Assurance-dépôts

La SADC protège les dépôts assurables détenus en fiducie pour une autre personne, le bénéficiaire, séparément de tous les autres dépôts que le fiduciaire et le bénéficiaire détiennent en leur nom dans la même institution financière.

Tous les dépôts assurables détenus en fiducie par un même fiduciaire au profit d’un même bénéficiaire et auprès d’une même institution financière sont combinés pour le calcul de la protection offerte par la SADC. La part de chaque bénéficiaire désigné dans un contrat de fiducie est assurable jusqu’à concurrence de 100 000 $ (le total du capital et des intérêts), dans la mesure où les exigences de divulgation sont respectées.

Pour plus d’information sur les dépôts en fiducie, consultez le site de la SADC.

Pour que les sommes détenues en fiducie soient assurables pour un maximum de 100 000 $ par bénéficiaire, la SADC exige la divulgation de certains renseignements, dont le nom, l’adresse et le pourcentage détenu par chacun des bénéficiaires dans la fiducie au 30 avril de chaque année. 

Si ces renseignements ne sont pas divulgués

Les droits des bénéficiaires sur le dépôt ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’assurance-dépôts. Les sommes détenues en fiducie s’ajoutent aux autres dépôts du fiduciaire, comme si elles étaient détenues en son propre nom, et la protection globale ne peut pas dépasser 100 000 $. 

Par exemple, si un fiduciaire détient 400 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et ne divulgue pas leurs renseignements, la somme de 400 000 $ serait considérée comme un dépôt du fiduciaire et serait couverte uniquement pour un montant de 100 000 $.

Si ces renseignements sont divulgués 

Les sommes détenues en fiducie sont assurables pour un maximum de 100 000 $ par bénéficiaire. Le fiduciaire doit divulguer les renseignements des bénéficiaires au plus tard le 30 mai de chaque année. 

Par exemple, si un fiduciaire détient 400 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et divulgue leurs renseignements, chaque bénéficiaire serait couvert pour un montant de 100 000 $. La protection totale sur cette somme serait donc de 300 000 $.

Vous n’êtes pas tenu de mettre à jour ces renseignements si vous détenez un compte en fiducie pour un seul bénéficiaire et que ces renseignements n’ont pas changé.

Voir le formulaire de divulgation des renseignements

Banque Nationale du Canada

Noms commerciaux : 

• BNC 
  
• Banque Nationale 
• Banque Nationale Gestion de Patrimoine 
• Banque Nationale Gestion Privée 1859
• Banque Nationale Groupe Financier 
• Banque Nationale Marchés Financiers 

Société de fiducie Natcan 

Noms commerciaux : 

• Banque Nationale Trust / Trust Banque Nationale 
• Fiducie Natcan

Trust Banque Nationale inc

Noms commerciaux :

• Banque Nationale Trust / Trust Banque Nationale