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La protection de vos dépôts

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège l’argent que vous déposez dans notre institution financière en cas de faillite de la Banque Nationale. Pour plus d’information, consultez la brochure de la SADC [PDF].

Protection maximale de

100 000 $

par déposant et par catégorie de dépôt

7 catégories

de dépôts assurables sont protégées

Pour être assurables, vos dépôts doivent être

  • payables au Canada
  • en dollars canadiens ou en devises étrangères 

Les catégories de dépôts assurables

Les dépôts couverts par la SADC sont principalement les :

  • comptes chèques
  • comptes épargne
  • dépôts à terme, dont les certificats de placement garanti (CPG)

Ces dépôts peuvent être en dollars canadiens ou en devises étrangères, pour un maximum de 100 000 $ par catégorie de dépôt. 

Les dépôts suivants ne sont pas couverts par la SADC : actions, obligations, fonds communs de placement, fonds négociés en bourse, cryptomonnaies et chèques de voyage.  

Épargnes au nom d’une seule personne

Les dépôts assurables que vous effectuez au nom d’une seule personne sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.

Produits assurés

  • Comptes chèques
  • Comptes épargne
  • CPG

Épargnes en fiducie pour une autre personne

Les dépôts assurables en fiducie sont protégés par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.

Produits assurés

  • Comptes chèques
  • Comptes épargne
  • CPG

Épargnes dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Dans le cas d’un FERR, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.

Produits assurés

  • FERR
  • Comptes épargne
  • CPG

Épargnes dans des comptes d’impôts fonciers sur les biens hypothéqués

Les dépôts assurables destinés à l’impôt foncier sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.

Produits assurés

  • Comptes épargne
  • CPG

Épargnes au nom de plusieurs personnes

Les dépôts assurables effectués en commun sont protégés par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par groupe de copropriétaires.

Produits assurés

  • Comptes chèques
  • Comptes épargne
  • CPG

Épargnes dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)

Dans un REER, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $.

Produits assurés

  • REER
  • Comptes épargne
  • CPG

Épargnes dans les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)

Dans le cas d’un CELI, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $.

Produits assurés

  • CELI
  • Comptes épargne
  • CPG

Déterminez quel montant de vos comptes est couvert grâce au calculateur de la SADC. 

Calculer maintenant

À propos des dépôts en fiducie

Pour les dépôts en fiducie, comment est calculée l’assurance-dépôt? 

La SADC protège les dépôts assurables détenus en fiducie pour une autre personne, le bénéficiaire, séparément de tous les autres dépôts que le fiduciaire et le bénéficiaire détiennent en leur nom dans la même institution financière.

Tous les dépôts assurables détenus en fiducie par un même fiduciaire au profit d’un même bénéficiaire et auprès d’une même institution financière sont combinés pour le calcul de la protection offerte par la SADC. La part de chaque bénéficiaire désigné dans un contrat de fiducie est assurable jusqu’à concurrence de 100 000 $ (le total du capital et des intérêts), dans la mesure où les exigences de divulgation sont respectées.

Pour plus d’information sur les dépôts en fiducie, consultez le site de la SADC.

La divulgation de renseignements sur les bénéficiaires est-elle obligatoire?

Pour que les sommes détenues en fiducie soient assurables pour un maximum de 100 000 $ par bénéficiaire, la SADC exige la divulgation de certains renseignements, dont le nom, l’adresse et le pourcentage détenu par chacun des bénéficiaires dans la fiducie au 30 avril de chaque année. 

 

Si ces renseignements ne sont pas divulgués

Les droits des bénéficiaires sur le dépôt ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’assurance-dépôts. Les sommes détenues en fiducie s’ajoutent aux autres dépôts du fiduciaire, comme si elles étaient détenues en son propre nom, et la protection globale ne peut pas dépasser 100 000 $. 

Par exemple, si un fiduciaire détient 400 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et ne divulgue pas leurs renseignements, la somme de 400 000 $ serait considérée comme un dépôt du fiduciaire et serait couverte uniquement pour un montant de 100 000 $.

 

Si ces renseignements sont divulgués 

Les sommes détenues en fiducie sont assurables pour un maximum de 100 000 $ par bénéficiaire. Le fiduciaire doit divulguer les renseignements des bénéficiaires au plus tard le 30 mai de chaque année. 

Par exemple, si un fiduciaire détient 400 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et divulgue leurs renseignements, chaque bénéficiaire serait couvert pour un montant de 100 000 $. La protection totale sur cette somme serait donc de 300 000 $.

Vous n’êtes pas tenu de mettre à jour ces renseignements si vous détenez un compte en fiducie pour un seul bénéficiaire et que ces renseignements n’ont pas changé.

Voir le formulaire de divulgation des renseignements

 

Les petits détails pour tout savoir

Noms commerciaux

Banque Nationale du Canada

Noms commerciaux : 

  • BNC 
  • Banque Nationale 
  • Banque Nationale Gestion de Patrimoine 
  • Banque Nationale Gestion Privée 1859
  • Banque Nationale Groupe Financier 
  • Banque Nationale Marchés Financiers 

 

Société de fiducie Natcan 

Noms commerciaux : 

  • Banque Nationale Trust / Trust Banque Nationale 
  • Fiducie Natcan

 

Trust Banque Nationale inc

Noms commerciaux :

  • Banque Nationale Trust / Trust Banque Nationale

 

Vous avez d’autres questions?

Obtenez tous les détails sur l’assurance-dépôts auprès de la SADC.

Visiter le site de la SADC

Icône téléphone

Appeler la SADC

1 800 461-7232


Membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)