CELI au décès : qu’est-ce qu’il faut savoir?

21 juin 2021 par Banque Nationale
Dame tenant une calculatrice tout en regardant son ordinateur

Il y a 1001 bonnes raisons d’avoir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Que ce soit pour vous aider à épargner pour votre fonds d’urgence ou pour faire le tour du monde, il n’y a pas d’impôt sur ce que vous gagnez dans le compte. Et ça, ça nous plaît. Mais qu’est-ce qui se passe avec le CELI au décès? Est-ce que l’impôt nous rattrape? On décortique ça pour vous.

Est-ce qu’un CELI est imposable au décès? 

L’argent accumulé dans un CELI jusqu’au décès n’est pas imposable. Et tant que vous respectez les conditions, comme le maximum d’argent que vous pouvez y mettre, il n’y a pas de pénalités. Cet argent accumulé dans le CELI avant le décès devient accessible à la succession et reste libre d’impôt.

Mais, et c’est bien important, ça peut être une tout autre histoire avec l’impôt après le décès de la personne qui l’avait. Là, ce qui se passe avec le CELI a des impacts fiscaux. Qu’on parle des gains, des intérêts ou des dividendes, ou des pertes.  

S'il y a une plus-value (un gain sur les titres, des intérêts ou des dividendes) entre le moment du décès et la fermeture du compte CELI, c’est imposable. Ça va être considéré comme un revenu régulier, qui va être imposable dans les mains de la succession ou des héritiers. 

L’exemple fictif de Béatrice 

À son décès, Béatrice avait 50 000 $ dans son CELI. Après son décès, quand le compte a été fermé quelques mois plus tard, il valait 52 000 $. Ce 2 000 $ de plus-value sera imposable, comme si c’était un revenu régulier.  

Et ce genre de situation, où la valeur totale du CELI a changé après un décès, ça arrive souvent. C’est parce que le compte ne se ferme pas automatiquement du jour au lendemain.  

Si j’hérite d’un CELI, est-ce ça affecte mes droits de cotisation? 

Vous pourriez profiter de ce qu’on appelle le roulement au conjoint (on va y revenir). Avec ça, il n’y a pas d’effet sur vos droits de cotisation. Dans les autres situations : si vous mettez l’argent dans votre CELI à vous, oui, ça affecte vos droits de cotisation.  

Pour toutes vos questions, prenez le temps d’en discuter avec votre conseiller. Non seulement ça permet de trouver de meilleures façons de protéger votre argent, mais ça aide à éviter les mauvaises surprises avec le fisc. 

Le CELI au décès du conjoint ou de la conjointe 

Vous héritez du CELI de votre conjoint ou conjointe de fait? Ou vous étiez mariés? Vous pouvez utiliser ce qu’on appelle la cotisation exclue. Ça vous permet de mettre le CELI hérité dans votre CELI à vous. Et ça n’affecte pas vos droits de cotisation (le montant que vous avez le droit de mettre dans votre compte). 

Cette opération-là, c’est aussi ce qu’on appelle le roulement au conjoint. Parmi les principales conditions pour en bénéficier, il faut :  

  • S’assurer qu’il concorde avec les volontés du défunt. 
  • Remplir un formulaire (le RC240, pour les intimes), dans les 30 jours suivant la cotisation (quand vous l’avez déposé dans votre propre CELI). 
  • Compléter le roulement avant le 31 décembre de l’année qui suit le décès. Notez que la période pourrait être prolongée, mais ça prend le OK de l’Agence de revenu du Canada. 

Bon à savoir : ce roulement-là s’applique sur la valeur la moins élevée entre la juste valeur marchande au moment du décès et le montant reçu à la fermeture du CELI. Bref, la plus-value dans le CELI après le décès ne peut pas être roulée.  

À l’inverse, si le CELI a perdu de sa valeur après le décès, c’est ce montant-là, celui qui a baissé, qui pourra être roulé.  

