Concours
« Ouvrez un CELIAPP et courez la chance de gagner 8 000 $ »
Règlements de participation
1. LE CONCOURS
La Banque Nationale du Canada est l’organisatrice du concours
« Ouvrez un CELIAPP et courez la chance de gagner 8 000 $ ». Le
concours se déroule au Canada du 17 avril 2023 au 31 juillet 2023
23 h 59 HNE.
2. QUI PEUT PARTICIPER?
Pour participer, vous devez être :
Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au concours : les
employés de la Banque Nationale, les représentants et les mandataires
des organisateurs du concours, de leurs filiales, de leurs agences de
publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel et de services
liés au concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate
(frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait
et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et
mandataires sont domiciliés.
3. COMMENT PARTICIPER?
Pendant la durée du concours, vous pouvez participer de l’une des
façons suivantes :
3.1. En ouvrant un CELIAPP avec Banque Nationale
3.1.1 Vous pouvez obtenir une (1) participation au concours en
ouvrant un CELIAPP offert par la Banque Nationale du Canada durant la
période d’admissibilité du concours, soit du 17 avril 2023 au 31
juillet 2023.
Sous réserve de votre conformité à ce règlement de participation,
nous utiliserons vos renseignements personnels (nom, prénom, numéro de
téléphone [incluant l’indicatif régional], adresse postale [incluant
le code postal] et adresse courriel). Nous les inscrirons ensuite dans
la base de données utilisée dans le cadre du concours afin de vous
accorder une participation au concours.
3.2. Aucun achat requis
Il est possible de participer au concours sans ouverture de CELIAPP.
Pour participer de cette façon, vous devez :
Nous faire parvenir un courriel d'au moins 50 mots expliquant
pourquoi vous aimeriez gagner 8 000 $.
Inscrire dans votre courriel vos renseignements personnels
suivants : nom, prénom, âge, adresse complète (incluant le code
postal), numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional) et
adresse courriel.
Envoyer votre courriel au plus tard le 31 juillet 2023 à l’adresse
suivante : concoursbnc@bnc.ca.
En objet du courriel, écrivez : Concours « Ouvrez un CELIAPP et courez
la chance de gagner 8 000 $ »
À la réception de votre courriel comportant toutes les informations
requises, nous inscrirons les renseignements personnels que vous nous
aurez fournis (nom, prénom, numéro de téléphone (incluant l’indicatif
régional), adresse postale (incluant le code postal) et adresse
courriel) dans notre base de données utilisée dans le cadre du
concours. Vous obtiendrez ainsi un maximum d’une (1) participation au concours.
Les participations ainsi obtenues sont soumises aux mêmes conditions
de participation que celles obtenues à l’aide d’une cotisation en ligne.
4. LIMITE DE PARTICIPATION
En ouvrant un CELIAPP (3.1), il y a une limite d’une (1)
participation au concours par personne, pendant toute la durée du
concours. En participant sans achat (3.2), il y a une limite d’une (1)
participation au concours par personne, pendant toute la durée du concours.
5. PRIX
Au total, un (1) prix de 8 000 $ CA est offert dans le cadre du concours.
Si vous êtes l’un de nos clients, nous vous remettrons le prix sous
forme de dépôt à votre compte bancaire de la Banque Nationale du
Canada. Le dépôt ne peut se faire dans un compte conjoint, dans un
CELIAPP, CELI, REEE ou dans un REER. Vous pourrez transférer le
montant du dépôt dans votre compte CELIAPP subséquemment.
Si vous ne détenez pas de compte bancaire à la Banque Nationale au
moment de la remise du prix, nous vous remettrons le prix sous forme
de chèque à votre nom.
6. TIRAGE
Le tirage se déroulera le 1 novembre 2023 à 11 h, à nos bureaux
situés au :
Banque Nationale du Canada
600, rue De La Gauchetière Ouest,
19e étage
Montréal (Québec) H3B 4L2
Nous procéderons alors à la sélection au hasard d’une (1)
participation admissible. Le tirage se fera parmi l’ensemble des
participations admissibles reçues et enregistrées pendant la durée du concours.
7. CHANCES DE GAGNER
Les chances que votre participation soit sélectionnée au hasard
dépendent du nombre de participations conformes aux règlements du
concours reçues et enregistrées pendant la période du concours.
8. CONDITIONS APPLICABLES À UN PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ UNIQUEMENT
8.1. Votre participation au concours peut être sélectionnée lors du
tirage. Toutefois, avant d’être déclaré gagnant, vous devrez :
Être joint par nous dans les 5 jours suivant le tirage.
Répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une
question d’habileté mathématique. Nous vous poserons cette question au
téléphone à un moment convenu à l’avance.
Remplir et nous retourner, dans les 5 jours de sa réception, le
formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité que nous
vous aurons envoyé.
