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Les avantages des fiducies testamentaires

15 juillet 2010 par Banque Nationale
fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire permet de décider, de son vivant, de quelle façon le patrimoine légué sera utilisé. Contrairement au testament, elle précise qui seront les bénéficiaires du patrimoine, mais aussi la façon dont ceux-ci toucheront l’argent et surtout, à quelles conditions.

Contenu

La fiducie sert à ne pas tout donner tout de suite aux bénéficiaires, mais plutôt à faire durer le patrimoine. Vous la mettez sur pied lorsque vous souhaitez que du temps s’écoule avant que les bénéficiaires ne deviennent détenteurs du capital dans sa totalité. C’est également une façon de s’assurer que votre patrimoine sera partagé de façon équitable entre les différents héritiers, ce qui évite bien des maux de tête à la succession.

Une fiducie testamentaire est en fait un contrat qui confie l’administration d’un patrimoine à un intermédiaire. Selon la Régie des rentes du Québec, trois acteurs entrent en scène lors de la création d’une fiducie testamentaire : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire.

  • Le constituant est le testateur, celui qui met sur pied la fiducie testamentaire, laquelle se matérialise dès le décès. Elle dure jusqu’à ce que l’héritage ait été distribué.
  • Le fiduciaire, nommé par le constituant, est responsable d’administrer le patrimoine placé dans la fiducie. Il doit rendre compte de sa gestion et de son administration à quiconque est nommé à cet effet par le constituant. Il veille à la protection des droits et des biens des bénéficiaires.
  • Le bénéficiaire est celui qui reçoit, à certaines conditions, les biens transmis en héritage. En règle générale, un bénéficiaire pourra toucher des revenus de la fiducie jusqu’au moment où il pourra encaisser la totalité du capital restant.
  • Pourquoi la fiducie?

    Selon Marie-Ève Ferland, planificatrice financière à la Banque Nationale, ce véhicule est particulièrement utile dans deux situations : soit les bénéficiaires sont inaptes à gérer l’argent, soit ils ont des créanciers. C’est que les fiducies testamentaires permettent d’assurer une gestion plus saine de l’héritage.

    Si l’un des héritiers a des problèmes avec la gestion d’un budget par exemple, vous pouvez imposer des contraintes au versement du capital. Vous précisez que le capital ne sera versé que lorsque l’héritier aura été libéré de sa faillite, ou qu’il aura terminé ses études et débuté sa carrière.

    Dans le cas d’héritiers mineurs, vous pouvez réserver une portion du patrimoine pour les études, une autre pour leur verser un petit revenu, et stipuler que le capital ne sera versé en entier que cinq ans après la fin des études. La fiducie testamentaire est particulièrement utile si l’on veut éviter que les enfants ne se retrouvent avec chacun 200 000 $ en banque à 14 ans et ne dilapident leur héritage dès qu’ils auront atteint la majorité.

    La fiducie testamentaire est donc un véhicule de protection du patrimoine légué. La personne décédée pourra garder le contrôle de ses actifs au-delà de sa mort. Elle lègue ainsi aux gens qu’elle choisit, ce qu’elle souhaite léguer et à ses conditions.

    Au moment d’établir la fiducie, il est important de donner des directives claires, et de prévoir le plus de cas de figure possible. Si vous prévoyez que le capital servira à financer les études, et que votre enfant les abandonne, vous pourriez déterminer qu’il touchera son héritage à un âge précis.

    Comment le patrimoine est-il protégé?

    Comme la fiducie devient une entité légale, détentrice de ses actifs, l’héritage légué reste distinct du patrimoine du bénéficiaire. La fiducie est une personne morale à part entière. Les sommes qui y sont détenues sont par ailleurs insaisissables et ne font pas partie du patrimoine du bénéficiaire. Pour celui qui aurait des problèmes financiers, l’héritage sera donc à l’abri des créanciers. Le patrimoine mis en fiducie est également à l’abri du partage des biens en cas de divorce.

    La fiducie est également intéressante dans le cas d’une famille reconstituée, alors que la conjointe survivante pourra tirer des revenus de la fiducie jusqu’à la majorité des enfants issus d’une première union.

    Vous pouvez littéralement tout mettre dans une fiducie : la maison, les REER, l’assurance-vie ou la collection de voitures. Vous pouvez même léguer les droits de propriété sur des immeubles, tout en nommant un gestionnaire et en balisant le versement du patrimoine de plusieurs façons. Par exemple, vous pourriez décider que les revenus des immeubles locatifs seront versés aux enfants jusqu’à un âge déterminé, après les études par exemple. Après coup, ils en seront propriétaires.

    Quel rôle pour le fiduciaire?

    Il faut établir un échéancier pour les versements et une limite de temps à la durée de vie de la fiducie. Car la fiducie existe, et le fiduciaire en est responsable, tant que les biens ne sont pas tous distribués aux héritiers.

    Le rôle du fiduciaire comporte son lot de responsabilités : « Il est tenu de faire les déclarations fiscales de la fiducie, d’en administrer les biens, notamment en faisant des placements sûrs. Il doit aussi rendre des comptes quant aux façons dont il liquide les biens », précise Marie-Ève Ferland. Il faut donc s’assurer que la personne puisse tenir ses engagements envers la fiducie, et l’en délester assez rapidement, si possible.

    La fiducie et l’impôt

    Les revenus des fiducies étant imposés au taux marginal, les avantages fiscaux sont peu nombreux. Ainsi, jusqu’à 55 % des revenus d’une fiducie peuvent être imposés. Néanmoins, quelques petits avantages subsistent, comme celui du fractionnement du revenu.

    Par exemple, à votre décès, vous léguez un capital de 500 000 $ à votre conjointe, qui a déjà un emploi. L’intérêt généré par ce legs viendra donc s’ajouter à sa déclaration de revenus. À l’opposé, la création d’une fiducie testamentaire permet de fractionner ce revenu, puisque la fiducie devient une entité légale qui présente sa propre déclaration de revenus. En fin de compte, l’impôt à payer sera beaucoup moins important pour votre conjointe.

    En outre, les premiers 10 000 $ de revenus de la fiducie ne sont pas imposables. Il reste que ce n’est pas le meilleur véhicule pour faire des économies d’impôt. Il sert surtout à protéger le patrimoine et les bénéficiaires après le décès et à faire en sorte que la succession se fasse sans heurts. Dans tous les cas, lorsqu’il est question de succession et d’héritage, parlez-en à votre conseiller. Il pourra vous aider à faire les meilleurs choix et vous proposer la stratégie qui convient le mieux à vos besoins.

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