Carte de crédit Mastercard Entreprise

Si votre carte inclut de l’assurance, consultez le Sommaire | Certificats d’assurance

Achats en ligne sécurisés

MD Mastercard et Smart Data sont des marques déposées, et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale du Canada est un usager autorisé.
 

MC ID Check et Identity Check sont des marques de commerce de Mastercard International inc. La Banque Nationale est un usager autorisé.
 

1. Sujet à l'approbation de crédit de la Banque Nationale.
 

2. Délai de grâce : aucun intérêt n’est imputé sur les achats effectués pendant le mois si le titulaire acquitte le montant intégral de son compte dans les vingt et un (21) jours suivant la date du relevé de compte. Ce délai de grâce ne s’applique pas aux avances de fonds et aux transferts de solde. Paiement minimum : si le solde de votre compte est inférieur à 10 $, vous devez payer le solde en entier. Si vous résidez dans la province de Québec, votre paiement minimum correspond à 5 % du solde de votre compte, plus tout montant en retard ou à 10 $, soit le montant le plus élevé des deux. Si vous résidez à l'extérieur du Québec, votre paiement minimum correspond à 2,5 % du solde du compte de carte de crédit, plus tout montant en retard ou 10 $, soit le montant le plus élevé des deux. Si vous êtes une entreprise ayant opté pour la responsabilité corporative, veuillez vous référer à la convention de carte de crédit et votre relevé de compte. Relevé de compte : un relevé de compte est envoyé mensuellement.

3. Ces protections s’appliquent si les achats ou la location sont réglés avec la carte, à l’exception, si applicable, de l’assurance médico-hospitalière – hors province de résidence pour laquelle il n’est pas nécessaire de porter l’achat d’un voyage à la carte. Certaines conditions et restrictions s’appliquent. Pour plus d’information et de détails concernant votre couverture d’assurance, veuillez consulter le guide de distribution et certificat d’assurance lié à votre carte.
 

4. Sous réserve de présenter les pièces justificatives requises.
 

Le présent contenu est offert par la Banque Nationale et les entités de son groupe à titre informatif seulement. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale et les entités de son groupe et le contenu des conditions qui y sont décrites est sujet à changement.
 

Certaines de nos cartes offrent un plan d’indemnisation en cas de fraude par une ou un Titulaire. Le cas échéant, le Plan d’indemnisation en cas de fraude vous donne droit à un remboursement limité à la perte réelle, résultant d’une utilisation frauduleuse de la Carte ou du Compte par la ou le Titulaire. Ce Plan couvre uniquement l’utilisation frauduleuse par la ou le Titulaire qui n’est pas également une ou un Signataire autorisé. L’indemnité pouvant être versée est assujettie à un maximum de 10 000 $ par Compte par période de 12 mois. Afin de se prévaloir du Plan, le cas échéant, l’Entreprise et tous les Signataires autorisés doivent pleinement collaborer avec la Banque et déposer une plainte officielle aux autorités policières. L’application du Plan est sujette aux conditions énoncées à la clause 14 de la Convention. Notamment, le Plan ne couvre pas les cas où, par sa négligence, le Titulaire a contribué à une utilisation non autorisée ou frauduleuse de la Carte ou du Compte par une personne autre que toute ou tout Titulaire.