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Succession et testament : soyez prêt !

17 mars 2016 par Banque Nationale
Succession et testament

Près de la moitié des Québécois n’ont pas de testament. Est-ce par négligence ? Est-ce par manque d’information ? Est-ce culturel ? Pourquoi sommes-nous si nombreux à ne pas voir tous les impacts qu'une succession mal planifiée peut avoir pour nous et nos proches? On en parle avec Natalia Sandjian, planificatrice financière à la Banque Nationale*.

Pourquoi autant de gens n’ont-ils pas de testament ?

Ils sont nombreux ceux qui croient qu’ils n’en ont pas besoin, présumant qu’ils n’ont pas assez d’argent ou d’actifs pour que cela en vaille la peine. Ils ne saisissent pas non plus les conséquences de ne pas avoir de testament au décès. Pourtant, les successions ab intestat peuvent se transformer en vrai cauchemar, tant pour les survivants que pour les héritiers…surtout en cas de conjoints de fait avec enfants !

Justement, avec les conjoints de fait et les familles reconstituées, bien planifier sa succession est-il devenu critique ?

Au Québec, on est les champions de l’union libre : 37,8 % des couples vivent en concubinage, un taux deux fois plus élevé que la moyenne canadienne. Qui plus est, le tiers des familles avec enfants est formé par un couple en union de fait. Le nombre de familles reconstituées croît aussi. Il s’agit de la réalité de 16 % des familles d’aujourd’hui. Et la majorité choisit l’union libre (70 %).

Avec de pareils chiffres, Il est aussi important de se rappeler qu’un conjoint de fait n’a pas de droit légal, c’est-à-dire qu’il ne reçoit rien en cas de décès, à moins que ce ne soit précisé dans un document officiel…comme un testament. On devine l’ampleur de la problématique pour tous ces couples qui n’en n’ont pas. Pensez simplement à ceci : un couple sous union de fait, sans enfants, verrait, à la mort de l’un d’eux, la totalité de la succession individuelle léguée aux parents et frères / sœurs vivants et non pas au conjoint survivant.

Dans le cas de familles reconstituées, les médias ont relaté des cas où un parent a malgré lui déshérité ses propres enfants au profit de ceux du conjoint, à cause d’une simple clause mal définie. On comprend mieux pourquoi planifier sa succession n’a résolument jamais été aussi important !

Quand devrait-on penser à sa succession ?

Comme on ne sait jamais quand on mourra, l’âge ne devrait pas être en soi un facteur décisionnel. Malheureusement, bien des gens commencent à penser à leur succession seulement quand ils voient apparaître les premiers signes de vieillissement.

À l’achat d’une maison, à la veille d’un mariage, au début d’une union libre, à l’arrivée des enfants, à la réception d’un héritage… on doit planifier sa succession dès qu’on possède des actifs ou que de nouvelles personnes sont impliquées dans notre vie.

Quel est le rôle du notaire à travers tout ça ?

Rédiger un testament olographe ou devant témoins est toujours mieux que de ne pas avoir de testament du tout : la réflexion a été enclenchée, les souhaits ont été mis par écrit.

Il est toutefois préférable d’avoir l’accompagnement d’un notaire pour valider certains choix et pour vérifier les détails de chacune des clauses. C’est qu’il n’est pas facile de naviguer soi-même dans tout le jargon légal ! Le notaire s’assure que rien ne sera laissé au hasard, que les dernières volontés seront transmises intégralement après une réflexion complète.

« Malheureusement, bien des gens commencent à penser à leur succession seulement quand ils voient apparaître les premiers signes de vieillissement… »

Quelle principale erreur fait-on au moment de penser à sa succession ?

On présume que l’autre sait ce que l’on veut… Or, quand je pose la question au conjoint pendant une rencontre, on réalise souvent qu’il n’en a pas la moindre idée !

On pense aussi que l’autre a le « pouvoir » de faire respecter nos volontés. Pourtant, si l’on vit en union libre, comme mentionné plus tôt, l’autre n’est en général même pas légalement reconnu, alors comment lui est-il possible de s’impliquer !

De quelle façon le planificateur intervient-il avant ou après qu’on ait fait son testament ?

C’est avec notre accompagnement que le client devrait amorcer ses réflexions. Cet échange avec un planificateur financier, avant la rencontre avec le notaire, peut permettre d’éviter des coûts d’honoraires importants pour le client, car au nombre de décisions qu’implique un testament, le temps passé chez le notaire à se faire une idée peut finir par alourdir la facture totale.

Notre premier rôle en est un de sensibilisation. On se retrouve souvent à lever des drapeaux : on fait des liens avec des événements de vie, et on explique leurs incidences possibles sur la succession et les legs. Si un client divorce, par exemple, on lui demandera s’il a pensé à changer le nom du bénéficiaire de sa police d’assurance-vie. Cela peut paraître évident, mais ce sont des erreurs courantes!

Les héritiers peuvent bien entendu nous contacter pour toute question liée à la succession, car on détient un portrait global de la situation qui peut leur être utile.

6 pistes pour évaluer son testament

    • Vérifier que les bénéficiaires et héritiers sont toujours à jour

    La vie et les volontés changent. Nombreuses sont les personnes qui ne pensent pas à changer le nom du bénéficiaire de leur assurance-vie après un divorce ou à ajouter leurs petits-enfants à leur naissance.

    • S’assurer que la désignation des liquidateurs est pertinente

    S’agit-il vraiment de la personne la mieux placée pour ce rôle, et surtout, est-elle intéressée à l’assumer? Il s’agit d’une grande responsabilité qui doit être bien exécutée, car les conséquences peuvent être importantes autant pour les héritiers que pour le liquidateur lui-même.

    • Valider si les volontés sont bien respectées (et si on les comprend bien)

    Pour toutes sortes de raison, on peut en venir à revoir ses volontés en cours de vie. Un testament désuet est inutile, voire nuisible. Il est aussi important de relire le testament en s’assurant d’en comprendre tout le jargon légal. Autrement, sa validation est impossible.

    • Mesurer si la question fiscale a bien été prise en compte pour maximiser les legs du patrimoine.

    En réduisant le fardeau fiscal, on maximise l’argent qui passera de nos poches à celles de nos héritiers. En donner plus, sans en avoir plus, en somme. C’est sans contredit un aspect important à considérer dans son testament.

    • Évaluer si la planification successorale a été optimisée

    Y a-t-il des legs particuliers à ajouter ? Une fiducie testamentaire aurait-elle été préférable ? Un planificateur financier peut vous aider à y voir plus clair. La solution testamentaire la plus simple et la moins chère n’est pas forcément la mieux adaptée, selon les situations.

    • Mieux vaut par écrit, surtout en ce qui concerne les produits enregistrés

    Fiscalité et succession peuvent parfois représenter une combinaison néfaste pour les héritiers quand ces deux aspects si importants n’ont pas été pris en considération. Même s’il y a déjà désignation de bénéficiaires pour les régimes enregistrés, tels que les REER, FERR et CÉLI, dans le cadre d’un contrat de rente, il est préférable de les préciser dans un testament, puis de les désigner séparément des autres biens dits « après impôt ». Un roulement à l’abri de l’impôt envers le conjoint survivant de ces types de régimes enregistrés se fera tellement plus facilement si cela est écrit noir sur blanc dans un testament !

    *Les planificateurs financiers de la Banque Nationale sont inscrits auprès de la Banque Nationale Investissement (BNI). BNI est filiale de BNC.

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    Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

    Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).

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