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Dix mythes au sujet de la faillite

24 octobre 2013 par Banque Nationale
bankruptcy in Canada

Si vous éprouvez des difficultés financières, la faillite personnelle est une solution à envisager pour prendre un nouveau départ sans avoir à régler l’ensemble de vos dettes. Avant de choisir cette option, il faut toutefois bien s’informer. Plusieurs mythes tenaces persistent encore aujourd’hui à propos de la faillite. En voici dix.

Contenu

1. Tout le monde saura que vous avez fait faillite.

Toutes les faillites sont publiques, mais il faut généralement faire des recherches poussées pour obtenir ces informations. Seules les faillites plus importantes font l’objet d’un avis légal qui sera publié dans les journaux. En général, les seules personnes informées de la faillite d’un consommateur sont ses créanciers et le syndic qu’il aura engagé, le cas échéant.

2. Vous perdrez tous vos biens.

En fait, une personne qui fait faillite peut garder certains de ses biens. Au Québec, la loi prévoit que vous pouvez conserver jusqu’à 6 000 $ de meubles et d’électroménagers. D’autres exceptions sont aussi prévues comme la nourriture, les vêtements et les outils qui vous permettent de faire votre travail. Dans certains cas, il est même possible de conserver sa voiture. À condition de faire les paiements, bien entendu.

Quant à votre maison, il est possible que vous la perdiez, mais ce n’est pas automatique. Le syndic autorisé en insolvabilité vérifiera d’abord l’équité de la maison, c’est-à-dire la portion payée de l’hypothèque. Si elle est très basse, vous pourrez possiblement la garder. Si elle est élevée, vous pourriez devoir la vendre ou la refinancer. Si votre institution financière devait reprendre votre maison, un délai vous sera accordé pour vous reloger. C’est le syndic autorisé qui discutera avec vous pour déterminer la durée du délai accordé.

3. La cote de crédit de votre conjoint sera affectée par votre faillite.

Une faillite est personnelle, donc elle n’aura pas de conséquences sur la cote de crédit de votre conjoint. Ses biens ne seront pas saisis non plus. Par contre, si vous possédez des biens en commun, il est possible que votre conjoint soit dans l’obligation de racheter vos parts pour les conserver.

4. La faillite libère de toutes les dettes.

La vérité, c’est qu’elle vous libérera de la plupart de vos dettes. Il y a toutefois des exceptions, comme une pension alimentaire, un prêt étudiant si les études sont terminées depuis moins de sept ans, une amende ou sanction pécuniaire imposée par un tribunal ou une dette contractée à la suite d’une fraude.

De plus, contrairement à une croyance répandue, les dettes d’impôt peuvent également être effacées dans une faillite. Cependant, vous pourriez avoir à vous présenter à la cour pour une audition de libération et demander à un juge de vous libérer de vos obligations financières en matière d’impôt. L’audition est exigée si la dette fiscale est de plus de 200 000 $ ou qu’elle représente plus de 75 % de vos dettes. Il est fortement conseillé de faire affaire avec un avocat si l’on vous demande de comparaître à une audition de libération. Votre créancier en fera sûrement de même pour ne pas vous libérer de votre dette.

5. Faire faillite va ruiner votre retraite.

Au contraire! Votre fonds de pension, vos comptes de retraite immobilisés (CRI) et vos fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont insaisissables. Dans le cas du régime enregistré d’épargne retraite (REER), seules les cotisations effectuées au cours des douze derniers mois peuvent être saisies. Il est donc possible de faire faillite sans pour autant y perdre toutes vos économies amassées pour votre retraite.

6. Vous ne pourrez plus emprunter après votre faillite.

Votre dossier de crédit sera entaché pour une période de six ans après la libération de la faillite. Pendant ce temps, il sera effectivement plus difficile pour vous d’obtenir du crédit. Cependant, si vos créanciers sont à vos trousses, votre crédit est probablement déjà mal en point. Avec le temps et en adoptant de saines habitudes, comme payer vos comptes à temps, vous pourrez rebâtir votre crédit.

7. Il faut faire appel à un conseiller en gestion de dettes avant de faire faillite.

La vérité, c’est que vous risqueriez de dépenser pour rien. Seul le syndic autorisé en insolvabilité est autorisé à déposer une cession en faillite. Mieux vaut donc s’adresser directement à lui. Même si vous n’êtes pas certain que la faillite est la solution pour vous, vous ne perdrez rien à le rencontrer. La première consultation est toujours gratuite. Ensuite, les honoraires du syndic varient en fonction des ententes entre vous et vos créanciers ainsi que des sommes que vous devrez verser à ces derniers. Les syndics de faillite sont également régis par un code de déontologie et doivent respecter la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

8. Vous pourriez perdre votre emploi en raison d’une faillite.

Normalement, votre situation ne devrait pas mettre en péril votre emploi. Pour certaines professions, comme les avocats et les notaires, la faillite peut toutefois poser problème. Informez-vous auprès de votre ordre professionnel pour connaître les conséquences possibles d’une faillite personnelle sur votre carrière, et ce, avant d’aller de l’avant avec cette option.

9. La faillite est la seule solution en cas de difficultés financières.

Dans certains cas, une consolidation de dettes ou une proposition de consommateur pourrait s’avérer être un meilleur choix. Encore trop méconnue, la proposition de consommateur est une offre que vous proposerez à tous vos créanciers pour ne rembourser qu’une partie de vos dettes (par exemple 70 %), sans intérêt et dans un délai maximal de cinq ans. Devant ces alternatives à la faillite, un syndic autorisé en insolvabilité pourra vous aider à déterminer la meilleure solution pour vous après l’analyse de votre situation financière.

10. Une personne qui fait faillite n’a plus de paiements à faire.

Selon votre situation financière, vous pourriez avoir des versements à faire au syndic autorisé en insolvabilité. Par exemple, si votre revenu dépasse le montant de base nécessaire pour vivre, vous pourriez devoir en remettre une partie. Ce montant de base, variable selon la taille du ménage, est fixé annuellement par le Bureau du surintendant des faillites. Ce dernier contrôle et supervise les dossiers en insolvabilité tout en s’assurant que les lois et les règles sont respectées.

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