REER au décès, qu’est-ce qu’il se passe?

Est-ce que je vais payer des impôts sur le REER au décès?

La déduction fiscale du régime enregistré d’épargne retraite (REER) n’est pas éternelle. Tant que vous conservez votre argent dans votre REER, vous ne payez pas d’impôt. En revanche, lorsque vient le moment d’effectuer un retrait, ou de décaisser les sommes accumulées au moment de la retraite par exemple, vous devez payer de l’impôt. Il en va de même lors de la clôture d’un REER au décès.

Comment est-ce que je peux réduire l’impôt à payer à mon décès?

Payer de l’impôt sur le REER au décès est un principe sur lequel on ne peut transiger. Pourtant, il existe une exception importante dont de nombreuses personnes peuvent se prévaloir. Son nom : le roulement du REER ou le transfert aux survivants admissibles (lien externe). Celui-ci permet à une personne admissible de recevoir le REER du défunt. Le conjoint survivant conserve ainsi tous les avantages du REER et aucun impôt n’est à payer au moment du transfert. Aussi, ce roulement du REER n’a aucun effet sur les droits de cotisations.

Est-ce que je suis admissible au roulement du REER?

Au Québec, le REER fait partie du patrimoine familial. En cas de décès, il est considéré comme un avoir du ménage pour les conjoints mariés ou en union civile. Le roulement a pour but de permettre aux personnes du même ménage et qui sont chacune indépendante financièrement de ne pas perdre les avantages du REER lors du décès. Peuvent aussi en bénéficier, les enfants ou petits-enfants qui étaient financièrement à la charge du défunt, ou une personne vivant avec une incapacité, également à charge.

Ailleurs au Canada, les règles du partage du patrimoine familial qui s’appliquent peuvent varier d’une province à une autre. 

Est-ce que je devrais considérer le roulement au conjoint pour mon REER?

Le roulement au conjoint, ou à une autre personne admissible, est recommandé dans bien des cas, car il permet d’éviter de payer de l’impôt à un taux parfois très élevé. Pour autant, certaines situations ne justifient pas le fait d’avoir recours au roulement au conjoint. Il peut alors s’avérer suffisant de ne transférer qu’une partie du REER.

Par exemple, une personne pourrait vouloir transmettre les montants de son REER à ses enfants, directement en héritage, plutôt qu’à sa conjointe qui a elle-même des enfants d’une autre union. Cette décision lui appartient, même si l’impôt à payer va diminuer le montant de l’héritage.

Dans un autre cas, cela dépendra des revenus du défunt et, surtout, du moment de son décès. Si celui-ci survient en début d’année, lors des déclarations de revenus. Le conjoint survivant pourrait retirer une partie seulement du REER pour que cette somme soit imposée au défunt dans sa déclaration de revenus à lui, puis transférer le reste.

Comme pour tout le reste de la planification successorale, il est conseillé de faire appel à votre planificateur financier afin qu’il vous guide dans l’élaboration de votre plan et s’assure que celui-ci reflète bien vos volontés.

Comment gérer mon REER pour que mes volontés soient respectées à mon décès?

Décider à qui léguer mon REER ou mon FERR au Québec

Au Québec, il n’y a que dans le testament que l’on peut désigner à qui on souhaite léguer son REER. À défaut de le spécifier, c’est selon les règles de la succession applicable qu’il sera liquidé avec le reste de vos avoirs. Ces règles pourraient ne pas être parfaitement conformes à vos volontés réelles. D’où l’importance d’avoir un testament à jour qui indique clairement votre volonté au sujet du legs de vos avoirs après votre décès.

Décider à qui léguer mon REER ou mon FERR partout ailleurs au Canada

Choisir les bénéficiaires de mon REER

La façon la plus simple est de nommer les héritiers de votre REER (un ou plusieurs bénéficiaires) auprès de votre institution financière, à l’ouverture de votre régime ou même plus tard. Il est fortement recommandé de réviser cette nomination si vos intentions changent. À votre décès, la banque demandera à voir le testament et à rencontrer les bénéficiaires. Elle versera l’argent à ceux-ci hors du processus de l’exécution de la succession. Ça veut dire qu’il n’y aura pas de frais d’homologation pour le montant du REER.

Si le ou les bénéficiaires sont des survivants admissibles, ils pourront faire le roulement de leur portion du REER du défunt dans leur propre REER. Le ou les bénéficiaires qui ne sont pas des survivants admissibles au roulement recevront le montant brut du REER et c’est la succession qui devra payer l’impôt.

Le choix du ou de vos bénéficiaires est important et peut avoir des conséquences majeures. Par exemple, si votre patrimoine est en grande majorité composé de REER et que vous voulez le léguer à une personne non admissible par nomination de bénéficiaire, la valeur de l’impôt à payer par la succession risque d’être plus élevée que celle des avoirs. Encore une fois, l’accompagnement de spécialistes est recommandé pour faire le choix des bénéficiaires et assurer le respect de vos volontés.

Choisir mes bénéficiaires par testament

Indiquer le ou les noms des bénéficiaires de votre REER directement à votre institution financière se limite à les inscrire sur une ligne dans un formulaire. Cette approche a ses limites. Dans le cas d’une situation familiale complexe, par exemple, la distribution du contenu du REER pourrait mener à des complications. Dans ce cas, le testament est l’outil qu’il vous faut. Il sert à planifier la distribution de vos avoirs selon les modalités que vous aurez choisies. Mais attention, la désignation de bénéficiaires du REER faite auprès de l’institution financière l’emporte sur la mention dans le testament… sauf si la mention au testament précise qu’elle annule la désignation faite auprès de la banque.

De plus, si vous procédez au transfert de votre REER par testament, le montant qui s’y trouve fera l’objet de frais d’homologation. Ces frais d’homologation et d’autres éléments du droit successoral varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, mais ils représentent généralement un pourcentage du total des avoirs homologués.

Est-ce que je dois fermer le REER rapidement après le décès?

Le REER d’un défunt peut rester un REER, avec tous ses avantages, jusqu’à la fin de l’année qui suit l’année du décès. Si ce REER est transféré vers le REER du conjoint ou d’une autre personne admissible, il faudra donc que le roulement se fasse avant le 31 décembre de l’année après l’année du décès pour que les revenus générés dans le REER du défunt échappent à l’impôt.

Généralement, le règlement d’une succession se déroule durant cette période. Il n’y a donc pas de raison de se presser pour le REER en particulier, contrairement au règlement sur le CELI qui nécessite une attention particulière. Si, par exemple, le REER est légué à un bénéficiaire inadmissible au transfert, les revenus générés dans le REER après le décès seront imposés comme le reste de la valeur du REER au moment du décès. Dans un tel cas, le moment du règlement n’a pas vraiment d’importance.

Planifier sa succession et faire respecter ses volontés après son décès sont toujours deux tâches bien complexes. Comme le REER comporte ses propres implications, notamment sur le plan fiscal, il est toujours conseillé de planifier sa succession. Pour cela, vous pouvez toujours prendre rendez-vous avec votre planificateur financier. Il saura vous guider pour gérer au mieux votre REER et le respect de vos volontés après votre décès.