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La médiation familiale en 3 étapes

21 juillet 2010 par Banque Nationale
mediation divorce

La médiation familiale peut éviter des soucis financiers et émotifs au moment de convenir d’une entente de séparation. Alors que le respect et la bonne volonté y sont parfois mis à rude épreuve, voici trois étapes clés pour réussir cette transition.

Contenu

La médiation : pour qui et pourquoi?

Selon un sondage, 84 % des parents sont parvenus à une entente avec leur ex-conjoint(e) à l’issue du processus de médiation familiale. « Tout le monde peut avoir recours à la médiation pour régler les questions relatives à une rupture », indique Me Marie Ève Brown, notaire et présidente de l’Association de médiation familiale du Québec (AMFQ). Qu’il y ait des conflits ou non, le médiateur impartial vous guide au moment d’étudier les besoins de chacun, en vue de trouver la meilleure entente pour toutes les parties. Moins coûteuse que les démarches judiciaires puisque vous payez les frais ensemble, la médiation comporte un volet gratuit pour les parents d’enfants mineurs ou majeurs à leur charge.

Les couples choisissent cette avenue dans le but de limiter les coûts liés à l’obtention d’un jugement en cour, éviter les conflits avec l’ex-conjoint(e), s’assurer du bien-être des enfants et contrôler les décisions qui auront une influence sur leur vie familiale.

Pour Mme Farah-Anne Jean-Pierre, travailleuse sociale et vice-présidente de l’AMFQ, le premier objectif du médiateur est de veiller aux intérêts de l’enfant. « La médiation aide les parents à collaborer pour le bien des enfants », souligne-t-elle.

Autre avantage intéressant, les délais pour la médiation sont moins longs que ceux de la cour. Me Brown souligne que vous pourriez faire appel à un médiateur pour résoudre une partie de la séparation, comme la garde des enfants, même si vous êtes en attente d’un jugement de la cour.

Les 3 étapes de la médiation familiale

Vous n’avez pas à être les meilleurs amis du monde pour recourir à ce programme; une volonté de bien faire les choses pour toutes les parties suffit. Me Brown est d’avis qu’il faut en faire l’essai. « Nous sommes toujours mieux servis en décidant nous-mêmes des ententes que d’avoir le litige tranché par un juge et se voir imposer des décisions », souligne-t-elle.

La prémédiation

Avant une rencontre, le médiateur accrédité communique avec les deux parties pour établir le mandat qui lui est confié et un contrat de service est signé. « Avant de commencer à discuter, il faut faire un portrait de la famille », dit Me Brown. « Quelle est son histoire, combien d’enfants, quels sont les revenus de chacun, quels sont les biens inclus dans le régime matrimonial, etc. » Cette étape annonce les points qui seront traités. Néanmoins, ce sont les parties qui décident des éléments à discuter lors de la médiation. « Ils pourraient souhaiter aborder les aspects de la garde d’enfants ou de la pension alimentaire, mais ne pas discuter des aspects financiers qui sont entre les mains des avocats », explique Me Brown.

« Parfois les ex-conjoints viennent en médiation en disant que certains points sont déjà réglés », raconte Me Brown. Elle souligne l’importance d’en faire part au médiateur. Ce dernier pourra aider à valider la compréhension des deux parties et les noter au dossier pour référence ultérieure, même s’ils ne font pas l’objet d’une discussion. Ne négligez pas l’importance de clarifier l’aspect financier de la rupture, puisque cette question est parfois difficile à débattre équitablement à deux.

La perception que vous et votre ex-conjoint(e) avez des événements peut différer. C’est pourquoi il est essentiel d’échanger avec l’autre personne sur la problématique et les événements vécus. Vous y gagnez à le faire au début du programme et en présence du médiateur.

La médiation

C’est à cette étape que vous déterminez les besoins de chacun grâce aux informations recueillies. Il est important d’avancer quelques pistes pour ensuite choisir celle qui semble être la plus équitable pour les deux parties.

Pour Mme Jean-Pierre, il est essentiel pour le médiateur d’expliquer aux parties qu’ils ne pourront pas gagner sur tous les points. « Il faut viser une entente viable à long terme, avec une satisfaction mutuelle », dit-elle.

Me Brown et Mme Jean-Pierre insistent qu’à aucun moment le médiateur ne doit prendre de décision à votre place ni offrir d’avis juridique ou psychosocial; il n’est là que pour faciliter le dialogue et encourager la collaboration.

L’entente

Le rapport de médiation est un résumé des décisions prises par les deux parties. Vous pouvez vous y référer si vous avez oublié un détail, « par exemple, souligne Me Brown, Noël s’en vient, qu’aviez-vous décidé pour les enfants? »

L’entente n’a pas de valeur légale exécutoire. Il en va de la bonne volonté de chacune des parties de la respecter. Vous pourriez la faire homologuer à la cour, pour la rendre exécutoire, sous forme de convention de séparation. Un avocat ou un notaire devra rédiger cette convention et vous devrez payer les frais inhérents. Ces frais peuvent s’élever à plus de 1 500 $.

Combien coûte la médiation familiale?

Le ministère de la Justice paie les honoraires du médiateur pour les couples avec des enfants à charge. Ce volet gratuit comporte :

  • 2 h 30 sur la parentalité après rupture;

  • 5 h de médiation pour le processus de séparation;

  • Ou 2 h 30 de médiation pour une demande de révision d’un jugement ou d’une entente ou si vous avez déjà bénéficié des services de médiation ou obtenu un jugement de séparation.

Certains frais ne sont pas couverts par le Ministère. « Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser les heures restantes de vos 5 heures pour demander à votre médiateur, s’il est juriste, de rédiger une convention de séparation », souligne Me Brown. Le tarif du médiateur doit respecter le montant prescrit par la loi, soit 110 $ l’heure.

Vous avez à cœur le bien-être de votre famille. Chaque personne souhaite que son union survive aux aléas de la vie, mais les événements mènent parfois ailleurs. La médiation familiale est peut-être la solution pour vous aider à faciliter ce passage vers une nouvelle étape.

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