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Divorcer, combien ça coûte?

01 décembre 2010 par Banque Nationale
how much does a divorce cost

Un divorce engendre des conséquences émotives importantes. Il a également un impact financier auquel les conjoints n’ont pas toujours pensé.

Contenu

Le coût d’une procédure de divorce varie d’un couple à l’autre. Plusieurs éléments entrent en ligne de compte : le motif du divorce (avec ou sans faute), les modalités (à l’amiable ou contesté), le recours à un avocat ou à un notaire, la présence d’enfants à charge, le type de régime matrimonial, etc. Il est toutefois possible d’anticiper le coût de son divorce pour éviter toute mauvaise surprise financière.

Le divorce à l’amiable : des coûts moins élevés

Selon le magazine Canadian Lawyer, un divorce à l’amiable coûte en moyenne 1 845 $. Les conjoints qui s’entendent sur les raisons et les modalités du divorce peuvent déposer au tribunal une Demande conjointe en divorce sur projet d’accord, s’évitant ainsi un procès.

Le tarif d’une demande introductive d’instance est de 302 $ auxquels s’ajoutent les frais de la demande conjointe de 101 $ et les frais fédéraux de 10 $ du Bureau d’enregistrement des actions en divorce.

Le divorce contesté : la chicane coûte cher!

La facture moyenne d’un divorce contesté s’élève quant à elle à 13 638 $. Plus les points de discorde sont nombreux et complexes, plus le travail est long. « Les avocats doivent rédiger les procédures, déterminer le montant de la pension, calculer celui des avoirs et des dettes, partager le patrimoine familial, etc. », explique Me Sylvie Schirm, avocate en droit de la famille. Un procès sur des questions de droit de la famille coûte 18 706 $ pour un ou deux jours, et 35 950 $ pour cinq jours.

Les offres de type divorce express

Certains avocats proposent en ligne des forfaits de gestion à distance de la procédure. Selon votre situation familiale et les options choisies, vous auriez à débourser entre 500 $ et 1 700 $.

Pour Me Schirm, elles sont intéressantes pour les cas simples (pas d’enfants, pas de dettes, etc.), mais ces procédures sont très normalisées et l’accompagnement demeure limité. Certaines formules ne prévoient aucune rencontre avec l’avocat. Or, les professionnels du droit insistent sur ce point : chaque cas est unique et, dans un contrat, ce sont souvent les détails qui font la différence. Bien que cela soit recommandé, les parties n’ont aucune obligation de faire appel à un avocat ou à un notaire pour une demande conjointe.

Les honoraires des professionnels du droit

Avocats : Si le couple fait appel à un avocat ou à un notaire, les honoraires de ceux-ci s’ajoutent évidemment aux frais judiciaires. Au Québec, le taux horaire médian d’un avocat se situe entre 100 $ et 150 $.

Notaires : Depuis le 21 février 2017, divorcer à l’amiable est possible par l’entremise d’un notaire. Ses honoraires dépendent de la situation familiale du couple et du nombre de rencontres et de modifications nécessaires.

Huissier de justice : Un avocat fait généralement appel à un huissier pour la transmission de documents. La loi provinciale sur les huissiers fixe respectivement les honoraires de transport et les frais de transport à 0,63 $ et 0,86 $ par kilomètre parcouru.

Les frais d’experts : Le coût des services d’un expert varie entre 2 000 $ et 15 000 $. « On peut faire appel à un psychologue en cas de garde contestée, à la suite d’accusations de violence ou de consommation de drogue », illustre Me Sylvie Schirm.

Les conséquences financières à long terme

Divorcer entraîne une baisse des revenus combinés et le versement éventuel d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire. En séparant le foyer fiscal commun, vous payez individuellement plus d’impôts. Chaque conjoint assume seul plusieurs nouvelles dépenses et fait face à un possible endettement supplémentaire.

À plus long terme, vous devez penser à l’impact de l’application des règles du patrimoine familial sur la retraite, comme le partage des fonds de pension.

Comment réduire les frais?

La conciliation avant tout

La façon la plus évidente de ne pas transformer en gouffre financier une histoire d’amour qui n’a pas fonctionné est de s’entendre préalablement sur le maximum de points concernant le divorce et ses conséquences, de cerner rapidement les désaccords et d’être ouvert à la négociation une fois le processus engagé.

En misant sur la collaboration, la médiation familiale évite un procès et allège le fardeau financier d’un divorce. Lorsqu’un couple a au moins un enfant à charge, le ministère de la Justice du Québec subventionne cinq heures d’honoraires auprès d’un médiateur familial accrédité. Les tribunaux de la province proposent aussi un Service d’expertise psychosociale gratuit.

L’aide juridique

En cas de divorce contesté, un conjoint à faible revenu peut être admissible à l’aide juridique provinciale et obtenir gratuitement (ou à peu de frais) les services d’un avocat.

L’optimisation fiscale

Il est important de garder certains fonds distincts de sa propriété personnelle et familiale, comme l’argent d’une assurance-vie ou d’un héritage. Ces éléments sont susceptibles d’être exclus de la liste des actifs divisés entre ex-conjoints.

France Bourgie de Fiscalité Cible rappelle qu’un parent peut demander une déduction fiscale pour frais de garde d’enfants ou pour honoraires juridiques engagés afin d’obtenir une pension alimentaire. « Essayez de vous entendre avec votre ex-conjoint pour faire faire vos impôts par la même personne. Vos crédits et remboursements seront maximisés », ajoute la fiscaliste.

Un contrat d’union

Bien plus en amont, un contrat notarié de mariage ou d’union civile peut déjà établir les modalités de partage des biens en cas de divorce, en précisant la valeur nette et la valeur brute des biens possédés par chacun au moment du mariage. C’est souvent plus simple de planifier et discuter quand tout va pour le mieux entre les conjoints.

Le divorce est un processus qui peut être long et coûteux. Évitez de prendre à la légère les conséquences d’une telle décision et assurez-vous d’aller chercher de l’aide auprès de professionnels avant que les choses ne se compliquent.

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