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CELIAPP

Ouvrez un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et courez la chance de gagner 8 000 $.
 

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Détails du concours

Aucun achat requis

Comment ça fonctionne, le CELIAPP?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété permet aux acheteurs d'une première habitation de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $.

Pourquoi le CELIAPP est le bon compte pour moi?

Icône d’une maison avec un crochet encerclé devant

Parce que le CELIAPP peut vous aider à acheter une première propriété

Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré qui peut vous aider à épargner à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première propriété.

Icône d’une main qui tient un sac d’argent avec un signe de dollar dessus

Parce que vos cotisations vous font économiser de l’impôt

Vos cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt et vous permettront de réduire votre revenu imposable de l’année courante.

Icône d’une tirelire avec un sou déposé dedans

Parce que vos cotisations CELIAPP peuvent servir à autre chose qu’une mise de fonds

Si vous décidez d’utiliser ce montant pour autre chose qu’une propriété, vous pouvez transférer l’argent vers un REER ou un FERR, sans affecter votre plafond de cotisation.

Le CELIAPP en moins d’une minute

50 secondes    Lire la transcription

Le tout nouveau compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est maintenant offert à la Banque Nationale. Découvrez ses avantages.

Pour ouvrir un CELIAPP :

  1. Vous devez être résident du Canada 
  2. Vous devez avoir l'âge de la majorité, 18 ou 19 ans selon la province*, et avoir moins de 71 ans.
  3. Vous ne devez pas avoir occupé, comme lieu de résidence principale, une habitation vous appartenant ou appartenant à votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait pendant la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles antérieures.
  4. Vous ne devez pas avoir déjà utilisé le CELIAPP pour l’achat d’une propriété.

*Âge de la majorité selon la province : 

  • 18 ans (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Île-du-Prince-Édouard)  
  • 19 ans (Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoire du Nord-Ouest, Nunavut)  

Le CELIAPP en chiffres

Icône de trois piles de sous avec un signe de dollar encerclé à côté

Jusqu’à 8 000 $/an et 40 000 $ maximum

Il est possible de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $.

Icône d’un cercle avec le chiffre 15 d’inscrit

Une durée de vie de 15 ans

Le CELIAPP a une durée de vie maximale de 15 ans. Après ce délai, les fonds doivent être transférés dans un REER ou un FERR.

Icône d’un porte-monnaie qui contient des sous

Rendements non-imposables

Les rendements générés avec vos cotisations CELIAPP ne seront pas imposables.

Prêt à ouvrir un CELIAPP?

Dessin d’une ampoule avec un signe de dollar dessus

Pensez au CELIAPP pour votre stratégie fiscale

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CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est dédié à épargner pour l’achat d’une première propriété.

  • Aucun remboursement requis

  • Aucune limite de retrait 

  • Cotisations annuelles maximales de 8 000 $ et un total de 40 000 $ au cours d’une vie

  • Aucun temps minimum de détention requis pour que les cotisations soient déductibles et admissibles au retrait

  • La date limite de cotisation CELIAPP est le 31 décembre de chaque année

RAP

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre REER pour acheter ou construire une première maison.

  • Remboursement requis

  • Limite de retrait de 35 000 $

  • Cotisations annuelles maximales du REER, soit 18 % de votre revenu de l’année précédente ou le plafond annuel applicable pour l’année en cours

  • L’argent doit être déposé dans votre REER 90 jours avant de le retirer pour le RAP

  • Date limite de cotisation REER : 60 jours calendrier après la fin d’année

Bon à savoir

Vous pouvez combiner le CELIAPP et le RAP.

D’autres régimes à l’abri de l’impôt

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Les petits détails pour tout savoir

Concours 

« Ouvrez un CELIAPP et courez la chance de gagner 8 000 $ » 

 

Règlements de participation 

 

1. LE CONCOURS 

La Banque Nationale du Canada est l’organisatrice du concours « Ouvrez un CELIAPP et courez la chance de gagner 8 000 $ ». Le concours se déroule au Canada du 17 avril 2023 au 31 juillet 2023 23 h 59 HNE. 

 

2. QUI PEUT PARTICIPER? 

Pour participer, vous devez être : 

  • résident du Canada; 

  • majeur dans votre lieu de résidence lors de votre participation. 

 

Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au concours : les employés de la Banque Nationale, les représentants et les mandataires des organisateurs du concours, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel et de services liés au concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés. 

 

3. COMMENT PARTICIPER? 

Pendant la durée du concours, vous pouvez participer de l’une des façons suivantes : 

 

3.1. En ouvrant un CELIAPP avec Banque Nationale   

 

3.1.1 Vous pouvez obtenir une (1) participation au concours en ouvrant un CELIAPP offert par la Banque Nationale du Canada durant la période d’admissibilité du concours, soit du 17 avril 2023 au 31 juillet 2023. 

