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Achats entre particuliers : quels recours ?

17 mai 2019 par Banque Nationale
Achat entre particulier quel recours

Grâce aux plateformes de vente en ligne, les transactions entre particuliers sont de plus en plus populaires. Elles permettent de réaliser des économies, mais les protections et garanties ne sont pas les mêmes que lors d’un achat auprès d’un commerçant. Quels sont les recours possibles lors d’une transaction insatisfaisante ?

Depuis quelques années, le développement des plateformes de commerce électronique (Amazon) et des sites de petites annonces en ligne (Ebay, Kijiji) a largement contribué à la progression des achats entre particuliers. Autos et véhicules, appareils électroniques, livres rares, animaux, meubles, les acheteurs ont l’embarras du choix devant cet impressionnant catalogue de produits.

Cependant, la Loi sur la protection du consommateur n’encadre pas les transactions entre particuliers. Faute de garantie légale, les acheteurs, tout comme les vendeurs, doivent se méfier et prendre certaines mesures pour éviter les mauvaises surprises.

Quels dangers guettent l’acheteur ?

La non-réception et la non-conformité de l’objet acheté sont les deux principales causes de litige lors d’une transaction entre particuliers. Dans le premier cas, l’acheteur ne reçoit pas l’objet acheté; dans le deuxième, l’objet reçu ne correspond pas à la description, est abîmé ou incomplet. Les recours possibles varient selon les différentes plateformes.

Les plateformes de confiance

Les plateformes de cybercommerce comme Amazon ne procèdent au paiement qu’à la réception du colis. En cas de litige, c’est le vendeur qui doit apporter la preuve de l’expédition à défaut de quoi l’acheteur est remboursé.

Pour être remboursé suite à un achat insatisfaisant sur une plateforme de commerce électronique, le client doit prouver que l’objet est non conforme et qu’il y a défaut. Il doit alors suivre la procédure de réclamation mise en place par le site. Chez Amazon, le service de retour est facile à utiliser et guide l’utilisateur étape par étape. Les procédures de remboursement et les limitations sont expliquées en détail et ne laissent rien au hasard.

Les sites de petites annonces

Les sites de petites annonces en ligne n’offrent pas la même protection et le règlement des litiges repose davantage sur la « bonne foi» du vendeur. Ce dernier peut alors décider de rembourser l’objet ou d’en expédier un autre. L’acheteur n’a pratiquement aucun recours face à un vendeur malhonnête et doit être vigilant avant de conclure la transaction. Lorsque cela est possible, il peut consulter les avis dans la section « Commentaires » et également exiger un envoi postal sécurisé, recommandé pour les objets de grande valeur. En cas de litige, les administrateurs de la plateforme utilisée peuvent parfois intervenir pour faciliter les échanges entre les parties ou encore décider de bannir un utilisateur problématique.

Le service de paiement PayPal proposé par certains sites est une bonne alternative pour transférer de l’argent. En échange d’une commission sur le prix de la transaction, vous obtenez une protection sur l’achat qui vous permet d’être remboursé en cas de problème.

Voiture d’occasion ou citron ?

Il y a des précautions supplémentaires à prendre lors de la vente d’un véhicule entre particuliers. La meilleure garantie contre les « citrons » est de faire inspecter le véhicule. Insistez pour obtenir les preuves d’entretiens, vérifiez le kilométrage et méfiez-vous des faux particuliers. Ce sont des commerçants malhonnêtes qui tentent de se soustraire à la loi en se faisant passer pour des particuliers. Pour correctement effectuer le transfert de propriété du véhicule, vous devrez aller dans un centre de services de la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) ou remplir un formulaire de procuration. Sachez qu’entre particuliers, l’acheteur ne paie que la TVQ, contrairement à un achat chez un commerçant où les deux taxes doivent être acquittées.

Et le vice caché ?

Le Code civil du Québec vous protège contre un vice caché. Cependant, vous devrez démontrer à la Cour que les dommages sont suffisamment importants pour invalider la transaction. Vous aurez également à prouver que le vendeur connaissait l’existence du vice, ce qui n’est pas toujours évident.

Comment déjouer les arnaques ?

Il est très facile de créer une annonce frauduleuse à l’aide d’un faux profil sur un site de vente entre particuliers. Même si les modérateurs des plateformes font tout pour dépister les arnaqueurs, la prudence est de mise. Il est recommandé de consulter la section « sécurité » du site utilisé avant de magasiner en ligne. Dans le cas de Kijiji, par exemple, on y donne de judicieux conseils et des exemples concrets de fraudes courantes que l’on retrouve sur leur site.

De quoi le vendeur doit-il se méfier ?

Les petites annonces ne peuvent pas garantir le paiement, c’est donc au vendeur de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’être payé. Il est recommandé d’opter pour de l’argent comptant ou les virements par PayPal. Les virements d’argent par courriel ou via des services de paiement comme Western Union sont à éviter puisqu’ils peuvent être annulés avant que le vendeur n’ait pu encaisser l’argent.

Dans la vie comme sur le Web...

Vous devriez être aussi prudents en ligne qu’en magasin, surtout lorsqu’il s’agit d’achat entre particuliers. Quand cela est possible, rencontrez le vendeur en personne, idéalement dans un endroit public, et inspectez directement la marchandise. Posez toutes les questions nécessaires et n’hésitez pas à demander les factures et preuves d’achat. En effet, un objet sous garantie le restera même en changeant de propriétaire. Enfin, avant de conclure la vente, prenez le temps d’évaluer le risque et de calculer si l’économie réalisée en vaut vraiment la peine.

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