Qu’est-ce qu’une traite bancaire?

29 septembre 2021 par Banque Nationale
Un couple de nouveaux propriétaires se serre dans les bras après avoir pris possession de leur maison.

La traite bancaire est un outil pratique pour effectuer le paiement d’une somme souvent importante sans avoir à retirer d’argent comptant de votre compte. Voici ses avantages et son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une traite bancaire?

La traite bancaire est un instrument de paiement dont les fonds sont garantis par votre institution financière. Il s’agit d’un document papier qui ressemble beaucoup à un chèque normal. Son avantage principal? Le bénéficiaire est assuré de recevoir la somme, contrairement à un chèque personnel, qui pourrait s’avérer sans fonds. Ce document est libellé au nom de la personne qui recevra l’argent. Votre nom et le montant y sont également inscrits.

La traite bancaire peut être utilisée au Canada ou à l’étranger pour effectuer un paiement et conclure une transaction. Vous pouvez donc la faire préparer dans la devise de votre choix. 

Bon à savoir : Elle comporte deux parties. La première est dite « négociable ». Il est important de la manipuler comme si c’était de l’argent comptant. C’est cette partie que vous remettez à la personne que vous payez. La seconde partie est « non négociable ». C’est un peu comme un reçu : elle contient les différentes informations sur la transaction. Conservez-la dans vos dossiers, séparément de la partie négociable, puisqu’elle est utile en cas de perte ou de vol de la traite bancaire. 

Quelle est la différence entre une traite bancaire, un chèque certifié et un mandat-poste?

Même si ces trois outils de paiement se ressemblent beaucoup sur le plan visuel, ils ont des petites différences. Dans les trois cas, l’argent est garanti par une institution.

  • Mandat poste : cette forme de paiement, d’un montant maximal de 999,99 $, se transige au bureau de poste et l’argent est garanti par Postes Canada.
  • Traite bancaire : ce mode de paiement s’obtient auprès d’une institution financière qui en garantit les fonds après avoir transféré les sommes de votre compte à l’un de ses comptes à elle. La traite bancaire peut aussi être faire en devises étrangères.
  • Chèque certifié : cette solution ressemble beaucoup à la traite bancaire, mais dans ce cas, l’argent ne sort pas de votre compte. Il est tout simplement « gelé » ou « retenu » jusqu’à l’encaissement.

Le choix de l’une ou l’autre de ces solutions dépend du montant dont vous avez besoin. La traite bancaire est généralement conseillée pour payer des sommes importantes, c’est-à-dire de plusieurs milliers de dollars. La disponibilité du produit est aussi à prendre en considération. Certaines institutions financières n’offrent plus la certification de chèque. Il faut alors prévoir un autre mode de paiement.

Comment obtenir une traite bancaire?

Demander une traite bancaire est simple. Voici les étapes : 

  • Vous devez vous présenter à votre institution financière, où votre identité sera vérifiée.
  • Pour le service aux entreprises, certaines institutions acceptent de recevoir par courriel ou par télécopieur des instructions pour préparer une traite bancaire.
  • L’employé retire l’argent de votre compte pour le transférer dans un compte au nom de l’institution financière. 
  • Il prépare le document.
  • Il vous remet ensuite la traite.

Comme toujours, il est recommandé d’être vigilant lorsque vous sortez d’une institution financière, que ce soit avec de l’argent comptant ou avec un document comme une traite bancaire, afin d’éviter les vols.

Comment utiliser une traite bancaire?

Les traites bancaires sont utiles pour certains achats importants qui requièrent des sommes significatives. Par exemple, vous pourriez l’utiliser :

La traite bancaire n’a aucune date d’expiration. À l’étranger, certaines institutions financières pourraient toutefois la refuser si elle date de plusieurs mois. Mieux vaut donc éviter de la faire préparer trop tôt.

Comment déposer une traite bancaire?

Une traite bancaire se dépose comme un chèque, tout simplement. Vous pouvez donc le faire : 

Il est important de prévoir un certain délai entre le dépôt et l’accessibilité des fonds. Ce délai peut être de quelques jours.

