Régime d'accession à la propriété (RAP)

RAPer en bref

Qu’est-ce que le RAP?

Saviez-vous que vous pouviez utiliser les fonds de votre REER pour acheter une propriété? Le régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer une somme de votre REER pour financer votre mise de fonds et de la rembourser plus tard.

Idéal si vous désirez :

obtenir jusqu'à 35 000 $ par emprunteur pour la mise de fonds de votre maison
retirer des fonds de votre REER sans être imposé immédiatement
rembourser le montant retiré dans un délai de 15 ans, sans intérêts

Qui est admissible?

Vous devez :

être acheteur d'une première propriété ou en cas de rupture d’union avoir vécu séparément pendant au moins 90 jours
acheter ou construire une habitation admissible au Canada
occuper cette habitation comme résidence principale dans l’année suivant l’achat
détenir des REER depuis au moins 90 jours

Astuce!

Vous pourriez obtenir un prêt hypothécaire avec une mise de fonds qui équivaut à aussi peu que 5 % de la valeur de la propriété.

Retrait maximal

35 000 $ par personne

Si le montant retiré est supérieur à 35 000 $, le surplus doit être déclaré en tant que revenu pour l’année en cours. Un couple a la possibilité de retirer un total de 70 000 $ pour la mise de fonds d’une propriété.

Astuce!

Vous avez moins de 35 000 $? Le prêt et marge REER pourrait vous permettre de bonifier votre mise de fonds¹. Vous avez toutefois l’obligation de rembourser l’emprunt au moment du retrait du REER.

Durée de remboursement

15 ans maximum

Vous devez rembourser 1/15^e des sommes utilisées chaque année, à partir de la deuxième année suivant le retrait. Vous pouvez aussi les rembourser en totalité en tout temps. Bon à savoir : les sommes remboursées ne sont pas considérées comme des contributions à votre REER et ne sont donc pas déductibles d’impôt.

Astuce!

Au lieu de débourser une grosse somme par année, pensez à utiliser l’épargne systématique pour rembourser votre RAP petit à petit, à la fréquence qui vous convient.

Consultez un spécialiste hypothécaire pour connaître toutes vos options de financement.

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Les petits détails pour tout savoir

Votre habitation est admissible si vous l’avez achetée ou construite :

avant le 1^er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits;
seul ou avec une ou plusieurs personnes.

Vous pouvez utiliser le prêt ou la marge REER* pour profiter du RAP et ainsi bonifier le montant de votre mise de fonds¹.

Voici le fonctionnement :

Obtenez un prêt ou une marge REER.
Déposez ce montant dans votre REER, en respectant les limites permises, pour au moins 90 jours. Des frais d’intérêt peuvent s’appliquer pendant ce temps.
Retirez le montant dont vous avez besoin de votre REER. Vous devez obligatoirement rembourser le montant emprunté en totalité lors du retrait.
Vous avez aussi retiré de votre REER une somme provenant de vos économies personnelles? Vous disposez de 15 ans maximum pour la rembourser, à compter de la deuxième année suivant le retrait.

CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première maison.

Aucun remboursement requis
Aucune limite de retrait
Cotisations annuelles maximales de 8 000 $ et un total de 40 000 $ au cours d’une vie
Aucun minimum de détention requis pour que les cotisations soient déductibles et admissibles au retrait
La date limite de cotisation CELIAPP est le 31 décembre de chaque année

RAP

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre REER pour acheter ou construire une maison.

Remboursement requis
Limite de retrait de 35 000 $
Cotisations annuelles maximales du REER, soit 18 % de votre revenu de l’année précédente ou le plafond annuel applicable pour l’année en cours
L’argent doit être déposé dans votre REER 90 jours avant de le retirer pour le RAP
Date limite de cotisation REER : 60 jours calendrier après la fin d’année

Bon à savoir

Vous pouvez combiner le CELIAPP et le RAP.

MD TOUT-EN-UN est une marque de commerce déposée de la Banque Nationale du Canada.

Sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Veuillez consulter votre comptable, fiscaliste ou autre planificateur fiscal afin de valider l'applicabilité et le caractère avantageux de cette stratégie.
Sous réserve de l'approbation de crédit de la Banque Nationale du Canada. Certaines conditions s'appliquent.

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