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Définitions à savoir à propos de votre hypothèque

14 février 2015 par Banque Nationale
mortgage explained

Le jargon lié à l’achat d’une propriété peut parfois être déroutant pour un nouvel acheteur. Voici quelques termes expliqués pour vous aider à vous familiariser.

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Ça y est : vous allez acheter votre première maison. Mais, avant de concrétiser le tout, vous devrez passer à travers différentes étapes qui vous feront découvrir — sans doute pour la première fois — un tout nouveau vocabulaire. Voici quelques-uns des termes et des concepts auxquels vous aurez affaire.

Le prêt hypothécaire

Vous le savez probablement déjà, le prêt hypothécaire, aussi appelé hypothèque, est habituellement émis pour permettre l’achat d’une propriété par des individus ou des entreprises.

À moins de payer une nouvelle propriété en argent comptant, la plupart des acheteurs auront à contracter un prêt hypothécaire, soit un emprunt effectué auprès d’une institution financière afin d’acheter une propriété. L’emprunteur est obligé de rembourser son prêt selon un échéancier prédéterminé.

La garantie pour un prêt

La propriété achetée à l’aide d’une hypothèque sert de garantie pour le prêt. Dans le cas des hypothèques résidentielles, la banque accorde une hypothèque en échange d’une garantie qu’elle pourra prendre possession de la maison si vous ne pouvez respecter vos engagements. Si un propriétaire n’effectue pas ses paiements hypothécaires, la banque peut le chasser de la maison et la revendre afin de rembourser la dette.

La mise de fonds

La mise de fonds constitue la portion du prix de vente que l’acheteur débourse, à partir de ses économies, pour se procurer sa nouvelle propriété. Le montant doit correspondre minimalement à 5 % du prix d’achat de la propriété. C’est grosso modo le montant d’argent que vous devrez accumuler avant de songer à pendre la crémaillère.

L’assurance prêt hypothécaire

Il s’agit d’une assurance que l’institution financière émettant le prêt hypothécaire est obligée de contracter si l’emprunteur ne dispose pas d’une mise de fonds équivalant à 20 % du prix de la propriété. Selon la Loi sur les banques, les établissements de crédit et les institutions financières sont tenus de souscrire à cette assurance dispensée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et quelques prêteurs privés afin d'assurer le prêt octroyé à l'emprunteur.

La période d’amortissement

L’hypothèque d’une propriété résidentielle peut généralement être remboursée sur une période de plusieurs années, habituellement de 15, 20 ou 25 ans.

Le type d’hypothèque auquel vous aurez accès dépend de plusieurs facteurs, dont votre dossier de crédit, le montant de votre mise de fonds et d'autres préférences personnelles. Certains facteurs entrent aussi en considération, y compris la taille du prêt demandé, sa durée et la méthode de remboursement.

Concrètement, plus la période d’amortissement est longue, moins vos paiements mensuels seront imposants, mais plus longtemps vous paierez votre maison.

Le taux d’intérêt hypothécaire

Il s’agit du pourcentage servant à déterminer le montant d’intérêt qui vous sera chargé. Celui-ci est calculé à partir du montant emprunté et est ajouté aux paiements hypothécaires. Le taux d’intérêt peut varier selon la durée choisie, le taux directeur de la Banque du Canada et le type d’hypothèque que vous déciderez de contracter. Les principaux types d’hypothèques sont les hypothèques à taux fixe et les hypothèques à taux variable.

L’hypothèque à taux fixe

Dans le cas d’une hypothèque à taux fixe, le taux d’intérêt est fixé pour toute la durée du prêt, sans tenir compte des fluctuations de l’économie. En d’autres mots, l’emprunteur paie le même taux d’intérêt pour la durée du prêt, sans que les montants versés pour le remboursement du capital et l’intérêt changent. C’est une stabilité garantie chaque mois.

