Transfert hypothécaire

Durée de la promotion

Du 3 février 2025 au 3 novembre 2026. 

Conditions pour être admissible à la remise :

• Pendant la durée de la promotion, vous devez obtenir l’approbation d’un prêt hypothécaire par la Banque Nationale afin de transférer votre prêt hypothécaire d’une autre institution financière à la Banque Nationale (le « prêt hypothécaire transféré »).
• Le montant du prêt hypothécaire transféré doit être de 100 000 $ ou plus, pour un terme fermé de 3 ans ou plus à taux fixe ou pour un terme fermé de 5 ans à taux variable.   
• Le prêt hypothécaire doit porter sur un immeuble résidentiel de 1 à 4 logements avec propriétaire occupante ou occupant.  
• Vous devez détenir un compte chèques personnel à la Banque Nationale à partir duquel les versements hypothécaires préautorisés seront prélevés.  
• Applicable à la portion du prêt hypothécaire intégré à la marge Tout-en-Un dans la mesure où les autres conditions sont respectées.

Remise jusqu’à 4 000 $ :

Le montant de la remise varie en fonction du montant du prêt hypothécaire total (montant du prêt hypothécaire transféré, additionné du montant additionnel du prêt hypothécaire octroyé au même moment, si applicable).

• 1 250 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 100 000 $ à 299 999,99 $   
• 1 500 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 300 000 $ à 499 999,99 $   
• 2 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 500 000 $ à 749 999,99 $  
• 3 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 750 000 $ à 999 999,99 $ 
• 4 000 $ de remise pour un prêt hypothécaire de 1 000 000 $ et plus

Si toutes les conditions sont remplies, la remise en argent s’effectuera dans les 2 jours suivant le jour du déboursé du prêt hypothécaire. Elle sera déposée au compte chèques à partir duquel les versements hypothécaires sont prélevés.

Autres conditions

• Les prêts hypothécaires sont octroyés sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale.  
• Il y a une limite d’une seule remise attribuée par prêt hypothécaire dans le cadre de cette promotion, peu importe le nombre de co-emprunteuses ou co-emprunteurs.  
• À moins d’indication contraire, cette promotion ne peut être combinée à tout autre avantage, réduction ou offre promotionnelle. Elle peut toutefois être combinée à la promotion assurance prêt hypothécaire (invalidité, maladies graves et vie) et l’offre de remboursement des frais d’évaluation de 350 $ dans le cadre de l’offre privilège aux professionnels. Cette promotion peut aussi être combinée à la promotion « ouverture d’un compte chèques ».
• Cette promotion n’est pas rétroactive. 
• Vous devez maintenir votre prêt hypothécaire pendant toute la durée du terme. Dans les cas suivants, vous devez rembourser une partie de la remise en argent proportionnellement à la durée du terme alors non écoulé : remboursement anticipé, renégociation, refinancement ou transfert du prêt hypothécaire. 
• Vous êtes responsable d’assumer tout frais pouvant découler du transfert de votre prêt hypothécaire à la Banque Nationale, incluant les frais d’évaluation de votre propriété, les frais de notaire, les frais de remboursement anticipé (« frais de rupture ») ou autres frais juridiques et administratifs applicables que vous pourriez devoir payer. 
• Cette promotion peut être modifiée ou retirée sans préavis.

Durée de la promotion   

Du 15 avril 2026 au 3 novembre 2026. 

Conditions pour être admissible à la remise 

Vous devez être cliente ou client de la Banque Nationale et, avec l’assistance d’une conseillère ou d'un conseiller Banque Nationale, remplir les conditions des parties A et B qui suivent : 

A – Nouveau prêt hypothécaire

• Pendant la durée de la promotion, vous devez obtenir l’approbation d’un prêt hypothécaire admissible par la Banque Nationale pour un terme fermé de 3 ans ou plus à taux fixe ou pour un terme fermé de 5 ans à taux variable (le « prêt hypothécaire »).  La marge de crédit hypothécaire Tout-En-Un^MC est exclue de cette promotion.  
• Le montant du prêt hypothécaire doit être de 300 000 $ ou plus dans le cas d’un nouvel achat ou d’un transfert avec la Banque Nationale.  
• Un renouvellement de terme ou un refinancement avec la Banque Nationale est admissible à cette promotion, sous réserve des conditions et ratios de financement applicables. 
• Le prêt hypothécaire doit porter sur un immeuble résidentiel de 1 à 4 logements avec propriétaire occupant.   
• Vous devez détenir un compte chèques personnel à la Banque Nationale à partir duquel les versements hypothécaires seront prélevés. 

