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Comment rédiger un testament en 5 étapes

08 avril 2019 par Banque Nationale du Canada
Comment rédiger un testament

Faire un testament vous donne la certitude que vos avoirs seront distribués selon vos volontés et permet d’éviter à vos proches de possibles tracas une fois que vous ne serez plus là. Conseils pour préparer cet important document. 

Le testament est un document juridique dans lequel vous indiquez comment répartir vos biens et votre argent à votre décès. Il répond principalement à deux questions : qui héritera de quoi et dans quelle proportion.

À noter : les conseils qui suivent portent principalement sur les règles en vigueur dans la province du Québec.

1. Planifiez le moment pour rédiger votre testament

Au Québec, il faut être âgé(e) d’au moins 18 ans pour faire un testament. La majorité des jeunes ne songent pas à produire ce précieux document. Toutefois, trop de gens reportent cette tâche à plus tard, risquant ainsi de mourir sans testament. Or, planifier sa succession n’est pas une question d’âge.

Vous devriez faire un testament dès que vous avez des enfants ou possédez des actifs, même si leur valeur est encore modeste. Votre succession sera moins compliquée à régler pour vos proches et, surtout, c’est vous qui aurez décidé de la façon dont votre patrimoine sera partagé.

Si vous décédez sans testament, seuls des membres de votre famille (ex. : époux ou épouse, enfants, parents, frères et sœurs) pourront hériter de votre patrimoine qui sera partagé selon une attribution prévue par la loi, mais qui ne représentera pas nécessairement vos désirs.

Rappelez-vous qu’en matière de succession au Québec, les conjoints de fait ne sont pas reconnus par la loi. Si l’un des deux meurt sans testament, l’autre n’aura rien. Pour que votre conjoint de fait hérite, il faut un testament en sa faveur.

Vous pourriez même avoir à répéter l’exercice plus d’une fois au cours de votre vie. L’achat d’une maison, la naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant, la création d’une entreprise, une séparation ou un divorce, la retraite, etc. Ainsi, le testament rédigé il y a plusieurs années pourrait être obsolète et devra être révisé à chaque étape de la vie.

2. Faites l’inventaire de vos biens

Avant de préparer votre testament, dressez la liste de tous vos biens : immeubles, comptes en banque, régimes de retraite, placements, véhicules, œuvres d’art, bijoux et autres biens personnels. Vous pouvez léguer tout ce qui vous appartient sauf la part du patrimoine familial qui revient au conjoint survivant, si vous êtes mariés ou unis civilement.

Si vous avez des dettes au moment de votre décès, elles seront remboursées avec les actifs de votre succession. Le reste de vos biens sera ensuite utilisé pour payer les frais funéraires et, au besoin, les impôts de votre succession. Finalement, vos héritiers se partageront ce qui reste.

3. Décidez à qui vous léguerez quoi

Vous pouvez léguer vos actifs et vos biens aux personnes et aux causes qui comptent vraiment pour vous; il n’y a pas d’obligation ni de répartition précise à viser. C’est à vous de décider, selon votre situation.

Vous pouvez faire un legs universel, c’est-à-dire laisser l’ensemble de vos biens à une ou à plusieurs personnes : « Je lègue tous mes biens à mon épouse, Marie. »

Vous pouvez aussi léguer une partie de vos biens (la moitié, le quart, etc.) ou une catégorie de biens (meubles, immeubles, œuvres d’art, etc.) à différentes personnes. Dans le jargon juridique, il s’agit de legs à titre universel. Par exemple, vous pourriez laisser votre maison et vos meubles à votre conjoint de fait et le reste de vos biens à vos deux enfants.

Enfin, vous pouvez léguer des biens précis à certaines personnes, soit des legs à titre particulier. Par exemple, une armoire antique à votre neveu, une somme d’argent à la fille de votre conjoint ou un montant à une œuvre de bienfaisance.

