À retenir :
- Un CELI au décès reste généralement libre d’impôt, y compris pour les sommes accumulées après le décès si certaines règles sont respectées.
- La conjointe ou le conjoint survivant peut rouler le CELI dans son propre compte sans utiliser ses droits de cotisation, si les conditions sont respectées.
- Le CELI doit habituellement être transféré et fermé avant le 31 décembre de l’année suivant le décès.
Est-ce qu’un CELI est imposable au décès?
L’argent accumulé dans un CELI jusqu’au décès n’est pas imposable.
Tant que les conditions sont respectées, notamment le plafond de cotisation, aucune pénalité ne s’applique. Au moment du décès, la valeur du CELI devient accessible à la succession et reste libre d’impôt.
Ce qui change depuis 2026 au Québec
De nouvelles règles s’appliquent à certaines successions. Si la conjointe ou le conjoint survivant reçoit le CELI dans les délais prévus, les gains réalisés après le décès peuvent aussi être transférés dans son propre CELI, sans impôt.
Autrement dit, dans ce cas, c’est possible de transférer non seulement la valeur du CELI au moment du décès, mais aussi les gains réalisés après le décès.
L’exemple fictif de Béatrice
À son décès, Béatrice avait 50 000 $ dans son CELI. Quelques mois plus tard, lors de la fermeture du compte, sa valeur atteignait 52 000 $. Si les conditions sont respectées, la totalité des 52 000 $ peut être transférée au CELI de la conjointe ou du conjoint survivant, sans impôt.
Pourquoi c’est important
Un CELI n’est pas toujours fermé immédiatement après un décès. Sa valeur peut donc fluctuer entre le décès et la fermeture du compte.
Si j’hérite d’un CELI, est-ce que cela affecte mes droits de cotisation?
Les conjointes ou conjoints peuvent profiter d’une opération appelée le roulement. Le roulement n’a pas d’effet sur vos droits de cotisation. Dans les autres situations : si vous mettez l’argent dans votre CELI à vous, oui, ça affecte vos droits de cotisation.
Parmi les principales conditions pour en bénéficier, il faut:
- S’assurer qu’il concorde avec les volontés de la personne décédée.
- Remplir un formulaire (le RC240, pour les intimes), dans les 30 jours suivant la cotisation (quand vous l’avez déposé dans votre propre CELI).
- Compléter le roulement avant le 31 décembre de l’année qui suit le décès. Notez que la période pourrait être prolongée, mais ça prend le OK de l’Agence de revenu du Canada.
Si vous avez des questions, prenez le temps d’en discuter avec votre conseillère ou votre conseiller. Cette personne pourra vous aider à protéger votre patrimoine et à éviter les mauvaises surprises.
Bon à savoir : lorsque ces conditions sont respectées, la totalité du CELI de la défunte ou du défunt peut maintenant être roulée au CELI de la conjointe ou du conjoint survivant. Ça inclut la valeur du compte au décès et les pertes ou gains réalisés après le décès.
L’exemple de Béatrice et de Claude
Claude a hérité du CELI de Béatrice à la suite de son décès. Parce qu’ils étaient en union de fait, Claude peut mettre la valeur du CELI hérité dans son CELI sans affecter ses droits de cotisation ni payer de l’impôt.
Autre scénario : si le CELI de 50 000 $ avait perdu de sa valeur après le décès de Béatrice, et qu’il valait, disons 48 000 $ au moment du règlement, c’est 48 000 $ que Claude pourrait rouler dans son CELI sans affecter ses droits de cotisation.
Droits de cotisation CELI pour les enfants ou autres personnes
Dans les cas où vous héritez d’une personne avec qui vous n’étiez pas en union ni marié, vous allez recevoir l’argent une fois que le CELI sera fermé. Ça s’applique si vous héritez d’un parent, par exemple.
Une fois que vous avez l’argent, vous êtes libre d’en faire ce que voulez : comme le mettre dans votre CELI. Cependant, cette cotisation utilisera une partie de vos droits de cotisation. Assurez-vous donc d’avoir suffisamment de droits inutilisés avant de faire le dépôt.
Dans combien de temps le compte CELI doit-il être fermé après le décès?
Après un décès, il est recommandé de fermer le CELI rapidement. Pour bénéficier du roulement, le transfert des sommes doit être effectué et le CELI fermé au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le décès.
Pourquoi est-ce que le délai a une importance?
Il est important de fermer le CELI dans les délais prévus. Même si les règles favorisent généralement la conjointe ou le conjoint survivant, ces avantages peuvent être réduits si le compte n’est pas fermé avant le 31 décembre de l’année suivant le décès.
C’est normal si ça semble compliqué. N’hésitez pas à demander conseil à des spécialistes, comme des planificatrices ou des planificateurs financiers.
Est-ce que le compte CELI va être fermé automatiquement après le décès?
Pour fermer un CELI après un décès, la banque demandera certains documents, ce qui peut prendre un peu de temps. Vous pourriez avoir besoin de fournir :
- Un certificat de décès
- Une preuve que vous êtes la liquidatrice ou le liquidateur (que vous administrez la succession)
- Au Québec, les certificats de recherche testamentaire
- Une copie du dernier testament
- Un testament validé (probate) par la cour (ne s’applique pas au Québec)
Est-ce que le CELI de la personne décédée peut être traité hors succession?
Vous pouvez nommer votre conjointe ou votre conjoint comme titulaire remplaçant de votre CELI. Ça fait en sorte qu’au décès, le CELI passe automatiquement à cette personne (titulaire remplaçant).
Au Québec, seuls certains types de CELI, souvent offerts par des compagnies d’assurances, permettent cette option.
Pour vérifier si c’est une stratégie avantageuse pour vous, et pour toutes vos autres questions, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des spécialistes pour planifier votre succession ou pour en gérer une.
Consultez nos spécialistes pour vous accompagner dans vos besoins en gestion de succession.