B – Nouveaux actifs en investissements  

• Pendant la durée de promotion, vous et toute autre co-emprunteuse ou co-emprunteur devez déposer une valeur totale d’au moins 50 000 $ en nouveaux actifs dans les produits d’investissements admissibles de la Banque Nationale (« nouveaux actifs investis ») pour une période minimale de 3 mois. 
• La valeur des nouveaux actifs investis est calculée par la Banque Nationale au moment de la soumission du dossier de crédit pour approbation du prêt hypothécaire. 
• Les produits d’investissement admissibles sont les régimes d’épargne enregistrés (par exemple : REER, CELI, REEE, etc.) et non enregistrés, les certificats de placement garanti (CPG), les fonds communs de placement ou la Solution de liquidité bonifiée ouverts auprès de la Banque Nationale, Financière Banque Nationale, Banque Nationale Courtage direct ou Banque Nationale Épargne et Placements.   
• Tout autre actif détenu dans un autre produit non listé ci-dessus n’est pas admissible (par exemple : compte épargne à intérêt élevé ou produit offert par Banque Nationale Gestion privée 1859). 
• Vous ou toute autre co-emprunteuse ou co-emprunteur ne devez pas avoir effectué de retrait d’actifs investis avec la Banque Nationale ou ses filiales dans les 3 derniers mois avant la soumission du dossier de crédit pour approbation du prêt hypothécaire.   

Si toutes les conditions A et B sont remplies, la remise s’effectuera dans les 2 jours suivant le jour du déboursé du prêt hypothécaire. Elle sera déposée au compte chèques à partir duquel les versements hypothécaires sont prélevés.  

Remise jusqu’à 1 500 $

Le montant de la remise varie en fonction de la valeur totale des nouveaux actifs investis détenus ou en cours de transfert par l’emprunteur et ses co-emprunteurs, le cas échéant, lors de la soumission du dossier de crédit pour approbation du prêt et du type de prêt hypothécaire selon le minimum requis avec la Banque Nationale. 

Autres conditions  

• Les prêts hypothécaires sont octroyés sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale.   
• Il y a une limite d’une seule remise attribuée par prêt hypothécaire dans le cadre de cette promotion, peu importe le nombre de co-emprunteurs.  
• Cette promotion peut être combinée aux autres offres de remise pour les prêts hypothécaires admissibles.  
• Vous devez maintenir votre prêt hypothécaire pendant toute la durée du terme. Dans les cas suivants, vous devez rembourser la proportion de la remise correspondant à la durée du terme alors non écoulé : remboursement anticipé, renégociation, refinancement ou transfert du prêt hypothécaire.  
• Vous ne devez pas retirer les nouveaux actifs investis pour une période minimale de 3 mois suivant le débours de votre prêt hypothécaire (« période de maintien »). Si vous contrevenez à cette condition, vous devez rembourser la proportion de la remise correspondant à la période de maintien alors non écoulée. 
• Les frais de transfert d’actifs de 15 000 $ et plus provenant d’une autre institution financière pourront être remboursés dans le produit d’investissement admissible par la Banque jusqu’à concurrence d’une valeur maximale de 150 $ plus taxes. Aucun remboursement pour les frais de rachats anticipés.  
• Dans le cas d’un transfert de votre prêt hypothécaire à la Banque Nationale, vous êtes responsable d’assumer tous les frais d’évaluation de votre propriété, les frais de notaire, les frais de remboursement anticipé ou autres frais juridiques et administratifs applicables que vous pourriez devoir payer.  
• Cette promotion n’est pas rétroactive.  
• Cette promotion peut être modifiée ou retirée sans préavis. 

L’offre promotionnelle est valide jusqu’au 3 novembre 2026.

