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Qu’est-ce qu’une hypothèque mobilière?

31 janvier 2015 par Banque Nationale
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L’hypothèque mobilière est différente de l’hypothèque traditionnelle que vous pourriez avoir sur une maison. Les principales différences sont qu’elle vise un autre type de bien, comme une voiture ou une entreprise, et que vous devez placer un bien en garantie.

Contenu

Qu’est-ce que l’hypothèque mobilière?

Si votre dossier de crédit est mal en point, vous pourriez obtenir une hypothèque mobilière plus facilement qu’un prêt traditionnel. La raison est bien simple : vous devrez placer un bien, comme une voiture, un terrain, une entreprise ou des bijoux, en garantie.

Plusieurs raisons peuvent vous amener à contracter une hypothèque mobilière. Un entrepreneur pourrait l’utiliser pour financer un nouveau projet dans son entreprise. À plus petite échelle, un particulier pourrait mettre des objets de valeur en garantie chez un prêteur pour emprunter une somme d’argent ou mettre une voiture en garantie pour régler une dette. Les hypothèques mobilières peuvent être contractées auprès d’un particulier, mais elles sont généralement consenties par des institutions financières.

Qu’arrive-t-il en cas de défaut de paiement?

Si vous omettez de faire vos paiements, le créancier pourra retrouver la somme prêtée en conservant votre bien placé en garantie. Il peut vendre le bien ou le faire vendre en justice. Il pourrait aussi en prendre possession en guise de paiement ou l’administrer dans le cas d’une entreprise. Cependant, il ne peut pas le faire dès le premier jour de retard. Le créancier doit vous donner un préavis de 10 jours avant d’exercer ses droits. Le délai accordé peut dépendre de la nature du bien et du contrat signé avec le prêteur.

Sachez qu’il est possible d’empêcher le prêteur d’exercer ses droits en remédiant à la situation problématique, comme en recommençant à faire vos paiements. Vous pourriez aussi tenter de négocier avec lui pour trouver un autre arrangement si nécessaire.

Hypothèque mobilière avec ou sans dépossession

Il existe deux types d’hypothèques mobilières : « avec dépossession » et « sans dépossession ». Voici les principales différences entre les deux :

Hypothèque mobilière avec dépossession

Vous devez remettre un bien au créancier afin d’obtenir le prêt. C’est la méthode utilisée par les prêteurs sur gages. Cela permet d’obtenir de l’argent rapidement et facilement. Les frais de ce type de prêt peuvent toutefois être très élevés. Il est important de bien lire toutes les conditions du contrat.

Hypothèque mobilière sans dépossession

Dans ce cas, vous n’avez pas à laisser l’objet en garantie à votre créancier, vous pouvez le conserver. Le bien pourrait être un véhicule, un objet de valeur (œuvre d’art ou bijoux) ou même un produit financier. Il peut y avoir certaines conditions, comme de maintenir une assurance sur le bien en question. Ce type d’hypothèque spécifie le montant couvert par la garantie. Ce montant est généralement inférieur à la valeur totale, mais supérieur au montant emprunté. Pourquoi? Parce qu’il comprend les intérêts et qu’il peut prévoir d’autres frais.

Dans tous les cas, une hypothèque mobilière doit être enregistrée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cela permet entre autres au prêteur de conserver ses droits en cas de vente du bien en question.

Finalement, lorsque vous aurez rempli toutes vos obligations et que votre prêt sera remboursé, l’hypothèque se terminera. Elle demeurera toutefois inscrite au RDPRM. Pour qu’elle soit retirée, vous devez publier le document qui confirme la fin de l’hypothèque. C’est un détail important à ne pas oublier!

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