À quoi sert une fiducie testamentaire?
Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?
Une fiducie testamentaire est un véhicule juridique au moyen duquel vous transférez tout ou une partie de vos biens au moment de votre décès, afin qu’ils soient administrés en fonction de vos volontés. Elle est établie par testament la plupart du temps.
Deux de ses caractéristiques en bref :
- Une fois que le décès survient, la fiducie prend effet. Elle sera gérée par un intermédiaire (appelé fiduciaire) déterminé à l’avance.
- Elle existe tant que les biens ne sont pas tous distribués aux héritiers. Il faut donc établir un échéancier pour les versements et une limite de temps à la durée de vie de la fiducie.
Afin de découvrir un autre type de fiducie, consultez notre article : « Quels sont les avantages d’une fiducie familiale? »
Quels sont les avantages d’une fiducie testamentaire?
La fiducie testamentaire est particulièrement utile dans 4 situations :
1. Les bénéficiaires ne peuvent pas gérer l’héritage
Vous estimez que l’un de vos héritiers a de la difficulté à gérer
son budget ? Vous pouvez imposer des contraintes au
versement de l’argent que vous souhaitez lui léguer.
Vous pourriez aussi préciser que le capital ne sera versé que lorsque l’héritier aura terminé ses études et débuté sa carrière.
La fiducie testamentaire est donc une bonne option quand nos héritiers manquent de maturité financière, vivent avec un handicap, sont plus vulnérables ou vivent avec une dépendance.
Aussi, elle sert à étaler dans le temps la distribution des biens en optant pour des versements par tranches.
2. Les bénéficiaires sont mineurs
Vos héritiers sont mineurs? La fiducie testamentaire peut servir à garder une portion du patrimoine pour leurs études et pour leur verser un revenu.
Elle pourrait aussi stipuler que le capital ne sera versé en entier que cinq ans après la fin de leurs études.
Particulièrement efficace si l’on veut éviter que les enfants dilapident leur héritage dès qu’ils auront atteint la majorité puisqu’ils se retrouvent avec chacun 200 000 $ en banque à 14 ans, par exemple.
Bon à savoir : au moment d’établir la fiducie, il est important de donner des directives claires et de prévoir le plus de cas de figure possible. Exemple : si vous prévoyez que le capital servira à financer des études et que votre enfant les abandonne, vous pourriez déterminer qu’il touchera son héritage plus tard, à un âge précis.
3. Les bénéficiaires ont des créanciers
Vos bénéficiaires sont endettés ou sont plus susceptibles de faire l’objet d’une poursuite étant donné leur profession? Les sommes qui se trouvent dans la fiducie sont insaisissables. L’héritage sera donc à l’abri des créanciers des bénéficiaires. Le patrimoine mis en fiducie testamentaire est également à l’abri du partage des biens en cas de divorce.
La fiducie testamentaire est une entité qui détient ses propres actifs. L’héritage légué qui s’y trouve reste donc distinct du patrimoine du bénéficiaire.
4. Les familles recomposées
Vous avez une famille recomposée? La fiducie est également intéressante dans cette situation.
Exemple : vous pourriez décider que votre conjoint ou conjointe qui survit pourra tirer les revenus de la fiducie, mais qu’à son décès, vos biens seront transmis à vos enfants issus de votre première union.
Comment fonctionne une fiducie testamentaire?
Les conditions d’une fiducie testamentaire sont fixées soit par testament, soit par la loi.
Pour son fonctionnement général, il faut réunir trois acteurs :
- Un constituant. Cette personne est le testateur, celui ou celle qui crée la fiducie testamentaire par testament et prévoie ses règles de fonctionnement.
- Un fiduciaire. Nommée par le testateur, cette personne est responsable d’administrer le patrimoine placé dans la fiducie en respectant les volontés du testateur. Le fiduciaire peut être un ami, un membre de la famille ou un professionnel (avocat, notaire, fiscaliste, société de fiducie comme Trust Banque Nationale).
- Un bénéficiaire. Cette personne a le droit de recevoir soit un revenu, soit du capital, soit les deux. Elle ne détient aucun droit de propriété sur les biens de la fiducie.
Les responsabilités du fiduciaire
Le rôle du fiduciaire comporte son lot de responsabilités. Il est notamment tenu de :
- Préparer les déclarations fiscales de la fiducie
- Administrer les biens
- Rendre des comptes annuels et finaux sur la façon dont il liquide les biens
- Gérer les placements
- Procéder aux remises de revenus et de capital
- Prendre toutes les décisions (selon les pouvoirs accordés dans le testament)
Il faut donc s’assurer que la personne choisie puisse tenir ses engagements envers la fiducie.
Qu’est-ce qui peut être inclus dans une fiducie testamentaire?
Vous pouvez mettre à peu près tout dans une fiducie testamentaire.
Pensez à :
- Une maison
- Une assurance vie
- Une collection de voitures
- Des droits de propriété sur des immeubles (tout en nommant un gestionnaire et en balisant le versement du patrimoine)
- Des sommes d’argent
Exemple : vous pourriez décider que les revenus des immeubles locatifs seront versés aux enfants à un âge déterminé, comme après leurs études.
Est-ce qu’il y a des impôts à payer sur une fiducie testamentaire?
Les fiducies sont imposables et leurs avantages fiscaux sont peu nombreux. Sauf exception, les revenus y sont même imposés au taux marginal dès le premier dollar gagné. Le taux marginal, c’est le taux qui s’applique à la dernière tranche de revenus.
Le taux marginal, en bref :
Une personne qui a des revenus de 100 000 $ paye moins d’impôts en pourcentage sur les premiers dollars qu’elle gagne que sur les derniers. Comme si le 100 000 $ était découpé en tranches. Une partie de la somme est imposée à un plus petit %, et les autres tranches d’imposition, à d’autres % plus gros. Dans le cas d’une fiducie, c’est le % le plus élevé sur tous les revenus.
Il y avait bel et bien plusieurs avantages fiscaux (économies d’impôt) par le passé pour les fiducies. Ils sont disparus en grande partie. Quelques avantages subsistent néanmoins, comme celui du fractionnement du revenu dans certaines situations.
Une personne qui a des revenus de 100 000 $ paye moins d’impôts en pourcentage sur les premiers dollars qu’elle gagne que sur les derniers.
Il reste qu’une fiducie n’est pas le meilleur véhicule pour faire des économies d’impôt. Elle sert surtout à protéger le patrimoine et les bénéficiaires après le décès et à faire en sorte que la succession se fasse sans heurts.
Parce que toutes les situations sont différentes lorsqu’il est question de succession et d’héritage, n’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller. Il pourra vous aider à faire les meilleurs choix et vous proposer une fiducie testamentaire, si c’est la stratégie qui convient le mieux à vos besoins.
