Comment effectuer une planification successorale?

19 mars 2021 par Banque Nationale
Un mère et ses deux jeunes filles qui rient et s’amusent

Il n’est pas nécessaire d’atteindre l’âge de la sagesse pour bien planifier sa succession. Et c’est plus simple que vous ne le pensez. Découvrez les avantages d’établir un plan successoral et consultez notre guide en 7 étapes pour offrir la tranquillité d’esprit à vos proches, et à vous-même.

C’est quoi la planification successorale et pourquoi c’est important?

La planification successorale, c’est un plan de match ponctué d’actions et de décisions importantes à prendre. En gros, c’est de : 

  • Mettre par écrit vos volontés concernant le legs de l’ensemble de vos actifs à votre décès.
  • Clarifier le plus possible vos volontés afin d’éviter les mésententes entre vos proches.
  • Couvrir une panoplie d’éventualités allant bien au-delà du décès. Par exemple, vous pouvez prévoir qui aura à gérer votre patrimoine en cas d’inaptitude. Par exemple, un accident vasculaire cérébral ou une maladie dégénérative comme l’Alzheimer peuvent survenir et vous faire perdre votre autonomie, de façon partielle ou totale, donc il vaut mieux prévoir cette éventualité. 
  • Mettre en place des mécanismes de protection si vous croyez que l’un de vos héritiers ne sera pas en mesure de gérer lui-même une somme d’argent importante.
  • Choisir les personnes importantes qui seront impliquées dans la gestion de votre succession. 

Quels sont les avantages d’effectuer une planification successorale?

  • Le transfert de vos biens dans l’harmonie : le décès d’un être cher est un moment difficile. En planifiant en amont, vos proches pourront vivre leur deuil plutôt que de tenter de déchiffrer vos dernières volontés.
  • Le respect de votre vision : plus vos volontés sont précises, moins il y a de risques qu’elles ne soient pas honorées.
  • Une forme de protection en cas d’inaptitude : il peut s’avérer judicieux de désigner une ou plusieurs personnes qui veilleront sur vous et se chargeront d’administrer vos avoirs. Sans mandat de protection, aussi appelé mandat d'inaptitude, il pourrait être plus compliqué pour vos proches d’avoir accès à votre compte bancaire pour payer vos factures ou vendre la voiture dont vous ne pouvez plus vous servir.
  • Bâtir une stratégie fiscale adaptée à votre situation : si vous  détaillez votre valeur nette avant votre décès, des professionnels pourront vous aider à réduire les impacts financiers du transfert de vos avoirs, par exemple en diminuant l’impôt à payer sur votre revenu et/ou sur les gains en capital, ou en organisant un transfert de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite sans imposition. 

À quel âge faut-il effectuer votre planification successorale?

Il n’est pas nécessaire d’attendre un certain âge avant de régler les détails de la transmission de votre patrimoine. Que vous soyez parents de jeunes enfants, titulaires de placements financiers importants, entrepreneurs ou déjà retraités, le plus tôt sera le mieux pour planifier votre succession.

Comment faire une planification successorale en 7 étapes? 

1. Définissez vos objectifs

Cette étape doit se glisser dans le haut de votre liste de priorités, avant même de faire votre testament. Discutez-en aussi avec votre conseiller bancaire ou votre planificateur financier.

Vous devez vous demander ce que vous souhaitez pour vos proches après votre décès et comment vos avoirs pourraient les aider. Le but est de prioriser vos objectifs successoraux, même si ce n’est pas toujours facile. 

Faites l’exercice suivant et demandez-vous si vous souhaitez :

  • Offrir à vos enfants ou à vos petits-enfants l’accès à des études supérieures;
  • Permettre à vos proches de maintenir un certain style de vie;
  • Léguer la portion de la résidence dont vous êtes propriétaire à votre conjoint(e), cet aspect est particulièrement important pour les personnes en union libre. Autrement, il ou elle sera peut-être obligé(e) d’hypothéquer ou de vendre la propriété à votre décès s’il ou elle devait racheter la moitié de la maison léguée à vos enfants;
  • Prévoir qui s’occupera de vous en cas d’inaptitude et ce qui arrivera si vous perdez la santé ou votre autonomie. Pensez à un plan conservateur, voire pessimiste : il vaut mieux se préparer au pire et déjà prévoir des fonds pour vous offrir des soins médicaux à domicile avant de penser à léguer vos placements à votre nièce;
  • Transmettre une partie de votre héritage de votre vivant. Bien sûr, il est gratifiant de verser une somme importante au REEE de votre petit-fils, mais avez-vous suffisamment d’avoirs pour subvenir à vos besoins jusqu’à votre décès et lui offrir ce cadeau? Comme dans tout, pesez le pour et le contre avant de léguer un héritage de votre vivant;
  • Planifier une succession philanthropique. Vous avez envie de faire un don afin de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur? Cela peut se faire par le legs d’actifs générant des gains en capital comme un don planifié, la mise sur pied d’une fondation ou le choix d’un organisme comme bénéficiaire d’une police d’assurance.