Cette offre s’adresse aux clients particuliers de la Banque Nationale qui, durant la période promotionnelle, obtiennent un prêt hypothécaire de 100 000 $ ou plus et adhèrent à 3 protections ou plus d’assurance prêt (vie, invalidité et maladies graves). Le montant de la remise varie en fonction du nombre de protections souscrites par l’emprunteur et ses co-emprunteurs, le cas échéant, et du montant du prêt couvert par l’assurance vie. L’adhésion à l’assurance hypothécaire doit être faite lors de l’octroi du prêt ou, au plus tard, au déboursé du prêt. La proposition d’assurance prêt hypothécaire doit être signée durant la période promotionnelle.

Cette offre s’applique à un nouvel achat, refinancement externe ou transfert de prêt hypothécaire. Les renouvellements hypothécaires, les refinancements internes et les renégociations de prêts hypothécaires sont exclus de l’offre. Le financement doit porter sur un immeuble résidentiel de 1 à 6 logements.

La remise en argent peut aller jusqu’à 1 000 $.

Montant couvert par l’assurance vie de crédit de 100 000 $ à 399 999,99 $

Montant couvert par l’assurance vie de crédit de 400 000 $ et plus

Certains frais et démarches peuvent être requis pour permettre le transfert : 

• Évaluation de votre propriété, s’il y a lieu  
• Consultation devant notaire  
• Pénalité du prêteur initial, si le terme est en cours 
• Des frais juridiques et administratifs sont également applicables

Nous vous conseillons de réfléchir à un transfert d’hypothèque six à huit mois avant l’échéance de votre prêt. De cette façon, vous éviterez ou réduirez la pénalité de remboursement anticipé imposée par votre prêteur actuel, selon les modalités de votre contrat.

Un prêt hypothécaire est un contrat. Par conséquent, la résiliation du contrat avant la date prévue peut entraîner des frais et des pénalités, que vous devrez payer avant de transférer votre prêt hypothécaire à un autre fournisseur. 

Oui. Nous procéderons au transfert de votre prêt assuré en conservant toutes les modalités de prêt actuel.

** Réfère au taux standard. 

*** Fondé sur un prêt hypothécaire de 350 000 $ :

• Avec un terme fermé de 5 ans à taux fixe
• Un amortissement de 25 ans
• Des frais d'administration de 5,00 $ par mois
• Des frais d'évaluation de 350,00 $. Les frais d’évaluation peuvent être modifiés et peuvent ne pas être exigés dans le cadre du processus d’évaluation de votre demande de prêt hypothécaire.

**** L’écart est sujet à changement sans préavis. 

1. Financement octroyé sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Offre d’une durée limitée et taux sujets à changement. Le financement doit porter sur un immeuble résidentiel de 1 à 4 logements. Cette offre hypothécaire ne peut être jumelée à aucun autre avantage, offre ou promotion de la Banque Nationale. Les employés de la Banque Nationale, de ses filiales et des entités de son groupe ne sont pas admissibles à ces offres. La Banque Nationale se réserve le droit de mettre fin à cette offre en tout temps sans préavis. Tous les détails et conditions complètes en succursale.

2. Le taux peut être garanti jusqu’à 120 jours suivant la réception de la demande.

3. Les taux peuvent différer si l’amortissement est supérieur à 25 ans. Communiquez avec un conseiller pour plus d'information.

4. TAC (%) en date du ${p1.tauxDateJour|date:"-"}. Le TAC signifie le « taux annuel du coût d’emprunt » et représente le montant des intérêts et des frais exigés par la Banque, sous forme de taux sur une base annuelle.

5. Certaines restrictions s’appliquent.

6. L’offre spéciale sur le taux variable correspond au taux de base - l’écart (%) et est mis à jour mensuellement. L’offre ne peut être combinée ou cumulée à aucun autre avantage, offre ou promotion applicable aux prêts hypothécaires de la Banque Nationale, à l’exception de ceux mentionnés sur cette page Web, et n’est pas rétroactive. 
« Taux de base » signifie le taux d’intérêt annuel que la Banque annonce publiquement de temps à autre comme taux de référence servant à établir le taux d’intérêt sur les prêts à demande en dollars canadiens que la Banque consent au Canada.

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