Particuliers
Accueil Comptes bancaires
Cartes de crédit
Emprunts
Hypothèque
Épargne et placements
Assurances
Conseils
Entreprises
Accueil Solutions bancaires
International
Financement
Placements
Plus que du bancaire
Conseils et outils
Gestion de patrimoine
Accueil
FERMER

Quels sont les avantages d’une fiducie familiale?

31 octobre 2018 par Banque Nationale
Quels sont les avantages d’une fiducie familiale?

Que ce soit pour payer moins d’impôt, planifier le transfert du patrimoine ou protéger des actifs ou les intérêts d’un enfant, la constitution d’une fiducie familiale est à considérer. C’est particulièrement le cas pour les entrepreneurs. Découvrez si la fiducie familiale est avantageuse pour vous.

Qu’est-ce qu’une fiducie familiale?

Tout comme une compagnie, la fiducie familiale est une entité juridique. Elle peut détenir des biens, investir et conclure des contrats avec des tiers. Les biens n’appartiennent donc plus à la personne qui les a transférés.

Lors de la mise en place d’une fiducie familiale, trois types d’acteurs jouent chacun un rôle clé. Les voici :

Le constituant

Il crée la fiducie familiale en transférant une portion de ses biens dans le patrimoine fiduciaire au profit des bénéficiaires. « Normalement, le constituant n’a pas de lien familial avec les bénéficiaires », explique François Archambault, planificateur financier et conseiller senior au centre d’expertise Banque Nationale Gestion privée 1859. « C’est pour éviter l’application de certaines règles fiscales d’attribution. »

Le(s) fiduciaire(s)

Il s’agit des administrateurs de la fiducie ou, s’il s’agissait d’une compagnie, des dirigeants. Ils gèrent les biens de la fiducie et décident notamment de l’attribution des revenus ou du capital aux bénéficiaires. Pour ce faire, ils doivent tenir compte des dispositions de l’acte de fiducie qui précise leurs rôles et responsabilités. Si un fiduciaire est aussi bénéficiaire, un second fiduciaire indépendant sans droit de bénéficiaire doit aussi être nommé.

Le(s) bénéficiaire(s)

Ce sont les personnes qui reçoivent les revenus et le capital de la fiducie. Puisqu’elles profitent des bénéfices de la fiducie, c’est un peu comme si elles étaient les actionnaires d’une compagnie. Dans une fiducie familiale, ce sont souvent les membres de la famille qui jouent ce rôle.

En quoi est-ce différent d’une société de gestion?

Le fonctionnement d’une fiducie familiale ressemble à celui d’une société de gestion sans toutefois être identique.

Souvent, la société de gestion est utilisée dans le cadre des affaires d’une compagnie opérante. « Avoir trop d’argent dans celle-ci peut faire perdre la déduction pour le gain en capital, souligne M. Archambault. Pour éviter cela, les surplus sont donc envoyés dans la société de gestion. »

Aussi, les administrateurs d’une société de gestion ont un mandat annuel et doivent être réélus chaque année. De leur côté, les fiduciaires demeurent en poste tant qu’ils en ont la capacité et n’ont pas démissionné.

Finalement, les actions d’une société de gestion détenues par l’actionnaire pourraient être saisies après une poursuite ou une faillite. « Ce problème ne se pose pas lorsqu’une fiducie familiale détient les actions, ajoute M. Archambault. Sauf si la fiducie a été créée peu avant la faillite ou en fraude des droits des créanciers. »

Avantages de la fiducie familiale

1-      Réduire l’impôt à payer au décès

La fiducie familiale permet de payer moins d’impôt au décès de l’actionnaire. C’est pertinent dans le cas d’un entrepreneur qui a accumulé suffisamment d’avoirs pour sa retraite et qui n’a pas besoin de la plus-value future de sa société. « En utilisant la stratégie du gel successoral, la fiducie devient propriétaire des actions participantes de la société. La plus-value des actions est donc dans la fiducie, indique M. Archambault. Au décès de l’actionnaire, la plus-value des actions depuis le gel successoral n’est pas imposable. »

2-      Planifier le transfert du patrimoine

En plus de minimiser l’impôt à payer, la fiducie contribue à mieux préparer le transfert du patrimoine au sein de la famille lors du décès de l’entrepreneur. « On peut utiliser la fiducie pour faire un gel successoral pour un éventuel transfert d’entreprise, note M. Archambault. Souvent, l’entrepreneur peut s’interroger sur la meilleure personne pour prendre sa relève dans sa famille. Il peut ainsi réattribuer les actions plus tard. »

3-      Protéger les actifs

La fiducie familiale détient des biens pour le compte de ses bénéficiaires tout en étant protégée des actions en recouvrement que les créanciers pourraient exercer sur eux. « La fiducie est un patrimoine autonome et distinct, rappelle M. Archambault. Les actifs ne peuvent donc pas être saisis après une poursuite ou une faillite. » Attention! La fiducie doit toutefois être créée lorsque tout va bien. S’il y avait déjà des problèmes lors de sa constitution, un juge pourrait autoriser la saisie malgré tout.

