Accompagnement juridique

La création d’une entreprise peut s’avérer parfois complexe. Lex Start et Banque Nationale répondent à vos besoins juridiques de façon simple et à prix fixe

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Offre exclusive aux clients de la Banque Nationale : une heure de conseils juridiques gratuits et plus à l’ouverture de tout compte Entreprise.

Valeur de 435 $Voir les détails ↓

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  • Un prix fixe
  • Un service 50% moins cher qu'un cabinet traditionnel
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Tous les documents sont validés par un avocat en droit des affaires

Notre offre clés en main

Ça y est, vous avez ouvert votre compte Entreprise à la Banque Nationale? Vous pouvez maintenant profiter d’une heure de conseils juridiques gratuits avec un avocat ou une avocate de Lex Start.

Quel que soit le stade d’avancement de votre projet d’entreprise, cette heure de consultation gratuite vous permettra d’orienter votre stratégie de développement. 

Notre offre clés en main comprend : 

  1. Une heure de conseils gratuits avec un avocat ou une avocate de Lex Start  
  2. Un modèle de contrat personnalisable selon vos besoins 
  3. 20 % de rabais sur votre prochaine consultation 

Vous pourriez discuter, entre autres, de ces types de contrats :

  • Entente de confidentialité 
  • Lettre d’intention 
  • Contrat de service
  • Contrat de travail
  • Contrat de travailleur autonome 
  • Contrat de stage

Incorporez votre entreprise avec Lex Start et recevez 350 $ en remise lorsque vous ouvrez un compte Entreprise2

Cette offre ne peut être jumelée avec l’offre clés en main incluant des conseils juridiques gratuits.

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Trouvez le kit juridique pour votre entreprise

Incorporation d’une société par actions

À partir de 700 $3 plus taxes

L’incorporation provinciale ou fédérale est la forme juridique principalement utilisée par les entrepreneurs voulant créer une société.

Ce kit comprend :

  • Statuts et certificats
  • Livre des minutes numériques (résolution constitutive et règlements)
  • Un capital-actions
  • Les frais gouvernementaux
  • Une validation des documents par avocat ou une avocate

Découvrir le kit

Convention d’actionnaires

800 $ plus taxes

La convention d’actionnaires est un contrat régissant les droits et devoirs de chacun des actionnaires.

Ce kit comprend :

  • Une convention d’actionnaires « standard »
  • Une validation du document par avocat ou une avocate

En savoir plus sur cette solution

Conditions d’utilisation (site web/application mobile)

À partir de 500 $3 plus taxes

Ce kit est essentiel pour régir ce que vos utilisateurs pourront faire sur votre site web ou votre application mobile.

Ce kit comprend :

  • Des conditions d’utilisation
  • Une politique de protection des renseignements personnels
  • Une validation des documents par avocat ou une avocate

En savoir plus sur le kit

 

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Notes légales

L'information présentée sous forme de documentation juridique est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment quant à son exactitude ou à sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

Ni Banque Nationale, ni Lex Start, ni leurs représentants n'assument de responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou la fiabilité du contenu. Toutefois, tous les services rendus par un avocat ou une avocate sur cette plateforme sont sous la responsabilité de ce dernier ou cette dernière.

1 Pour réserver votre heure de conseils juridiques gratuits dans le cadre de l’offre clés en main, vous devez avoir ouvert un compte Entreprise à la Banque Nationale au préalable. Les avantages consentis en vertu de cette offre ne peuvent être transférés ou cumulés à d’autres avantages de la Banque Nationale, et ne sont pas rétroactifs. L’offre peut être modifiée ou retirée en tout temps, sans préavis.  

2 Consultez cette page sur le site web de Lex Start pour les détails et les conditions de l'offre. Cette offre ne peut être jumelée à l’offre clés en main incluant des conseils juridiques gratuits. 

3 Des options supplémentaires sont disponibles pour ce kit sur lexstart.ca et peuvent faire varier le prix en fonction des choix effectués.

Foire aux questions – Offre clés en main 

En quoi consiste l’offre clés en main pour entreprises?

En ouvrant n’importe quel type de compte Entreprise à la Banque Nationale, vous pouvez profiter d’une heure de conseils juridiques gratuits avec un avocat ou une avocate de Lex Start, plateforme de service juridique pour entrepreneurs, 100 % en ligne. 

En plus de cette heure de consultation gratuite, vous obtiendrez aussi un modèle de contrat personnalisable selon vos besoins et 20 % de rabais sur votre prochaine consultation, le tout d’une valeur de 435 $.

Comment faire pour profiter de l’offre clés en main pour entreprises?

Il vous suffit d’ouvrir n’importe quel type de compte Entreprise en ligne ou par téléphone. 

Une fois votre compte Entreprise activé, vous pouvez réserver votre consultation gratuite avec un avocat ou une avocate de Lex Start.

J’ai ouvert un compte Entreprise il y a un mois. Ai-je droit à l’offre clés en main?

L’offre clés en main, incluant les conseils juridiques gratuits de Lex Start, s’applique à l’ouverture de tout nouveau compte Entreprise effectuée pendant la période de validité de l’offre. Les avantages consentis en vertu de cette offre ne peuvent être transférés ou cumulés à d’autres avantages de la Banque Nationale, et ne sont pas rétroactifs.