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Banque Nationale du Canada est membre de la SADC
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège l’argent que vous déposez dans notre institution financière en cas de faillite de la Banque Nationale. Pour plus d’information, consultez la brochure de la SADC [PDF].
Protection maximale de
par déposant et par catégorie de dépôt
de dépôts assurables sont protégées
Ces dépôts peuvent être en dollars canadiens ou en devises étrangères, pour un maximum de 100 000 $ par catégorie de dépôt.
Les dépôts suivants ne sont pas couverts par la SADC : actions, obligations, fonds communs de placement, fonds négociés en bourse, cryptomonnaies et chèques de voyage.
Les dépôts assurables que vous effectuez au nom d’une seule personne sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.
Les dépôts assurables en fiducie sont protégés par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.
Dans le cas d’un FERR, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.
Les dépôts assurables destinés à l’impôt foncier sont protégés par la SADC jusqu'à 100 000 $.
Les dépôts assurables effectués en commun sont protégés par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par groupe de copropriétaires.
Dans un REER, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $.
Dans le cas d’un CELI, les dépôts assurables sont protégés par la SADC jusqu’à 100 000 $.
Déterminez quel montant de vos comptes est couvert grâce au calculateur de la SADC.
La SADC protège les dépôts assurables détenus en fiducie pour une autre personne, le bénéficiaire, séparément de tous les autres dépôts que le fiduciaire et le bénéficiaire détiennent en leur nom dans la même institution financière.
Tous les dépôts assurables détenus en fiducie par un même fiduciaire au profit d’un même bénéficiaire et auprès d’une même institution financière sont combinés pour le calcul de la protection offerte par la SADC. La part de chaque bénéficiaire désigné dans un contrat de fiducie est assurable jusqu’à concurrence de 100 000 $ (le total du capital et des intérêts), dans la mesure où les exigences de divulgation sont respectées.
Pour plus d’information sur les dépôts en fiducie, consultez le site de la SADC.
Pour que les sommes détenues en fiducie soient assurables pour un maximum de 100 000 $ par bénéficiaire, la SADC exige la divulgation de certains renseignements, dont le nom, l’adresse et le pourcentage détenu par chacun des bénéficiaires dans la fiducie au 30 avril de chaque année.
Si ces renseignements ne sont pas divulgués
Les droits des bénéficiaires sur le dépôt ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’assurance-dépôts. Les sommes détenues en fiducie s’ajoutent aux autres dépôts du fiduciaire, comme si elles étaient détenues en son propre nom, et la protection globale ne peut pas dépasser 100 000 $.
Par exemple, si un fiduciaire détient 400 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et ne divulgue pas leurs renseignements, la somme de 400 000 $ serait considérée comme un dépôt du fiduciaire et serait couverte uniquement pour un montant de 100 000 $.
Si ces renseignements sont divulgués
Les sommes détenues en fiducie sont assurables pour un maximum de 100 000 $ par bénéficiaire. Le fiduciaire doit divulguer les renseignements des bénéficiaires au plus tard le 30 avril de chaque année.
Par exemple, si un fiduciaire détient 400 000 $ en fiducie pour 3 bénéficiaires et divulgue leurs renseignements, chaque bénéficiaire serait couvert pour un montant de 100 000 $. La protection totale sur cette somme serait donc de 300 000 $.
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Obtenez tous les détails sur l’assurance-dépôts auprès de la SADC.
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