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La philanthropie : quelle est sa place dans votre plan financier?

29 août 2016 par Banque Nationale
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Donner à des œuvres de charité n’est pas toujours chose simple pour les personnes fortunées. Mais, avec une stratégie prudente, vous aurez l’assurance que votre contribution sera durable et fiscalement avantageuse.

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On a beau savoir qu’on ne l’emporte pas avec soi au paradis, pour les personnes fortunées, faire don de son argent exige tout de même beaucoup de réflexion et de planification.

Lorsque de riches donateurs soutiennent des causes qui leur tiennent à cœur, leur contribution peut faire une différence énorme. Pour les gens ordinaires, on choisit un organisme, puis on donne. Mais, pour les philanthropes qui possèdent des avoirs importants, les choses peuvent vite se compliquer. Ils doivent d’abord réfléchir à la structure du don, comment les fonds seront distribués et de quelle façon leur succession sera imposée.

Trouver la bonne structure importe pour les dons philanthropiques, car les donateurs désirent habituellement mettre en place une source de financement caritatif durable, de dire Sophie Ducharme, vice-présidente associée à Banque Nationale Gestion privée 1859.

« Les gens donnent pour toutes sortes de raisons, dit Sophie Ducharme. Certains veulent soutenir les gens dans le besoin, d’autres veulent aider à enrayer une maladie dont a souffert un de leurs proches. » Souvent, les riches donateurs savent que leurs héritiers directs n’auront pas besoin de toute leur fortune et croient que cet argent sera plus utile s’il sert à aider d’autres personnes.

La première étape consiste à déterminer le moment où le don sera effectué. Le donateur doit décider si ce sera de son vivant ou à son décès, dit Sophie Ducharme.

« Cette décision peut avoir une incidence sur le mode de versement – fondation privée, fonds orienté par le donateur ou don direct. Elle peut aussi servir à quantifier le don. »

La fondation privée peut être idéale pour les dons planifiés, affirme Sophie Ducharme. Contrairement aux fondations publiques, les fondations privées sont établies par la personne ou la famille qui décidera comment utiliser les fonds. « Le donateur et sa famille peuvent participer à ces décisions parce qu’ils sont d’emblée admis comme fiduciaires ou administrateurs de la fondation », explique-t-elle.

Les dons en espèces ou sous forme de biens immobiliers sont admissibles à une déduction d’impôt à la juste valeur du marché au moment où ils sont effectués, à condition que la fondation respecte les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette stratégie peut être avantageuse pour les donateurs qui font leur don de leur vivant.

« Selon qu’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise, le donateur peut demander un crédit ou une déduction d’impôt et l’appliquer pour réduire ses charges personnelles ou celles de son entreprise », précise Sophie Ducharme.

Les fondations publiques présentent aussi des avantages, dit Jennifer Leve, avocate à la firme torontoise Morris Kepes and Winters LLP. Premièrement, elles peuvent attirer des dons de donateurs autres que la personne qui l’a créée.

« Cela peut aussi être moins coûteux que de gérer sa propre fondation privée », dit Jennifer Leve. Une fondation publique (ou un fonds de dotation) exige souvent moins de gouvernance de la part du donateur parce qu’elle est administrée par un organisme de plus grande envergure.

« La personne qui crée la fondation peut alors l’enregistrer en tant qu’organisme de charité canadien, lui donner un nom et faire un don, indique Sophie Ducharme. Les fonds seront investis par l’organisme de charité et produiront des revenus qui seront versés à des fins caritatives déterminées. » Sophie Ducharme fait remarquer que même les donateurs importants doivent être conscients des limites à leur générosité.

« Il y a un seuil au-delà duquel il n’est plus aussi fiscalement avantageux de faire un don. En général, c’est 75 % du revenu net. Mais, la limite est de 100 % durant l’année même du décès et celle qui le précède, souligne-t-elle. Selon l’objectif du donateur, ces limites peuvent être pertinentes ou non. »

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