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Comprendre la technique de la mise à part de l’argent

28 mars 2019 par Banque Nationale
Mise à part de l’argent

Vous travaillez à votre compte ou vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif? La technique de la mise à part de l’argent (MAPA) pourrait vous permettre de déduire de vos revenus les intérêts de vos emprunts personnels. Découvrez comment. 

La MAPA permet de réduire vos impôts en remboursant les dépenses de votre entreprise par le biais d’un emprunt personnel dont les intérêts deviennent graduellement déductibles.

Pour faire plus simple, il s’agit de transformer des intérêts sur des dettes non déductibles en intérêts déductibles. Cette conversion des dettes personnelles en dettes d’affaires, dont les intérêts sont déductibles en totalité, permet de générer des économies qui vous permettront de réduire vos dettes non déductibles comme votre hypothèque résidentielle, par exemple.  

Qui peut utiliser cette stratégie?

Tout d’abord, précisons que seuls les propriétaires d’immeubles locatifs, les travailleurs autonomes qui ne se sont pas incorporés, les propriétaires d’entreprise individuelle et les associés d’une société en nom collectif peuvent avoir recours à la stratégie fiscale de la mise à part de l’argent.  

La technique de la MAPA peut être utilisée par les propriétaires d’immeubles locatifs. Ces derniers doivent ouvrir deux comptes, un pour les revenus de location et l’autre pour payer toutes les dépenses associées à l’immeuble. Ce dernier compte n’a ensuite qu’à être lié à une marge de crédit personnelle qui sera utilisée pour payer les dépenses. Les intérêts sur la marge de crédit pourront être ainsi déduits sur votre prochain rapport d’impôt. 

Les travailleurs autonomes ont tout intérêt à bien planifier leurs finances et à penser aux impôts toute l’année. La technique de la mise à part de l’argent est une des stratégies que vous pourriez mettre en place afin de réduire vos impôts

Un travailleur autonome ne peut pas déduire de ses impôts les intérêts occasionnés par une dette personnelle. Mais, avec la mise à part de l’argent, il pourrait convertir les intérêts sur son hypothèque résidentielle en intérêts déductibles, et faire ainsi diminuer sa facture totale d’impôt de façon significative. 

Quels sont les prérequis?

Vous êtes un travailleur autonome ou un propriétaire d’immeuble et vous songez à utiliser la technique de la MAPA. Voici ce qu’il vous faut également :

  1. Un compte bancaire pour vos revenus d’affaires
  2. Un compte bancaire pour vos dépenses d’affaires 
  3. Des dettes ou un prêt personnel non déductible
  4. Une marge de crédit exclusivement dédiée à l’exploitation de votre entreprise

Deux comptes valent mieux qu’un

Si les économies réalisées grâce à la mise à part de l’argent sont significatives, elles exigent au préalable une planification claire et précise. Ainsi, plutôt que de tout conserver dans un compte, il est préférable d’en ouvrir deux distincts : un pour les recettes et l’autre pour les dépenses.

Le travailleur autonome ou le propriétaire d’immeuble locatif sera alors en mesure d’employer la totalité de ses revenus pour payer ses dépenses ou ses dettes personnelles. Du même coup, il peut se servir d’emprunts, comme une marge de crédit, pour régler 100 % de ses dépenses d’affaires. Et plus ces dépenses sont élevées, plus la conversion s’avère rapide.

Comment économiser 80 000 $? 

Si votre hypothèque résidentielle est de 200 000 $, amortie sur 25 ans à un taux de 6 %, votre économie en impôts pourrait atteindre plus de 80 000 $.

Comment? Avec un paiement mensuel de 1 288 $, il vous en coûtera près de 386 600 $ sur 25 ans. L’intérêt déductible sera ainsi de 186 600 $ (386 600 $ - 200 000 $). Avec un taux d’imposition de 45 %, l’économie sera donc de 83 700 $.

Trop beau pour être vrai?

N’ayez aucune crainte. La mise à part de l’argent pour les travailleurs autonomes et les propriétaires d’immeubles locatifs est une stratégie tout à fait légale. Les autorités fiscales et financières, dont l’Agence du Revenu du Canada (ARC), reconnaissent la validité de cette technique depuis 2002. 

Pour vous aider à approfondir les mécanismes de la MAPA, le Centre québécois de formation en fiscalité met à votre disposition un document d’information fiscale pratique, intitulé La technique de la mise à part de l’argent, qui comporte plusieurs exemples et renseignements. 

Faites tout de même preuve de vigilance

Assurez-vous cependant de bien en comprendre les rouages et les étapes pour éviter d’éventuelles mauvaises surprises.

Gare aussi au remboursement de l’hypothèque sur votre résidence si vous vous séparez de votre conjoint : des coûts liés au partage de la maison pourraient être à prévoir. Si vos immeubles sont à vocations commerciales, les paiements de TPS et de TVQ pourraient venir compliquer la mise en place de la MAPA. C’est pourquoi il est préférable de consulter un conseiller financier avant même d’activer cette stratégie.

Il faut aussi faire preuve de patience, car vos dettes nettes personnelles ne seront pas transformées du jour au lendemain. Généralement, les banquiers recommandent des cycles d’une durée de trois à cinq ans pour la MAPA. Il suffit de réorganiser votre manière de dépenser et de faire preuve de discipline. 

 

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Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).

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