2. Faites le portrait détaillé de votre situation

Faites l’inventaire de vos biens et rassemblez tous les documents nécessaires pour que votre conseiller bancaire ou votre planificateur financier puisse bien analyser votre situation. En prime, ce sera plus simple pour vos proches qui n’auront pas à gérer cela advenant votre décès.

  • Documents juridiques : contrats de mariage ou d’union civile, convention de copropriété ou d’actionnaires, jugement de séparation ou de divorce, etc.
  • Documents fiscaux et financiers : déclarations de revenus, relevés de placements (REER, CELI, etc.), relevés de régimes de retraite d’employeurs actuels et/ou passés, certificats de prêts, relevés de dettes, certificats de placements, etc.
  • Assurances et autres documents : polices d’assurance-vie, certificats d’authenticité d’œuvres d’art ou d’articles de collection, certificats de naissance, listes de biens, etc.

Si votre situation change (divorce, nouvelle union, achat d’une propriété, arrivée d’un enfant, etc.), révisez l’information qui se trouve dans votre bilan patrimonial et dans la liste de vos biens. Surtout, réunissez ces documents en lieu sûr et informez vos proches de leur emplacement. 

3. Choisissez tous les intervenants importants

En planifiant votre succession, vous aurez à nommer plusieurs personnes-clés qui pourront vous aider à faire respecter vos volontés. Pensez aussi à nommer des remplaçants dans le cas où les individus ne seraient pas en mesure d’assumer leurs fonctions

Voici une liste des intervenants importants et de leur rôle :

  • Le liquidateur testamentaire (au Québec seulement) ou l’exécuteur testamentaire (ailleurs au Canada) : il a de grandes responsabilités comme liquider la succession, payer les dettes, produire la déclaration de revenus du défunt, répartir les biens entre les héritiers, etc. Vous pouvez nommer un de vos héritiers, une personne externe en qui vous avez confiance et qui sera apte à gérer votre succession, ou encore, un liquidateur professionnel comme un notaire ou une société de fiducie. Il est recommandé d’en informer la personne que vous choisissez.
  • Le fiduciaire : il administre les biens et fait exécuter les volontés du testateur (vous) dans l’intérêt des bénéficiaires. Ce rôle est particulièrement utile lorsqu’il y a une situation familiale complexe (par exemple, une famille recomposée comptant des enfants de parents différents) ou que vous souhaitez que les héritiers reçoivent les fonds à un âge donné, par exemple. Le fiduciaire devrait être choisi en fonction de sa fiabilité et de sa bonne compréhension de la dynamique familiale.
  • Le tuteur légal : il protège les enfants et les biens qui leur reviennent. Il est impératif de prévoir l’éventualité où votre conjoint(e) et vous décédiez alors que vos enfants sont encore mineurs. Nommez une personne chère, proche de vos enfants et fiable, et avisez-la, car ce rôle va bien au-delà de la gestion financière.
  • Le mandataire : il administre vos biens et agit en votre nom en cas d’inaptitude. Par exemple, votre mandataire peut prendre la décision de vous faire héberger en résidence. Comme c’est une question d’argent, mais aussi de qualité de vie, vous pouvez nommer deux mandataires : un pour l’administration de vos avoirs et un pour votre bien-être.

4. Rédigez votre testament

Les successions avec testament prennent généralement moins de temps à régler et sont plus simples d’un point de vue administratif. Quelle que soit la forme que revêt votre testament, c’est le plus récent qui prévaudra à votre décès. 

Il existe trois types de testaments

  • Le testament olographe : il est rédigé par vous-même sur papier, mais nécessite une homologation à votre décès. 
  • Le testament devant témoins : il faut le signer devant deux témoins de votre choix, qui sont facilement retraçables et qui ne sont pas vos héritiers. L’homologation sera plus simple qu’avec un testament olographe.  
  • Le testament préparé par un notaire ou un avocat : il est conforme à la loi et archivé en lieu sûr.