8.2. En signant le formulaire de déclaration, vous accepterez :
- votre prix tel qu’il est décrit dans ce règlement de participation;
- que vous ne pouvez pas transférer votre prix à une autre personne
ou le remplacer par un autre prix;
- que nous puissions utiliser votre nom ou prénom, votre
photographie, votre image, votre déclaration relative au prix, votre
lieu de résidence ou votre voix à des fins publicitaires. Vous ne
serez pas payé pour cette utilisation;
- que nous ne sommes pas responsables de tout dommage que vous
pourriez subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de votre
prix, notamment de toute conséquence fiscale et que nos filiales, nos
agences de publicité et de promotion, nos fournisseurs de matériel et
de services liés au concours ainsi que leurs employés, représentants
et mandataires ne peuvent pas non plus être tenus responsables.
8.3. Dans les dix (10) jours suivant la réception de votre
formulaire de déclaration, nous communiquerons à nouveau avec vous
pour vous informer de la façon dont votre prix vous sera remis.
8.4. Si vous ne respectez pas ces conditions, ou n’importe quelle
autre condition prévue dans ce règlement, vous serez disqualifié. Si
le temps le permet, nous pourrons effectuer un nouveau tirage jusqu’à
ce qu’un participant admissible soit sélectionné et déclaré gagnant.
Un prix non réclamé pourra être annulé.
9. CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES PARTICIPANTS
9.1. Pour les résidents du Québec, nos décisions dans le cadre du
concours sont finales et sans appel, sous réserve d’une décision de la
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec
une question relevant de sa compétence.
9.2. Nous, nos filiales, nos agences de publicité et de promotion,
nos fournisseurs de matériel et de services liés au concours ainsi que
nos employés, nos représentants et nos mandataires nous dégageons de
toute responsabilité relativement à :
- votre participation ou tentative de participation au concours;
- un dommage causé par le téléchargement d’une page Internet ou d’un
logiciel et par la transmission d’informations visant la participation
au concours;
- une limitation ou un empêchement de participation au concours en
raison d’un mauvais fonctionnement d’une composante informatique, d’un
logiciel ou d’une ligne de communication, d’une perte ou d’une absence
de communication réseau ou d’une transmission défaillante, incomplète,
incompréhensible ou effacée par un ordinateur ou un réseau.
9.3. Nous ne garantissons pas que le site Internet de ce concours
soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant toute la
durée du concours ou qu’il soit sans erreur.
9.4. Pendant la durée du concours, notre système informatique
pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer toutes les participations
reçues. Le tirage pourra alors se faire uniquement parmi les
participations enregistrées. La participation au concours pourrait
également se terminer avant la date de fin prévue dans ce règlement.
Dans ce cas, le tirage pourra se faire parmi les participations reçues
et enregistrées jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la
participation au concours.
9.5. Les courriels de participation sans achat et les formulaires de
déclaration sont notre propriété. Ils ne vous seront pas remis.
9.6. Nous ne communiquerons pas avec vous dans le cadre du concours
autrement que de la manière prévue dans ce règlement ou à notre initiative.
9.7. Pour les résidents du Québec, un différend quant à
l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être
soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit
tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à
la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
9.8. Nous utiliserons certains de vos renseignements personnels pour
administrer le concours. En participant à ce concours, vous acceptez
que vos renseignements personnels soient utilisés pour votre
participation au concours ou au moment de la remise du prix.
10. NOS RECOURS
10.1. Nous pouvons vérifier les participations admissibles, les
participations sans achat et les formulaires de déclaration. Nous
pouvons rejeter des participations, participations sans achat et
formulaires de déclarations s’ils sont incomplets, frauduleux, en
retard ou pour d’autres raisons. Les participations et déclarations
ainsi rejetées ne sont pas valables, selon le cas, et ne donnent pas
droit à un prix.
10.2. Nous pourrons vous disqualifier ou annuler ou de façon
inéquitable envers les autres participants (exemple : piratage
informatique, participation au-delà de la limite permise, etc.). Nous
pourrions transmettre votre cas aux autorités judiciaires compétentes.
10.3. Toute tentative visant à endommager volontairement un site
Internet lié au concours ou à saboter le déroulement légitime du
concours est une violation des lois civiles et criminelles. Si une
tentative était menée, nous nous réservons le droit de rejeter votre
participation et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
10.4. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre entière
discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en
tout ou en partie, le concours dans l’éventualité où il se manifestait
un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou
affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le
déroulement du concours sous réserve, pour les résidents du Québec, de
l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du
Québec, si requise. Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus
d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que de la
manière prévue à ce règlement.
11. INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
11.1. Dans ce règlement, le participant est la personne identifiée
lors de l’ouverture du CELIAPP ou dans le courriel de participation
sans achat, selon le cas. C’est à cette personne que sera remis le
prix si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
11.2. Advenant qu’une disposition des présents règlements soit
jugée contraire à la loi, inapplicable ou invalide par un tribunal
compétent, cette disposition sera considérée comme invalide.
Cependant, les dispositions qui ne sont pas touchées par ce jugement
demeureront en vigueur.
11.3. Si les versions anglaise et française de ce règlement de
participation ne sont pas identiques, la version française sera
considérée comme étant la bonne version.
Comment ça fonctionne, le CELIAPP?