L’exemple de Béatrice et de Claude 

Claude a hérité du CELI de Béatrice à la suite de son décès. Parce qu’ils étaient conjoints de fait, Claude peut mettre la valeur du CELI hérité, 50 000 $, dans son CELI sans affecter ses droits de cotisation. Mais les 2 000 $ d’augmentation de valeur dans le compte de Béatrice après son décès ne comptent pas dans ce transfert-là. Ces 2 000 $ sont imposables et n’ont pas nécessairement à être placés dans un CELI, Claude peut en faire l’utilisation qu’il veut.  

Autre scénario : si le CELI de 50 000 $ avait perdu de sa valeur après le décès de Béatrice, et qu’il valait disons 48 000 $ à la fermeture du compte, c’est 48 000 $ que Claude pourrait rouler dans son CELI sans affecter ses droits de cotisation. 

Droits de cotisation CELI pour les enfants ou autres personnes 

Dans les cas où vous héritez d’une personne avec qui vous n’étiez pas conjoint de fait ou marié, vous allez recevoir l’argent une fois que le CELI sera fermé. Ça s’applique si vous héritez d’un parent, par exemple.  

Une fois que vous avez l’argent, vous êtes libre d’en faire ce que voulez : comme le mettre dans votre CELI. Bien sûr, vous devez avoir des droits de cotisation inutilisés. 

Restez à l’affût

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Est-ce que le compte CELI devrait être fermé rapidement après le décès?  

C’est le rôle de la ou des personnes qui s’occupent de la succession, les liquidateurs testamentaires, de fermer le CELI pour que l’argent qui s'y trouve soit transféré à la succession ou directement aux héritiers. 

Pourquoi est-ce que le délai a une importance?

À partir du décès, les revenus et gains issus des placements dans le compte CELI du défunt perdent leur nature jusqu’à sa fermeture. Comme mentionné plus haut, sa plus-value n’est plus libre d’impôt. Donc, plus vite le CELI est fermé, moins la période durant laquelle la plus-value est imposable comme revenu régulier est longue. 

Au contraire, dès que les placements sont dans le compte de la succession, ils retrouvent leur nature. Les revenus ou les gains issus des placements dans le CELI fermé gardent leurs avantages fiscaux. Par exemple, un gain en capital va être imposé à 50 % seulement au moment de le vendre; un dividende donnera droit à un crédit sur dividende.

C’est normal que ça semble compliqué. N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels, comme des planificateurs financiers. C’est leur travail de bien vous expliquer tout ça et de vous accompagner là-dedans.

Est-ce que le compte CELI va être fermé automatiquement après le décès?

Il y a généralement des délais puisque pour pouvoir fermer un CELI après un décès, l’institution financière où il se trouve va avoir besoin de certains documents. Dans la liste, vous pourriez avoir besoin de fournir : 

  • Un certificat de décès 
  • Une preuve que vous êtes le liquidateur (que vous administrez la succession) 
  • Au Québec, les certificats de recherche testamentaire 
  • Une copie du dernier testament 
  • Un testament validé (probate) par la cour (ne s’applique pas au Québec) 

Est-ce que le CELI du défunt peut être traité hors succession?  

Vous pouvez nommer votre conjoint ou votre conjointe comme titulaire remplaçant de votre CELI. Ça fait en sorte qu’au décès, le CELI passe automatiquement à cette personne-là (titulaire remplaçant). 

Au Québec, c’est seulement certains types de CELI, souvent disponibles auprès des compagnies d’assurances, qui offrent cette option-là. 

Pour vérifier si c’est une stratégie avantageuse pour vous, et pour toutes vos autres questions, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des spécialistes pour planifier votre succession ou pour en gérer une. Il y a des professionnels, comme des planificateurs financiers, qui peuvent vous guider pour vous simplifier la vie et vous aider à ne rien oublier. Pour vos questions, on est là. 

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