Dividende ou salaire? Comment choisir la bonne forme de
rémunération?
Vrai ou faux : il y a des situations où c’est mieux de se verser un salaire que des dividendes?
Vrai. Dans la majorité des cas, c’est plus avantageux de vous verser un salaire et de payer l’impôt là-dessus. Pourquoi? Parce que ça permet entre autres de le déduire des revenus de l’entreprise. Pour une même somme, les individus sont souvent moins imposés à titre personnel que les entreprises. Plus le taux d'imposition de l'entreprise est élevé, plus c’est profitable de choisir le salaire.
Le salaire est plus avantageux pour distribuer les revenus générés par l’entreprise quand il est question :
- Des revenus qui dépassent le plafond des affaires
- Des revenus générés en dessous du plafond des affaires quand il y a peu d’employés (au Québec seulement)
Deux autres avantages d’opter pour un salaire plutôt que des dividendes
1- Les droits de cotisation REER
Autre avantage du salaire : il vous permet d’acquérir des droits de cotisation REER et de profiter de déduction de revenus.
À noter : l’importance de cet avantage-là varie que l’on soit plus jeune ou plus âgé. Plus on est jeune, plus les cotisations vont croître à l’abri de l’impôt longtemps.
2- Les contributions aux régimes de retraite publics
En recevant un salaire plutôt que des dividendes, vous contribuez à certains régimes publics de retraite. C’est un montant prélevé sur vos payes qui vous revient sous forme de revenu (rente) indexé plus tard.
C’est avantageux si n’avez pas atteint le maximum de vos cotisations, par exemple parce que :
- Vous êtes plus jeune
- Vous avez surtout reçu des dividendes au cours de votre carrière
C’est moins utile si :
- Vous avez déjà contribué. Vos nouvelles cotisations au régime ne font plus beaucoup augmenter votre rente.
Deux autres facteurs qui peuvent influencer votre décision
1- Les revenus de placement de l’entreprise
Il y a des lois fédérales et provinciales qui encadrent l’imposition des revenus. Une entreprise a beaucoup de revenus de placement? C’est qu’elle choisit de placer son argent plutôt que l’investir dans ses activités commerciales. Le fisc va donc abaisser son plafond des affaires. Résultat : une plus petite proportion de ses revenus seront imposés au plus petit taux d’imposition.
Conséquence : il y aura un impact sur le type de dividende que l’entreprise pourra verser.
2- Au Québec seulement, le nombre d’employés
Au Québec, le taux d’imposition change en fonction d’un plancher d’heures travaillées par le total des employés d’une entreprise.
Conséquence : une entreprise qui n’emploie pas beaucoup de gens ne profitera pas du taux d’imposition plus faible de la première tranche de revenus. Il y aura donc un effet sur le type de dividende que l’entreprise pourra verser.
Important : rappelez-vous que les facteurs qui peuvent influencer votre décision sont nombreux et que les lois et règlements sont complexes. Il est donc recommandé de faire appel à des spécialistes en fiscalité et en comptabilité afin de vous aider à choisir entre salaire et dividendes.
Besoin de recommandations? Nos spécialistes d'affaires seront ravis de vous aider.
Vrai ou faux: il y a des situations où c’est plus payant de se verser des dividendes qu’un salaire?
Vrai. Dans certaines situations, vous pouvez même payer moins d’impôts. Ça dépend de :
- Votre situation financière
- Du type de dividendes versé
Pour connaître la bonne option, il faut surtout :
- Comparer la facture fiscale d’une option par rapport à l’autre (salaire ou dividendes)
Les dividendes sont (en général) plus avantageux pour distribuer les revenus générés par l’entreprise dans ces situations :
- Les revenus d’entreprise sont en dessous du plafond des affaires
- Vous avez cotisé au maximum à certains régimes de retraite publics
- Vous êtes plus âgé, près de votre retraite ou à la retraite
- L’entreprise compte plusieurs employés et ils atteignent ensemble 5 500 heures travaillées par année (au Québec seulement)
Conseil d’expert : pour diminuer vos impôts à la retraite, c’est avantageux d’élaborer un plan de décaissement de votre société de gestion.
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Comment fonctionnent les dividendes?
Les dividendes, ce sont les bénéfices d’une entreprise qui sont redistribués aux actionnaires.
Grosso modo, les dividendes, ça fonctionne comme ça :
- L’entreprise fait des profits
- Le conseil d’administration (CA) de l’entreprise décide du montant qui sera versé aux actionnaires.
- Les actionnaires reçoivent les dividendes en fonction du nombre d’actions qu’ils possèdent. Un exemple : un dividende de 2 $ par action va rapporter 20 $ à une personne qui détient 10 actions.
Quand il y a un seul actionnaire
Vous êtes le seul actionnaire à la tête de votre entreprise? Vous jouez donc aussi le rôle de conseil d’administration. C’est donc à vous de choisir. Si vous décidez de verser des dividendes, vous les recevrez toutes. Les modalités de paiement sont aussi entre vos mains.
