Particuliers
Accueil Comptes bancaires
Cartes de crédit
Emprunts
Hypothèque
Épargne et placements
Assurances
Conseils
Entreprises
Accueil Mon entreprise
Solutions bancaires
International
Financement
Placements
Conseils et outils
Gestion de patrimoine
Accueil
FERMER

Crédit d'impôt pour frais de scolarité: comment en profiter?

05 décembre 2011 par Banque Nationale
crédit d'impot

Parfois contraints de concilier études et travail, bien des étudiants canadiens pourraient bénéficier d’un allègement de leur facture fiscale. Ils peuvent en effet réclamer le crédit d’impôt pour frais de scolarité chaque année où ils sont aux études. Voici comment profiter de cette mesure fiscale avantageuse.

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité s’applique à tous les étudiants canadiens, qu’ils étudient dans un établissement canadien ou à l’étranger, tant que l’institution est approuvée par l’Agence du revenu du Canada. Les frais de scolarité doivent être de plus de 100 $ pour être admissibles. De plus, les frais d’admission et les frais d’examen sont aussi admissibles au crédit d’impôt.

Ce crédit correspond à 15 % du montant payé en frais de scolarité pendant une année par l’étudiant. Par exemple, un étudiant qui aurait payé 3 000 $ en frais de scolarité obtiendrait un crédit de 450 $. Ce crédit d’impôt n’est pas remboursable cependant, ce qui signifie que si l’impôt d’un étudiant est déjà de zéro, il n’obtiendra pas un remboursement d’impôt correspondant au montant du crédit.

Comment réclamer le crédit d’impôt

Pour obtenir le crédit d’impôt auprès du gouvernement provincial, il faut remplir la partie A de l’annexe T de sa déclaration de revenus à Revenu Québec. Il faut inscrire à la ligne 398 le montant réclamé pour les frais de scolarité et d’examen. Vous pouvez également demander ce crédit d’impôt pour les années précédentes si vous ne l’avez pas déjà réclamé. Vous devrez aussi présenter une preuve de fréquentation scolaire.

Du côté de l’Agence du revenu du Canada, il faut remplir l’annexe 11 de sa déclaration de revenus fédérale. Vous pouvez également réclamer le montant de vos manuels scolaires. Des preuves justificatives pour les frais de scolarité et les manuels seront requises.

Comment transférer son crédit d’impôt

Si seulement une partie de la déduction pour frais de scolarité permet à l’étudiant de réduire à zéro son impôt à payer, il peut reporter la partie non utilisée du crédit d’impôt à l’année suivante. Le calcul se fera automatiquement en remplissant l’annexe 11 de ses déclarations de revenus fédérale et provinciale.

Il est aussi possible de transférer son crédit d’impôt pour frais de scolarité à un parent ou grand-parent ou ceux de son conjoint. Cela peut être judicieux si l’étudiant ne paye que peu ou pas d’impôts. Le crédit pour frais de scolarité sera alors mieux utilisé en diminuant l’impôt à payer pour un de ses proches. Il n’est toutefois pas possible de transférer ce crédit d’impôt directement à son conjoint au niveau provincial.

Au provincial, pour effectuer ce transfert, il faut indiquer le montant réclamé à l’annexe T de sa déclaration de revenus et la joindre à celle-ci. La personne qui reçoit le crédit d’impôt doit quant à elle remplir la partie D de l’annexe A de sa déclaration de revenus.

Au fédéral, un maximum de 5 000 $ peut ainsi être transféré. Pour transférer le crédit à son époux ou conjoint de fait, il faut en faire la demande à la case 360 de l’annexe 2 de sa déclaration de revenus. Pour transférer ce crédit d’impôt à un parent, un grand-parent ou ceux d’un époux ou conjoint de fait, il faut le demander à la case 324 de l’annexe 1 de sa déclaration de revenus.

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité peut ainsi réduire la facture fiscale de l’étudiant, mais aussi celle de sa famille, s’il sait bien en tirer profit. Et vous pouvez l’alléger encore davantage en lisant nos autres conseils pour payer moins d’impôt

Pour d’autres astuces et conseils pour mieux gérer vos finances personnelles, inscrivez-vous à linfolettre Banque Nationale.

Notes légales 

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.

Les articles et renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Les droits d’auteur dans ces articles et renseignements peuvent appartenir à la Banque Nationale du Canada ou à d'autres personnes. Toute reproduction, rediffusion, communication par télécommunication, incluant par référence via un hyperlien, ou toute autre utilisation non explicitement permise, de la totalité ou d’une partie de ces articles et renseignements, est interdite sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire respectif.

Le contenu de ce site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s’il constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou autre. La Banque Nationale et ses partenaires en contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir dans le cadre d’une telle utilisation.

Nous tenons à vous informer que l'information présentée sur ce site web, qu'elle soit d'ordre financier, fiscal ou réglementaire, pourrait ne pas être valable à l'extérieur de la province du Québec.

Cet article est offert par la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe à titre informatif seulement. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe et le contenu des programmes et des conditions qui y sont décrits est sujet à changement.

Les hyperliens contenus dans cet article pourraient rediriger vers un site externe qui n’est pas administré par la Banque Nationale. La Banque ne peut être tenue responsable du contenu de ce site externe ni des dommages résultant de son utilisation.

Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).

Catégories

Catégories