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Une pension alimentaire, ça se calcule!

21 juillet 2010 par Banque Nationale
How much does it cost to raise a child?

La contribution des parents aux besoins des enfants est calculée en proportion de leur revenu respectif. Mariés ou pas, les parents qui se séparent ou divorcent doivent contribuer à leurs besoins.

Depuis 1997, le gouvernement fédéral et le Québec ont modifié leurs règles:

  • la pension alimentaire pour enfants, payée par un parent à l’autre, n’est plus imposable pour le parent qui la reçoit et n’est plus déductible du revenu du parent qui la paie;
  • les ententes antérieures peuvent être modifiées.

Pour calculer le montant à payer, il faut:

  • déterminer le revenu annuel brut de chaque parent pour arriver au revenu disponible, après certaines déductions;
  • prendre le revenu disponible de chacun et le diviser par le revenu disponible combiné des deux, pour établir le pourcentage de répartition de la contribution à payer par le parent non-gardien.

Un exemple:

 

Père

Mère

Total

Revenu disponible de chaque parent

33 000 $

25 000 $

 

Revenu disponible combiné des deux parents

 

 

58 000 $

Pourcentage en répartition

56,9%

43,1%

 

Contribution alimentaire de base selon le revenu disponible des deux parents d’après les tables de l’année 2000 (pour deux enfants)

 

 

10 840 $

Contribution alimentaire de base pour chacun des parents

6 167,96 $

4 672,04 $

 

Dans le cas des ex-époux, seuls les époux mariés ont l’obligation légale de se verser mutuellement une pension alimentaire.

Les conjoints de fait n’ont pas cette obligation de pension alimentaire entre eux, ce qui peut désavantager les nombreux enfants nés de ces couples vivant hors-mariage. Les tribunaux québécois sont saisis de cette question et doivent trancher cette année.

Autrement, les pensions entre ex-époux sont toujours évaluées en fonction des besoins de la personne qui demande une aide alimentaire et des moyens de la personne à qui l’aide est demandée.

La tâche n’est pas simple. Par exemple, une mère qui aura élevé ses enfants en demeurant à la maison pendant une vingtaine d’années aura clairement droit à une pension alimentaire.

Par contre, une mère qui pendant cinq ans aura élevé ses enfants tout en travaillant à l’extérieur et qui aura acquis son indépendance financière, pourrait se voir nier son droit à la pension pour elle-même.

Pour plus de détails.

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