Sous réserve de votre conformité à ce règlement de participation, nous utiliserons vos renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone [incluant l’indicatif régional], adresse postale [incluant le code postal] et adresse courriel). Nous les inscrirons ensuite dans la base de données utilisée dans le cadre du concours afin de vous accorder une participation au concours. 

 

3.2. Aucun achat requis 

Il est possible de participer au concours sans ouverture de CELIAPP. 

Pour participer de cette façon, vous devez : 

Nous faire parvenir un courriel d'au moins 50 mots expliquant pourquoi vous aimeriez gagner 8 000 $. 

Inscrire dans votre courriel vos renseignements personnels suivants : nom, prénom, âge, adresse complète (incluant le code postal), numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional) et adresse courriel. 

 

Envoyer votre courriel au plus tard le 31 juillet 2023 à l’adresse suivante : concoursbnc@bnc.ca.   
En objet du courriel, écrivez : Concours « Ouvrez un CELIAPP et courez la chance de gagner 8 000 $ » 

 

À la réception de votre courriel comportant toutes les informations requises, nous inscrirons les renseignements personnels que vous nous aurez fournis (nom, prénom, numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional), adresse postale (incluant le code postal) et adresse courriel) dans notre base de données utilisée dans le cadre du concours. Vous obtiendrez ainsi un maximum d’une (1) participation au concours. 

 

Les participations ainsi obtenues sont soumises aux mêmes conditions de participation que celles obtenues à l’aide d’une cotisation en ligne. 

 

4. LIMITE DE PARTICIPATION 

En ouvrant un CELIAPP (3.1), il y a une limite d’une (1) participation au concours par personne, pendant toute la durée du concours. En participant sans achat (3.2), il y a une limite d’une (1) participation au concours par personne, pendant toute la durée du concours. 

 

5. PRIX 

Au total, un (1) prix de 8 000 $ CA est offert dans le cadre du concours.  

Si vous êtes l’un de nos clients, nous vous remettrons le prix sous forme de dépôt à votre compte bancaire de la Banque Nationale du Canada. Le dépôt ne peut se faire dans un compte conjoint, dans un CELIAPP, CELI, REEE ou dans un REER. Vous pourrez transférer le montant du dépôt dans votre compte CELIAPP subséquemment.   
 

Si vous ne détenez pas de compte bancaire à la Banque Nationale au moment de la remise du prix, nous vous remettrons le prix sous forme de chèque à votre nom. 

 

6. TIRAGE 

Le tirage se déroulera le 1 novembre 2023 à 11 h, à nos bureaux situés au : 

Banque Nationale du Canada  
600, rue De La Gauchetière Ouest, 19e étage  
Montréal (Québec) H3B 4L2 

Nous procéderons alors à la sélection au hasard d’une (1) participation admissible. Le tirage se fera parmi l’ensemble des participations admissibles reçues et enregistrées pendant la durée du concours. 

 

7. CHANCES DE GAGNER 

Les chances que votre participation soit sélectionnée au hasard dépendent du nombre de participations conformes aux règlements du concours reçues et enregistrées pendant la période du concours. 

 

8. CONDITIONS APPLICABLES À UN PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ UNIQUEMENT 

 

8.1. Votre participation au concours peut être sélectionnée lors du tirage. Toutefois, avant d’être déclaré gagnant, vous devrez : 

Être joint par nous dans les 5 jours suivant le tirage. 

Répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté mathématique. Nous vous poserons cette question au téléphone à un moment convenu à l’avance. 

Remplir et nous retourner, dans les 5 jours de sa réception, le formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité que nous vous aurons envoyé. 

 

8.2. En signant le formulaire de déclaration, vous accepterez : 

- votre prix tel qu’il est décrit dans ce règlement de participation; 

- que vous ne pouvez pas transférer votre prix à une autre personne ou le remplacer par un autre prix; 

- que nous puissions utiliser votre nom ou prénom, votre photographie, votre image, votre déclaration relative au prix, votre lieu de résidence ou votre voix à des fins publicitaires. Vous ne serez pas payé pour cette utilisation;  

- que nous ne sommes pas responsables de tout dommage que vous pourriez subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de votre prix, notamment de toute conséquence fiscale et que nos filiales, nos agences de publicité et de promotion, nos fournisseurs de matériel et de services liés au concours ainsi que leurs employés, représentants et mandataires ne peuvent pas non plus être tenus responsables. 

