Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le régime en bref

Qu’est-ce que le RAP?

Saviez-vous que vous pouviez utiliser les fonds de votre REER pour acheter une propriété? Le régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer une somme de votre REER pour financer votre mise de fonds et de la rembourser plus tard.

Idéal si vous désirez :

obtenir jusqu'à 25 000 $ par emprunteur pour la mise de fonds de votre maison
retirer des fonds de votre REER sans être imposé immédiatement
rembourser le montant retiré dans un délai de 15 ans, sans intérêts

Qui est admissible?

Vous devez :

être acheteur d’une première propriété ou ne pas avoir été propriétaire depuis cinq ans
acheter ou construire une habitation admissible au Canada
occuper cette habitation comme résidence principale dans l’année suivant l’achat
détenir des REER depuis au moins 90 jours

Astuce!

Vous pourriez obtenir un prêt hypothécaire avec une mise de fonds qui équivaut à aussi peu que 5 % de la valeur de la propriété.

Retrait maximal

25 000 $ par personne

Si le montant retiré est supérieur à 25 000 $, le surplus doit être déclaré en tant que revenu pour l’année en cours. Un couple a la possibilité de retirer un total de 50 000 $ pour la mise de fonds d’une propriété.

Astuce!

Vous avez moins de 25 000 $? Le prêt et marge REER pourrait vous permettre de bonifier votre mise de fonds¹. Vous avez toutefois l’obligation de rembourser l’emprunt au moment du retrait du REER.

Durée de remboursement

15 ans maximum

Vous devez rembourser 1/15^e des sommes utilisées chaque année, à partir de la deuxième année suivant le retrait. Vous pouvez aussi les rembourser en totalité en tout temps. Bon à savoir : les sommes remboursées ne sont pas considérées comme des contributions à votre REER et ne sont donc pas déductibles d’impôt.

Astuce!

Au lieu de débourser une grosse somme par année, pensez à utiliser l’épargne systématique pour rembourser votre RAP petit à petit, à la fréquence qui vous convient.

Consultez un spécialiste hypothécaire pour connaître toutes vos options de financement.

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Les petits détails pour tout savoir

Habitations admissibles

Votre habitation est admissible si vous l’avez achetée ou construite :

avant le 1^er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits;
seul ou avec une ou plusieurs personnes.

Emprunter pour profiter du RAP

Vous pouvez utiliser le prêt ou la marge REER* pour profiter du RAP et ainsi bonifier le montant de votre mise de fonds¹.

Voici le fonctionnement :

Obtenez un prêt ou une marge REER.
Déposez ce montant dans votre REER, en respectant les limites permises, pour au moins 90 jours. Des frais d’intérêt peuvent s’appliquer pendant ce temps.
Retirez le montant dont vous avez besoin de votre REER. Vous devez obligatoirement rembourser le montant emprunté en totalité lors du retrait.
Vous avez aussi retiré de votre REER une somme provenant de vos économies personnelles? Vous disposez de 15 ans maximum pour la rembourser, à compter de la deuxième année suivant le retrait.

Notes légales

MC Tout-En-Un est une marque de commerce de la Banque Nationale.

1. Sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Veuillez consulter votre comptable, fiscaliste ou autre planificateur fiscal afin de valider l'applicabilité et le caractère avantageux de cette stratégie.

2. Sous réserve de l'approbation de crédit de la Banque Nationale du Canada. Certaines conditions s'appliquent.

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