4-      Multiplier les déductions pour gains en capital

À la vente des actions de la compagnie, il y a normalement un impôt sur le gain en capital à payer. Toutefois, si les actions se qualifient à la déduction pour le gain en capital, celui-ci peut être attribué à plusieurs bénéficiaires. « L’impôt à payer est donc minimisé puisqu’il est partagé entre les bénéficiaires. Par contre, pour utiliser cette stratégie, la fiducie doit détenir des actions d’une compagnie opérante », explique M. Archambault.

5-      Protéger un enfant

Des règles sont fixées au moment de créer la fiducie. Parmi celles-ci, certaines peuvent préciser la façon dont l’argent sera remis aux enfants. « La fiducie familiale permet de faire un don sans le remettre en main propre, dit M. Archambault. Elle pourrait servir à assurer l’avenir d’un enfant lourdement handicapé, par exemple. Ou encore à en faire bénéficier ses petits-enfants éventuellement. »

D’un point de vue plus technique, la fiducie familiale a longtemps été populaire pour faire du fractionnement de revenus avec des enfants majeurs. Cette possibilité a toutefois été considérablement limitée avec la récente réforme du ministre des Finances, Bill Morneau.

Quels sont les désavantages?

Le principal inconvénient est la règle de disposition présumée au 21e anniversaire de la fiducie familiale. C’est un peu comme si tous les 21 ans, la fiducie familiale vendait ses actifs à leur juste valeur marchande. Il y a donc de l’impôt sur le gain en capital à payer. Avec un peu de planification, il est possible d’éviter l’application de cette règle (par exemple, les biens peuvent être remis aux bénéficiaires).

D’autre part, le taux d’imposition sur les revenus de la fiducie familiale correspond au taux marginal le plus élevé. La fiducie doit être vue comme un contribuable à part entière. Elle est donc imposée sur les revenus qu’elle génère. C’est pourquoi la création d’une fiducie familiale engendre une gestion administrative importante. « Il faut faire une déclaration fiscale chaque année et émettre des feuillets fiscaux, cite en exemple M. Archambault. Les fiduciaires doivent aussi rédiger des procès-verbaux lorsqu’ils prennent des décisions et produire des états financiers. »

Quelles sont les étapes de création d’une fiducie familiale?

Pour créer une fiducie familiale, vous devez suivre quelques étapes :

1-      Rédiger l’acte de fiducie, idéalement par un notaire ou un avocat fiscaliste. Entre autres, il permet de nommer le fiduciaire et les bénéficiaires et d’inclure différentes clauses.

2-      Faire une donation. Normalement, pour créer la fiducie, il y a toujours une donation irrévocable. Souvent, il s’agit d’un lingot d’or ou d’argent. Ensuite, la fiducie acquiert son existence légale.

3-      Enregistrer la donation au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

4-      Ouvrir un compte bancaire au nom de la fiducie familiale.

5-      Suivre l’agenda de clôture. « Le fiscaliste donne une liste d’étapes pour transférer des actifs, comme des actions, dans la fiducie », indique M. Archambault.

6-      Produire, chaque année, des déclarations de revenus et des états financiers. Des procès-verbaux doivent aussi être rédigés après chaque décision.

Évidemment, les différentes étapes de la création d’une fiducie familiale entraînent des coûts. Il faut notamment prévoir les honoraires des différents professionnels impliqués au dossier. La facture totale peut être très variable.

La fiducie familiale compte plusieurs avantages. Procédez à une bonne analyse de votre situation avec l’aide de professionnels. Vous pourrez déterminer si cette solution vous convient ou si une société de gestion serait préférable.

Notes légales 

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.

Les articles et renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Les droits d’auteur dans ces articles et renseignements peuvent appartenir à la Banque Nationale du Canada ou à d'autres personnes. Toute reproduction, rediffusion, communication par télécommunication, incluant par référence via un hyperlien, ou toute autre utilisation non explicitement permise, de la totalité ou d’une partie de ces articles et renseignements, est interdite sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire respectif.

Le contenu de ce site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. La Banque Nationale et ses partenaires en contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir dans le cadre d’une telle utilisation.

Nous tenons à vous informer que l'information présentée sur ce site web, qu'elle soit d'ordre financier, fiscal ou réglementaire, pourrait ne pas être valable à l'extérieur de la province du Québec.

Cet article est offert par la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe à titre informatif seulement. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe et le contenu des programmes et des conditions qui y sont décrits est sujet à changement.

Les hyperliens contenus dans cet article pourraient rediriger vers un site externe qui n’est pas administré par la Banque Nationale. La Banque ne peut être tenue responsable du contenu de ce site externe ni des dommages résultant de son utilisation.

Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).

Catégories

Catégories