Assurance-dépôts

Banque Nationale du Canada est membre de la SADC

La protection de vos dépôts

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège l’argent que vous déposez dans notre institution financière en cas de faillite de la Banque Nationale. Consultez la brochure de la SADC [PDF] pour tous les détails.

Protection maximale de base de

100 000 $

par déposant et par catégorie de dépôt

7

catégories de dépôts assurables sont protégés

Pour être assurables, vos dépôts doivent être

en dollars canadiens
payables au Canada
remboursables au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués (dépôts à terme seulement)

Les 7 catégories de dépôts assurables

Épargnes au nom d’une seule personne

Les dépôts assurables que vous effectuez au nom d’une seule personne sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.

Produits assurés

Comptes Chèques
Comptes Épargne
CPG

Épargnes en fiducie pour une autre personne

Les dépôts assurables en fiducie sont protégés par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.

Produits assurés

Comptes Chèques
Comptes Épargne
CPG

Épargnes dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Dans le cas d’un FERR, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.

Produits assurés

Comptes Épargne
CPG

Épargnes dans des comptes d’impôts fonciers sur les biens hypothéqués

Les dépôts assurables destinés à l’impôt foncier sont protégés jusqu'à 100 000 $ par la SADC.

Produits assurés

Comptes Épargne
CPG

Épargnes au nom de plusieurs personnes

Les dépôts assurables effectués en commun sont protégés par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par groupe de copropriétaires.

Produits assurés

Comptes Chèques
Comptes Épargne
CPG

Épargnes dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)

Dans un REER, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $.

Produits assurés

REER
Comptes Épargne
CPG

Épargne dans les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)

Dans le cas d’un CELI, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $.

Produits assurés

CELI
Comptes Épargne
CPG

Vous voulez savoir quelle part de vos dépôts est assurée? Utilisez le calculateur d’assurance-dépôts.

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Les petits détails pour tout savoir

Noms commerciaux

Banque Nationale du Canada

Noms Commerciaux :

BNC
Banque Nationale
Banque Nationale Gestion du Patrimoine
Banque Nationale Gestion Privé 1859
Banque Nationale Groupe Financier
Banque Nationale Marché Financiers

Société de Fiducie Natcan

Noms Commerciaux :

Banque Nationale Trust / Trust Banque Nationale
Fiducie Natcan
La Stratégique Natcan

Banque Nationale Trust inc.

Noms Commerciaux :

Banque Nationale Trust / Trust Banque Nationale
À-LA-CARTE ESTATES / SUCCESSION À LA CARTE
BÉNÉFICES PLUS DESIGN
GENTRUST
NATIONAL BANK TRUST & DESSIN
TELETRUST
THE GLOBAL SOLUTION

Notes légales

Les dépôts assurables comprennent les comptes de chèques, les comptes d’épargne et les dépôts à terme remboursables au plus tard cinq ans après la date du dépôt (dont les CPG), en dollars canadiens.

Les dépôts suivants, attestés par le présent document, ne constituent pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada : les comptes en dollars américains ou dans d’autres devises, les actions, obligations ou les fonds communs de placement, les dépôts à terme de plus de cinq ans, les bons du Trésor et débentures, les billets à capital protégé et les dépôts dans les institutions non membres.

FAQ SADC et formulaire

Foire aux questions SADC [PDF]

Formulaire [PDF]

Vous avez d’autres questions?

Obtenez tous les détails sur l’assurance-dépôts auprès de la SADC.

Visiter le site de la SADC

Appeler la SADC

1 800 461-7232

Membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)