Conseil d’expert : toutes vos transactions, comme déclarer des dividendes, doivent se refléter dans votre comptabilité. Comme ça, vous avez le portrait juste de vos finances, vos maximisez vos chances de succès et vous facilitez aussi l’obtention de financement. Sans compter les économies d’énergie que vous ferez lors de la période des impôts.
Quels sont les types de dividendes les plus communs?
Pour bien comprendre les différents types de dividendes, il faut partir d’un grand principe de l’impôt : l’intégration. Son objectif, c’est que les revenus soient imposés à des taux similaires. Peu importe le chemin qu’une somme d’argent emprunte pour arriver dans vos poches, le fisc lui réserve tôt ou tard à peu près le même traitement.
C’est pour cette raison qu’il y existe plusieurs types de dividendes. Plus ils ont été imposés avant (dans l’entreprise), moins ils le seront après (entre vos mains). Et vice-versa.
Autrement dit : gros taux + petit taux OU petit taux + gros taux.
Quel que soit le scénario, le résultat revient un peu au même aux yeux de l’impôt.
Voici comment le tout se traduit parmi les types de dividendes les plus communs :
Dividendes non déterminés ou ordinaires
Celui-là, c’est l’exemple classique du petit taux + gros taux. Avant d’être distribué sous forme de dividende non déterminé, cet argent-là est imposé dans l’entreprise à un taux plus faible.
Pourquoi un taux plus faible? Parce que ce dividende provient des sommes qui sont générées par l’entreprise en dessous de ce qu’on appelle le plafond des affaires. Celui-ci varie en fonction de plusieurs facteurs, mais il tourne souvent autour de 500 000 $.
Pour compenser le taux d’imposition plus faible au départ, ces dividendes-là sont identifiés comme non déterminés ou ordinaires. Une fois distribués à l’actionnaire, ils seront imposés à un taux plus élevé.
Dividendes déterminés
À l’inverse, les dividendes déterminés sont imposés à un taux plus faible pour l’actionnaire. Pour la simple et bonne raison qu’ils proviennent de revenus qui ont déjà été imposés à un taux plus élevé dans l’entreprise. Gros taux, puis petit taux.
Pourquoi? Avant de devenir des dividendes déterminés, il s’agissait de revenus générés par l’entreprise qui dépassaient le seuil du plafond des affaires. Tout ça est noté dans le compte de revenus à taux général (CRTG). C’est un compte fiscal qui ne contient pas réellement d’argent, mais qui sert à identifier quelles sommes peuvent être distribuées en dividendes déterminés.
Dividendes en capital non imposables
Les dividendes en capital sont libres d’impôts pour l’actionnaire qui les reçoit. Intéressant, mais ce n’est pas magique pour autant. C’est qu’ils proviennent de revenus générés par l’entreprise qui ne sont pas imposables.
Contrairement aux deux premiers types de dividendes que l’on a vus, ce n’est pas gros taux + petit taux ou petit taux + gros taux. Il n’y a tout simplement pas d’impôts.
Combien de ces « supers-dividendes » là peuvent être versés? Pour le savoir, il faut se fier à un compte fiscal appelé le compte de dividende en capital (CDC). Plus le solde est élevé, plus il est possible de verser des dividendes libres d’impôts aux actionnaires.
Astuce de pro : comme pour le CRTG, la comptabilité de votre entreprise devrait connaître votre solde de CDC, même s’il n’apparaît pas au bilan.
Dividendes en biens ou dividendes en actions
Au lieu d’être en argent, un dividende déterminé, non déterminé ou en capital non imposable peut aussi prendre la forme d’actions ou de biens qui appartiennent à l’entreprise. Cela dit, ces formes de dividendes sont beaucoup moins fréquentes.
À garder à l’esprit
Vous êtes à la tête d’une entreprise? Vous n’êtes pas obligé d’être rémunéré pour votre travail. C’est parfois avantageux de garder vos avoirs dans l’entreprise si vous pouvez subvenir à vos besoins d’une autre façon. Comme ça, vous évitez de payer de l’impôt sur des revenus que vous n’utiliserez pas. Bien entendu, c’est loin d’être possible pour tout le monde.
Vous pourriez aussi décider de vous verser une rémunération afin de profiter des véhicules de placement enregistrés qui suivent.
REEE (régime enregistré d’épargne-études) : économiser à l’abri de l’impôt et de recevoir des subventions pour les études postsecondaires de vos enfants
REER (régime enregistré d’épargne-retraite) : mettre de l’argent de côté pour la retraite à l’abri de l’impôt (jusqu’au moment du retrait)
CELI (compte d’épargne libre d’impôt) : économiser en évitant de payer de l’impôt sur votre plus-value (comme les intérêts)
Il existe plusieurs façons de se rémunérer en fonction de la situation de votre entreprise, de vos besoins et de vos ressources. Faites-nous signe pour tirer le maximum de votre rémunération et trouver la combinaison gagnante. Pour vous aider à choisir entre dividendes et salaire, faites-vous accompagner par des spécialistes. Pour vos questions, on est là.
