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Et si vous mouriez sans testament?

21 juillet 2010 par Banque Nationale
mourir sans testament

Il est facile de repousser à plus tard la rédaction d’un testament. Pour que celles et ceux que vous aimez n’héritent pas seulement de contraintes et de déceptions, voici les réalités à connaître et les conseils à suivre pour une meilleure tranquillité d’esprit.

Planification : ai-je besoin d’un testament?

Oui. La démarche est non seulement essentielle pour planifier votre succession en cas de décès, mais aussi pour vous protéger en cas d’inaptitude, prévoir le partage de vos biens, couvrir les frais funéraires, assurer le respect de vos volontés, profiter des meilleures stratégies fiscales pour vos héritiers et aussi, éviter que votre décès ne se transforme en source de conflits.

La loi, c’est la loi

Si vous n’avez pas de testament, c’est la loi qui déterminera vos héritiers, donc la part de biens et d’argent à laquelle ils auront droit. Comme le système légal ne fait pas de distinction entre votre scénario de vie et celui des autres citoyens, la règle est la même pour tout le monde. Seul un testament peut garantir le respect de vos volontés spécifiques. Pour plusieurs, les efforts consacrés à la constitution de leur patrimoine sont bien réels. Comment alors expliquer que moins d’un Canadien sur deux possède un testament?

Vous vivez en union libre

Sans enfants, votre conjoint n’héritera de rien : ni biens ni argent, et ce, sans égard au nombre d’années de vie commune. Ce sont les membres de votre famille, frères, sœurs, parents, qui pourraient ainsi automatiquement hériter de la totalité de vos avoirs.

Vous avez des enfants d’une même union? Sans testament, aux yeux de la loi, votre conjoint n’héritera que du tiers de vos avoirs. Le reste sera réparti auprès de vos enfants : vos biens, la valeur de votre maison et de vos placements, y compris vos REER.

Vous êtes marié ou uni civilement

Si vous n’avez pas d’enfants, la totalité de la succession ira à votre conjoint. Par contre, si vous avez un ou des parents encore en vie, votre conjoint n’hériterait que du deux tiers de votre succession, le reste étant réparti en parts égales à vos parents. Dans le cas où vous avez des enfants, votre conjoint hériterait du tiers et vos enfants, du deux tiers.

Vous n’êtes pas divorcé légalement

Toujours selon la loi, sans testament, peu importe la nature et l’année de la séparation, votre ex-conjoint héritera de tout. Comme au sens de la loi vous êtes toujours marié(e) avec cette personne, elle aura même préséance sur les enfants issus de votre union.

Prêt pour le testament? Voici vos options.

La loi reconnaît trois types de testaments. En matière de planification, le testament rédigé par un notaire reste le moyen le plus sûr pour couvrir l’ensemble des scénarios pouvant survenir au moment du décès. Par exemple, que se passe-t-il si vos enfants sont mineurs ou si vous décédez dans un accident de voiture avec tous les membres de votre famille? L’exercice est complexe, mais l’accompagnement de cet expert juridique évitera plusieurs problèmes à vos héritiers.

Les deux autres options à considérer sont le testament olographe, rédigé de votre main, ainsi que le testament devant témoins. Sachez que l’option la plus économique n’est pas nécessairement la plus rentable puisque certains détails importants pourraient être omis.

Le mandat d’inaptitude : aussi précieux que le testament

Pour éviter de potentiels et déchirants conflits de famille dans une éventualité où vous ne seriez plus apte à prendre des décisions, vous avez tout intérêt à désigner une personne (mandataire) qui agira dans votre intérêt lors de votre démarche testamentaire auprès du notaire. C’est le mandat d’inaptitude, crucial si votre santé se détériore au point de vous empêcher de gérer votre patrimoine, y compris vos finances, vos paiements, vos transferts bancaires et autres obligations du quotidien.

À ce chapitre, la procuration bancaire est aussi une avenue intéressante à explorer. Elle permet à un tiers d’effectuer des opérations bancaires dans votre compte. Vous pouvez la rédiger vous-même ou demander à un conseiller juridique de la préparer. Vous pourrez ensuite la modifier ou l’annuler en tout temps, à condition bien sûr d’être apte à le faire.

Liquidation de succession

Le liquidateur est la personne que vous désignez pour régler les modalités de votre succession et de votre héritage, selon vos volontés et dans le respect des lois applicables. Vous gagnerez également à connaître les différentes options et solutions qui s’offrent à vous comme la fiducie, personnelle ou familiale, vous donnant droit à des avantages fiscaux en plus de protéger certaines catégories d’actifs.

La réalité de la vie

Toute personne ayant à cœur la paix d’esprit de ses proches a donc intérêt à coucher ses volontés sur testament, et ce, plus tôt que tard. Et pour celles et ceux dont la situation évolue, il suffira ensuite de réviser le document, notamment en cas de séparation.

En matière de planification stratégique, prévoir adéquatement l’héritage et la répartition de votre patrimoine pourrait s’avérer l’un des meilleurs investissements de votre vie.

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