Quels sont les incitatifs ou subventions pour l’achat d’une première maison?

06 novembre 2023 par Banque Nationale
Image représentant une femme souriante dans une cuisine

Il peut sembler difficile pour les familles et les plus jeunes d’acheter un bien immobilier. Heureusement, plusieurs incitatifs et subventions d’achat pour une première maison existent pour donner un petit coup de pouce financier.

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Les incitatifs et subventions pour l'achat d'une première maison

1. L’incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL

L’incitatif à l’achat d’une première propriété, proposé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), aide les premiers acheteurs en contribuant à leur mise de fonds. Il a deux objectifs :

  • Améliorer l'accessibilité à la propriété pour les premiers acheteurs
  • Encourager les constructeurs à bâtir des logements afin de s'assurer qu'il y ait assez d'offre pour suffire à la demande

Quel est le montant de l’incitatif à l’achat d’une première propriété?

Le montant de l’incitatif peut représenter 5 % ou 10 % d’une propriété, selon qu’elle soit existante ou neuve. Il s’agit d’un financement sans intérêt, mais qui doit être remboursé à la valeur de la propriété au moment où l’acheteur fera le remboursement, à la revente de la propriété, ou, au plus tard, 25 ans après l’achat.

Un exemple pour bien comprendre

Prenons l’exemple d’un couple qui souhaite acheter un condo neuf à 400 000 $. Ils ont économisé 20 000 $ (soit 5 % de mise de fonds) et reçoivent un incitatif de 40 000 $ (soit 10 % de la valeur du condo). Leur hypothèque est donc de 340 000 $, à payer en mensualités de 1 745 $. Sans l’incitatif, elles auraient été de 1 973 $, soit une différence de 228 $ par mois. Lorsque le couple voudra rembourser l’incitatif, il devra rembourser 10 % de la valeur du condo réévaluée à ce moment-là.

Bon à savoir :

Êtes-vous admissible à l’incitatif à l’achat d’une première propriété? L’incitatif est offert, entre autres, aux personnes dont le revenu annuel admissible est de 120 000 $ ou moins. Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité et la marche à suivre pour en bénéficier, consultez notre article dédié.

2. Le régime d'accession à la propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui, si vous êtes admissibles, vous permet d’acheter ou de construire votre maison en retirant des sommes de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour verser une mise de fonds, et ce, sans payer d'impôts. Idéal pour acheter sa première propriété, le RAP vous permet de retirer jusqu'à 35 000 $ en tant qu’emprunteur et jusqu'à 70 000 $ si vous êtes en couple. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser la somme empruntée sans intérêts (le remboursement doit débuter dès la deuxième année suivant le retrait).

Qui est admissible au RAP?

Si les premiers acheteurs sont visés par le RAP, le programme est aussi accessible aux gens qui n'ont pas habité depuis quatre ans dans une habitation de laquelle ils étaient propriétaires ou qui appartenait à leur conjoint. Depuis janvier 2020, les personnes divorcées ou séparées admissibles peuvent elles aussi profiter des subventions même si elles ne satisfont pas à l’exigence d’être des premiers acheteurs.

Le RAP peut donc être utilisé une deuxième fois – si le premier retrait dans le REER a été complètement remboursé – par les gens qui se séparent ou qui divorcent pour acheter une nouvelle propriété ou pour racheter la part de l’ex-conjoint.

Notez que vous êtes également admissible au RAP si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne en situation de handicap qui vous est liée, ou si vous aidez une personne en situation de handicap qui vous est liée à acheter ou à construire une habitation qui répond aux critères. Toutefois, vous devez avoir l’intention que cette personne en situation de handicap qui vous est liée occupe l’habitation admissible comme lieu principal de résidence.

Comment se préparer à son premier achat?

Si vous rêvez d’acheter sans vous tromper, préparez-vous avec notre  guide d’achat d’une première maison .

3. Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un nouveau compte qui vous permet d’épargner pour acheter votre première propriété. Celui-ci vous donne droit à des cotisations déductibles d’impôt allant jusqu’à 8 000 $ par an, pour un maximum de 40 000 $ à vie. Ces droits commencent à s’accumuler dès l’ouverture du premier compte. Sachez que vos droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l'année suivante pour un maximum de 8 000 $ supplémentaires. 

Qui est admissible au CELIAPP?

Pour ouvrir un compte épargne libre d’impôt pour l’achat de votre première propriété (CELIAPP), vous devez remplir les critères d’admissibilité suivants : 

  • Vous devez être résident du Canada. 
  • Vous devez être âgé entre 18 et 71 ans*
  • Vous et votre conjointe ou conjoint ne devez pas être propriétaires d’une habitation au Canada. Vous devez donc être l’acheteur d'une première habitation

Bon à savoir :

Il est possible de transférer des sommes d’un REER à un CELIAPP et ce sans impact fiscal. Toutefois, la limite de cotisation de 8 000 $ annuellement et 40 000 $ à vie du CELIAPP devra être respectée.

