Il existe trois catégories d’établissements :
- les CHSLD publics
- les CHSLD privés conventionnés
- les CHSLD privés non conventionnés
Le terme « conventionné » fait référence à l’existence ou non d’une entente, aussi appelée une convention, qui assure à l’établissement un financement du ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour l’usager, le coût d’un hébergement est le même dans un établissement public que dans un établissement privé conventionné. Il est souvent beaucoup plus élevé dans un établissement non conventionné qui est libre d’appliquer la tarification qu’il souhaite.
Dans les établissements publics et privés conventionnés, le coût de tous les soins de santé et des services sociaux est pris en charge par l’État. Cependant, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) demande aux bénéficiaires de contribuer financièrement au coût de leur hébergement et de leur nourriture.
Un tarif mensuel de base
Le coût de la contribution financière des adultes hébergés est plafonné : il ne peut pas dépasser un montant mensuel maximum établi par la RAMQ et celui-ci est réévalué au début de chaque année.
Ce montant maximum dépend du type de chambre de l’usager. En 2020, le montant maximum par mois en hébergement est de :
- 1 946,70 $ pour une chambre individuelle (privée);
- 1 626,30 $ pour une chambre à deux lits (semi-privée);
- 1 211,70 $ pour une chambre à trois lits ou plus.
Une telle contribution représente un loyer important : près de 23 400 $ par année pour une chambre individuelle. Deux tiers des quelque 40 000 personnes hébergées dans des CHSLD publics paient cette contribution « maximale » parce qu’ils ne sont pas admissibles à une exonération partielle ou totale.
Ajustement des tarifs selon la capacité de payer
L’exonération de la contribution est offerte aux patients des établissements publics et privés conventionnés qui ne peuvent pas payer la pleine contribution, soit parce qu’ils manquent de moyens financiers ou qu’ils ont d’autres obligations importantes.
Pour réduire leur facture mensuelle d’hébergement en CHSLD, certains résidents peuvent bénéficier des déductions familiales suivantes :
- 1 252 $ si le résident a un conjoint non hébergé;
- 629 $ pour chaque enfant à charge de 18 ans ou plus;
- 501 $ pour chaque enfant à charge de 17 ans ou moins;
- 260 $ pour des dépenses personnelles (ce montant est considéré comme le minimum qui doit être disponible au patient chaque mois pour lui permettre de couvrir des dépenses de plus petite envergure).
Pour évaluer si l’usager a droit à ces déductions familiales, sa capacité de payer est calculée en fonction de :
- ses revenus (y compris la pension de la Sécurité de la vieillesse, les prestations de la Régie des rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada, le revenu d’emploi s’il y en a un, les revenus de retraite provenant d’autres pays, les prestations de sécurité sociale américaine, l’assurance salaire ou invalidité, les indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, etc.);
- les liquidités dont il dispose (qu’il s’agisse de comptes bancaires, de certificats de placement garanti, d’actions, d’obligations d’épargne, d’un REER ou d’un FERR);
- ses biens qui pourraient être vendus (par exemple, une résidence principale, un chalet, un immeuble, un terrain ou un véhicule).
Dans le cas d’un couple marié, la RAMQ tient compte des ressources financières du conjoint. Les critères sont stricts. Dès qu’un couple possède plus de 2 500 $ en actifs et placements, ou une résidence d’une valeur de 40 000 $ ou plus, l’usager n’est pas admissible à l’exonération et doit payer le plein montant.
Comme la capacité de payer est établie en fonction des revenus perçus au cours du mois précédant le calcul, le montant peut varier en cours d’année. L’outil de simulation du calcul de la contribution financière de la RAMQ permet d’estimer ce que doit payer un adulte admis en soins de longue durée dans un établissement de santé au Québec.
Ce que les frais d’hébergement incluent
Dans les établissements publics et privés conventionnés, la contribution financière couvre l’ensemble des frais suivants :
- logement;
- nourriture (repas et collations);
- soins et médicaments prescrits par le médecin;
- services professionnels offerts par des pharmaciens, travailleurs sociaux, physiothérapeutes, etc.;
- coût du personnel qui fournit une aide personnelle (aux repas, à la toilette);
- activités offertes aux patients dans l’établissement;
- lavage des vêtements.
Certaines dépenses doivent être assumées par l’usager :
- coiffeur;
- articles de soins personnels (cosmétiques, fixatifs, etc.);
- tabac et journaux;
- repas commandés à l’extérieur;
- téléphone personnel;
- location d’un téléviseur;
- traitement spécial des vêtements (nettoyage à sec, reprisage, etc.).
Si l’hébergement en CHSLD vous sépare de votre conjoint
Lorsqu’un des deux conjoints doit quitter le foyer pour aller vivre dans un CHSLD, cette séparation involontaire change le statut fiscal des conjoints. Dans le cas où leurs revenus seraient très bas, les conjoints pourraient être admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) au fédéral et au crédit d’impôt pour solidarité au provincial.
Lorsque vous prenez la décision d’aller vivre dans un CHSLD ou envisagez ce changement pour un proche, un conseiller financier peut vous aider à calculer vos revenus et placements dans le but d’estimer votre capacité de payer. Ainsi, vous aurez tous les outils en main au moment de faire votre budget.
