Le crédit d’impôt pour frais de scolarité s’applique à tous les étudiants canadiens, qu’ils étudient dans un établissement canadien ou à l’étranger, tant que l’institution est approuvée par l’Agence du revenu du Canada. Les frais de scolarité doivent être de plus de 100 $ pour être admissibles. De plus, les frais d’admission et les frais d’examen sont aussi admissibles au crédit d’impôt.
Ce crédit correspond à 15 % du montant payé en frais de scolarité pendant une année par l’étudiant. Par exemple, un étudiant qui aurait payé 3 000 $ en frais de scolarité obtiendrait un crédit de 450 $. Ce crédit d’impôt n’est pas remboursable cependant, ce qui signifie que si l’impôt d’un étudiant est déjà de zéro, il n’obtiendra pas un remboursement d’impôt correspondant au montant du crédit.
Comment réclamer le crédit d’impôt
Pour obtenir le crédit d’impôt auprès du gouvernement provincial, il faut remplir la partie A de l’annexe T de sa déclaration de revenus à Revenu Québec. Il faut inscrire à la ligne 398 le montant réclamé pour les frais de scolarité et d’examen. Vous pouvez également demander ce crédit d’impôt pour les années précédentes si vous ne l’avez pas déjà réclamé. Vous devrez aussi présenter une preuve de fréquentation scolaire.
Du côté de l’Agence du revenu du Canada, il faut remplir l’annexe 11 de sa déclaration de revenus fédérale. Vous pouvez également réclamer le montant de vos manuels scolaires. Des preuves justificatives pour les frais de scolarité et les manuels seront requises.
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Comment transférer son crédit d’impôt
Si seulement une partie de la déduction pour frais de scolarité permet à l’étudiant de réduire à zéro son impôt à payer, il peut reporter la partie non utilisée du crédit d’impôt à l’année suivante. Le calcul se fera automatiquement en remplissant l’annexe 11 de ses déclarations de revenus fédérale et provinciale.
Il est aussi possible de transférer son crédit d’impôt pour frais de scolarité à un parent ou grand-parent ou ceux de son conjoint. Cela peut être judicieux si l’étudiant ne paye que peu ou pas d’impôts. Le crédit pour frais de scolarité sera alors mieux utilisé en diminuant l’impôt à payer pour un de ses proches. Il n’est toutefois pas possible de transférer ce crédit d’impôt directement à son conjoint au niveau provincial.
Au provincial, pour effectuer ce transfert, il faut indiquer le montant réclamé à l’annexe T de sa déclaration de revenus et la joindre à celle-ci. La personne qui reçoit le crédit d’impôt doit quant à elle remplir la partie D de l’annexe A de sa déclaration de revenus.
Au fédéral, un maximum de 5 000 $ peut ainsi être transféré. Pour transférer le crédit à son époux ou conjoint de fait, il faut en faire la demande à la case 360 de l’annexe 2 de sa déclaration de revenus. Pour transférer ce crédit d’impôt à un parent, un grand-parent ou ceux d’un époux ou conjoint de fait, il faut le demander à la case 324 de l’annexe 1 de sa déclaration de revenus.
Le crédit d’impôt pour frais de scolarité peut ainsi réduire la facture fiscale de l’étudiant, mais aussi celle de sa famille, s’il sait bien en tirer profit. Et vous pouvez l’alléger encore davantage en lisant nos autres conseils pour payer moins d’impôt.
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