4. Le crédit d’impôt

Si vous rêvez d’acheter votre première maison en réduisant les coûts, vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt, au provincial tout comme au fédéral. Il y en a deux qui sont offerts pour des types d’acheteurs précis.

Bon à savoir :

le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être demandé est de 750 $. Si plusieurs personnes achètent une première habitation ensemble, elles peuvent se partager le crédit.

Montant pour l’achat d‘une habitation

Vous pouvez réduire vos impôts l’année où vous achetez une maison, à condition que vous :

  • Ayez fait l'acquisition d'une habitation admissible (vous ou votre époux ou conjoint de fait) et ayez l'intention d'en faire votre lieu principal de résidence ou le lieu principal de résidence d'une personne handicapée qui vous est liée.
  • N’ayez pas habité, au cours de l'année de l'acquisition ou des 4 années précédentes, dans une autre habitation dont vous (ou votre époux ou conjoint de fait) étiez propriétaire (acheteur d'une première habitation).

Notez qu’on entend par « habitation admissible » les habitations suivantes :

  • Maison individuelle, jumelée ou en rangée
  • Maison usinée
  • Maison mobile
  • Appartement d'un immeuble en copropriété (condominium)
  • Appartement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle
  • Part de propriété dans une coopérative d'habitation qui vous donne un titre de participation dans la coopérative

Remboursement des taxes sur les maisons neuves

Dans certaines provinces du Canada, notamment au Québec, les particuliers copropriétaires d'une habitation neuve (ou modifiée de façon majeure) peuvent avoir droit à un remboursement partiel ou complet des taxes (TPS et la taxe de vente provinciale) à condition que l’habitation soit construite pour servir de résidence habituelle à l'un d'eux ou à l’un de leur proche.

5. Les incitatifs et subventions des provinces et des municipalités

Des programmes d’aide à l’achat de propriété spécifiques existent dans certaines provinces et certains territoires. Exemple : au Québec vous pourriez notamment obtenir une subvention ou un crédit d'impôt sur la taxe de mutation immobilière, ou « taxe de bienvenue », si vous respectez les critères d’admissibilité. Voici quelques programmes offerts :

Bon à savoir :

Sachez qu’au-delà des subventions offertes par les provinces, plusieurs villes canadiennes offrent aussi des programmes d’aide à l’achat d’une première propriété. De quoi vous donner un petit coup de pouce pour réaliser votre projet immobilier. Pensez à vérifier auprès de l’hôtel de ville de votre lieu de résidence quels sont les programmes en cours.

Estimez votre réelle capacité d’emprunt et évaluez vos versements hypothécaires.

Envie d'en discuter avec nous? Contactez votre conseillère ou conseiller Banque Nationale ou en gestion de patrimoine Financière Banque Nationale. Vous n’avez pas de spécialiste responsable de votre dossier?
 

Prenez rendez-vous

Vous vous demandez si vous êtes prêt à acheter une propriété?

 

Je vous explique ça plus vite que le temps que ça me prend pour assembler un meuble.

 

Pourquoi c’est pas notre père qui le fait comme d’habitude?

À l’âge qu’on a, c’est le temps de devenir autonome!

Avant de penser à acheter, faites une liste de vos projets pour les cinq prochaines années.

Pensez-vous être encore aux études?

Acheter une voiture?

Partir en voyage, lancer une entreprise?

 

Je sais pas moi…

 

L’idée, c’est d’établir vos priorités.

Devenir propriétaire, c’est sûr que c’est gratifiant, mais si vous avez d’autres projets qui sont plus importants, c’est correct aussi de continuer à louer un logement!

La location, ça offre plus de flexibilité.

 

Si vos revenus sont stables, prévisibles et que votre épargne va bien, commencez par définir vos besoins.

 

Combien de chambres est-ce que vous voulez?

Est-ce que vous avez-vous besoin d’un stationnement?

Est-ce que vous êtes plus maison ou condo?

C’est une étagère ou une table?

 

Informez-vous sur le marché pour connaître les prix!

Ça va vous permettre de voir si les propriétés qui rentrent dans vos critères… rentrent aussi dans votre budget.

Pour acheter, ça vous prend aussi une mise de fonds.

Ça c’est minimum 5 % du prix de la propriété.

Pensez aussi à mettre de côté environ 2 à 3 % de la valeur de la maison pour les autres dépenses comme l’inspection, les frais de notaire et la taxe de bienvenue.

Avant de demander un prêt hypothécaire, vous pouvez consulter une conseillère, un conseiller ou utiliser une calculatrice en ligne pour simuler vos versements mensuels.

Ça va vous permettre de mieux évaluer votre budget.

Au final, l’important c’est d’évaluer si vous êtes prêt, financièrement et mentalement, à devenir propriétaire, et ensuite… faut juste suivre les étapes.

 

Ta dam!

 

Bravo!

 

C’était pas supposé être une chaise?

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Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).

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