Quels sont les incitatifs ou subventions pour l’achat d’une première maison?

17 août 2022 par Banque Nationale
Image représentant une femme souriante dans une cuisine

Il peut sembler difficile pour les familles et les plus jeunes d’acheter un bien immobilier. Heureusement, plusieurs incitatifs et subventions d’achat pour une première maison existent pour donner un petit coup de pouce financier.

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Nouveaux incitatifs pour l’achat d’une première maison

Le budget fédéral 2019 contient 3 nouvelles mesures qui permettront à un plus grand nombre de Canadiens d’acheter une première maison. Découvrez-les ici!

Les incitatifs et subventions pour l'achat d'une première maison

1. L’incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL

L’incitatif à l’achat d’une première propriété, proposé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), aide les premiers acheteurs en contribuant à leur mise de fonds. Il a deux objectifs :

  • Améliorer l'accessibilité à la propriété pour les premiers acheteurs
  • Encourager les constructeurs à bâtir des logements afin de s'assurer qu'il y ait assez d'offre pour suffire à la demande

Quel est le montant de l’incitatif à l’achat d’une première propriété?

Le montant de l’incitatif peut représenter 5 % ou 10 % d’une propriété, selon qu’elle soit existante ou neuve. Il s’agit d’un financement sans intérêt, mais qui doit être remboursé à la valeur de la propriété au moment où l’acheteur fera le remboursement, à la revente de la propriété, ou, au plus tard, 25 ans après l’achat.

Un exemple pour bien comprendre

Prenons l’exemple d’un couple qui souhaite acheter un condo neuf à 400 000 $. Ils ont économisé 20 000 $ (soit 5 % de mise de fonds) et reçoivent un incitatif de 40 000 $ (soit 10 % de la valeur du condo). Leur hypothèque est donc de 340 000 $, à payer en mensualités de 1 745 $. Sans l’incitatif, elles auraient été de 1 973 $, soit une différence de 228 $ par mois. Lorsque le couple voudra rembourser l’incitatif, il devra rembourser 10 % de la valeur du condo réévaluée à ce moment-là.

Bon à savoir :

Êtes-vous admissible à l’incitatif à l’achat d’une première propriété? L’incitatif est offert, entre autres, aux personnes dont le revenu annuel admissible est de 120 000 $ ou moins. Pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité et la marche à suivre pour en bénéficier, consultez notre article dédié.

2. Le régime d'accession à la propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui, si vous êtes admissibles, vous permet d’acheter ou de construire votre maison en retirant des sommes de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour verser une mise de fonds, et ce, sans payer d'impôts. Idéal pour acheter sa première propriété, le RAP vous permet de retirer jusqu'à 35 000 $ en tant qu’emprunteur et jusqu'à 70 000 $ si vous êtes en couple. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser la somme empruntée sans intérêts (le remboursement doit débuter dès la deuxième année suivant le retrait).

Qui est admissible au RAP?

Si les premiers acheteurs sont visés par le RAP, le programme est aussi accessible aux gens qui n'ont pas habité depuis quatre ans dans une habitation de laquelle ils étaient propriétaires ou qui appartenait à leur conjoint. Depuis janvier 2020, les personnes divorcées ou séparées admissibles peuvent elles aussi profiter des subventions même si elles ne satisfont pas à l’exigence d’être des premiers acheteurs.

Le RAP peut donc être utilisé une deuxième fois – si le premier retrait dans le REER a été complètement remboursé – par les gens qui se séparent ou qui divorcent pour acheter une nouvelle propriété ou pour racheter la part de l’ex-conjoint.

Notez que vous êtes également admissible au RAP si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne en situation de handicap qui vous est liée, ou si vous aidez une personne en situation de handicap qui vous est liée à acheter ou à construire une habitation qui répond aux critères. Toutefois, vous devez avoir l’intention que cette personne en situation de handicap qui vous est liée occupe l’habitation admissible comme lieu principal de résidence.

Comment se préparer à son premier achat?

Si vous rêvez d’acheter sans vous tromper, préparez-vous avec notre  guide d’achat d’une première maison .

3. Le crédit d’impôt

Si vous rêvez d’acheter votre première maison en réduisant les coûts, vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt, au provincial tout comme au fédéral. Il y en a deux qui sont offerts pour des types d’acheteurs précis.

Montant pour l’achat d‘une habitation

Vous pouvez réduire vos impôts l’année où vous achetez une maison, à condition que vous :

  • Ayez fait l'acquisition d'une habitation admissible (vous ou votre époux ou conjoint de fait) et ayez l'intention d'en faire votre lieu principal de résidence ou le lieu principal de résidence d'une personne handicapée qui vous est liée.
  • N’ayez pas habité, au cours de l'année de l'acquisition ou des 4 années précédentes, dans une autre habitation dont vous (ou votre époux ou conjoint de fait) étiez propriétaire (acheteur d'une première habitation).

Notez qu’on entend par « habitation admissible » les habitations suivantes :

  • Maison individuelle, jumelée ou en rangée
  • Maison usinée
  • Maison mobile
  • Appartement d'un immeuble en copropriété (condominium)
  • Appartement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle
  • Part de propriété dans une coopérative d'habitation qui vous donne un titre de participation dans la coopérative

Remboursement des taxes sur les maisons neuves

Bon à savoir :

le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être demandé est de 750 $. Si plusieurs personnes achètent une première habitation ensemble, elles peuvent se partager le crédit.

Dans certaines provinces du Canada, notamment au Québec, les particuliers copropriétaires d'une habitation neuve (ou modifiée de façon majeure) peuvent avoir droit à un remboursement partiel ou complet des taxes (TPS et la taxe de vente provinciale) à condition que l’habitation soit construite pour servir de résidence habituelle à l'un d'eux ou à l’un de leur proche.

4. Les incitatifs et subventions des provinces et des municipalités

Des programmes d’aide à l’achat de propriété spécifiques existent dans certaines provinces et certains territoires. Exemple : au Québec vous pourriez notamment obtenir une subvention ou un crédit d'impôt sur la taxe de mutation immobilière, ou « taxe de bienvenue », si vous respectez les critères d’admissibilité. Voici quelques programmes offerts :

Alberta
PEAK Housing Initiatives Program (En anglais seulement)

Colombie-Britannique
First-time home buyer’s program (En anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard
Real Property Transfer Tax First-Time Home Buyers Exemption (En anglais seulement)

Nouveau-Brunswick
Programme d’accession à la propriété

Nouvelle-Écosse
First-time Home Buyers’ Rebate Program (En anglais seulement)

Nunavut
Programme d’aide à la mise de fonds du Nunavut

Ontario
Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété

Québec
Crédit d'impôt pour achat d'une habitation

Saskatchewan
First-Time Homebuyers' Tax Credit (En anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest
Home Purchase Program (En anglais seulement)

Yukon
Subvention aux propriétaires d’habitation

Bon à savoir :

Sachez qu’au-delà des subventions offertes par les provinces, plusieurs villes canadiennes offrent aussi des programmes d’aide à l’achat d’une première propriété. De quoi vous donner un petit coup de pouce pour réaliser votre projet immobilier. Pensez à vérifier auprès de l’hôtel de ville de votre lieu de résidence quels sont les programmes en cours.

Estimez votre réelle capacité d’emprunt et évaluez vos versements hypothécaires.

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