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Des stratégies fiscales efficaces pour les familles fortunées

26 septembre 2016 par Banque Nationale
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La planification est essentielle pour les investisseurs fortunés. Voici comment des stratégies fiscales et des produits d’assurance peuvent vous aider à préserver votre patrimoine pour les générations futures.

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Les personnes fortunées ont des difficultés et des occasions financières bien différentes de celles de la majorité des Canadiens. D’ordre général, leurs préoccupations sont davantage axées sur la protection et la croissance de leur patrimoine, et son transfert à la prochaine génération que sur le maintien de leur qualité de vie à la retraite.

« Ces clients nous demandent souvent ce qu’ils doivent faire ensuite et quelle sera l’étape ultime, nous dit Patrick Gervais, directeur principal de la Banque Nationale Gestion privée 1859. Où les enfants étudieront-ils? Une fiducie familiale devrait-elle être mise en place? Un des enfants doit-il être pris en charge? L’avantage dont ces personnes disposent comparativement à la grande majorité d’entre nous est qu’elles ont des options. »

« Comme les objectifs de ces familles relèvent davantage de la planification successorale et patrimoniale que de la planification financière, nous misons sur des stratégies fiscales et des produits d’assurance pour transmettre efficacement le patrimoine aux autres membres de la famille », explique M. Gervais.

« Nous devons penser à tout : le plan successoral, le plan de relève, la cession des actifs et les bénéficiaires, dit-il. Nous devons examiner les fiducies et les sociétés de portefeuille du client et utiliser ces structures organisationnelles pour atténuer les incidences fiscales et transférer autant d’argent que possible d’une manière structurée et planifiée. »

M. Gervais explique que certains investisseurs fortunés ont connu une baisse de leurs revenus tirés des titres à revenu fixe en raison du niveau historiquement bas des taux d’intérêt. Pour atténuer ce type de problème, il est possible de compléter le portefeuille en optant pour des stratégies patrimoniales de rechange comme des produits d’assurance et des rentes.

« Cette stratégie est très intéressante, car les rentes assurées permettent de gérer le risque de longévité et de générer un revenu garanti, explique M. Gervais. Si vous disposez d’un portefeuille de titres à revenu fixe de trois millions de dollars, vous pourriez acheter une rente de 500 000 $ à l’âge de 70 ans et compenser l’impôt à payer par la succession à votre décès en souscrivant à une assurance vie. Cette stratégie permet de diversifier votre portefeuille de titres à revenu fixe et de stabiliser vos revenus d’une manière fiscalement avantageuse. »

Les produits d’assurance sont également très efficaces du point de vue fiscal pour léguer son patrimoine successoral à ses héritiers. « C’est d’ailleurs pourquoi les personnes fortunées utilisent davantage ces produits que la moyenne canadienne pour transférer leur patrimoine », fait remarquer M. Gervais.

« Lorsqu’une personne modestement fortunée transmet ses actifs à la prochaine génération, il y a souvent une réduction du patrimoine en raison des impôts à payer et d’autres facteurs. Dans le cas des familles fortunées, on constate plutôt une hausse de la valeur nette des avoirs lors du transfert », dit-il.

« Ce n’est pas magique. C’est seulement que ces familles achètent une quantité importante de produits d’assurance pour couvrir l’impôt à payer et estiment qu’un rendement équivalent à 6 % ou 8 % sans risque, au moyen d’une garantie, est une bonne affaire. »

D’après Mark Goodfield, comptable et associé chez BDO Canada s.r.l., la principale différence entre les Canadiens fortunés et la moyenne canadienne réside dans l’échéancier.

« Les Canadiens fortunés n’ont pas peur de manquer d’argent. Ils s’inquiètent plutôt de ce qu’il adviendra de tout cet argent à leur décès », précise-t-il.

M. Goodfield, auteur du blogue Blunt Bean Counter et du livre Let’s Get Blunt About Your Financial Affairs, affirme que les clients fortunés ont souvent la possibilité d’utiliser des assurances d’entreprise telles qu’une assurance vie universelle ou une assurance vie entière, pour assurer la vie des propriétaires de la société. D’un point de vue fiscal, il est plus avantageux d’utiliser cette stratégie pour transmettre son patrimoine que de laisser ses avoirs dans des portefeuilles de placements réguliers.

« Cette stratégie permet bien souvent de léguer un patrimoine encore plus important aux héritiers », dit-il.

M.Goodfield souligne toutefois que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a l’intention d’annuler les avantages de cette stratégie l’an prochain, un dernier changement alors que l’ARC et les conseillers des investisseurs fortunés s’engagent dans un long bras de fer en matière de fiscalité.

Pour s’assurer d’obtenir les meilleurs conseils et une approche globale en matière de planification successorale, M. Gervais souligne que la majorité des personnes fortunées et leur famille s’entourent habituellement d’une équipe d’experts notamment dans les domaines comptables, juridiques, et des assurances. Il revient aux experts en planification patrimoniale comme ceux de la Gestion privée 1859 d’orchestrer les efforts de cette équipe afin d’offrir des résultats optimaux aux clients et à leur

« Nous offrons un service complet, affirme M. Gervais. Nous travaillons de pair avec ces professionnels en participant à l’élaboration, à la direction et à l’exécution du plan. »

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