Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Économisez de l’impôt et épargnez pour acheter votre première propriété 

Cotisez à un CELIAPP

 

Sur cette page 

Aperçu CELIAPP | Pourquoi cotiser | Faits saillants | CELIAPP vs RAP | Comment cotiser | FAQ | Produits de placement | Autres régimes | Critères d’admissibilité

Qu'est-ce qu'un CELIAPP?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permet aux acheteurs d'une première habitation de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $.

Pourquoi cotiser à un CELIAPP?

Accumulez votre mise de fonds en vue de devenir propriétaire

Le CELIAPP est un régime enregistré qui peut vous aider à épargner à l’abri de l’impôt pour l’achat de votre première propriété.

Économisez de l’impôt

Vos cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt et vous permettront de réduire votre revenu imposable de l’année courante.

Icône d’une tirelire avec un sou déposé dedans

Utilisez la somme amassée pour votre retraite si vous le désirez

Si vous décidez d’utiliser ce montant pour autre chose qu’une propriété, vous pouvez transférer l’argent vers un REER ou un FERR, sans affecter votre plafond de cotisation.

Faits saillants sur le CELIAPP

Jusqu’à 8 000 $/an et 40 000 $ maximum

Il est possible de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $.

Une durée de vie de 15 ans

Le CELIAPP a une durée de vie maximale de 15 ans. Après ce délai, les fonds doivent être transférés dans un REER ou un FERR.

Rendements non-imposables

Les rendements générés avec vos cotisations CELIAPP ne seront pas imposables.

CELIAPP vs RAP

Quelle est la différence entre le CELIAPP et le RAP? Lequel choisir? La décision dépend de vos objectifs d'épargne et de votre situation financière et fiscale.

CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sert à épargner pour l’achat d’une première propriété.

  • Aucun remboursement requis

  • Aucune limite de retrait 

  • Cotisations annuelles maximales de 8 000 $ et un total de 40 000 $ au cours d’une vie

  • Aucun temps minimum de détention requis pour que les cotisations soient déductibles et admissibles au retrait

  • La date limite de cotisation CELIAPP est le 31 décembre de chaque année

RAP

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre REER pour acheter ou construire une première maison.

  • Remboursement requis

  • Limite de retrait de 60 000 $

  • Cotisations annuelles maximales du REER, soit 18 % de votre revenu de l’année précédente ou le plafond annuel applicable pour l’année en cours

  • L’argent doit être déposé dans votre REER 90 jours avant de le retirer pour le RAP

  • Date limite de cotisation REER : 60 jours calendrier après la fin d’année

Bon à savoir

Vous pouvez combiner le CELIAPP et le RAP.

Comment ouvrir un CELIAPP et cotiser?

Vous êtes déjà cliente ou client de la Banque Nationale et avez un accès à votre banque en ligne? Connectez-vous et cotisez dès maintenant.

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Ouvrez un CELIAPP dans votre banque en ligne

Remplissez le formulaire en ligne sécurisé pour cotiser à votre CELIAPP.

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Ouvrez un CELIAPP via notre plateforme de courtage direct

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Les petits détails pour tout savoir

Pour ouvrir un CELIAPP :

  1. Vous devez être résidente ou résident du Canada.
  2. Vous devez être âgé entre 18* et 71 ans pour contribuer.
  3. Vous ne devez pas avoir occupé, comme lieu de résidence principale, une habitation vous appartenant ou appartenant à votre épouse ou époux ou conjointe ou conjoint de fait pendant la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles antérieures.
  4. Vous ne devez pas avoir déjà utilisé le CELIAPP pour l’achat d’une propriété.

*Selon l’âge de majorité de la province de résidence

  • 18 ans (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Île-du-Prince-Édouard)
  • 19 ans (Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoire du Nord-Ouest, Nunavut)

Pour découvrir les frais reliés au CELIAPP, consultez la brochure Tarification - Guide des solutions bancaires personnelles, à la section Autres frais. 

Pour connaître notre processus de notification de l'augmentation des frais ou l'introduction de nouveaux frais, consultez la brochure Contrat sur les comptes de placement à la section Intérêts et frais.  

Pour régler une insatisfaction, consultez le Règlement des plaintes. 

Apprenez-en plus sur le CELIAPP à la page 3 de la Demande d’adhésion du compte.

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