fasse dans un compte personnel distinct. Par contre, la situation est bien différente pour les conjoints de fait québécois. Ces derniers ne peuvent se prévaloir des protections attribuées par les règles du patrimoine familial prévues par la loi. S’ils paient une hypothèque conjointe avec un héritage, ils ne pourront pas récupérer cette somme s’il y a séparation. Une façon d’y remédier serait de prévoir une convention de vie commune qui reconnaît l’apport du conjoint par héritage. »

« Rien ne vous empêche toutefois d’en faire profiter les générations futures. Pour ce faire, privilégiez le régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour faire fructifier de l’argent pour les études de vos enfants ou de vos petits-enfants. Il vous permettra d’économiser à l’abri de l’impôt. Sinon, aviez-vous déjà pensé à souscrire une assurance vie pour vos enfants ou vos petits-enfants mineurs? C’est un produit qui est assez abordable et qui croît rapidement en valeur. Une fois qu’ils deviendront majeurs, vos enfants en deviendront titulaires. »

7. Si votre héritage est immobilier, devriez-vous vendre?

« Il arrive parfois qu’un bien en immobilisation soit légué. Je pense par exemple à la résidence principale ou au chalet du défunt, précise Steve Mc Cready. Dans ce cas, vous avez le choix. Si vous désirez conserver le bien immobilier enregistré à votre nom, sachez que cela risque d’impliquer de l’entretien, des rénovations et de plus grandes responsabilités. Mais ça peut aussi être très rentable, comme dans le cas d’un immeuble locatif. Si vous n’êtes pas intéressé par la gestion ou l’occupation du bien immobilier, vous pouvez tout simplement en vendre l’actif. Il peut être avantageux de réinvestir la somme récupérée. Rappelez-vous que votre conseiller est là pour vous aider à évaluer les différents scénarios et à prendre une décision éclairée. »

8. Devriez-vous mettre votre testament à jour?

« Héritage ou non, votre testament doit être révisé dès que votre situation financière ou familiale change, explique Steve Mc Cready. Peu importe votre situation financière, un testament a l’avantage de prévenir les conflits potentiels en mettant vos affaires en ordre. Que ce soit pour votre tranquillité d’esprit ou pour faciliter la vie de vos proches, n’hésitez pas à en discuter avec un professionnel en fiducie ou en succession, un notaire ou un avocat. »

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