4. Choisissez votre liquidateur et un tuteur pour vos enfants

Le testament sert aussi à nommer un ou des liquidateurs, c’est-à-dire la ou les personnes de confiance qui auront la tâche de régler votre succession et de distribuer vos biens selon vos volontés. Si vous ne nommez pas de liquidateur, ce sont vos héritiers qui deviendront liquidateurs.

Vous avez des enfants mineurs? Une bonne précaution est de désigner un tuteur dans votre testament pour s’occuper d’eux jusqu’à leur majorité. Cette personne entrera en fonction seulement si vous êtes le dernier parent à décéder.

5. Choisissez le type de testament

Trois types de testaments sont reconnus dans la province du Québec : notarié, olographe et devant témoins. L’information qui doit y figurer dépend du format choisi.

Le testament notarié

Le testament notarié possède plusieurs avantages. D’abord, le notaire vous donne des conseils adaptés à votre situation. Il vous accompagne dans votre réflexion et il peut soulever des points auxquels vous n’auriez pas pensé, comme ce qui arrivera au REEE de vos enfants à votre décès. Vous vous assurez d’avoir un testament conforme à la loi et rédigé clairement, évitant ainsi des problèmes d’interprétation.

Le testament notarié est automatiquement inscrit dans le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires et l’original est conservé en lieu sûr. Pas de risque qu’il soit perdu ou qu’une personne mal intentionnée le détruise, et il est difficile à contester.

Le seul inconvénient du testament notarié est son prix pouvant varier entre 250 $ et 500 $ (ou plus, si votre situation est complexe). Toutefois, il se retrouve à être moins coûteux que les autres formes de testament qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une coûteuse vérification juridique après le décès.

Le testament notarié existe seulement au Québec. Si vous résidez dans une autre province ou un territoire du Canada, vous pouvez faire un testament olographe ou devant témoins (l’avocat étant fréquemment le premier témoin). En Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, seul le testament devant témoins est valide. De plus, l’âge minimum requis pour produire un testament peut différer d’une province à l’autre.

Le testament olographe

C’est le plus simple de tous : il suffit de coucher vos volontés sur papier. En plus, il est gratuit et ne nécessite pas de témoins. Pour être valide, il doit être entièrement écrit et signé de votre main (sans utiliser d’ordinateur).

Faire soi-même son testament comporte toutefois des risques. Ce dernier pourrait être perdu ou détruit, car il ne sera pas inscrit dans le registre de la Chambre des notaires ou dans celui du Barreau du Québec.

Et comme vous ne profitez pas des conseils d’un juriste, vous pourriez oublier certaines situations ou employer des formulations qui peuvent être mal interprétées après votre décès. C’est pourquoi il est très important de vous exprimer clairement et d’aller droit au but : « Je lègue tous mes biens à X. » Si vous faites des legs particuliers à certaines personnes, n’oubliez pas d’indiquer à qui vous voulez laisser le reste de vos possessions.

Le testament devant témoins

C’est un testament que vous pouvez faire seul ou avec l’aide d’un avocat, mais que vous devez signer devant deux témoins d’âge adulte qui le signeront après vous. Évitez de prendre comme témoin l’un de vos héritiers. Cette personne pourrait être privée de son héritage, car les bénéficiaires d’un testament ne peuvent pas agir comme témoins.

Le testament devant témoins peut être écrit à la main ou à l’ordinateur. Il peut aussi être produit sur le web et prendre la forme d’un formulaire qu’il faut remplir à l’écran et imprimer. Dans tous les cas, seule la version papier possède une valeur légale. Chaque page doit être signée ou initialisée par vos témoins et vous, sauf si vous rédigez votre testament entièrement de votre main. Vous trouverez ici un exemple simple de testament devant témoins.

S’il n’est pas préparé par un avocat, le testament devant témoins comporte les mêmes risques qu’un testament olographe.

En préparant votre testament, vous protégez vos proches et vous vous assurez de faire respecter vos dernières volontés. Parlez-en avec votre conseiller.

 

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