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Rapatrier un fonds de pension étranger au Canada : est-ce avantageux?

29 avril 2021 par Banque Nationale
Rapatrier un  fonds de pension étranger dans un REER

Vous souhaitez profiter de votre retraite au Canada alors que vous avez travaillé à l’extérieur du pays? Vous devrez décider ce que vous ferez avec votre fonds de pension étranger. L’option de transférer un fonds de pension étranger — ou plus exactement de le rapatrier dans un REER au Canada — est intéressante dans certains cas. Demandez l’aide d’un expert pour faire des choix éclairés. Mais avant, vous pouvez amorcer votre réflexion en vous posant les questions suivantes. 

Quels sont les avantages de rapatrier ma pension au Canada? 

Il n’est pas toujours avantageux de rapatrier les fonds. Pour éviter de payer trop d’impôts, plusieurs aspects sont à considérer. Dans les cas où c’est payant de le faire, vous pourriez vouloir rapatrier votre fonds de pension étranger au Canada pour vous simplifier la vie à la retraite. Par exemple : 

  1. Ça pourrait alléger la paperasse en réduisant le nombre d’autorités fiscales avec lesquelles vous devez traiter. 

  2. Ça évite les fluctuations de taux de change : les autres devises qui s’apprécient ou qui se déprécient par rapport au dollar canadien. 

  3. Ça peut faciliter l’administration de votre succession lors de votre décès puisque vos avoirs sont déjà au pays et qu’il n’y aura qu’une seule autorité fiscale avec laquelle traiter.  

La simplicité n’est pas tout, vous devez aussi penser aux règles en vigueur, aux pénalités possibles et aux calculs de l’impôt, tant au moment de rapatrier votre argent que lors du legs de vos avoirs à votre décès.  

Est-ce que mon régime est admissible? 

Parmi les règles qui s’appliquent pour rapatrier votre fonds de pension étranger, il y a deux questions importantes à vous poser. Quel est votre statut au Canada? Et quel type de régime de pension détenez-vous à l’étranger? 

Quel est mon statut au Canada? 

Pour que vous puissiez transférer votre fonds de pension, vous devez être résident fiscal canadien. Même si vous avez la citoyenneté, ça ne veut pas toujours dire que vous êtes un résident fiscal. Pour plus de détails, consultez le site du gouvernement fédéral.  

Est-ce que mon fonds de pension étranger peut être rapatrié? 

Les clauses de votre régime peuvent vous empêcher de rapatrier vos fonds. C’est le cas au Royaume-Uni par exemple avant un certain âge. Il est important d’être au courant de ces détails avant d’amorcer les démarches. 

Est-ce que mon fonds de pension est admissible à une cotisation au REER? 

L’expert qui va vous accompagner va vérifier si votre régime de retraite à l’étranger est admissible selon la Loi de l’impôt sur le revenu. 

Si c’est le cas, vous pourriez faire une « contribution REER spéciale ». Il n’y aurait alors pas d’impact sur vos droits de cotisation REER et vous ne seriez pas obligé d’avoir des droits de cotisation inutilisés à votre REER non plus. 

Qu’est-ce qui se passe s’il n’y est pas admissible?  

Si votre fonds de pension étranger n’est pas admissible, c’est possible que vous puissiez le rapatrier dans votre REER tout de même. Vous n’aurez alors pas droit à la contribution REER spéciale, et vos droits de cotisation normaux seront affectés. Cette situation vous expose aussi à un risque de double imposition. 

Combien d’impôt vais-je devoir payer? 

Il y a plusieurs facteurs qui entrent en ligne de compte pour déterminer les sommes d’impôt à payer. Il vaut mieux faire quelques calculs avant de procéder au rapatriement des fonds.  

Vous devez penser à : 

  1. L’impôt à payer à l’étranger lors du retrait. 

  2. La récupération par le biais du crédit pour impôt étranger. 

C’est la convention fiscale entre le Canada et le pays où les fonds sont détenus qui dicte les règles d’impôt applicables. 

Est-ce que je vais être imposé deux fois sur les mêmes sommes? 

Si vous devez payer de l’impôt dans un pays étranger, vous pourriez le récupérer en tout ou en partie avec le crédit pour impôt étranger. Vous devez le demander dans votre déclaration de revenus de l’année où vous rapatriez les sommes.  

C’est un calcul complexe et il y a des conditions à respecter. Pensez à effectuer des simulations avec un expert avant de procéder à un transfert. 

Est-ce qu’il y a d’autres frais que je vais devoir payer? 

Il pourrait y avoir des pénalités ou des frais propres à chaque régime. Ils s’appliquent sur le montant que vous retirez du régime en fonction de : 

  1. Votre âge 

  2. La durée du régime (minimum d’années à respecter) 

  3. L’institution financière (frais de transfert : pour l’envoi comme pour la réception des fonds) 

Si vous devez payer ce genre de frais ou de pénalités (autre que des impôts), vous ne pourrez pas les réclamer avec le crédit pour impôt étranger. 

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Quelques détails sur les régimes de retraite qui proviennent de certains pays 

Voici quelques spécificités qui pourraient vous concerner si vous avez un fonds de pension dans les pays ci-dessous. Bien sûr, rappelez-vous que chaque situation est unique et mérite d’être analysée par un professionnel.  

États-Unis 

Les États-Unis ont le 401(k), qui ressemble à nos régimes de pension d’employeur. Ils ont aussi le IRA, qui s’apparente à notre REER (à ne pas confondre avec le Roth IRA ou le Inheritance IRA).  

Règle générale, si vous avez cotisé au 401(k), vous pourrez rapatrier les fonds au Canada. Toutefois, seules les sommes placées pendant que vous étiez non-résident canadien seront admises.  

Votre statut aux États-Unis (green card, US person, non-US person) aura aussi un impact sur les règles du rapatriement.  

France 

Certaines rentes et certains fonds de pension français sont imposables seulement en France, pas au Canada. Cette particularité peut mener à une double imposition si vous mettez ce montant dans votre REER. 

Royaume-Uni 

Les Qualifying Recognized Overseas Pension Scheme (QROPS) sont les régimes étrangers que le gouvernement britannique considère comme admissibles pour un transfert à l’étranger. Cependant, sachez qu’ils sont difficiles à trouver au Canada et que leurs modalités sont nombreuses et complexes.  

Cependant, il demeure possible de rapatrier des fonds de ce pays par d’autres moyens, comme un transfert indirect, avec des retenues au Royaume-Uni. 

Si vous détenez un fonds de pension étranger et que vous voulez le rapatrier au Canada, faites-vous accompagner par un expert. Quelle que soit votre situation, différents scénarios méritent d’être envisagés, et des calculs rigoureux doivent être faits. Pour vos questions, on est là. 

Nos conseillers peuvent vous aider à planifier votre retraite.

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