Accompagnement juridique
La création d’une entreprise peut s’avérer parfois complexe. Lex Start et Banque Nationale répondent à vos besoins juridiques de façon simple et à prix fixe
Offre exclusive aux clients de la Banque Nationale : une heure de conseils juridiques gratuits et plus à l’ouverture de tout compte Entreprise.
Valeur de 435 $. Voir les détails ↓
Simplifiez-vous la vie avec Lex Start
Gain de temps
Un processus rapide et facile en ligne
Économies
- Un prix fixe
- Un service 50% moins cher qu'un cabinet traditionnel
Avocats dédiés
Tous les documents sont validés par un avocat en droit des affaires
Ça y est, vous avez ouvert votre compte Entreprise à la Banque Nationale? Vous pouvez maintenant profiter d’une heure de conseils juridiques gratuits avec un avocat ou une avocate de Lex Start.
Quel que soit le stade d’avancement de votre projet d’entreprise, cette heure de consultation gratuite vous permettra d’orienter votre stratégie de développement.
Notre offre clés en main comprend :
- Une heure de conseils gratuits avec un avocat ou une avocate de Lex Start
- Un modèle de contrat personnalisable selon vos besoins
- 20 % de rabais sur votre prochaine consultation
Vous pourriez discuter, entre autres, de ces types de contrats :
- Entente de confidentialité
- Lettre d’intention
- Contrat de service
- Contrat de travail
- Contrat de travailleur autonome
- Contrat de stage
Incorporez votre entreprise avec Lex Start et recevez 350 $ en remise lorsque vous ouvrez un compte Entreprise2
Cette offre ne peut être jumelée avec l’offre clés en main incluant des conseils juridiques gratuits.
Trouvez le kit juridique pour votre entreprise
Incorporation d’une société par actions
À partir de 700 $3 plus taxes
L’incorporation provinciale ou fédérale est la forme juridique principalement utilisée par les entrepreneurs voulant créer une société.
Ce kit comprend :
- Statuts et certificats
- Livre des minutes numériques (résolution constitutive et règlements)
- Un capital-actions
- Les frais gouvernementaux
- Une validation des documents par avocat ou une avocate
Convention d’actionnaires
800 $ plus taxes
La convention d’actionnaires est un contrat régissant les droits et devoirs de chacun des actionnaires.
Ce kit comprend :
- Une convention d’actionnaires « standard »
- Une validation du document par avocat ou une avocate
Conditions d’utilisation (site web/application mobile)
À partir de 500 $3 plus taxes
Ce kit est essentiel pour régir ce que vos utilisateurs pourront faire sur votre site web ou votre application mobile.
Ce kit comprend :
- Des conditions d’utilisation
- Une politique de protection des renseignements personnels
- Une validation des documents par avocat ou une avocate
Effectuez vos opérations au téléphone et par Carte-Client
Bienvenue aux PME
Avec notre offre incluant des conseils juridiques gratuits, vous êtes en affaires
À découvrir
Ouvrir un compte en devise étrangère ou se protéger des fluctuations du taux de change : nos experts trouvent des solutions pour soutenir votre expansion.
Vous voulez protéger vos transactions à l’international?
L'information présentée sous forme de documentation juridique est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment quant à son exactitude ou à sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.
Ni Banque Nationale, ni Lex Start, ni leurs représentants n'assument de responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou la fiabilité du contenu. Toutefois, tous les services rendus par un avocat ou une avocate sur cette plateforme sont sous la responsabilité de ce dernier ou cette dernière.
1 Pour réserver votre heure de conseils juridiques gratuits dans le cadre de l’offre clés en main, vous devez avoir ouvert un compte Entreprise à la Banque Nationale au préalable. Les avantages consentis en vertu de cette offre ne peuvent être transférés ou cumulés à d’autres avantages de la Banque Nationale, et ne sont pas rétroactifs. L’offre peut être modifiée ou retirée en tout temps, sans préavis.
2 Consultez cette page sur le site web de Lex Start pour les détails et les conditions de l'offre. Cette offre ne peut être jumelée à l’offre clés en main incluant des conseils juridiques gratuits.
3 Des options supplémentaires sont disponibles pour ce kit sur lexstart.ca et peuvent faire varier le prix en fonction des choix effectués.
Foire aux questions – Offre clés en main
En quoi consiste l’offre clés en main pour entreprises?
En ouvrant n’importe quel type de compte Entreprise à la Banque Nationale, vous pouvez profiter d’une heure de conseils juridiques gratuits avec un avocat ou une avocate de Lex Start, plateforme de service juridique pour entrepreneurs, 100 % en ligne.
En plus de cette heure de consultation gratuite, vous obtiendrez aussi un modèle de contrat personnalisable selon vos besoins et 20 % de rabais sur votre prochaine consultation, le tout d’une valeur de 435 $.
Comment faire pour profiter de l’offre clés en main pour entreprises?
Il vous suffit d’ouvrir n’importe quel type de compte Entreprise en ligne ou par téléphone.
Une fois votre compte Entreprise activé, vous pouvez réserver votre consultation gratuite avec un avocat ou une avocate de Lex Start.
J’ai ouvert un compte Entreprise il y a un mois. Ai-je droit à l’offre clés en main?
L’offre clés en main, incluant les conseils juridiques gratuits de Lex Start, s’applique à l’ouverture de tout nouveau compte Entreprise effectuée pendant la période de validité de l’offre. Les avantages consentis en vertu de cette offre ne peuvent être transférés ou cumulés à d’autres avantages de la Banque Nationale, et ne sont pas rétroactifs.