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Planification de succession

Préservez l’avenir de vos proches

Qu'est-ce que la planification de succession?

Planifier votre héritage vous permet de décider comment vos biens seront répartis en cas de décès.

Vous vous assurez ainsi que vos volontés seront respectées, et évitez à vos proches de lourdes décisions à prendre.

Vous venez d’acheter une maison, de vous marier, d’avoir un bébé? Voilà de bons moments pour prévoir votre succession. 

Idéale si vous désirez :

  • exprimer vos volontés dans un testament 
  • léguer vos biens et déterminer leur répartition 
  • choisir des stratégies fiscales avantageuses pour vos héritiers 

Les bonnes questions à se poser

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Que vais-je léguer à mes proches?

Faire la liste de ce que vous possédez est incontournable et reste la meilleure façon d’avoir une vision claire de votre situation. Il est aussi important de transmettre cette information à vos proches. Répertoriez vos biens et actifs en imprimant notre document d’inventaire.

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Comment répartir mon héritage?

Faites connaître vos volontés avec un testament. Ce document reconnu par le Code civil du Québec détermine qui seront vos bénéficiaires et quelle portion de votre patrimoine leur reviendra. Vous pouvez modifier cette répartition à tout moment.

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Suis-je protégé en cas d’inaptitude?

Si vous n’étiez plus capable de faire des choix par vous-même, qui le ferait pour vous? Il vous est possible de désigner une personne chargée de prendre les décisions qui vous concernent si vous en aviez besoin. Voyez comment protéger votre avenir avec la nomination d’un mandataire.

Parlez à un planificateur financier pour obtenir des conseils et être orienté si besoin vers les experts de Financière Banque Nationale.

Trouver un planificateur financier

Bien préparer son testament

Rédiger un testament apporte une certaine tranquillité d’esprit, à vous, mais aussi à vos proches. Au Québec, il existe 3 formes de testament :

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Le testament olographe, écrit et signé entièrement à la main par le testateur.

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Le testament devant témoins, écrit à la main ou à l’ordinateur, et signé en présence de deux témoins.

Le testament notarié, signé en présence du testateur, d’un témoin et d’un notaire.

 

Un testament notarié est conseillé pour une bonne planification successorale. En faisant appel à un notaire, vous bénéficiez de la transcription fidèle de votre volonté et de l’assistance d’un juriste expert en la matière.

Vous pouvez modifier ou annuler votre testament à tout moment, notamment pour refléter un changement de situation tel qu’un divorce ou une naissance.

Si vous avez un contrat de mariage ou d’union civile, il contient peut-être une mention « au dernier vivant les biens » ou « institution contractuelle ». Cette clause fait de votre conjoint votre légataire universel, ou peut prévoir des donations en faveur de votre conjoint et vos enfants. 

Une étape importante : choisir un liquidateur de succession

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Qu’est-ce qu’un liquidateur?

Le liquidateur s’occupe de faire appliquer les volontés décrites dans votre testament. Il peut s’agir d’un proche, comme votre conjoint ou vos enfants s’ils sont adultes, ou encore d’un avocat ou d’une société de fiducie. 

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Comment le choisir?

Vous devriez choisir une personne ou une institution en qui vous avez confiance. Assurez-vous que votre liquidateur a la capacité d’accomplir des démarches administratives ou logistiques de manière objective. 

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À quel moment décider?

Désigner votre liquidateur testamentaire est une décision importante qui devrait être prise à la fin de votre planification successorale.

Votre situation est complexe? 

Envisagez la fiducie

Faire appel à une société de fiducie telle que Banque Nationale Trust est un choix approprié dans bien des cas. Les situations impliquant des familles recomposées ou de jeunes enfants sont de bons exemples.

Une fiducie vous permet de transférer vos biens de votre vivant ou après votre décès. Elle est administrée selon vos objectifs, par le fiduciaire que vous avez choisi et au profit des bénéficiaires que vous désignez. 

Utile si :

  • votre situation financière ou familiale est particulière
  • vous avez des enfants mineurs ou ayant une incapacité mentale ou physique
  • vous souhaitez garantir à vos proches des sommes à long terme et éviter une dilapidation rapide du capital 

Le coût d’une fiducie

La création d’une fiducie a un coût variable qui dépend de la valeur de votre patrimoine. Des frais fixes s’appliquent à l’ouverture, et des frais de gestion courante sont calculés en pourcentage de vos actifs.

Le rôle de Banque Nationale Trust

Pour vous accompagner, vous et vos proches, Banque Nationale Trust peut être nommée à titre de liquidateur, fiduciaire, mandataire, tuteur ou curateur des biens. Son rôle est de prendre en charge l’ensemble des tâches et responsabilités juridiques, fiscales, comptables et administratives.

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Avez-vous pensé au don?

La philanthropie, ça se planifie. Continuez à soutenir les causes qui vous tiennent à cœur en prévoyant des dons ou en créant une fondation dans votre succession.

Des conseils utiles pour planifier votre succession

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Les petits détails pour tout savoir

Notes légales

Les services de planification successorale sont offerts par l’entremise des filiales de la Banque Nationale. Les professionnels en planification successorale exercent leurs activités pour le compte de Financière Banque Nationale, filiale de la Banque Nationale.

Prêt à commencer vos démarches?

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