Télétravail à l’étranger : ce que vous devez savoir

08 juin 2022 par Banque Nationale
Trouver un emploi sans expérience

Le travail à distance s’est normalisé avec la pandémie de COVID-19. À tel point que cette tendance semble être là pour de bon. Alors, pourquoi ne pas rêver un peu et opter pour le télétravail à l’étranger? Mais avant de sauter dans l’avion et de vous retrouver pieds nus dans le sable, voici quelques impacts fiscaux à considérer, les règles à respecter et des conseils pour bien vous préparer.

Quels sont les impacts fiscaux du télétravail à l’étranger?

Ils varient en fonction de nombreux facteurs, comme le lieu choisi et la durée de votre séjour. Pour partir la tête tranquille, assurez-vous de vous conformer aux lois fiscales canadiennes et du pays d’accueil. À titre d'aide-mémoire, posez-vous les questions suivantes :

1. Est-ce que je vais conserver ma résidence fiscale au Canada?

Être résident fiscal signifie que vous devez produire une déclaration de revenus et payer de l’impôt sur tous vos revenus, peu importe d’où ils proviennent. Règle générale, selon les critères du gouvernement, vous conserverez votre statut de résident si vous gardez des liens importants avec le Canada. Parfois, même des liens secondaires suffisent pour déterminer votre statut. C’est du cas par cas.

Exemples de liens de résidence importants :

  • Posséder un logement au Canada
  • Avoir des personnes à charge (comme des enfants mineurs)
  • Avoir un conjoint ou une conjointe
  • Travailler à l’étranger temporairement (vous avez une date de retour déterminée)

Exemples de liens secondaires :

  • Comptes bancaires et cartes de crédit au Canada
  • Permis de conduire canadien
  • Passeport canadien
  • Assurance maladie dans une province canadienne

2. Quelles sont mes obligations fiscales dans mon pays d’accueil? 

Puisque chaque pays a ses propres règles pour déterminer la résidence fiscale et les obligations des non-résidents, vérifiez quels sont les critères en vigueur. Un bon point de départ pour obtenir cette information est de visiter le site web du gouvernement de votre pays d’accueil. En validant votre statut et en connaissant les règles, vous pourrez éviter de mauvaises surprises fiscales et vous saurez s’il vous faut produire une déclaration de revenus.

3. Combien de temps puis-je partir?

La durée de votre séjour à l’étranger peut avoir un impact fiscal. Plus vous partez longtemps, plus vous risquez de devenir un résident fiscal à l’étranger (sans perdre votre statut de résident fiscal au Canada). Cette situation pourrait, par exemple, vous obliger à produire deux déclarations de revenus et à payer de l’impôt au Canada ainsi que dans le pays d’accueil où vous vous trouvez.

4. Existe-t-il une convention fiscale entre le Canada et votre pays d’accueil? 

Si une convention fiscale est en vigueur, vous pourriez bénéficier d'une exemption de double imposition (éviter d'être imposé dans deux pays sur le même revenu). Pour en avoir le cœur net, consultez la liste des conventions fiscales en vigueur émise par le gouvernement du Canada. Comme un arbitre, ces conventions servent à régler les conflits entre les lois fiscales qui peuvent survenir entre deux pays. Voici un exemple illustré digne des plus grandes sagas :

Canada : Hey, même si tu as vécu et travaillé aux États-Unis, tu me dois de l’impôt!

États-Unis : Heuuu, je ne pense pas non. L’impôt, c’est à moi que tu le dois! 

Convention fiscale : Pas de chicane, vous deux! J’ai justement une disposition qui prévoit quoi faire dans ce genre de cas.

Fin.

Prenons un exemple : vous allez faire du télétravail pour quelques semaines aux États-Unis et vous demeurez résident fiscal du Canada (et du Québec). Vous pourriez alors être imposé et devoir produire une déclaration dans les deux pays. Mais vous auriez droit à des crédits d'impôt au Canada, pour éviter la double imposition. Bref, l’impôt, on n’y échappe pas.

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Quelles sont mes obligations envers mon employeur pour télétravailler de l’étranger?

Validez la possibilité

D’abord, informez-vous. Est-ce qu’il existe déjà une politique en place concernant le télétravail à l’étranger? Validez si votre employeur a déjà statué sur le sujet et si cette pratique est autorisée.

Ensuite, demandez l’autorisation. Le mot-clé est transparence. Il se pourrait également que vous ayez à remplir et signer un contrat ou une entente particulière.

