Indemnité de départ : ce que vous devez savoir

01 juin 2021 par Banque Nationale
L’indemnité de départ expliquée

On s’entend, personne n’est parfaitement préparé à perdre son emploi. C’est normal. Mais si ça devait vous arriver, vous pourriez avoir droit à une indemnité de départ. Elle pourrait vous donner un coup de main, le temps de rebondir vers de nouveaux défis. Voici les grandes lignes pour comprendre comment la calculer, la négocier, l’investir et diminuer l’impôt à payer. 

Est-ce que j’ai droit à une indemnité de départ?

Bien important : vous n’aurez sans doute pas une indemnité de départ si vous êtes responsable de votre perte d’emploi. C’est le cas pour un motif sérieux comme une fraude par exemple.  Vous n’en recevrez pas non plus si votre contrat de travail arrive à échéance ou si vous quittez votre emploi volontairement pour de nouveaux défis ou une retraite hâtive.

À l’inverse, si vous perdez votre emploi à la suite de coupures ou d’une fermeture d’entreprise, vous pourriez y avoir droit.

Il y a 2 questions importantes à vous poser pour savoir si vous pourriez en avoir une :

1- Est-ce que mon contrat de travail prévoit une indemnité de départ? Quelles sont les conditions prévues (la durée de l’emploi, la nature du poste, le salaire, l’âge, etc.)?

2- Est-ce que la réglementation prévoit une indemnité de départ dans ma situation?

Intéressant à savoir : ce sont souvent les provinces et territoires qui s’occupent des normes et des lois du travail. Cela dit, ça arrive parfois que ce soit le Code canadien du travail qui s’applique. C’est le cas dans les secteurs aérien et ferroviaire, entres autres. En gros, ça dépend de l’industrie. Voici la liste des industries sous réglementation fédérale et les normes d’emploi des provinces et territoires. 

Bon à savoir aussi : pour plein de raisons (entente à l’amiable, réputation, recrutement, etc.), il se peut qu’une entreprise offre une meilleure indemnité de départ que le minimum requis par la loi.

Comment négocier mon indemnité de départ?

Est-ce que je devrais signer l’offre sur-le-champ?

Quand une offre d’indemnité de départ vous est présentée, rappelez-vous ce prof ou vos parents qui vous disaient que la patience est une vertu. Réfléchissez avant de signer quoi que ce soit. De toute façon, vous n’êtes pas obligé de signer sur-le-champ.

Après, même si l’offre a l’air bien intéressante, prenez le temps de tout examiner en détail. Une offre d’indemnité de départ, c’est plus qu’une somme d’argent.

Qu’est-ce que l’indemnité de départ peut contenir?

 Parmi les choses à considérer, il y a :

- Le montant d’argent offert

- Les assurances

- Le fonds de pension

- Les avantages matériels (voiture de fonction, cellulaire, etc.)

- Les autres avantages spécifiques à l’employeur (régime d’achat d’actions ou autre)

Conseil de pro : si vous ne comprenez pas bien quelque chose ou que vous avez des doutes, faites appel à des spécialistes comme des avocats ou des planificateurs financiers. La plupart d’entre nous ne voient pas des offres d’indemnité de départ souvent, mais il y a des spécialistes qui font ça tous les jours. 

Comment me préparer et faire mes demandes?

Assurez-vous d’être bien accompagné si vous décidez de négocier. Dans bien des cas, un planificateur financier peut vous aider à vous préparer. Dans certains cas plus particuliers, un avocat peut aussi être un allié important puisqu’il pourrait y avoir des enjeux juridiques. 

Vous tenez plus à certaines demandes qu’à d’autres? Tentez de les prioriser. Vous pourriez aussi demander une prolongation de certains avantages, comme vos assurances. Bien sûr, rappelez-vous que l’offre varie en fonction de plusieurs éléments, comme votre âge, votre salaire, la nature de votre poste et vos années de service. 

Rappelez-vous que quand vient le temps de parler de ce que contient votre indemnité de départ, plusieurs choses sont négociables. Et la meilleure façon d’obtenir quelque chose, c’est de le demander. Le but, c’est que vous restiez dans la meilleure situation financière possible durant la période qui suit la fin d’emploi.

