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Tout savoir sur le transfert d’auto entre particuliers

29 mars 2013 par Banque Nationale
gifting a vehicle in ontario

Au moment de vendre, d’acheter, d’échanger ou de donner un véhicule d’occasion, des taxes peuvent s’appliquer. Voici quelques précieuses informations sur le transfert d’auto entre particuliers.

Contenu

Lors d’un transfert d’auto entre particuliers, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent se présenter à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ils ont à fournir un permis de conduire ou un autre document officiel avec photo pour qu’un nouveau certificat d’immatriculation soit délivré. L’acquéreur doit payer les frais liés à l’immatriculation de la voiture.

Lors de la transaction, la taxe sur les produits et services (TPS) ne s’applique pas, sauf rares exceptions. Par contre, il est possible que l’acquéreur ait à payer la taxe de vente du Québec (TVQ). Le calcul varie en fonction du lien entre les personnes et du type de transaction.

Vente du véhicule

Le transfert d’auto entre particuliers le plus courant est l’achat et la vente d’un véhicule. Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? Vous devrez payer la TVQ sur le plus élevé de ces montants : la valeur estimative du véhicule ou le prix de vente.

Il y a toutefois une exception pour les personnes d’une même famille. La TVQ est calculée sur le prix de vente même s’il est inférieur à la valeur estimative. Revenu Québec considère les conjoints et les personnes liées par le sang, le mariage ou l’adoption comme étant de la même famille.

Vous devrez remplir la Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec. Ce formulaire est accessible sur le site de Revenu Québec. Vous devrez aussi présenter un document prouvant votre lien familial, tel un certificat de naissance ou votre certificat de mariage.

Don du véhicule

Si la voiture est donnée, le principe est le même. Comme il n’y a pas de prix de vente, la TVQ est calculée en fonction de la valeur estimative du véhicule, sauf s’il s’agit de membres d’une même famille. Il n’y a donc pas de taxe à payer si vous donnez votre vieille voiture à votre enfant. Vous la donnez à votre ex-conjoint dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce? Il n’y a pas de TVQ à payer non plus.

Dans le cas d’un transfert d’auto entre particuliers à la suite d’un décès, la TVQ ne s’applique pas, et ce, même si vous héritez d’une personne hors de votre famille, comme un meilleur ami ou un voisin.

Échange de véhicules

Vous êtes un adepte du troc et vous souhaitez échanger votre voiture contre la moto d’un collègue de travail? Le calcul de la taxe dans ce type de transfert entre particuliers non liés est un peu différent. La TVQ est perçue sur le plus élevé de ces montants : la valeur estimative du véhicule donné en échange et la valeur estimative du véhicule acquis. Si vous échangez votre voiture de 5000 $ contre une moto dont la valeur est estimée à 8000 $, vous paierez tous les deux la TVQ sur 8000 $.

Comment calculer la valeur estimative du véhicule?

Revenu Québec a des règles bien précises pour déterminer la valeur d’un véhicule lors d’un transfert d’auto entre particuliers.

Autos et camions légers

La valeur doit être établie à partir du prix de vente moyen en gros déterminé avec la plus récente version du Guide d’évaluation Hebdo (automobiles et camions légers). Vous devez ensuite soustraire 500 $.

Si le véhicule n’y est plus répertorié, la TVQ est habituellement calculée sur le prix de vente. Les voitures de luxe de moins de 25 ans font cependant exception. Revenu Québec exige alors qu’elles soient évaluées par un estimateur professionnel. L’organisme considère comme haut de gamme les marques suivantes : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce.

Motocyclettes et VTT

La valeur estimative doit être établie selon la valeur accordée dans la version la plus récente du Livre bleu des concessionnaires de motocyclettes canadiens ou le Livre bleu des concessionnaires canadiens de VTT, motoneiges et motomarines, selon le cas. À ce montant, vous devez ensuite soustraire 500 $.

Toutes ces règles s’appliquent uniquement au transfert d’auto entre particuliers. Si le vendeur est entrepreneur et que vous achetez son véhicule qui était destiné à un usage commercial, la façon de faire est différente. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec Revenu Québec. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et saurez exactement à quoi vous attendre une fois au guichet de la SAAQ.

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