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Quels sont les avantages d’une traite bancaire?

La traite bancaire assure à la personne qui la reçoit que les fonds sont disponibles. Elle est donc plus sûre que le chèque, qui peut être sans fonds. Pour le payeur, il est plus simple et pratique de remettre une traite bancaire de quelques milliers de dollars qu’une liasse d’argent comptant.

Contrairement aux virements d’argent électroniques, il n’y a pas de montant maximum pour ce mode de paiement et vous n’avez pas besoin des coordonnées bancaires de l’autre personne.

Que faut-il prendre en considération avant d’acheter une traite bancaire?

Une traite bancaire est irrévocable à partir du moment où elle est remise au destinataire. Il n’est donc pas possible de l’annuler à partir de ce moment. Vous vous rendez compte qu’on vous a vendu un produit de mauvaise qualité? Vous ne pouvez malheureusement pas demander un arrêt de paiement.

En raison du risque de perte, Postes Canada et les institutions financières interdisent l’envoi d’une traite bancaire par la poste. Si vous devez l’acheminer à quelqu’un loin de chez vous, il est recommandé de l’envoyer par messager. Pensez à exiger une signature à la réception.

Lorsque vous avez une somme importante à payer à l’étranger, un virement électronique qui permet d’envoyer des fonds partout dans le monde représente également une bonne solution.

Par ailleurs, tout comme un chèque, une traite bancaire peut être contrefaite. Il faut donc faire preuve de prudence pour éviter la fraude.

La traite bancaire est un produit pour lequel des frais s’appliquent. Informez-vous auprès de votre institution pour connaître la grille tarifaire.

Que faire si vous perdez une traite bancaire?

Vous avez égaré la traite bancaire que vous avez fait faire ou bien elle a été détruite parce que vous l’avez oubliée dans un pantalon envoyé chez le nettoyeur? 

Présentez-vous à votre institution financière avec la partie non négociable, si vous l’avez toujours. Elle vérifiera que la traite bancaire n’a pas été encaissée et pourra vous en émettre une autre après s’être assurée de votre solvabilité. Cela veut dire que vous demeurez responsable de la traite précédente. Vous devrez signer un engagement à cet effet. Par exemple, si la personne à qui vous avez remis une traite bancaire la perd, puis la retrouve, elle pourrait quand même l’encaisser, à vos frais, même si vous lui aviez remis une traite bancaire de remplacement.

Il peut être possible de retracer la traite bancaire et de la racheter même sans la partie non négociable, à certaines conditions. Il y aura toutefois des frais additionnels et un délai de plusieurs semaines. Il est donc toujours recommandé de garder précieusement la partie non négociable.

Comment annuler une traite bancaire?

Vous changez d’idée? Vous décidez de ne pas acheter le bien en question? Le vendeur choisit de suspendre la transaction? Vous pouvez vous faire rembourser une traite bancaire. Il suffit de se présenter en succursale avec les deux parties de la traite bancaire pour qu’elle soit rachetée.

Cela se voit fréquemment dans le cas des entreprises qui soumissionnent pour des appels d’offres et qui veulent récupérer les montants lorsqu’ils ne sont pas sélectionnés.

Comment éviter la fraude?

Vous vendez un bien et l’acheteur souhaite vous payer avec une traite bancaire? Il vous sera difficile de déterminer si elle est authentique ou non. Pour éviter de vous retrouver avec un faux document entre les mains, contactez votre institution financière, si c’est elle qui l’a émis, pour faire confirmer la validité du document, ou avec l’institution émettrice.

En somme, la traite bancaire est un mode de paiement pratique que vous pouvez utiliser si vous avez des montants importants à payer. Il existe tout de même d’autres modes de paiement modernes et sécuritaires, comme le Virement Interac. Les transferts de fonds électroniques ont aujourd’hui pris beaucoup d’importance, mais comme chaque situation est différente, informez-vous pour déterminer quelle solution de paiement convient le mieux à vos besoins.

Vous voulez acheter une traite bancaire?

Trouver une succursale de la Banque Nationale.

 

Virement Interac est une marque déposée d’Interac Corp. utilisée sous licence. 

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