Respectez les conditions de l’offre que vous signez

C’est bien important que vous respectiez l’entente que vous avez signée. Faites-le pour vous. Pour vous protéger. Ça se peut qu’un manquement de votre part (bris d’une clause de confidentialité, de non-concurrence ou de non-sollicitation) fasse dérailler ce que vous avez négocié et obtenu.  

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Comment calculer le juste montant de mon indemnité de départ?

C’est sûr qu’il y a autant de calculs différents que de situations différentes. Mais pour les besoins de l’exercice, il y a trois scénarios importants à connaître qui pourraient s’appliquer à vous :

A- Votre contrat de travail prévoit une indemnité de départ? Dans ce cas, la façon de la calculer est sans doute déjà prévue. Des questions? Vous pourriez en discuter avec la personne responsable des ressources humaines.

B- C’est la loi de votre province ou de votre territoire qui s’applique à votre situation? Informez-vous auprès des organismes qui sont responsables de la réglementation du travail. Ce site du gouvernement fédéral les répertorie. N’hésitez pas à les contacter.

C- C’est le Code canadien du travail qui s’applique dans votre situation parce que votre employeur se trouve dans une industrie spécifique? Règle générale, le Code canadien du travail prévoit des indemnités minimales en fonction de différentes situations.  

Comment bien gérer mon indemnité? 

Quelle est ma situation actuelle?

Pour confirmer si vos besoins sont urgents ou à plus long terme, faites un bilan). Avec ce portrait-là, vous serez mieux outillé pour prendre des décisions sur ce que vous allez faire avec votre indemnité de départ. 

N’oubliez pas d’inclure la charge fiscale, c’est-à-dire l’impôt que vous devrez payer, dans vos calculs. Étant donné que votre indemnité est imposable, c’est fort possible qu’une partie serve à payer des impôts. Pensez à garder de l’argent de côté pour ça. Parlez à des spécialistes en cas de besoin.

Comment réduire les impôts que je dois payer? 

S’il vous reste des droits de cotisations inutilisés et que votre situation le permet, vous pouvez mettre votre indemnité de départ dans votre REER ou dans le REER de votre conjoint.

Petit conseil : si vous pensez retourner aux études et que vous respectez les conditions, vous pourriez retirer de l’argent de votre REER pour financer votre projet. Ça s’appelle le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). 

Bon à savoir si vous aviez votre emploi avant 1996 : vous avez le droit de transférer 2 000 $ de plus dans votre REER par année travaillée (complète ou partielle) avant 1996 et 1 500 $ de plus par année travaillée avant 1989. Ces montants s’ajoutent à vos droits de cotisations inutilisés.

Par contre, sachez que ces 1 500 $ supplémentaires s’appliquent juste pour les années où vous n’avez pas reçu de montants de la part de votre employeur dans un régime complémentaire de retraite (fonds de pension) ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). 

Si la période (avant 1996) vous concerne, n’hésitez pas à en discuter avec un spécialiste pour trouver la meilleure façon d’en profiter.  

Comment bien utiliser mon indemnité?

1. Pensez d’abord à votre fonds d’urgence. S’il est déjà assez garni pour vous soutenir un moment, tant mieux. Sinon songez à utiliser votre indemnité pour le renflouer. 

2. Ensuite, si vous avez des dettes, pensez à les rembourser. Commencez par celles dont le taux d’intérêt est le plus élevé, comme les cartes de crédit.

3. Enfin, vous pourriez l’investir. Parlez à un conseiller pour vous aider à déterminer la bonne stratégie pour vous. Ensemble, vous pourrez déterminer votre profil d’investisseur, en fonction de votre âge, de votre degré de tolérance au risque, etc.

Une indemnité de départ, c’est un bon coup de pouce pour vous aider à retrouver la stabilité financière avec de nouveaux défis et de beaux projets à votre image. Et parce que vous n’êtes pas seul à devoir gérer et comprendre tout ça, n’hésitez pas à nous demander conseil.

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