MD THE EXCHANGE est une marque déposée de Fiserv inc.
MD Mastercard, World Mastercard, World Elite et Platine sont des
marques déposées et le concept de cercles est une marque de commerce
de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale du
Canada est un usager autorisé.
MD MARGE MANŒUVRE PERSONNELLE et TOUT-EN-UN sont des marques de
commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.
MD SÉCURIZONE est une marque de commerce déposée de la Banque
Nationale du Canada utilisée par BNC Assistance inc.
MC SÉCURIZONE 360 est une marque de commerce de la Banque Nationale
du Canada utilisée par BNC Assistance inc.
MD Interac est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée
sous licence.
1. Sous réserve d’approbation de crédit de la Banque Nationale.
L'offre constitue un avantage conféré aux titulaires d’une carte de
crédit Platine, World MastercardMD ou World
EliteMD MastercardMD de la Banque Nationale.
L’économie annuelle potentielle de 2 213 $ est une illustration de ce
qui peut être obtenu par un détenteur ou une détentrice de l'offre.
Elle est basée sur le profil type d’un détenteur ou une détentrice de
l'offre qui détient ce qui suit : deux comptes bancaires équivalents
au forfait Le TotalMD, avec le produit Sécurizone
individuel; une carte de crédit World
EliteMD MastercardMD; une marge hypothécaire
Tout-En-Un Banque Nationale avec un solde annuel courant de 150 000 $,
le tout avec une bonne cote de crédit auprès des bureaux de crédit.
L’économie a été calculée de la manière suivante : absence de frais
mensuels liés aux transactions incluses dans le forfait Le
TotalMD (économie annuelle de 694 $ pour deux comptes
chèques actifs), plus un rabais annuel sur le produit Sécurizone
individuel (économie annuelle de 19 $), plus un rabais annuel de 1 %
sur le taux de la marge Tout-En-Un (économie annuelle de 1 500 $). Ces
rabais représentent la différence entre ce que pourrait avoir un
client ou une cliente ne faisant pas partie de l'offre, et un
client ou une cliente qui en fait partie. Certaines conditions
d’admissibilité s’appliquent. Il se peut que l’économie potentielle ne
représente pas l’économie nette que vous obtiendrez, puisqu’elle varie
selon votre situation financière.
2. Compte bancaire avec privilège de chèques. Certains services,
dont le livret et le relevé expédié par la poste, ne sont pas inclus.
Les services inclus et les frais des services non liés sont indiqués
dans notre Guide de tarification.
3. Financement octroyé sous réserve de l’approbation de crédit de la
Banque Nationale. Certaines conditions s’appliquent.
4. Les services de planification financière sont offerts par
l’entremise des filiales de la Banque Nationale. Les planificateurs
financiers exercent leurs activités pour le compte de Banque Nationale
Investissements inc., filiale à part entière de la Banque Nationale.
5. Carte octroyée sous réserve de l’approbation de crédit de la
Banque Nationale. Certaines conditions s’appliquent.
La Banque Nationale se réserve le droit de mettre fin, sans préavis,
aux économies et autres avantages applicables à chacun des produits et
services faisant partie de l’offre bancaire si le client ou la cliente
ferme son compte bancaire admissible. Dans le cas où le client ou la
cliente annule sa carte de crédit admissible ou la remplace par une
carte de crédit non admissible à l’offre, la Banque Nationale
facturera des frais mensuels fixes de 12,95 $ sur les comptes
bancaires transactionnels, pour permettre au client ou à la cliente de
garder les économies et les autres avantages de l’offre bancaire.
6. Transactions que vous faites à nos guichets automatiques, chez un
marchand participant, par nos services bancaires en ligne (y compris
par notre centre d’appels) ou celles reliées à certaines opérations à
votre compte.
7. Transactions que vous faites en succursale durant les heures
normales d'ouverture.
8. Des frais d'utilisation ou de conversion peuvent s'appliquer.
9. Rabais applicable sur la tarification régulière du plan
Sécurizone ou Sécurizone 360 tant et aussi longtemps que vous
bénéficierez d’une offre privilège. Si vous ne bénéficiez plus d’une
offre privilège, vous devrez consentir au paiement des frais selon la
tarification régulière applicable pour continuer à bénéficier du plan.
BNC Assistance inc. se réserve le droit de mettre fin ou de modifier
cette offre en tout temps. Veuillez consulter les tarifs et autres
conditions applicables sur la page Sécurizone.
BNC Assistance inc. et Banque Nationale pourront mettre fin au
programme ou modifier à tout moment la durée et la tarification
privilégiée des produits Sécurizone réservée aux clients des offres
privilèges de la Banque Nationale, en vous transmettant un préavis
écrit de 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Ce
préavis contiendra la nouvelle clause ou la clause modifiée,
l’ancienne clause visée par la modification (si applicable) et la date
d’entrée en vigueur de la modification. Si vous refusez la
modification, vous aurez le droit de mettre fin au programme sans
frais en nous transmettant un avis au plus tard dans les 30 jours
suivant la date d’entrée en vigueur de la modification.
10. Pour la Marge Manœuvre Personnelle : taux de 6,95 % pour les
médecins généralistes, spécialistes et dentistes; taux de 7,20 % pour
les optométristes, pharmaciens et pharmaciennes, podiatres,
vétérinaires, chiropraticiens et chiropraticiennes et autres professions.
11. Sujet à l’approbation de crédit de la Banque Nationale. À la
réception de chaque relevé, le détenteur ou la détentrice de la marge
doit payer à la Banque Nationale un versement minimum correspondant à
la somme des intérêts et des primes d’assurance, s’il y a lieu, portés
au compte pendant la période visée par le relevé, et de tout montant
additionnel requis pour que le solde débiteur du compte n’excède pas
la limite de crédit. Ce versement minimum doit être fait sans utiliser
la marge de crédit.
12. Cette offre doit être renouvelée annuellement sur présentation
de pièces d’identité et d’une preuve de votre statut d'emploi ou
d’appartenance à un ordre professionnel.
Relevé de compte mensuel. Sans frais de gestion. Le taux de la marge
Manœuvre Personnelle est constitué du taux de base auquel s’ajoute un
écart établi en fonction du dossier de crédit du client. À titre
indicatif, le taux applicable à une marge Manœuvre Personnelle type
est constitué du taux de base + 4 %. Dès le moment où un montant est
porté à la marge, celui-ci porte intérêt. Le paiement minimal mensuel
se limite aux intérêts mensuels et à la prime d’assurance vie (s’il y
a lieu). Exemples de frais de crédit calculés sur une période de 30
jours au taux applicable en date du 22 janvier 2024 :
