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Allocation canadienne pour enfants : pour qui, comment, combien ?

28 novembre 2014 par Banque Nationale
Allocations canadiennes pour enfants

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est une aide fédérale mise en place pour subvenir aux besoins des parents ayant des enfants de moins de 18 ans. Elle constitue une source d’entrée d’argent importante et intéressante car les versements sont réguliers et les montants, à l’abri de l’impôt. Comment savoir si vous répondez aux critères d’admissibilité et comment faire une demande ?

En 2016, l’ACE a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le Supplément à la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la Prestation universelle pour garde d’enfant (PUGE). Depuis son lancement, plus de 23 milliards de dollars ont ainsi été remis, à plus de 3,5 millions de familles. Les parents qui recevaient la PUGE ou la PCFE ont vu leur dossier migrer automatiquement de l’ancien au nouveau programme.

De quels montants pouvez-vous bénéficier ?

Pour les ménages à plus faible revenu, une prestation annuelle maximale de 6496 $ par enfant de moins de six ans et de 5481 $ par enfant de six à dix-sept ans est allouée. En moyenne, les familles bénéficiant de l’ACE reçoivent 6800 $ par année en prestations non imposables.

En juillet 2018, le gouvernement fédéral a annoncé une croissance des allocations, une hausse salutaire pour plusieurs parents. Prenons l’exemple suivant pour illustrer ce changement : Un parent célibataire avec deux enfants, dont le revenu était en 2017 de 35 000 $, recevait environ 11 000 $ en allocations au total. La nouvelle indexation permettra à ce même parent de recevoir près de 600 $ supplémentaires. Les allocations seront à nouveau majorées en 2019.

Évidemment, l’état civil, le nombre d’enfants et les revenus tant individuels que familiaux sont considérés par l’Agence du revenu du Canada au moment de déterminer le montant des prestations. Plus le revenu familial augmente, plus les montants de l’ACE diminuent, jusqu’à disparaître complètement lorsque le seuil est atteint.

Quelle est la fréquence des paiements ?

L’Allocation canadienne pour enfants est versée sur une base mensuelle par chèque ou dépôt direct, et ce, durant une période de 12 mois, soit de juillet à juin. Notez que vous pouvez vous inscrire ici pour recevoir par courriel un avis automatisé de versements des prestations et des crédits, cela pourra vous permettre de mieux planifier vos dépenses.

Le calcul de ces paiements est renouvelé chaque année, en fonction de la déclaration de revenus et de l’évolution de la situation familiale, d’où l’importance de faire preuve de discipline. Si vous souhaitez en bénéficier, il faudra envoyer vos impôts à temps, même si vos revenus sont peu élevés ou inexistants.

Comment calculer vous-même les montants de l’allocation familiale ?

Pour obtenir une estimation des montants de l’ACE auxquels vous pourriez avoir droit, il est possible d’utiliser le calculateur de prestations pour enfants et familles.

En remplissant un court questionnaire, vous obtiendrez un montant et un portrait plutôt juste, en lien avec votre situation familiale actuelle. Il vous sera demandé, entre autres, le nom et la date de naissance de chaque enfant à votre charge, vos revenus de travail et ceux de votre conjoint(e). Le résultat ne prend toutefois pas en compte les prestations provinciales et la prestation fédérale pour enfants handicapés.

Vous attendez un enfant ?

Tout d’abord, félicitations ! Si vous êtes la mère biologique, vous pouvez faire une demande de prestation automatisée. Elle se trouve sur le formulaire d’enregistrement de naissance, au moment d’inscrire votre enfant auprès de votre province. En même temps, vous pouvez remplir des demandes pour l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et certains programmes spécifiques à chaque province et territoire.

En visitant le site de Revenu Canada, profitez-en pour vous inscrire au dépôt direct avant la naissance de l’enfant.

Qu’arrivera-t-il en cas de décès ?

Advenant un décès, si l’autre parent est toujours le conjoint, les paiements seront transférés à cette personne, en fonction de ses revenus. Cependant, si la personne responsable de l’enfant n’est ni la mère ni le père, elle doit communiquer avec l’Agence de revenu du Canada pour obtenir un portrait clair et conforme de sa nouvelle réalité.

Pour en savoir plus au sujet de l’Allocation canadienne pour enfants

Vous pouvez consulter les informations mises en ligne sur le site du gouvernement canadien. Vous y trouverez une panoplie de renseignements liés aux allocations pour enfants et à d’autres programmes connexes auxquels vous pourriez être éligible, comme la Prestation pour enfants handicapés, la Prestation fiscale pour le revenu de travail (si vous êtes un travailleur à faible revenu) ou encore la Prestation pour proches aidants d’enfants (gravement malades ou blessés).

Évidemment, ces sommes sont d’abord attribuées pour subvenir aux besoins des enfants, notamment pour l’alimentation, les vêtements et les études. À ce chapitre, comme dans bien d’autres cas, votre conseiller financier pourra vous aider à optimiser votre budget et vos stratégies financières.

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