Si vous décédez sans testament (ab intestat), le Code civil du Québec prévoit les bénéficiaires et la répartition de vos avoirs

En Ontario, c’est la Loi portant réforme du droit des successions qui prévoit le règlement et la distribution de la succession. Pour les autres provinces et territoires, référez-vous aux réglementations prévues à cet effet.

Restez à l’affût

Abonnez-vous à notre infolettre pour recevoir les dernières analyses et tendances des marchés.

5. Souscrivez une assurance-vie, au besoin

C’est souvent la base de la protection financière de vos proches après votre décès. Elle est non imposable et elle peut servir à payer l’impôt ou les frais funéraires. Il est important de bien choisir les bénéficiaires de votre assurance-vie. 

Avant de souscrire à ce type d’assurance, déterminez d’abord si vos objectifs peuvent être atteints sans cette assurance. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez évaluer les fonds qui vous permettront d’atteindre vos objectifs et choisir votre police en conséquence, surtout si des frais d’homologation ou des dettes sont à payer lors du décès.

6. Optimisez votre stratégie

Un fiscaliste ou tout autre professionnel pourrait vous assurer que tout est en ordre et peut-être même vous guider vers de possibles optimisations de votre planification financière.  

La succession devra payer de l’impôt sur les gains en capital et sur le solde des régimes enregistrés d’épargne-retraite de la personne décédée et, selon la province, des frais d’homologation établis en fonction de la valeur de la succession (des frais d’homologation peuvent être exigés si vous possédez un chalet en Ontario, par exemple). Avisez vos proches qu’il vaut mieux consulter un professionnel avant de liquider votre succession. Cela leur permettra possiblement d’avoir une meilleure stratégie et de réduire les impacts fiscaux avant que tout soit liquidé.

Si vous possédez une entreprise ou que vous êtes actionnaire d’une entreprise, les actions font partie de votre succession. Cette situation étant complexe, renseignez-vous auprès d’un expert en solutions bancaires pour les entreprises afin d’établir une stratégie successorale personnalisée.

 

Banque Nationale Trust est spécialiste en services fiduciaires et gestion d’actifs.

Banque Nationale Trust

 

7. Donnez la paix d’esprit à vos proches 

En réglant d’autres volets en lien avec votre décès, vous offrez à vos proches une paix d’esprit absolue. Ils pourront vivre pleinement leur deuil sans être obligés de prendre rapidement des décisions vous concernant. 

  • Planifiez vos préarrangements funéraires et tentez de réduire les frais funéraires
  • Officialisez votre consentement pour le don d’organes et de tissus. Cette étape est valide à vie. Les détails pour le Québec sont ici et pour l’Ontario juste ici. Pour les autres provinces, consultez le site du Gouvernement du Canada.
  • Exprimez et détaillez vos volontés par écrit en vue d’une inaptitude à consentir à des soins comme une réanimation cardiorespiratoire ou une alimentation forcée. Pour le Québec, il existe un formulaire en ligne.

Dans tous les cas, pensez aussi à aviser vos proches de vos démarches. La planification successorale est une étape complexe, mais nécessaire, et propre à chaque individu. Personne n’aime penser à son propre décès, il faut plutôt voir la planification successorale comme un geste d’amour envers ses proches. N’hésitez pas à consulter un expert pour vous accompagner dans vos démarches. Pour vos questions, on est là. 

Notes légales 

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.

Les articles et renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Les droits d’auteur dans ces articles et renseignements peuvent appartenir à la Banque Nationale du Canada ou à d'autres personnes. Toute reproduction, rediffusion, communication par télécommunication, incluant par référence via un hyperlien, ou toute autre utilisation non explicitement permise, de la totalité ou d’une partie de ces articles et renseignements, est interdite sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire respectif.

Le contenu de ce site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. La Banque Nationale et ses partenaires en contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir dans le cadre d’une telle utilisation.

Nous tenons à vous informer que l'information présentée sur ce site web, qu'elle soit d'ordre financier, fiscal ou réglementaire, pourrait ne pas être valable à l'extérieur de la province du Québec.

Cet article est offert par la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe à titre informatif seulement. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe et le contenu des programmes et des conditions qui y sont décrits est sujet à changement.

Les hyperliens contenus dans cet article pourraient rediriger vers un site externe qui n’est pas administré par la Banque Nationale. La Banque ne peut être tenue responsable du contenu de ce site externe ni des dommages résultant de son utilisation.

Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).

Catégories

Catégories