 

8.3. Dans les dix (10) jours suivant la réception de votre formulaire de déclaration, nous communiquerons à nouveau avec vous pour vous informer de la façon dont votre prix vous sera remis. 

 

8.4. Si vous ne respectez pas ces conditions, ou n’importe quelle autre condition prévue dans ce règlement, vous serez disqualifié. Si le temps le permet, nous pourrons effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant admissible soit sélectionné et déclaré gagnant. Un prix non réclamé pourra être annulé. 

 

9. CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES PARTICIPANTS 

 

9.1. Pour les résidents du Québec, nos décisions dans le cadre du concours sont finales et sans appel, sous réserve d’une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec une question relevant de sa compétence. 

 

9.2. Nous, nos filiales, nos agences de publicité et de promotion, nos fournisseurs de matériel et de services liés au concours ainsi que nos employés, nos représentants et nos mandataires nous dégageons de toute responsabilité relativement à :  

 

- votre participation ou tentative de participation au concours; 

- un dommage causé par le téléchargement d’une page Internet ou d’un logiciel et par la transmission d’informations visant la participation au concours; 

- une limitation ou un empêchement de participation au concours en raison d’un mauvais fonctionnement d’une composante informatique, d’un logiciel ou d’une ligne de communication, d’une perte ou d’une absence de communication réseau ou d’une transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par un ordinateur ou un réseau. 

 

9.3. Nous ne garantissons pas que le site Internet de ce concours soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant toute la durée du concours ou qu’il soit sans erreur. 

 

9.4. Pendant la durée du concours, notre système informatique pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer toutes les participations reçues. Le tirage pourra alors se faire uniquement parmi les participations enregistrées. La participation au concours pourrait également se terminer avant la date de fin prévue dans ce règlement. Dans ce cas, le tirage pourra se faire parmi les participations reçues et enregistrées jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours. 

 

9.5. Les courriels de participation sans achat et les formulaires de déclaration sont notre propriété. Ils ne vous seront pas remis. 

 

9.6. Nous ne communiquerons pas avec vous dans le cadre du concours autrement que de la manière prévue dans ce règlement ou à notre initiative. 

 

9.7. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. 

 

9.8. Nous utiliserons certains de vos renseignements personnels pour administrer le concours. En participant à ce concours, vous acceptez que vos renseignements personnels soient utilisés pour votre participation au concours ou au moment de la remise du prix. 

 

10. NOS RECOURS 

 

10.1. Nous pouvons vérifier les participations admissibles, les participations sans achat et les formulaires de déclaration. Nous pouvons rejeter des participations, participations sans achat et formulaires de déclarations s’ils sont incomplets, frauduleux, en retard ou pour d’autres raisons. Les participations et déclarations ainsi rejetées ne sont pas valables, selon le cas, et ne donnent pas droit à un prix.

 

10.2. Nous pourrons vous disqualifier ou annuler ou de façon inéquitable envers les autres participants (exemple : piratage informatique, participation au-delà de la limite permise, etc.). Nous pourrions transmettre votre cas aux autorités judiciaires compétentes.  

 

10.3. Toute tentative visant à endommager volontairement un site Internet lié au concours ou à saboter le déroulement légitime du concours est une violation des lois civiles et criminelles. Si une tentative était menée, nous nous réservons le droit de rejeter votre participation et d’obtenir réparation en vertu de la loi. 

 

10.4. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le concours dans l’éventualité où il se manifestait un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours sous réserve, pour les résidents du Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que de la manière prévue à ce règlement. 

 

11. INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 

 

11.1.  Dans ce règlement, le participant est la personne identifiée lors de l’ouverture du CELIAPP ou dans le courriel de participation sans achat, selon le cas. C’est à cette personne que sera remis le prix si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 

 

11.2.  Advenant qu’une disposition des présents règlements soit jugée contraire à la loi, inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme invalide. Cependant, les dispositions qui ne sont pas touchées par ce jugement demeureront en vigueur. 

 

11.3.  Si les versions anglaise et française de ce règlement de participation ne sont pas identiques, la version française sera considérée comme étant la bonne version. 

Dernière heure: Le CELIAPP, le compte d’épargne libre d'impôt pour l’achat d'une première propriété est maintenant disponible à la Banque Nationale.

Le CELIAPP combine les avantages du CELI et du REER pour épargner pour votre mise de fonds.

Vos cotisations vous permettent de réduire votre revenu imposable.

Tous les rendements générés sont libres d’impôt. 

L’argent que vous retirez n'a pas besoin d’être remboursé. 

Et vous pouvez placer jusqu’à 8 000$ par année, jusqu’à un maximum de 40 000$ au total. 

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