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Comprendre la déclaration de copropriété

08 mars 2011 par Banque Nationale
déclaration de copropriété

Vous avez trouvé le condominium de vos rêves. Avant de signer, avez-vous pensé à lire attentivement la déclaration de copropriété ? Ce document notarié détermine les règles de vie commune et d’administration de votre future résidence.

Contenu

 

Copropriété divise ou indivise

 

D’abord, il faut différencier la copropriété divise de celle dite indivise.

 

Si vous souhaitez acheter un condominium, vous devez cibler une copropriété divise (c’est-à-dire qui appartient exclusivement à l’acheteur). En plus de votre partie privative, vous détenez aussi une quote-part des parties communes. C’est alors la déclaration de copropriété qui réglemente l’utilisation et la gestion de l’immeuble.

 

S’il s’agit d’une copropriété indivise, vous ne devenez pas l’unique propriétaire de l’appartement, mais plutôt un copropriétaire qui possède une part dans la totalité de l’immeuble. Dans ce cas, les occupants ont avantage à rédiger une convention de copropriété indivise, notamment pour clarifier le partage des obligations d’entretien et de rénovation de l’immeuble.

 

Les éléments incontournables de la déclaration de copropriété

 

Le document notarié comprend plusieurs points qui peuvent avoir une incidence majeure sur votre quotidien.

 

L’acte constitutif de copropriété

 

On y trouve la valeur relative de la fraction de l’immeuble que vous achetez et la contribution que vous devez faire aux charges communes de l’immeuble et au fonds de prévoyance. Le nombre de voix que vous avez à l’assemblée des copropriétaires y est indiqué, tout comme les pouvoirs que comprend cette dernière et ceux du conseil d’administration. L’acte constitutif décrit aussi l’usage de l’immeuble (résidentiel, commercial, industriel).

 

Les animaux domestiques

 

Libre de faire ce que vous voulez dans votre unité ? Pas tout à fait. En achetant un condominium, même si vous êtes l’unique propriétaire de votre unité, vous devez vous conformer aux règles déterminées par l’ensemble des copropriétaires. Les règles peuvent interdire la présence de certains animaux, par exemple, ou encore, limiter le nombre de chiens à un par unité.

 

La location des logements

 

Avec la popularité d’Airbnb, plusieurs copropriétaires craignent que leur immeuble finisse par ressembler à un hôtel. C’est pourquoi de plus en plus de déclarations de copropriété interdisent la location des unités à court terme. Voilà un aspect important à considérer avant d’acheter, surtout si vous souhaitez arrondir vos fins de mois en hébergeant des voyageurs.

 

L’esthétique de l’immeuble

 

Vous avez envie d’installer une corde à linge sur votre balcon, en plus d’y ranger votre vélo et d’utiliser un petit BBQ ? Regardez bien ce qui est permis dans la déclaration de copropriété. Différentes règles sont souvent adoptées pour préserver l’apparence de l’immeuble.

 

L’utilisation des parties communes

 

Les règlements concernant les parties communes précisent certaines conditions d’utilisation. Dans bien des cas, cela concerne le nombre de personnes que l’on peut inviter sur la terrasse extérieure, les heures d’ouverture de la salle d’entraînement, la consommation de boissons alcoolisées au bord de la piscine, l’installation de décorations de Noël sur le balcon, etc.

 

L’état descriptif des fractions

 

Vous ne passerez probablement pas beaucoup de temps dans cette partie technique de la déclaration de copropriété, mais sachez que vous y trouverez notamment les numéros de lots privatifs de toutes les unités ainsi que ceux des aires communes.

 

3 aspects techniques de la déclaration de copropriété

 

 

La déclaration peut être modifiée

 

Pour mieux répondre aux besoins et préoccupations des copropriétaires, la déclaration de copropriété peut être modifiée lors des assemblées des copropriétaires.

 

Le non-respect de la déclaration a des conséquences

 

La déclaration contient habituellement des clauses pénales. Ces dernières sont applicables lorsqu’un copropriétaire ne respecte pas la réglementation de l’immeuble.

 

La déclaration de copropriété est obligatoire

 

Ne pas avoir de déclaration de copropriété viendrait grandement compliquer la vie des individus qui partagent un même toit. Pour préserver l’immeuble et faciliter les rapports harmonieux entre les occupants, elle est obligatoire à toute copropriété.

 

La liste d’éléments à considérer lorsque vous achetez une propriété peut paraître longue, surtout lorsqu’il s’agit de votre premier achat. Toutefois, si vous optez pour une copropriété, rappelez-vous qu’il est crucial de lire attentivement la déclaration de copropriété avant de signer le contrat de vente. Cette lecture peut faire toute la différence afin que vous profitiez pleinement de votre nouvelle demeure.

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