L’image de chèque est créée par la Banque en conformité avec les
règles de « Paiements Canada » pour fin de règlement et de
compensation. L’image de chèque peut être traitée et utilisée comme si
elle constituait le chèque original sur support papier. L’image de
chèque ainsi créée est une « image officielle » au terme de la Loi et
en conséquence, elle est admissible en preuve au même titre que le
chèque original sur support papier.
Nous vous remettrons sous forme d’images recto verso, les chèques
que vous avez émis et qui ont été compensés puis réglés par le biais
du système de compensation bancaire canadien. L’image officielle de
vos chèques remplace vos chèques originaux sur support papier. Si vous
receviez vos chèques originaux compensés sur support papier avec votre
relevé mensuel, ce sont les images de ces chèques que vous recevrez dorénavant.