Précisez les paramètres de votre projet avec votre employeur

Lorsque vous validez les paramètres établis par votre employeur pour le travail à distance à l’étranger, profitez-en pour clarifier et faire approuver certains points, notamment :

  • Le droit de travailler dans cet autre pays
  • La durée de votre séjour
  • La nécessité d’obtenir certains documents officiels (visas, permis de travail, etc.)
  • L’impact sur votre paie (retenues à la source, charges sociales, etc.)
  • Votre horaire de travail une fois sur place
  • Vos outils de travail. Exemple : avez-vous le droit d’emporter le matériel informatique qui vous est prêté?

Que dois-je prévoir d’autre avant de partir télétravailler à l’étranger?

Préparez votre budget

La bonne nouvelle? En télétravaillant à l’étranger, vous pouvez profiter des joies du voyage et d’une rémunération stable. Cela dit, il vous faut aussi garder une marge de manœuvre financière suffisante pour en profiter avec un budget voyage sensé. Ce serait dommage de vivre dans une grande capitale européenne ou sous le soleil des Caraïbes avec un budget ultra serré.

Pour savourer pleinement votre périple, considérez :

  • Les frais ponctuels liés au voyage (comme les billets d’avion)
  • Le coût de la vie dans le pays d’accueil (hébergement, alimentation, etc.)
  • La devise et le taux de change
  • Les dépenses de votre budget actuel que vous devez conserver, comme un loyer au Canada
  • Les impacts fiscaux de votre séjour

Envie de mettre du beurre dans vos épinards en télétravaillant à l’étranger? Créez votre propre plan d’épargne pour votre projet. En adoptant quelques astuces simples pour économiser, vous pourriez même prendre l’avion plus vite que vous ne le croyez. 

Informez-vous sur les formalités et les lois du pays d’accueil 

Pour le plaisir ou par affaires? À votre arrivée, vous devrez déclarer la raison de votre séjour aux douanes de votre pays d’accueil. En fonction des pays ou de la durée de votre voyage, vous pourriez fort probablement devoir produire un visa ou un permis de travail, assurez-vous de vous informer à l’avance sur les politiques du pays. Avant de partir, informez-vous sur les exigences et les avertissements en vigueur énoncés par le gouvernement pour les voyageurs canadiens. 

Conseil tranquillité d’esprit : contactez les autorités consulaires de votre pays de destination afin d’être sûr de rencontrer tous les critères pour y travailler légalement. Informez-vous aussi sur les lois du travail afin de vous y conformer. Sachez que cette responsabilité est également partagée par votre employeur.

Vérifiez votre couverture d’assurance

Avez-vous des assurances personnelles ou avec votre employeur? 

  • Si la réponse est non, vous voudrez sans doute souscrire à certaines protections. 
  • Si la réponse est oui, vérifiez si ces protections :
  • Sont valides à l’étranger
  • Vous protègent en cas de problème de santé ou de pépins liés au voyage (vol, bagages, etc.)
  • Sont suffisantes (comme le montant alloué pour les frais hospitaliers)
  • S’appliquent pour toute la durée de votre séjour
  • S’appliquent dans le cadre du télétravail à l’étranger

Comment choisir le bon endroit pour télétravailler de l’étranger?

Des centaines de destinations s’offrent à vous. Peu importe votre choix, gardez en tête que certains prérequis vous faciliteront grandement la vie. Pour travailler à distance à l’étranger le plus efficacement possible, réfléchissez à ces critères :

  • Le décalage horaire. En fonction des horaires de vos réunions et des dates de tombées, les fuseaux horaires auront plus ou moins d’impact. Exemple : la réunion qui se tient normalement à 15 h à Montréal ou à Toronto se déroulera à 21 h à Paris.
  • Les installations et la connexion Internet. La qualité du réseau, le confort et parfois la confidentialité de l’endroit où vous travaillerez comptent pour beaucoup. Internet, c’est bien, mais ce n’est pas très utile si la connexion est mauvaise et que vous avez des réunions en visioconférence à longueur de journée. 
  • La sécurité. Assurez-vous que l’endroit d’où vous télétravaillerez est sécuritaire et agréable. Le gouvernement du Canada publie régulièrement des informations par pays sur les dangers qui s’y présentent et les lois et coutumes à connaître.

L’idée de faire du télétravail à l’étranger est exaltante. Peu importe l’endroit dans le monde qui vous fait rêver, c’est le genre de projet qui mérite d’être bien planifié. Pour éviter des impacts fiscaux et préparer votre budget, n’hésitez pas à vous faire accompagner. Pour vos questions, on est là.

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