L’hypothèque à taux variable

À l’opposé, une hypothèque à taux variable débute généralement en offrant un plus faible taux d’intérêt, souvent plus bas que les taux fixes sur le marché. Un taux d’intérêt moins élevé peut représenter d’importantes économies pour les emprunteurs, au début de la période du prêt. Cependant, après un moment initial où le taux est fixe, le taux d’intérêt d’une hypothèque à taux variable grimpera ou baissera selon les taux courants du marché. Cela peut rendre les paiements difficiles à effectuer même si ces taux vous ont fait économiser auparavant.

Les hypothèques ouvertes ou fermées

Dans le premier cas, une hypothèque ouverte permet à son détenteur de rembourser plus rapidement son prêt hypothécaire, d’ajouter des sommes supplémentaires à son remboursement, de renégocier son hypothèque ou de mettre fin à son contrat hypothécaire avant la fin du terme convenu, et ce, sans pénalité. Toutefois, les taux d’intérêt des hypothèques ouvertes sont normalement plus élevés.

En ce qui a trait aux hypothèques fermées, celles-ci proposent souvent de meilleurs taux d’intérêt que celles qui sont ouvertes. En revanche, la résiliation du contrat hypothécaire avant le terme prévu entraîne une pénalité pour l’emprunteur. De plus, même s’il est possible de faire des paiements anticipés, ceux-ci atteindront un plafond selon un montant déterminé par l’institution émettrice du prêt.

Le certificat de préautorisation hypothécaire

Après que son offre d’achat ait été acceptée, l’acheteur doit généralement se conformer à un certain nombre de conditions. Si vous avez franchi cette étape, vous disposerez généralement de quelques jours pour procéder à l’inspection et à la levée des différentes conditions de l’offre.

Dans le lot, vous devez fournir la preuve au vendeur que vous détenez les fonds ou la capacité d’emprunt nécessaire pour acheter la propriété (aussi familièrement appelé « se faire accepter au financement »), d’où la production du certificat de préautorisation hypothécaire. Ce document contient les exigences auxquelles doit satisfaire l’acheteur pour obtenir une approbation finale de son prêt hypothécaire et est fourni par l’institution financière qui émet le prêt.

L’assurance vie pour prêt hypothécaire

Il s’agit d’un type d’assurance visant à couvrir le prêt hypothécaire en cas de décès de l’emprunteur. Ainsi, les bénéficiaires se retrouvent avec une propriété dont l’hypothèque a été acquittée. Plusieurs institutions financières ainsi que différentes entreprises privées proposent ce type d’assurance. Lorsque des institutions financières émettent une assurance vie pour prêt hypothécaire, elles joignent généralement la prime au montant du remboursement hypothécaire périodique.

C’est un bon moment pour regarder les différentes solutions d'assurance dont vous pourriez bénéficier et évaluer votre niveau de risque.

L’assurance invalidité ou maladies graves pour prêt hypothécaire

Tout comme pour l’assurance vie pour prêt hypothécaire, l’assurance invalidité pour prêt hypothécaire vise à protéger l’emprunteur. Advenant un accident ou une maladie entraînant une invalidité, les paiements hypothécaires seront pris en charge par l’assurance, une fois le délai de carence passé. Selon l’assureur, la durée du délai de carence peut être déterminée ou laissée au choix de l’assuré lorsque vient le moment de la contracter. Ce type d’assurance est aussi offert par des institutions financières et des entreprises privées.

Quant à l’assurance maladies graves pour prêt hypothécaire, elle couvre trois des conditions médicales sévères : la crise cardiaque, l’accident vasculaire cérébral (AVC) ainsi que la plupart des cancers quand ils constituent une menace pour la vie, c’est-à-dire quand ils ne sont pas à un stade trop avancé (par exemple, au stade I). Ce type d’assurance vous permet ainsi de vous concentrer sur votre guérison sans craindre de vous endetter davantage.

En résumé, l’assurance invalidité pour prêt hypothécaire fait en sorte de remplacer une partie de votre revenu durant un arrêt de travail, alors que l’assurance maladies graves assure le paiement d’une somme d’argent importante au moment où vous en avez le plus besoin.

Vous maîtrisez maintenant le vocabulaire nécessaire pour lancer en toute confiance votre projet d’achat de propriété.

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